SPORTS, JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE ET VIE ASSOCIATIVE

Transcription

1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR 2013 SPORTS, JEUNESSE, ÉDUCATION POPULAIRE ET VIE ASSOCIATIVE Version du 13/05/2013 à 10:10:15

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3 NOTE INTRODUCTIVE Dans le cadre de la loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a été élaborée. Cette nomenclature budgétaire et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes, d une part, selon la destination, et, d autre part, selon la nature. La loi de finances décline l axe destination en missions, programmes, actions et, le cas échéant, sous-actions. L axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en exécution, des comptes du plan comptable de l État uniquement pour les dépenses de titre 2. Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l ordre croissant de leurs numéros, et en deux parties pour chaque programme, la liste des rubriques budgétaires d exécution : une première présentation synthétique décrit la nomenclature d exécution par destination ; une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature d exécution au niveau le plus fin, soit celui des comptes du plan comptable de l État uniquement pour les dépenses de titre 2. Ce document établit la correspondance, entre, d une part, la nomenclature qui résulte de la loi organique et, d autre part, les paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui ne concernent désormais que le titre 2. La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pour information au niveau de chaque programme. Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées qu en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une asymétrie entre titre 2 et autres titres. Enfin, il est signalé que, suite aux modifications apportées à la nomenclature pour 2013 sur l axe «destination», les codes associés aux actions, sous-actions restent ordonnés mais que la numérotation peut ne pas être en continu si des lignes ont été supprimées entre 2012 et En effet, il n a pas été procédé à une renumérotation de l ensemble des éléments pour limiter les difficultés du début de la gestion et pour des raisons de suivi des dépenses sur plusieurs années dans les systèmes comptables. La nomenclature d exécution pour 2013 et ses mises à jour sont consultables sur le Forum de la performance : Rappel des titres et catégories de la LOLF Titre Catégorie Libellé 1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public 4 Charges de la dette de l État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État 6 Dépenses d intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières

4 La loi organique précitée, en ses articles 19 à 24, définit quatre catégories de comptes spéciaux et précise les règles qui leur sont applicables. A - Les comptes spéciaux dotés de crédits : les comptes d affectation spéciale retracent des opérations budgétaires financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées. Les crédits de ces comptes sont limitatifs ; les comptes de concours financiers retracent les prêts et avances consentis par l État. Un compte distinct est ouvert pour chaque débiteur ou catégorie de débiteurs. Ces comptes de concours financiers sont dotés de crédits limitatifs, à l exception des comptes ouverts au profit des États étrangers et des banques centrales liées à la France par un accord monétaire international, qui sont dotés de crédits évaluatifs. Chacun de ces comptes spéciaux dotés de crédits constitue une mission (LOLF, art. 20-II), c est-à-dire que les crédits y sont spécialisés par programme et qu ils obéissent, s agissant de leur volet de dépenses, aux mêmes règles que celles édictées pour le budget général, qui imposent notamment (LOLF, art. 51-6) l établissement d un projet annuel de performances associé à chaque programme. B - Les comptes spéciaux dotés d autorisations de découvert Les évaluations de recettes et les prévisions de dépenses de ces comptes ont un caractère indicatif ; seul le découvert fixé pour chacun d entre eux a un caractère limitatif : les comptes de commerce retracent des opérations de caractère industriel ou commercial effectuées à titre accessoire par des services de l État non dotés de la personnalité morale ; les comptes d opérations monétaires retracent des recettes et des dépenses de caractère monétaire.

5 TABLE DES MATIÈRES Programme Jeunesse et vie associative 7 Présentation synthétique 8 Programme Sport 9 Présentation synthétique 10

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7 Programme Jeunesse et vie associative Mission ministérielle : SF «Sport, jeunesse et vie associative» 7

8 Nomenclature budgétaire par destination Programme Action Sous-action actifs dans CHORUS Programme (Chapitre) Applications palier Gestion Article d exécution applications palier Programme 163 Jeunesse et vie associative (chapitre 0163) Présentation synthétique Libellé Personnel CPER (0163) Développement de la vie associative HP (0163) (10) Promotion de la vie associative HP Hors CPER (0163) (12) Formation des bénévoles HP Hors CPER (0163) Actions en faveur de la jeunesse et de l éducation populaire HP (0163) (20) Information des jeunes (hors CPER) HP Hors CPER (0163) (22) Prise d initiative et participation des jeunes (hors CPER) HP Hors CPER (0163) (25) Echanges internationaux des jeunes (hors CPER) HP Hors CPER (0163) (27) Institut national de la jeunesse et de l éducation populaire (INJEP) HP Hors CPER (0163) (40) Protection des jeunes (libellé modifié) HP Hors CPER (0163) (30) Soutien aux projets associatifs en faveur de la jeunesse et de l éducation HP Hors CPER populaire (0163) (23) Actions locales en faveur de la jeunesse et de l éducation populaire HP Hors CPER (0163) (52) Soutien aux métiers de l animation HP Hors CPER (0163) (56) Certification HP Hors CPER (0163) Actions particulières en direction de la jeunesse HP (0163) (13) Développement du service civique HP Hors CPER (0163) (42) Expérimentations en faveur de la jeunesse HP Hors CPER 8

9 Programme Sport Mission ministérielle : SF «Sport, jeunesse et vie associative» 9

10 Nomenclature budgétaire par destination Programme Action Sous-action actifs dans CHORUS Programme (Chapitre) Applications palier Gestion Article d exécution applications palier Programme 219 Sport (chapitre 0219) Présentation synthétique Libellé Personnel CPER (0219) Promotion du sport pour le plus grand nombre HP (0219) (10) Développement des pratiques sportives pour tous (y compris relations HP Hors CPER internationales) (libellé modifié) (0219) (12) Accès de publics particuliers à la pratique sportive (hors CPER) HP Hors CPER (0219) (17) Participation de l Etat au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs (hors CPER) HP Hors CPER (0219) Développement du sport de haut niveau HP (0219) (20) Préparation aux compétitions de haut niveau ; parcours d excellence sportive : organisation, fonctionnement, équipements sportifs ; participation de l Etat à la mise en oeuvre de grands évènements sportifs (hors CPER) (libellé modifié) (0219) (21) Préparation aux compétitions de haut niveau ; parcours d excellence sportive : organisation, fonctionnement, équipements sportifs ; participation de l Etat à la mise en oeuvre de grands évènements sportifs (CPER) (libellé modifié) (0219) (22) Formation, insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau, aides personnalisées aux sportifs de haut niveau, retraite des sportifs de haut niveau, aides aux sportifs professionnels (hors CPER) (libellé modifié) (0219) Prévention par le sport et protection des sportifs HP HP HP HP Hors CPER CPER Hors CPER (0219) (30) Protection et préservation de la santé par le sport ; suivi médical des HP Hors CPER sportifs ; prévention du dopage, recherche et lutte contre les trafics ; définition et contrôle des conditions de pratique et d encadrement des APS (hors CPER) (libellé modifié) (0219) (37) Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport HP Hors CPER (0219) (38) Lutte contre le dopage : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et Agence Mondiale Antidopage (AMA) (libellé modifié) HP Hors CPER (0219) Promotion des métiers du sport HP (0219) (40) Observation du sport, économie et métiers du sport (hors CPER) HP Hors CPER (0219) (42) Accompagnement de l emploi, formation et professionnalisation de HP Hors CPER l encadrement (hors CPER) (0219) (44) Certification (hors CPER) HP Hors CPER 10