Liste d aptitude des agents de direction du régime agricole Synthèse des dispositions transitoires à partir de 2015
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- Joseph Briand
- il y a 8 ans
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1 Source : art. 18/25 arrêté du 10/10/ : Directeur de caisse MSA Art. 18 Directeur d un organisme informatique avec en3s ou Cesdir Directeur adjoint ou Agent comptable de la CCMSA Ont accès aux postes de la liste A à partir de 2015 Agents de direction en ARS antérieurement agréés dans un emploi de directeur de caisse MSA, de directeur adjoint ou d agent comptable de la CCMSA Art. 19 Ont accès aux postes de la liste B à compter de : Directeur adjoint ou Agent comptable de caisse MSA Sous-directeur de la CCMSA ou Sous-directeur 1
2 de caisse MSA avec en3s ou Cesdir ou cycle de perfectionnement ou attestation de suivi du CNESSS fournie avant le 31/12/2013 ou ayant été agréé avant le 31/12/2001 dans un emploi d agent comptable Directeur adjoint, Agent comptable ou Sousdirecteur d un organisme informatique avec en3s ou Cesdir Agents de direction en ARS antérieurement agréés dans un emploi visé ci-dessus avec en3s ou Cesdir Art.20 Anciens élèves de l EN3S (avant la 52 ème promotion) qui n occupent pas un emploi d agent de direction au 1 er janvier 2014 Seront inscrits de droit sur la liste B pour 6 ans à compter de leur 1 ère demande Dispense production de CV et lettre de motivation Art. 21 Elèves de la 52 ème promotion Sont inscrits de droit en L3 avec équivalence sur la liste B pour 6 ans (2015/2020) En vertu du principe d équivalence, ils ont accès à tous les emplois de la liste B 2
3 Art. 22 Dans l une des situations suivantes au 1 er janvier 2014 : Directeur d un organisme informatique sans en3s ou Cesdir Peut demander son inscription sur la liste A Sans inscription sur la liste A, il n'a accès qu'au poste correspondant à son poste actuel. Dispense production de CV et lettre de motivation Dans l une des situations suivantes au 1 er janvier 2014 : Art. 22 Directeur adjoint, Agent comptable ou Sousdirecteur d un organisme informatique sans en3s ou Cesdir Sous-directeur CCMSA ou Sous-directeur de caisse MSA sans en3s ou cesdir Agent de direction en ARS antérieurement agréés dans un des emplois visés ci-dessus sans en3s ou Cesdir Peut demander son inscription sur la liste B Sans inscription sur la liste B, il n'a accès qu'au poste correspondant à son poste actuel. Dispense production de CV et lettre de motivation Art : Réputé inscrit sur la liste A pour la durée restant à courir de son inscription Agent de direction inscrit sur la liste Directeur 3
4 adjoint ou agent comptable de la CCMSA Agent de direction inscrit sur la liste de directeur de caisse MSA Agent de direction avec en3s ou Cesdir inscrit sur la liste de directeur d un organisme informatique Art : Réputé inscrit sur la liste B pour la durée restant à courir de son inscription Agent de direction inscrit sur la liste de Directeur adjoint ou agent comptable de caisse MSA Agent de direction ou cadre avec en3s ou Cesdir ou attestation de suivi délivrée par le CNESSS avant le 31/12/2003 inscrit sur la liste de sousdirecteur de la CCMSA ou sous-directeur de caisse MSA Agent de direction avec en3s ou Cesdir inscrit sur la liste de Directeur adjoint ou d agent comptable ou de sous-directeur d un organisme informatique 4
5 Dans l une des situations suivantes au 1 er janvier 2014 : Peut demander l inscription en liste A Art. 25 Agent de direction sans en3s ou Cesdir inscrit sur la liste de directeur d un organisme informatique Sans inscription sur la liste A, il a accès au poste correspondant à la liste sur laquelle il est inscrit au titre des dispositions antérieures Attention : en cas d agrément sur l un de ces postes, application de l article 22 des dispositions transitoires Art.25 Dans l une des situations suivantes au 1 er janvier 2014 : Peut demander l inscription en liste B Agent de direction ou cadres non titulaire sans en3s ou Cesdir inscrit sur la liste de directeur adjoint, d agent comptable ou de sous-directeur d un organisme informatique Sans inscription sur la liste B, il a accès au poste correspondant à la liste sur laquelle il est inscrit au titre des dispositions antérieures 5
6 Agent de direction ou cadres sans en3s ou Cesdir inscrit sur la liste de sous-directeur de la CCMSA ou de sous-directeur de caisse MSA Attention : en cas d agrément sur l un de ces postes, application de l article 22 des dispositions transitoires 6
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