CHAPITRE VI : ZONE NPC

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Guillaume Viau
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2 ZONE NPC La zone NPC est un espace naturel pouvant recevoir, sous réserve d intégration dans l environnement, des constructions liées à l exploitation de la ressource en eau, à l exclusive de toute autre utilisation. Elle correspond au site de la station de traitement d eau potable du Plessis Beuscher et à son extension. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE NPC 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS Les constructions et occupations du sol de toute nature sont interdites à l exception de celles prévues à l article NPC 2 ARTICLE NPC 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES Sont admis sous réserve de compatibilité - avec le site et son environnement ainsi que leur intégration au paysage, Dans les marges de reculement : Voir article 5 des dispositions générales Sur l ensemble de la zone NPC : Les démolitions sont soumises au permis de démolir. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc ) La restauration, l extension et la construction de bâtiments et d équipements liés à la production et à la distribution d eau potable. Les affouillements et exhaussements de sol visés à l article R f du code de l urbanisme liés à la régulation des eaux pluviales, à l intégration des constructions ainsi qu aux aménagements paysagers. SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE NPC 3 - ACCES ET VOIRIE. 1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article l' article 682 du code Civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. 190

3 2 - Voirie Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles Chapitre VI : ZONE NPC Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. ARTICLE NPC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. A défaut de réseau, l alimentation en eau potable par puits ou forage est admise, conformément à la réglementation en vigueur. 2 - Assainissement : Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés. En l absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l opération et au terrain (bassins tampons...). 3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers). L enterrement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution sera imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain. ARTICLE NPC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Sans objet ARTICLE NPC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS. Les constructions devront être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement sur le chemin situé à l ouest de la parcelle ZB n mètres au moins de l'alignement sur les chemins sud et nord-est aspectant cette parcelle. Les dispositions ci dessus peuvent ne pas s appliquer aux installations et équipements techniques de faibles dimensions liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, candélabres, coffrets, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc ) qui devront toutefois être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. 191

4 Réseaux divers Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles Chapitre VI : ZONE NPC En application du décret n du 14 octobre 1991, relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l objet d une déclaration auprès de l exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret. Réseaux d énergie électrique Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis au gestionnaire pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité. Canalisation d adduction d eau potable ou d assainissement Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d eau potable ou d assainissement mentionnée au plan des servitudes doit recueillir l avis du service gestionnaire. ARTICLE NPC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR LIMITES SEPARATIVES RAPPORT AUX Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L³H/2) sans toutefois être inférieure à 3m. Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu elles sont réalisées en prolongement de ceuxci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. En cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle, celle-ci pourra se faire sur l'implantation initiale. Les dispositions ci dessus peuvent ne pas s appliquer aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, candélabres, coffrets, transformateurs compacts, relais, boîtiers de raccordement etc ) qui devront toutefois être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. ARTICLE NPC 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Sans objet. ARTICLE NPC 9- EMPRISE AU SOL Sans objet. ARTICLE NPC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet 192

5 ARTICLE NPC 11 - ASPECT EXTERIEUR - CLOTURES Pour toutes les autres constructions, il est fait application des règles suivantes : Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme que les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. ARTICLE NPC 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l utilisation envisagée. ARTICLE NPC13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Obligation de planter : Les plantations existantes présentant un intérêt paysager dans le cadre existant et dans le nouveau projet, ou du fait de leur essence doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même nature. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. L implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées ; en cas d impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature. Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les aires de stationnement doivent être plantées. SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE NPC 14 - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Il n est pas fixé de règle de densité d occupation du sol. 193

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