DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

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1 Offre n CD/2009/04/LL Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend comme partenaires statutaires LE FOREM, AGORIA, UCL, ULB, CNE, SETCA. Technofutur TIC bénéficie du soutien de la Région wallonne, du Fonds Social Européen et du Fonds Européen de Développement Régional. Sa mission principale est la mise en œuvre de projets de formation, d information et de sensibilisation de haut niveau dans le domaine des technologies de l information et de la communication. Technofutur TIC développe des formations de courte durée dans le domaine des Technologies de l Information et de la Communication à destination des travailleurs, des enseignants, des étudiants et des demandeurs d emploi. Chaque formation est donnée plusieurs fois au cours de l année. A ce stade, aucun engagement ferme ne pourra être pris avec les soumissionnaires retenus car les formations ne seront effectivement réalisées que si un nombre d inscriptions valides suffisant est atteint. Certaines formations pourront faire l objet de planifications additionnelles si le nombre d inscriptions se révèle suffisamment important. Pour ces différentes raisons, il a été décidé de recourir à une procédure négociée, avec publicité, afin de préserver la possibilité d arrêter après négociation l organisation pratique des formations (article 17). Le marché sera donc conclu sur base de la technique de l accord-cadre. Celle-ci permettra de contracter avec les soumissionnaires en arrêtant les modalités pratiques et financières selon lesquelles les formations pourront se dérouler. Article 1 : Objet du marché Ce marché a pour objet l organisation de formations de courte durée dans le domaine suivant des TIC : «Logiciels Libres» Le marché est composé de plusieurs lots. Chaque lot se compose d une formation qui sera donnée plusieurs fois au cours de l année Article 2 : Dispositions applicables au marché Le marché est soumis à la réglementation relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions reprises dans les textes légaux et réglementaires suivants : Cahier Spécial des Charges : Logiciels Libres 1

2 a. Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. du 22 janvier 1994). b. Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996). c. Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1998). d. Tout autre texte auquel ceux cités ci-dessus se réfèrent. e. Tout autre texte ultérieur complétant et/ou modifiant les lois et arrêtés précités. f. Règlement général pour la protection du travail et la législation de sécurité et d'hygiène du travail. g. Les prescriptions du présent Cahier Spécial des Charges et de toutes les annexes jointes. Ces obligations régissent le marché à l'exception de toute autre clause, notamment les conditions générales que le soumissionnaire édicterait. Article 3 : Responsable du marché Technofutur TIC Avenue Jean Mermoz Gosselies Téléphone : 071/ Fax : 071/ Représenté par Etienne Bareel, Directeur Article 4 : Personnes à contacter Martine Vancamberg, responsable Formations courte durée Téléphone : 071/ Fax : 071/ martine.vancamberg@technofuturtic.be Partie B : Dispositions relatives au choix de l adjudicataire Article 4bis. Déroulement de la procédure Après l analyse des offres, les soumissionnaires dont l offre nécessite des précisions ou une discussion, seront invités à négocier leur offre. La négociation se déroulera dans les locaux de Technofutur TIC. Elle sera menée en présence du formateur pressenti. Au terme de cet échange, les soumissionnaires auront 5 jours ouvrables pour rentrer leur offre définitive incluant les informations complémentaires et les éventuelles propositions revues après Cahier Spécial des Charges : Logiciels Libres 2

3 négociation. Ce sont ces dernières offres, et elles seules qui feront l objet d une analyse d évaluation. Au cas où une négociation a eu lieu, il sera donc indispensable d envoyer une offre définitive complète après la période de négociation, même si elle est identique à l offre provisoire à négocier. Cette disposition a pour but d éviter que le pouvoir adjudicateur se trouve, au moment de l analyse finale, avec des informations figurant dans deux offres distinctes. Article 5 : Nature et attribution du marché Le marché est un marché de services attribué par procédure négociée, avec publicité. Article 6 : Détermination du prix et modalités de paiement a) Le soumissionnaire remettra un prix journalier (prix pour une journée de formation de 8 heures) en Euros et hors TVA ainsi que le taux de TVA appliqué. Il tiendra compte : du coût horaire des frais de déplacement de la mise à disposition du matériel pédagogique spécifique de la mise à disposition de notes de cours b) Les prix sont censés être établis conformément à l'article 67 de l'a.r. du 26 septembre 1996 précité. c) Le prix journalier ne pourra dépasser le montant de 595 Euros TTC. d) La notification par bon de commande confère à l'adjudicataire le droit et l'obligation de fournir les prestations indiquées aux lieux et dans les délais qui sont fixés dans le présent Cahier Spécial des Charges. Article 7 : Dépôt des offres Les offres doivent parvenir au plus tard le 1 er octobre 2008 par courrier à : Martine Vancamberg Technofutur TIC Avenue Jean Mermoz Gosselies Et par (en fichier PDF) à : Martine.vancamberg@technofuturtic.be Toute offre ne comprenant pas ces 2 types d envoi ou toute offre dont la version papier diffère de la version électronique est irrecevable. Cahier Spécial des Charges : Logiciels Libres 3

4 En cas de différence entre les informations contenues dans la version informatique et la version papier, seule la version papier datée et signée fait loi. REMARQUE IMPORTANTE : chaque page de l offre (y compris les clauses administratives) doit être paraphée ; la dernière page doit être signée soit par la personne physique, soit par le mandataire légal de la personne morale, soit par tous les associés d une association sans personnalité juridique. Chaque signature doit être précédée du nom du signataire. Les offres non signées ne seront pas prises en considération. Article 8 : Documents et renseignements à fournir par les soumissionnaires L offre sera établie conformément aux dispositions des articles 89 à 92 de l A.R. du 08 janvier 1996 visés à l art 3 du présent cahier spécial des charges et comprendra : a) une description détaillée, une documentation complète des prestations proposées pour chaque lot auquel le soumissionnaire répond b) une description générale du matériel pédagogique et des notes de cours fournis c) le nom des formateurs et les parties de formation que chacun assurera d) le CV de chaque formateur pressenti e) tous les renseignements permettant au pouvoir adjudicateur d apprécier l offre eu égard aux critères d attribution; L offre sera établie en français. Article 9 : Durée de validité de l offre Les soumissionnaires s engagent à maintenir leur offre jusqu au 1 er janvier Article 10 : Durée du marché Le marché débutera le 1 er janvier 2009 et se terminera le 31 décembre Article 11 : Evaluation des offres Les offres irrégulières, incomplètes ou non-conformes au cahier des charges seront écartées. L adjudicataire déterminera ensuite lot par lot l offre la plus intéressante selon les critères suivants : l expérience des formateurs : 40% la qualité pédagogique du projet : 40% le prix : 20% Les offres ne bénéficiant pas d un niveau suffisant pour l un des trois critères seront écartées. Cahier Spécial des Charges : Logiciels Libres 4

5 Article 12 : Cautionnement Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement en vertu de l article 5 1 alinéa 4 2 du cahier général des charges. Article 13 : Facturation Conformément à l article 15 2 de l A.R. du 26 septembre 1996, les factures seront adressées après chaque module et seront payées 30 jours fin de mois à compter de la date de facture, pour autant que Technofutur TIC soit, en même temps en possession de la facture régulièrement établie et mentionnant la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les autres documents éventuellement exigés. Chaque facture reprendra les références du marché. Article 14 : Confidentialité de l offre Technofutur TIC s engage à ne pas divulguer les informations contenues dans l offre des soumissionnaires. L'adjudicataire s'engage à garder confidentiels, à ne pas divulguer à un tiers et à ne pas utiliser tout document ou information confidentiels, notamment les documents ou informations fournis par Technofutur TIC, reçus dans le cadre ou à l'occasion de l'exécution du présent marché, à d'autres fins que la réalisation de la mission. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la non-divulgation à des tiers de ces documents ou informations. Les sanctions possibles en cas de non respect de ces obligations sont celles prévues par le droit commun. Article 15. Attribution du marché Le soumissionnaire retenu sera personnellement averti par courrier au plus tard le 20 octobre Article 16. Prestataires défaillants Un prestataire qui, en cas de forces majeures serait temporairement dans l impossibilité de remplir ses obligations en assurant une formation à la date convenue sera qualifié de temporairement défaillant. Un prestataire qui serait de manière durable dans l impossibilité de remplir ses obligations sera qualifié de définitivement défaillant. Dans tous les cas où le prestataire sera déclaré défaillant, cela lui sera notifié par lettre recommandée ou en cas d urgence par Fax ou courrier électronique confirmé endéans les 5 jours par lettre recommandée. Lorsqu un prestataire sera temporairement défaillant, Technofutur TIC pourra faire appel à un prestataire suppléant pour la session. Cahier Spécial des Charges : Logiciels Libres 5

6 Lorsqu un prestataire sera définitivement défaillant, Technofutur TIC pourra faire appel à un prestataire suppléant pour la poursuite de l accord-cadre. Afin de pouvoir respecter le programme des cours initialement annoncé, les mesures de remplacement des prestataires défaillants pourront être prises immédiatement après notification au prestataire. En cas de litige portant sur ces questions, le soumissionnaire et Technofutur TIC s engagent à rechercher un accord amiable ou à recourir à l arbitrage d un expert choisi de commun accord avant d entreprendre une quelconque action devant la justice. Pour résoudre les litiges, l intérêt général des participants aux formations et l image de qualité des formations proposées par Technofutur TIC seront privilégiés. Article 17. Commande de la prestation En fonction des inscriptions aux formations, le prestataire recevra une convention pour la prestation au plus tard 5 jours ouvrables avant le premier jour de la prestation. Si le nombre d inscriptions n est pas suffisant, la prestation ne sera pas commandée. Si, en cas de force majeure (par exemple de nombreuses absences), Technofutur TIC devrait annuler la formation le premier jour, il y aurait un dédommagement équivalent à une journée de prestation. Article 17bis. Devoir du prestataire Outre le fait d assurer les prestations de formation telles que décrites dans les tableaux techniques, le soumissionnaire s engage à remplir lui-même et/ou faire remplir aux participants, certaines formalités administratives. Sont notamment visées, sans que l énumération soit exhaustive : les formulaires d évaluation, certains formulaires particuliers imposés par le pouvoir subsidiant. Partie C : Partie Technique C 1 : Description technique de la mission Cf annexe C 2 : Exécution de la mission Article 18. Exécution de la mission La formation sera donnée en français et sera planifiée entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre Il pourra y avoir plusieurs sessions commandées durant cette période. Elle se déroulera de 9h à 12h30 et de 13h à 17h du lundi au vendredi. Le lieu de formation sera Technofutur TIC Avenue Jean Mermoz Gosselies Cahier Spécial des Charges : Logiciels Libres 6

7 Les formations seront réalisées par les formateurs désignés dans l offre du soumissionnaire. Tout changement de formateur sera validé par Technofutur TIC sur base du nom et du CV du formateur remplaçant. Article 19 : Duplication des notes de cours Le prestataire fournira un exemplaire des notes de cours sous format électronique au minimum 5 jours ouvrables avant la formation et sera dupliqué par Technofutur TIC sur papier ou CD ROM. Le soumissionnaire en reste le propriétaire. Article 20 : Matériel mis à disposition par Technofutur TIC Technofutur TIC s engage à mettre tout en œuvre pour fournir l infrastructure minimum nécessaire au bon déroulement de la formation. Cela comprend : le local le mobilier le matériel informatique pour chaque stagiaire le matériel informatique pour le formateur les logiciels les copies des notes de cours Tout autre matériel spécifique nécessaire doit faire l objet d un contact entre le soumissionnaire et l adjudicataire afin de déterminer si Technofutur TIC est en mesure de le fournir. Dans le cas contraire, le soumissionnaire tiendra compte dans son offre de la mise à disposition du matériel manquant. Article 21 : Evaluation des prestations Un formulaire d évaluation sera remis à chaque stagiaire à la fin de chaque formation. Le prestataire obtiendra une copie sur simple demande. En cas d évaluation négative, il sera demandé au prestataire de se justifier. Suivant la gravité des faits, Technofutur TIC se réserve le droit de mettre fin au contrat. Article 22 : Litiges Tout litige concernant les obligations des deux parties peut être réglé d un commun accord. A défaut, les tribunaux de l arrondissement de Charleroi sont seuls compétents. Cahier Spécial des Charges : Logiciels Libres 7

8 Annexes : Formations dans le domaine «Logiciels Libres» Description des lots Initiation à Unix (Linux) 2 jours Objectifs : Permettre à celui qui n'a aucune connaissance du système d'exploitation Unix de comprendre son fonctionnement et de manipuler les fichiers et répertoires, ainsi que d'effectuer des recherches sur ces éléments. Pré-requis : Les personnes qui suivent ce cours doivent être familiarisées avec l'utilisation d'un ordinateur ou d'un système informatique (Dos, Windows, Macintosh,...). Elles doivent savoir manipuler une souris et savoir ce qu'est un fichier et un répertoire. Mise en œuvre d un environnement Open Source sous Unix 2 jours Objectifs : Cette formation passe en revue quelques applications libres que l on rencontre quotidiennement dans la mouvance Unix, en prenant comme cas pratique l installation d une solution de courrier électronique modulaire. Elle se veut résolument axée sur la pratique et la mise en œuvre de solutions professionnelles. Cette formation vise à démontrer la maturité et la souplesse des logiciels libres en mettant en place des applications réseaux comme un serveur LDAP. La formation insiste également sur la notion d ouverture que proposent les logiciels libres via des interfaçages avec d autres logiciels. Pré-requis : Avoir suivi les trois formations Unix «Initiation à Unix», «Administrateur Unix», «Administrateur Unix : aspects réseaux» ou disposer de sérieuses bases dans un système d exploitation de type Unix. Avoir de bonnes notions des protocoles Internet (IP, DNS, SMTP, ). Cahier Spécial des Charges : Logiciels Libres 8

9 Migration vers OpenOffice.org 3 jours Objectifs : Enseigner les différences fondamentales dans l utilisation d OpenOffice par rapport à Microsoft Office. Pré-requis : Expérience dans une suite bureautique propriétaire (Microsoft Office ). ERP libres vs ERP propriétaires. Etude de cas : Compiere (3 jours) Objectifs : Répondre aux questions fondamentales que se posent les dirigeants d entreprises dans ce domaine : Quelles solutions applicatives pour l entreprise? Ces nouvelles solutions peuvent-elles se substituer à celles du marché, onéreuses en termes d acquisition, de gestion et de licences? Permettent-elles de réduire les coûts de production des applications informatiques? Permettent-elles à l entreprise de réduire les risques du projet? Quels en sont les bénéfices et avantages? L environnement est-il fiable et pérenne? Pré-requis : Les personnes qui suivent ce cours doivent être familiarisées avec l'utilisation d'un ordinateur ou d'un système informatique (Dos, Windows, Macintosh,...). Elles doivent savoir manipuler une souris et savoir ce qu'est un fichier et un répertoire. Cahier Spécial des Charges : Logiciels Libres 9