4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel

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1 4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel 1. Introduction La réglementation du bien-être au travail est centrée sur la gestion des risques. Ainsi, chaque employeur doit systématiquement lutter contre les risques présents dans son entreprise. Un des éléments de base de cette approche est l analyse des risques, ainsi que les mesures de prévention qui en découlent. Après avoir effectué l analyse des risques, on est en mesure de fixer des priorités pour stimuler le bien-être des travailleurs sur le lieu de travail. L employeur doit traduire ces priorités en un plan d action concret. Ce plan d action repose sur 2 piliers : le PLAN GLOBAL DE PRÉVENTION (le planning des activités de prévention pour les 5 années à venir) et le PLAN D ACTION ANNUEL (le planning pour l exercice à venir). L analyse des risques est une tâche qui incombe à l employeur conjointement avec sa ligne hiérarchique (chefs d équipes ; contremaîtres ; chefs de services). Il est important que l employeur n assume pas cette tâche seul. Il doit, pour l analyse des risques, se faire assister par ses Services, interne et externe, pour la Prévention et la Protection au Travail. Ces services ont ici un rôle de conseil et de coordination à jouer. Pour les entreprises plus petites sans conseiller en prévention sécurité du travail avec formation complémentaire, demandez conseil à Provikmo, votre service externe de prévention. Provikmo Dossier du bien-être Politique de prévention manuel MDGR 03/ Page 1 de 10

2 2. Description du modèle de maîtrise dynamique des risques de Provikmo Le modèle de maîtrise dynamique des risques de Provikmo se compose par secteur de 3 documents : - Un questionnaire à l appui de votre analyse des risques. Le questionnaire aborde tous les domaines du bien-être. Chaque domaine est divisé en sujets. Chaque sujet comprend ensuite une liste des dangers possibles et pierres d achoppement (ciaprès désignés par points ). Ceci permet d identifier et de dresser la carte des dangers et des risques y afférents. La liste reprend aussi les obligations légales liées à l organisation du bienêtre au travail. Il est utile à nos yeux de nous attarder également sur ces pierres d achoppement. Le questionnaire offre aussi la possibilité d évaluer les dangers/pierres d achoppement défini(e)s. Nous utilisons ici un classement suivant la classe de risques. - Une notice explicative. Chaque questionnaire est accompagné d un commentaire détaillé par point et reprend également un aperçu des mesures de prévention possibles. - Plan d actions : projet de plan global de prévention. Ce document vous permet de faire un planning par point pour l application concrète des mesures de prévention. Avec ces données, vous pouvez composer votre plan global de prévention ainsi que vos plans annuels d actions. Provikmo Dossier du bien-être Politique de prévention manuel MDGR 03/ Page 2 de 10

3 3. Comment utiliser le modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo? Les questionnaires et les notices explicatives qui les accompagne ainsi que le plan d action sont à la disposition des entreprises membres de Provikmo. Vous pouvez accéder à ces applications au moyen d un mot de passe. Les documents sont aussi à la disposition des collaborateurs de Provikmo sur l Intranet de Provikmo. Lorsque l utilisateur a ouvert une session via son mot de passe, il voit s afficher une liste de tous les secteurs pour lesquels il existe un questionnaire et les documents y afférents. Si votre secteur ne figure pas encore dans la liste, vous pouvez utiliser le secteur Général. Lorsque l utilisateur clique sur l un de ces secteurs, les 3 documents s affichent. Vous pouvez ouvrir ces documents un à un. Le système informatique central de Provikmo enregistre alors, d après le mot de passe, qui a consulté quels documents. Vous pouvez utiliser le questionnaire et le plan d actions (tous deux des documents Word) comme suit : - Soit vous imprimez immédiatement les documents pour pouvoir les compléter (stylo et papier) ; - Soit vous complétez les documents sur l ordinateur pour ensuite les imprimer et les conserver, afin de pouvoir les appeler ultérieurement afin de les mettre à jour ; - Soit vous conservez les documents vierges sur votre ordinateur afin de pouvoir les compléter ultérieurement. La notice explicative est un document PDF que l utilisateur ne peut pas modifier. Vous pouvez seulement consulter ce document et éventuellement l imprimer. Provikmo Dossier du bien-être Politique de prévention manuel MDGR 03/ Page 3 de 10

4 4. Comment appliquer le modèle dynamique de gestion des risques Provikmo? Le système est conçu de telle manière que vous, en tant qu employeur, pouvez appeler et compléter vous-même les documents, avec ou sans la coopération de vos collaborateurs. Dès que vous employez 20 travailleurs, un membre de votre personnel doit être désigné comme conseiller en prévention interne. Cette personne doit vous impliquer dans ce domaine. Le but est ensuite que vous présentiez pour avis et ajout les résultats de l analyse des risques ainsi que votre plan d approche, au conseiller d entreprise de Provikmo, à l occasion de la visite d entreprise périodique. Grâce à cet instrument d analyse des risques et le plan d approche correspondant, Provikmo entend mettre l employeur sur la bonne voie et le soutenir lors de la réalisation de son analyse des risques. Au cours de la visite d entreprise périodique, Provikmo contribue à l identification des dangers, apporte des conseils et propose des mesures concernant l analyse des risques, le plan global de prévention y afférent et le plan annuel d actions. Pour les entreprises dépourvues de conseiller en prévention sécurité de niveau 1 ou 2, cette intervention fait partie de la mission légale de Provikmo. Cette tâche fait partie du paquet de base que vous offre Provikmo. En outre, vous avez bien entendu la possibilité de faire appel au département Gestion des risques de Provikmo pour qu il effectue pour vous l analyse des risques et qu il établisse un projet relatif au plan global de prévention et aux plans annuels d actions y afférents. Cela fait alors l objet d une convention complémentaire avec le département Gestion des risques. Provikmo Dossier du bien-être Politique de prévention manuel MDGR 03/ Page 4 de 10

5 5. Mode d emploi : contenu des informations Ci-après, nous parcourons les différents documents et expliquons comment les compléter correctement. Nous nous concentrons également sur les termes et abréviations utilisés. Vous commencez par compléter le questionnaire. À cette fin, vous pouvez vous faire assister par la notice explicative. Avec ces données, vous pouvez ensuite développer votre plan d approche. 5A. Questionnaire accompagnant l analyse des risques Procédez comme suit : - Premier niveau de l évaluation : Vérifiez si le point cité s applique bien dans votre entreprise et si oui, ce point est-il conforme? Signification des abréviations NC Non concerné EO En ordre AA A améliorer - Remarques : Dans cette case, vous pouvez reprendre pour chaque point d autres particularités pour concrétiser l analyse des risques. - Évaluation des risques : colonne CR = Classe de Risques La classe de risques est attribuée aux points jugés non conformes (AA). Il existe plusieurs systèmes d évaluation des risques, tels que la célèbre méthode Kinney. À cet égard, la taille du risque est définie par la probabilité qu un dommage survienne ou la probabilité de l événement dangereux étudié ; la fréquence de l exposition au danger et le dommage éventuel ou la gravité des conséquences entraînées par l événement dangereux étudié. Dans le modèle dynamique de gestion des risques, nous optons pour une évaluation plus simple. Nous utilisons ici la classification suivante : CR = Classe de Risques Signification TÉ Risque très élevé É Risque élevé M Risque moyen F Risque faible A Risque «éventuel» acceptable Org Manquement relatif au bien-être au travail (déjà complétées à l avance par Provikmo) Provikmo Dossier du bien-être Politique de prévention manuel MDGR 03/ Page 5 de 10

6 Lors de l évaluation de la classe de risques, vous pouvez vous laisser guider par la matrice des risques ci-dessous. Elle tient compte de la fréquence/durée d exposition et des conséquences possibles. MATRICE DES RISQUES Fréquence / Durée d exposition Fréquent et/ou de longue durée Rare et/ou de courte durée Lésion grave et/ou non guérissable Risque ÉLEVÉ (É) Risque MOYEN (M) Effet possible Lésion minime à modérée et/ou guérissable Risque MOYEN (M) Risque FAIBLE (F) - Action immédiate : I Cochez la dernière colonne pour les points qui doivent (car le risque est trop important) ou peuvent être résolus immédiatement (par ex. l affichage d un pictogramme). Dans ce dernier cas, la résolution exige un effort limité. Cochez aussi cette colonne pour les points ne nécessitant que peu d investissement et de planning, et pouvant par conséquent être résolus à très court terme. Attention : il ne s agit pas nécessairement de points comportant un risque faible. 5B. Notice explicative Chaque point du questionnaire est abordé ici, en détail ou non. Le texte se base (si important) sur la législation ; une explication de cette législation ; des informations complémentaires ; des conseils et des mesures de prévention. Grâce à ces informations, vous serez plus à même de compléter correctement le questionnaire accompagnant l analyse des risques. L explication comporte également des données précieuses que vous pouvez utiliser pour établir votre plan d approche (plan global de prévention, plans annuels d actions) au cours de la phase suivante. 5C. Plan d actions : projet de plan global de prévention Sur la base des données reprises dans votre analyse des risques, établissez ensuite votre plan d approche. À cette fin, reprenez tous les points jugés non conformes (AA). Les points qui ne s appliquent pas dans votre entreprise ou jugés conformes ne doivent plus être repris, étant donné qu ils ne nécessitent plus aucune mesure de gestion. Les éléments que vous avez cochés dans la colonne «immédiate» ne doivent plus être repris, étant donné qu il n y a aucune approche méthodique en vue (la réalisation a eu lieu immédiatement). Nous vous recommandons d effacer les éléments qui ne nécessitent plus aucun développement. De cette manière, vous ne conservez que les éléments nécessitant une approche méthodique. Provikmo Dossier du bien-être Politique de prévention manuel MDGR 03/ Page 6 de 10

7 La réalisation d un planning implique entre autres les aspects suivants : - Que faut-il faire? - Pour quelle date l exécution est-elle prévue? - Qui se charge de l exécution? - Quels sont les outils nécessaires? - L exécution répond-elle à vos attentes? Tous ces éléments sont abordés dans le plan d approche du modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo, dans l ordre chronologique suivant : - Description du danger/manquement/risque (= point) : reprise du questionnaire - Résultats de l évaluation des risques (= CR ou classe de risques) : reprise du questionnaire - Objectif que l on souhaite réaliser - Priorité - Délai de réalisation - Qui est responsable de la réalisation? - Mesures de prévention à prendre - Outils nécessaires à l action - Risque résiduel attendu - Risque résiduel réel après application des mesures de prévention - Effectué et conforme (EO) Nous allons à présent parcourir ces éléments un par un. - Danger manquement risque Énumération des points du questionnaire afférent à l analyse des risques nécessitant une approche méthodique. - Classe de risques CR À reprendre du questionnaire complété. - Objectif Cette colonne est déjà complétée pour vous et contient un objectif général à atteindre : Que veut-on atteindre avec les mesures de prévention à prendre? La définition concrète de cet objectif se fait ensuite dans les colonnes «Priorité» et «Délai». - Priorité Vous pouvez compléter cette colonne en tenant compte de la taille du risque ; de l urgence ; de la perception de vous-même ou de vos travailleurs ; du nombre de personnes exposées ; des outils disponibles (facteur économique) et du temps nécessaire à la réalisation des mesures de prévention. Bien entendu, les mesures de prévention visant à prévenir ou éliminer les risques graves doivent être réalisées en priorité. Il est possible qu un certain nombre de problèmes ne puissent toutefois pas être résolus immédiatement, ou seulement en partie. Le résultat ne doit pas toujours entraîner directement un risque acceptable. Moyennant des mesures appropriées, Provikmo Dossier du bien-être Politique de prévention manuel MDGR 03/ Page 7 de 10

8 éventuellement temporaires, l on peut ramener à l avance un risque élevé à un risque moyen ou faible, pour ensuite le ramener en priorité plus basse à acceptable. Dans le modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo, nous utilisons la classification suivante : en fonction de l ampleur du risque : TI I MI P Très important Important Moins important Pas de priorité immédiate en fonction de l «Org» = Organisation bien-être : L Obligation légale dans le cadre de l organisation du bien-être au travail. Si d application, les deux points («Org» et L) sont déjà complétés à l avance par Provikmo. Attention : le respect de la réglementation est un minimum. Si nécessaire, il vous faut via l analyse des risques vérifier la nécessité de mesures complémentaires. - Délai L évaluation de la priorité détermine à son tour le délai d exécution. Les paramètres suivants peuvent aussi jouer un rôle : l ampleur du risque les délais fixés par la loi la politique de l entreprise (que considère-t-elle comme important?) les moyens disponibles les plans existants (par ex. transformations) Dans le modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo, nous utilisons la sousclassification suivante : C Court terme dans l année M Moyen terme 2 à 3 ans L Long terme 4 à 5 ans Vous pouvez également compléter l année dans laquelle les mesures de gestion devront être réalisées. Cela vous permet d établir ainsi vos plans d action quinquennaux. - Responsable Indiquez le nom de la personne que vous désignez comme responsable du suivi de la réalisation. En principe, il s agit d un cadre (dans les entreprises plus petites, ce sera plutôt l employeur luimême). Cette personne doit veiller à la réalisation de points bien précis. Cela n implique pas nécessairement que cette personne devra aussi se charger de la réalisation. Provikmo Dossier du bien-être Politique de prévention manuel MDGR 03/ Page 8 de 10

9 - Mesures de prévention Un nombre limité de mesures est complété d avance dans le projet de plan global de prévention. Vous pouvez reprendre ces mesures, les supprimer ou les compléter avec des mesures plus concrètes appliquées dans votre entreprise. À cette fin, vous pouvez vous faire assister par la notice explicative. - Moyens Dans cette colonne, indiquez les moyens nécessaires pour réaliser les mesures de gestion. Ces moyens sont classés comme suit : Moyens financiers : Quel est le budget requis? Moyens matériels : Adaptations à une machine ou une installation ; équipements de protection collective et individuelle Moyens organisationnels : Formation ; accueil des nouveaux travailleurs ; instructions - Risque résiduel attendu Les mesures ont pour but la diminution de la classe de risques. Le but ultime est d atteindre un risque acceptable «éventuel». Dans cette colonne, indiquez le risque résiduel que vous attendez à la suite des mesures de prévention proposées. Pour ce faire, utilisez les mêmes classes de risques (CR) que lors de l évaluation initiale. - Risque résiduel après réalisation Lorsque les mesures de prévention ont été réalisées, il vous faut évaluer leurs résultats. Ici aussi, utilisez les mêmes classes de risques et faites-vous aider au besoin par la matrice des risques. À cet égard, vous pouvez vous poser les question suivantes : Le risque résiduel attendu est-il atteint? Pourquoi le résultat n est-il pas atteint? Le délai a-t-il été respecté? Des mesures complémentaires sont-elles nécessaires, et si oui, lesquelles? - EO Lorsque plus aucune action n est nécessaire, le point peut être considéré comme «terminé». Vous pouvez alors mettre une croix dans la dernière colonne du plan d approche. Pour plus de facilités, vous pouvez aussi hachurer les lignes comprenant les points terminés. De cette manière, vous voyez directement ce qui est conforme et ce qui ne l est pas. Provikmo Dossier du bien-être Politique de prévention manuel MDGR 03/ Page 9 de 10

10 Voici donc le mode d emploi du modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo. Pour être complets, il nous faut mentionner que l employeur doit veiller à adapter son plan global de prévention aux changements de circonstances. Les éléments suivants peuvent faire en sorte qu une adaptation soit nécessaire : - accidents et incidents ou maladies professionnelles ; - adaptations aux machines ou aux installations ; - conseils du Comité PPT ; - remarques et conseils des services pour la prévention et la protection au travail ; - remarques des services d inspection ; - plaintes de travailleurs ; - achat de nouveaux équipements de travail ou produits ; - travaux de rénovation ; - modifications de la réglementation ; - Une fois tous les cinq ans, l employeur établit un nouveau plan global de prévention. Provikmo Dossier du bien-être Politique de prévention manuel MDGR 03/ Page 10 de 10