ALLIANCE CONDITIONS DE TRAVAIL. IDDO Un projet ambitieux TEMPS DE TRAVAIL. Des témoignages édifiants. pour les CRS

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1 N 285 ISSN : ALLIANCE LE MAGAZINE N JUIN 2014 POLICE NATIONALE CONDITIONS DE TRAVAIL Des témoignages édifiants IDDO Un projet ambitieux pour les CRS TEMPS DE TRAVAIL Les propositions de l administration

2 SOMMAIRE 3Parlons vrai! L éditorial de Jean-Claude Delage 5La réforme pénale pour les nuls Le billet de Frédéric Lagache 6Actualité Alliance reçu par le ministre de l Intérieur 11Activité syndicale Alliance chez les démineurs de Caen Dossier 22Conditions de travail, 24 des témoignages édifiants Eric, 40 ans. Gardien de la paix, service général Paris 25 Anthony, 31 ans. Brigadier, brigade des mineurs dans le Emmanuelle, 33 ans. Gardien de la paix à la PAF de Roissy 27 Romain, 36 ans. Gardien de la paix CRS autoroutière Nord Ile-de-France 2 ALLIANCE police nationale juin 2014

3 SOMMAIRE 28Outre-mer. Nouvelle-calédonie Polynésie, une gestion à vue 34Retraites Le retournement, non merci! 36Vu d en face Le SAV joue les pompiers pyromanes 38Salaires Les grilles Livres Directeur de la publication Jean-Claude Delage. Rédacteur en chef Frédéric Lagache. Bureau national Secrétaire général Jean-Claude Delage. Secrétaire général adjoint Frédéric Lagache. Secrétaire administratif général Denis Jacob. Secrétaire administrative générale adjointe Stéphanie La Rosa. Trésorière générale Sylvie Eftymiades. Trésorier général adjoint Christophe Bionaz. Section province Secrétaire national Philippe Sebag. Secrétaire national adjoint. Section Paris Secrétaire national Fabien Vanhemelryck. Secrétaire national adjoint Loïc Lecouplier. Section formation Secrétaire national Eric Grimbert. Secrétaire nationale adjointe Yolande Farge. Section action sociale Secrétaire nationale Danièle Crenet. Secrétaire nationale adjointe Véronique Daumerie. Un encart à la revue 285 Pierre Paya Assurances Administration - Rédaction 43, rue Greneta, Paris Tél. : Fax : Abonnement : 15. Prix du numéro : 3,75 CPPAP 0614 S Dépôt légal 2 e trimestre 2014 Imprimerie : SIO, 33, rue du Bois Galon, Fontenay-sous-Bois Photos : Alliance Les opinions émises dans ce journal n engagent que leur auteurs 4 ALLIANCE police nationale juin 2014

4 Parlons vrai! EDITORIAL Depuis plusieurs mois, avec la complicité active du «majoritaire», notre administration réduit nos acquis, grignote nos avantages catégoriels et prépare pour demain des réformes de fond qui seront très difficiles à supporter pour nos collègues dans les services. Quelques exemples, avalisés par le Service- Après-Vente Force Ouvrière, sont désormais tristement célèbres: mise en œuvre d un matricule, création d une plateforme IGPN de dénonciation pour contrôler les policiers et code de déontologie revisité défavorablement pour les gradés et gardiens. D autres dossiers, négatifs pour les agents, ont aussi été mis en œuvre: retard de paiement de la catégorie B, suppression d une partie de l Issp, fermetures de commissariats, etc. Mais le pire est sans doute à venir et soyons clairs, ce n est pas notre «majoritaire maison» qui pourra s opposer utilement aux prochaines décisions funestes qui plongeront les policiers dans le désarroi et la démotivation. D ailleurs, comment pourrait-il combattre efficacement la modification programmée en 2015 de notre régime de bonifications de retraite, sauvegarder par Alliance et un ancien ministre de l Intérieur il y a maintenant plusieurs années, alors même que les «cadres dirigeants» de cette organisation à bout de souffle ont refusé de rejoindre, le 13 novembre dernier, nos milliers de militants rassemblés devant l Assemblée nationale pour protester fermement contre la régression sociale engagée par le ministère de l Intérieur? Comment pourraient-ils s opposer efficacement dans l avenir aux restructurations de services et aux coupes sombres budgétaires qui mettront à mal l action de la police nationale sur le territoire national alors même qu ils n évoquent jamais ces problèmes publiquement? Comment pourraient-ils défendre réellement les services d investigation alors qu au travers des déclarations de certains de leurs cadres syndicaux la conférence de consensus était une bonne chose et le projet de réforme pénale une nécessité? Sans parler de leur inaction sur la question de la légitime défense, ce dossier fondamental pour préserver les policiers qui œuvrent sur la voie publique dans des conditions toujours plus périlleuses. Comment pourraient-ils répondre aux attentes des policiers de terrain sur la nécessité d améliorer leurs conditions de travail et de vie au travail alors même que ces «syndicalistes» refusent d imposer, par Jean-Claude Delage, secrétaire général à nos côtés, l ouverture d une négociation sur un nouvel élan corps et carrières? Ils connaissent, car ils en sont responsables depuis des années, les difficultés des services. Ils savent, car ils sont les «majoritaires historiques», les besoins et les attentes des personnels. Ils savent, mais ils refusent d engager le combat contre «leur» administration. Ils refusent car déplaire au Prince serait suicidaire pour leur petit confort syndical. Ils savent critiquer et jeter la faute sur d autres pour tenter de masquer leur incapacité à réussir quelque chose. Mais, aujourd hui, nos collègues ne sont pas dupes et très bientôt les masques devront tomber au risque de poursuivre sur cette voie si mal tracée! Le rôle du «majoritaire national» n est pas de critiquer, mais bien d agir et d obtenir. Obtenir, par exemple, que notre dû soit payé en temps et heure et nos acquis préservés. Obtenir que le niveau des emplois dans les services, en 2013, soit conforme aux engagements et non pas inférieur de plusieurs centaines aux annonces ministérielles souvent médiatisées. Sur cette question de la nécessité de renforcer rapidement les effectifs policiers, pourquoi n ont-ils pas exigé avec force, lors de la dernière campagne présidentielle, que le recrutement de policiers soit à la hauteur de ce qui a été programmé pour l éducation nationale sur cinq ans? Pourquoi ne pas avoir revendiqué avec force et détermination que la police et la gendarmerie, la justice et l éducation nationale soient traitées équitablement et les postes promis politiquement divisés rationnellement. C est vrai qu il est plus facile de critiquer le manque que d obtenir sa révision! Je soumets ces quelques éléments à votre analyse et réflexion. Ils vous donneront un motif, s il en était encore besoin mes chers collègues, pour sanctionner durement et durablement lors des prochaines élections professionnelles ce «syndicat maison» qui participe lentement mais sûrement à la dégradation de notre métier. Si vous ne le faites pas, alors que maintenant vous savez, vous serez les complices passifs de cette inaction syndicale destructrice. Mais je sais que vous réagirez et saurez convaincre autour de vous ceux qui doutent ou ne savent pas. Là est tout l intérêt du parler-vrai! Le moment de vérité approche: saisissez cette occasion pour faire entendre une autre voix. La voix d Alliance Police Nationale. Donnez, sans modération à notre organisation syndicale les moyens de continuer à agir et parler-vrai! juin 2014 ALLIANCE police nationale 5

5 LE BILLET La réforme pénale pour les nuls Au moment où j écris ces lignes, la discussion du projet de réforme pénale a commencé. Ces quelques mots pour dire STOP! Si cette réforme voit le jour, ce sera une réforme de plus qui divisera et opposera à nouveau une partie des Français. Rappelons que le texte présenté revient sur des principes fondamentaux : La place de l emprisonnement. L individualisation de la peine Tout cela est résumé par : La suppression des peines planchers. Le système de l examen automatique aux deux tiers de la peine. La création de la contrainte pénale ou peine de probation, etc. Encore une fois, l esprit de ce texte est de donner davantage de droits et de libertés aux délinquants sans prendre en compte les dégâts que ces individus provoquent chez les victimes. Il suffit de quelques phrases pour en saisir la philosophie : «L enfermement sans cesse crée un danger pour la société» ; «Les peines planchers ont eu pour conséquence une explosion de la population carcérale et ont mis la société est en danger, car la récidive met en danger» ; «Les peines planchers aggraveraient le taux de récidive» ; «La politique du tout carcéral est un échec», etc. C est sur ces principes que Christiane Taubira, la ministre de la Justice a décidé d engager une réforme pénale. Chacun l aura compris : l objectif de cette réforme est d éviter l emprisonnement à tout prix. La surpopulation est certes un par Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint problème, mais il ne peut l être au risque de libérer des détenus des prisons. Cette réforme est dangereuse, car elle donne à notre démocratie une image de faiblesse et risque de laisser croire que l Etat est dans l incapacité de protéger ses citoyens. Il est évident que cette nouvelle loi éloignera de la prison, au bénéfice de l aménagement des peines, ceux que les policiers identifient, ceux qu ils interpellent, ceux qu ils présentent aux magistrats pour des faits parfois graves. Cette réforme, si elle reste en l état, est une machine à broyer l action des services de police. C est une sorte de passeport diplomatique pour les délinquants. Les policiers en seront les témoins et malheureusement les citoyens de ce pays, eux, en seront les victimes. Comme chacun le sait, des milliers de détenus seront libérés ce qui aura pour conséquence directe l augmentation de la délinquance! Les policiers et les gendarmes, qui subissent chaque jour des agressions de plus en plus violentes, ne pourront pas maintenir très longtemps, à eux seuls, le droit à la sécurité auquel peuvent légitimement prétendre nos concitoyens si la justice s inscrit dans une logique de tolérance absolue envers ceux qui méritent l enfermement. L exaspération de la population sera à son comble et risque de laisser le champ libre à ceux qui verront dans cette opportunité la possibilité de se faire justice eux-mêmes. Dès lors, le chaos ne sera plus loin et l esprit même de notre démocratie sera en danger! juin 2014 ALLIANCE police nationale 5 ALLIANCE PN

6 ACTUALITÉ Alliance reçu par le ministre de l Intérieur Une délégation d Alliance, composée du secrétaire général, Jean-Claude Delage, du secrétaire général adjoint, Frédéric Lagache, du secrétaire administratif général, Denis Jacob et de Stéphanie La Rosa, secrétaire administrative générale adjointe, a été reçue pendant plus d une heure par le ministre de l Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 16 avril dernier. Au centre : Bernard Cazeneuve, le ministre de l Intérieur. A sa gauche : Jean-Claude Delage, secrétaire général d Alliance et Stéphanie La Rosa, secrétaire administrative générale adjointe. A sa droite : Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint et Denis Jacob, secrétaire administratif général. ALLIANCE PN A peine Manuel Valls nommé à Matignon, Alliance a pu exposer ses principales revendications au nouveau ministre de l Intérieur, M. Bernard Cazeneuve, qui s est engagé à poursuivre le dialogue social entamé par son prédécesseur. En ce qui concerne le pouvoir d achat, Alliance a rappelé ses attentes quant à une nouvelle «réforme corps et carrières 2» (repositionnement des corps, réforme des structures, redéfinition des missions sur le cœur de métier). Notre délégation a également abordé le paiement de la fin du plan de la catégorie B, au 1 er janvier 2015, ainsi que la remise en place du paiement de l ISSP à 26%, dès le 1 er janvier 2015, pour les élèves gardiens de la paix et la régularisation du paiement de leurs frais suite à la suppression des 14 % d ISSP. Et s il a été question des plus jeunes d entre nous, les plus anciens n ont pas été pour autant oubliés avec la réforme des retraites. Pour ce qui est des conditions de vie au travail, l un des sujets qui préoccupent le plus nos collègues, Alliance a particulièrement insisté sur la problématique du temps de travail (HS, CET ), les reports de repos, les inversions de carrière, NBI des majors, équivalences des UV, les astreintes, les locaux insalubres, les effectifs souvent insuffisants, les véhicules en mauvais état et les moyens qui font défaut d une manière générale que ce soit en métropole ou dans les territoires d outre-mer. Parmi les autres sujets évoqués et chacun sait qu ils sont nombreux!, il a été question des adjoints de sécurité avec la création d un nouveau corps, la détection des forts potentiels et le paiement des heures de nuit, dimanche et jours fériés. Le tour d horizon n aurait pas été complet s il n avait pas été question de la réforme pénale à laquelle notre syndicat est farouchement opposé. De même, Alliance a attiré l attention de M. Bernard Cazeneuve sur la réforme de la PJ en Corse et aux Antilles/Guyane. On le sait, les problèmes sont nombreux. Et en remettant au ministre de l Intérieur les 110 propositions élaborées par Alliance, M. Bernard Cazeneuve a pu constater que notre syndicat était aussi capable d apporter des réponses aux problèmes que rencontrent quotidiennement nos collègues sur le terrain. Force est de reconnaître que le ministre de l Intérieur a été très attentif à l ensemble de nos revendications. Il nous a demandé de lui transmettre les dossiers sur l ensemble de ces sujets et s est engagé à nous répondre. Enfin, il s est dit déterminé à nous défendre lorsque nous serons injustement mis en cause. 6 ALLIANCE police nationale juin 2014

7 Solidarité et esprit de corps : les bases fondatrices du syndicalisme par Denis Jacob, secrétaire administratif général Si historiquement le syndicalisme est synonyme d entraide, d esprit de corps, donc de solidarité, il faut bien reconnaître que nous sommes bien loin aujourd hui de cette conception. Pourtant, face à un drame, à une émotion collective, cet esprit de corps et de solidarité se ranime spontanément. Les derniers drames dans nos rangs en sont malheureusement témoins. Aucun d entre nous n a oublié Cyril et Boris, Serge, Patrice, Reynald et tous ceux qui ont sacrifié leur vie au service de la nation. A chaque fois, ces tragédies ont prouvé combien nous étions encore capables de nous mobiliser dans un même élan de solidarité, démontrant la force du syndicalisme policier, même si, ne nous leurrons pas, prendre une cotisation syndicale revient plus à prendre une assurance qu à effectuer une démarche sincèrement solidaire. Alliance n en demeure pas moins mobilisé et actif pour faire respecter les droits et sauvegarder les intérêts des policiers. Pour autant, nous n avons pas de solutions miracles pour résoudre tous les problèmes, toutes les difficultés et toutes les situations complexes que peuvent rencontrer nos collègues. Mais nous ne ménageons pas nos forces et ne comptons pas notre temps pour faire en sorte que l ensemble de ces difficultés trouve des solutions, quels que soient les moyens employés: propositions, concertations, négociations La marche blanche Porte Maillot, à Paris, en hommage à nos collègues Cyril et Boris, en février ou contestations auprès de l administration. Il est cependant des domaines où le champ d action du syndicalisme est très limité. Vous êtes nombreux à nous poser des questions quant à l absence d un véritable comité d entreprise. Et dans ce domaine, il est difficile de faire un «mélange des genres» entre syndicalisme et comité d entreprise dont le statut juridique est clairement différent. De plus, la police nationale empêche la création d un véritable CE digne de ce nom. Certes, il y a les fondations Louis Lépine et Jean Moulin, mais là aussi leur champ d action reste limité. C est pourquoi, une fois de plus, il faut compter sur l esprit de corps et de solidarité de quelques collègues bénévoles qui se dévouent pour aider ALLIANCE PN les autres en créant des associations dont le but est d améliorer Légende leur pouvoir d achat. Ainsi, il y a deux ans, est née l Amicale de la police nationale qui, dans la continuité de l action solidaire d un syndicat, apporte des réponses concrètes au pouvoir d achat des policiers en leur permettant d accéder à des tarifs préférentiels dans différents commerces et entreprises. Mais, c est aussi apporter une aide financière à des collègues ou leurs familles touchés par un drame. De même, certains policiers peuvent être confrontés à des situations délicates et ressentir le besoin de se confier à d autres collègues capables de les écouter. Il arrive que des associations soient mieux à même de répondre face à la nature de certains problèmes, de faire le lien avec le syndicat, ce qui n enlève rien au rôle de ce dernier. Tel est le cas de Flag! association de défense des droits de nos collègues gays et lesbiens. Alliance, contrairement à des idées reçues, a toujours été ouvert aux associations qui œuvrent au quotidien en complémentarité avec notre action syndicale. Nous sommes donc heureux, aujourd hui, d annoncer le partenariat officiel d Alliance avec l Amicale de la police nationale et l association Flag! dont les présidents, Jacques Giuliano et Mickaël Bucheron, nous ont accordé un entretien à lire dans les pages suivantes. C est ensemble que nous renforcerons le lien d entraide, de solidarité et d amitié de cette grande famille qu est la police nationale. C est ensemble, par des actions communes et des soutiens réciproques que nous pourrons améliorer le quotidien de nos collègues. juin 2014 ALLIANCE police nationale 7

8 ACTUALITÉ «Aider les policiers et leur famille» Entretien avec Jacques Giuliano, président de l Amicale de la police nationale. Après 34 ans passés dans la police, Jacques Giuliano, avec l aide de Marc Silvera, délégué Alliance, a voulu combler un vide en créant, il y a tout juste deux ans, l Amicale de la police nationale. Objectif: se battre sur tous les fronts pour aider les policiers en difficulté. Quel est l objectif de l Amicale? En fait, l Amicale à deux objectifs principaux. Un: participer à l augmentation du pouvoir d achat de nos collègues. Deux: leur venir en aide quand ils rencontrent, eux et leurs familles, des difficultés d ordre social, soit un décès, une maladie, une invalidité ou même un problème addictif. Il peut aussi s agir d un important problème économique, conséquence, par exemple, d un surendettement. L Amicale est alors présente pour chercher et surtout trouver des solutions. L exemple le plus récent est celui de la famille du gardien Thierry Dhios, mortellement blessé lors d une intervention à Lorient, le 10octobre dernier. L Amicale a organisé un événement sportif un «crossfit», le 26 avril, à Issy-les-Moulineaux, près de Paris. Une tombola, à l issue de l épreuve, a permis de récolter des fonds qui ont été remis à la veuve et aux deux enfants de Thierry Dhios. J en profite pour remercier la mairie d Issy-les-Moulineaux qui a mis son stade à notre disposition. Je peux également citer l aide que nous avons versée aux familles des deux gardiens de la BAC 75N, Cyril et Boris, tués sur le périphérique parisien, en Cette année nous avons aussi remis un chèque à un collègue dont la femme est décédée une semaine après son accouchement. Comment vous y prenez-vous pour «augmenter le pouvoir d achat» des policiers? En proposant aux entreprises, aux commerçants et aux artisans de consentir des remises ou des promotions aux agents du ministère de l Intérieur. Celles qui sont intéressées sont inscrites sur notre site ( et classées par activités, villes et départements. Cette inscription est gratuite, mais les sociétés qui le souhaitent peuvent verser la somme de leur choix à une caisse de secours et d entraide. Je précise que cette démarche n est absolument pas obligatoire pour être inscrit sur notre site. Récemment, un opticien parisien nous a contactés et s est dit prêt à nous consentir des remises. On l a inscrit sur le site et il a tenu à verser 300euros à notre caisse. ALLIANCE PN Combien d appels et combien de dossiers avez-vous reçus Légende depuis deux ans? Nous recevons une centaine d appels par mois ainsi qu une soixantaine de mails. Jusqu à présent nous avons traité une dizaine de dossiers sociaux et une trentaine de dossiers financiers, le plus souvent des problèmes de surendettement. Il faut savoir que lorsque nos plus jeunes collègues arrivent sur Paris avec les nouveaux contrats qui courent sur huit ans, ils rencontrent des difficultés pour se loger. La vie dans la capitale n est pas donnée! L Amicale bénéficie d un réseau bancaire grâce auquel nous pouvons proposer des taux préférentiels aux agents du ministère de l Intérieur. Cela leur permet évidemment de faire des économies et d avoir accès à une banque qui les écoute et dialogue avec eux. Dans un autre registre, tout aussi délicat, nous pouvons proposer un soutien psychologique aux agents en détresse. Une psychologue bénévole, Madame Crespo, qui a longtemps travaillé à la Préfecture de police, assure des permanences par téléphone. Pourquoi ce rapprochement avec Alliance? C est important pour nous, car s il faut du savoir-faire il faut également le faire savoir! Et sur le plan national, ce rapprochement va nous permettre de profiter du réseau des délégués d Alliance pour faire passer le message sur notre capacité à aider, voire secourir, nos collègues policiers où qu ils se trouvent en France. 8 ALLIANCE police nationale juin 2014

9 «Mettre l homophobie à l amende dans la police» Entretien avec Mickaël Bucheron, brigadier-chef et président de l association Flag! Si l objectif de Flag! est de lutter contre l homophobie contre toutes ses formes dans la police, elle a également pour but d aider les collègues homosexuels trop souvent isolés et les soutenir dans leur parcours professionnel. Pourquoi avoir créé cette association? En 2001, notre premier objectif était d obtenir l égalité des droits entre les couples pacsés et les couples mariés. Le second objectif était de venir en aide aux policiers victimes d homophobie dans les services, que ce soit de la part d un collègue ou d un supérieur hiérarchique. A l époque, la plupart des collègues homosexuels vivaient cachés de peur d être discrédités, d être montrés du doigt et rejetés, de ne pas bénéficier de la même promotion ou du même avancement que les hétérosexuels. L année suivante, en 2002, Flag! s est aussi préoccupé de la situation des gendarmes gays lorsqu il y a eu le rapprochement police-gendarmerie. Aujourd hui, à quels problèmes êtes-vous confrontés? On est surtout saisis sur des cas d injures homophobes tenus par un collègue, un gradé, un officier ou un commissaire. Nous avons aussi beaucoup de dossiers de harcèlement moral. Parfois, on nous demande de saisir l administration pour des cas de discrimination. Par ailleurs, Flag! essaie de venir en aide à des collègues qui découvrent leur homosexualité à 40 ou 50 ans et qui du coup se sentent très isolés. Certains le vivent mal, ne sachant pas comment gérer cette situation nouvelle, craignant d avoir raté leur vie professionnelle et privée. Flag! est là pour les aider à s accepter, à s assumer. C est dans cet esprit que nous avons participé à la journée mondiale contre l homophobie, le 17 mai dernier. Cela a permis à des collègues, policiers et gendarmes de s exprimer plus librement. Pour l occasion, Flag! a distribué un faux timbreamende avec cette mention: «Mettons l homophobie à l amende». Y a-t-il beaucoup de policiers auxquels on aurait refusé une promotion en raison de leur homosexualité? Non et pour une raison simple: la plupart n ont pas fait leur coming out, préférant cacher leur homosexualité. Personnellement, j ai surtout été témoin de propos homophobes qui font partie du langage courant. Mais la plupart du temps, leurs auteurs ne veulent blesser ni insulter personne. C est le genre d expressions toutes faites qu on entend partout et pas seulement dans la police. Il est encore difficile de faire comprendre que ces «tics» de langage peuvent être consi- ALLIANCE PN dérés comme des propos homophobes même si le but n est Légende pas de blesser ou injurier qui que ce soit. En quoi un syndicat comme Alliance peut-il vous aider? Aujourd hui, une organisation comme Alliance nous entend et est même déjà intervenue sur certains cas d homophobie. Ce genre d intervention, de la part d un syndicat de police, n existait pas il y a encore une quinzaine d années. Dorénavant, c est un fait. On bénéficie d une écoute syndicale plus forte. De ce point de vue là, il y a un vrai progrès. Un bémol, toutefois, pour les gendarmes qui, eux, ne sont pas syndiqués et qui du coup doivent faire face à une situation plus complexe. Quelles sont vos relations avec l administration? Parfois, un dialogue difficile sur certains sujets, comme autrefois où nous étions accusés de communautarisme. Aux yeux de certains responsables, la lutte contre l homophobie est assimilée à un combat communautariste. Ce qui est évidemment une idée fausse! Nous combattons des comportements qui n ont pas lieu d être, cela n a rien à voir avec un quelconque communautarisme. Nous n avons jamais revendiqué des avancements, des aménagements ou des préférences pour les gays. Notre objectif, ce pour quoi nous nous battons, je le répète, est simple: c est le droit d être lesbienne, gay, bisexuel ou transsexuel dans la police sans être discriminés et sans avoir peur de le dire. Mais nous progressons. Ce discours est compris, peu à peu. juin 2014 ALLIANCE police nationale 9

10 ACTUALITÉ Réforme Paris-Versailles : Beaucoup reste à faire par Fabien Vanhemelryck, secrétaire national Paris Depuis le 1 er janvier dernier, les collègues exerçant sur le Sgap de Paris et celui de Versailles sont gérés administrativement par la même DRH. Désormais, toute la carrière du fonctionnaire sera suivie par la même entité, celle de la PP. Alliance, précurseur dans cette aventure, a toujours revendiqué la mégapole et cette gestion administrative, à nos yeux, n est qu un début. Précurseur, Alliance l avait déjà été en 2008 lorsque notre syndicat, seul signataire du protocole, avait obtenu l égalité de salaire entre Paris et Versailles. A quoi bon réunir les deux Sgap sous l autorité d une DRH unique si nos collègues ne voient aucun changement dans leur travail au quotidien et s ils n ont pas les mêmes avantages? Pourquoi n y a-til pas une plus grande souplesse dans le mouvement des effectifs? Pourquoi ne pas créer un mouvement spécifique Paris/Versailles, sans perte de l ancienneté? En effet, il est intolérable de voir nos collègues de Paris attendre parfois plusieurs années et faire une demande au mouvement général pour être muté dans les circonscriptions de la grande couronne alors que Versailles appartient à la même zone de défense. Dès à présent Alliance demande la création de ce mouvement Paris/Versailles/Paris. Autre revendication: la gratuité du Pass Navigo pour tous les policiers d Ile de France, alors que la Cour des comptes se permet de dénoncer cette gratuité pour le Sgap de Paris! Alliance dénonce fermement ce genre de position absurde et revendique tout le contraire. Le Pass pour tous permettrait une intervention facilitée sur le réseau ferré, un sentiment de sécurité accru pour nos concitoyens avec l augmentation de fonctionnaires de police dans les transports en commun hors service, et un appui éventuel pour les agents de la RATP et de la SNCF. Même chose en matière sociale. Pourquoi un Sgap unique et deux fondations différentes (Louis Lépine et Jean Moulin)? Ne serait-il pas plus judicieux de rapprocher nos collègues de Versailles vers la fondation Louis Lépine? Pourquoi dépendraient-ils de la DRH de la Préfecture de police et ne pourraient-ils pas profiter de cette fondation? Cette augmentation de membres permettrait par la même occasion à nos collègues du Sgap de Paris de Les mêmes avantages pour les collègues de Paris et Versailles. bénéficier de tarifs plus avantageux. La liste de nos revendications qui sont autant d améliorations est loin d être exhaustive : déroulement de carrière, avancements, appels d offres regroupés, etc. Tout doit être revu en faveur de nos collègues. Ces projets seront portés au plus niveau et en étroite concertation avec l ensemble des zones (75, 92, 93, 94, Versailles et ses départements). Cependant, l administration très frileuse quand il s agit de l amélioration du quotidien du fonctionnaire se doit d être réformiste et de faire fi des ego de ces hautes autorités qui n ont qu une peur, celle de perdre leur pré carré. Cette réforme va dans le bon sens, et pour revenir sur une expression plusieurs fois citée lors des différentes commissions, cela reste une réforme inachevée où dans le futur l opérationnel ne pourra plus être dissocié de l administratif. Alliance veillera à ce qu elle ne le reste pas! LLL 10 ALLIANCE police nationale juin 2014

11 ACTIVITÉ SYNDICALE Alliance chez les démineurs de Caen par Laurent Mohr, conseiller technique déminage adjoint A l occasion du 70 e anniversaire du débarquement, le bureau national d Alliance s est rendu à Caen pour rencontrer et soutenir les policiers mobilisés sur cet événement considérable qui a réuni plusieurs chefs d Etat et de gouvernement. La délégation conduite par Jean- Claude Delage et Frédéric Lagache, respectivement secrétaire général et secrétaire général adjoint d Alliance, a visité le centre interdépartemental de déminage de Caen. Visite espérée et appréciée par l ensemble des démineurs qui ont pu exposer les particularités d un métier à haut risque. Ils ont notamment exprimé leur impatience de voir aboutir leurs revendications. «Vous vous rendez compte que notre métier n existe pas, nous ne sommes pas reconnus, a expliqué Laurent B. démineur au CD Caen. Notre formation, nos niveaux techniques ne sont pas reconnus au sein de la DFPN, alors que nous nous mettons en danger tous les jours. C est désolant. La seule formation à ce jour répertoriée est celle que nous dispensons à nos collègues de la FIPN!» Le centre de Caen est composé de onze démineurs, tous grades et niveaux confondus, compétents sur quatre départements, dont le littoral ALLIANCE PN sur lequel, chaque année outre les munitions traditionnelles une trentaine de bombes sont désamorcées. Ravis de cette rencontre improvisée, Jean-Claude Delage et Frédéric Lagache ont rappelé leur attachement aux démineurs et confirmé leur total soutien : «Denis Bergès et Laurent Mohr vous représentent avec succès et nous tiennent informés en temps réel de tous leurs Jean-Claude Delage (au centre) et Frédéric Lagache dans les locaux du centre interdépartemental de déminage de Caen. travaux, a déclaré Jean-Claude Delage. Dès que nous le pouvons, nous les accompagnons, comme ce fut le cas lors d une audience auprès de votre DG en décembre dernier, où Frédéric Lagache a conduit la délégation.» Des avancées importantes ont vu le jour ces deux dernières années grâce à l instauration d un réel dialogue social au sein de la DGSCGC. Toutefois, le bureau national reste vigilant sur les annonces attendues pour la fin du mois de juin ou début juillet, quant au lieu d implantation de la nouvelle école du déminage, ainsi que la mise en œuvre des travaux de réforme du bureau du déminage avec l arrivée de M. Dupriez, administrateur civil, qui en aura la charge. Ajoutons qu un commissaire divisionnaire sera nommé à la tête du déminage à compter du 1 er juillet prochain. Pour le déminage, la commémoration du débarquement représente des dizaines de sites de cortèges officiels et de véhicules à sécuriser. Il faut préciser que le quart de l effectif national, soit plus de 75 démineurs venus de toute la France, assistés d équipes cynotechniques dont les groupes GRIMP, plongée, et des équipes NRBC-E a été mobilisé sur cet événement. juin

12 ACTIVITÉ SYNDICALE IDDO : le projet d indemnité d Alliance pour les CRS par Eric Mildenberger, délégué général des CRS Après 53 années d existence, les frais de déplacement dédiés aux policiers et militaires des forces mobiles sont insuffisamment rémunérés. La dernière augmentation remonte à 2002! Aujourd hui, le montant de l indemnité journalière d absence temporaire (IJAT) 30 euros est déprécié et ne suffit plus à compenser votre engagement atypique. Pour 2014? Aucune augmentation à l horizon. Pour Alliance, un élément majeur doit être dorénavant pris en compte, celui de la disponibilité dont une partie doit être assimilée à de l astreinte. A résidence, en repos, en déplacement, les dispositions réglementaires vous imposent d être en permanence disponibles pour répondre à tout moment à des situations d urgence. Si l IJAT, qui ne rétribue que le déplacement, n augmente pas significativement en 2014, il sera vraiment temps d adapter les contraintes des femmes et des hommes qui servent avec abnégation notre institution des CRS. Alliance propose donc un projet des frais de déplacement des compagnies républicaines de sécurité toujours défiscalisés sur la base d une indemnité de déplacement (montant actuel de l IJAT) compensant l absence de l agent, additionnée d une indemnité forfaitaire de disponibilité. Nom de ce projet : IDDO (Indemnité de Déplacement et de Disponibilité Opérationnelle). Son montant: 47 euros. Modalités d application: Déplacement collectif pour une mission assurée par les CRS (Services éligibles: unités SSG/DZ/CRS 01 / DUMZ-UMZ/Compagnies de la montagne). Les fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité, les personnels administratifs et techniques, ouvriers cuisiniers et officiers se déplaçant dans les départements métropolitains, départements et collectivités des outre-mer, en unité complète ou en fraction d unité de 12 ou plus, en dehors de la commune de résidence de l unité, reçoivent une indemnité journalière de déplacement et de disponibilité opérationnelle. Dans les cas de détachements infé- rieurs à 12, la perception de l IDDO est liée à la gratuité de la subsistance et de l hébergement. Cette indemnité est due pour chaque journée d absence de 24 heures, décomptée à partir de l heure de départ jusqu à l heure de retour à la résidence de l unité. La fraction de journée, d une durée minimum de 12 heures consécutives, sera comptée pour une journée. Exception sera faite sur la dernière journée de déplacement (DP/TR), où la comptabilisation s effectuera à la DMJ (7 h 48). C est en nous accordant massivement votre confiance, le 4 décembre prochain, qu Alliance pourra peser de tout son poids face à notre administration pour faire adopter ce projet plus que jamais nécessaire! ALLIANCE PN 12 ALLIANCE police nationale juin 2014

13 Plus de MNS/CRS sur les plages Le 12 mars dernier, dans une lettre adressée aux maires des communes du littoral (revue n 284), la délégation générale CRS d Alliance rappelait que l engagement des MNS/CRS sur les plages durant la période estivale est une réponse parfaitement adaptée à la prévention et à la répression. En conséquence, Alliance demandait le soutien des maires pour obtenir de notre administration une augmentation du nombre de MNS/CRS ainsi que de la durée de leurs missions. Voici leurs réponses. par Antoine Vincent L un des premiers courriers à nous être parvenus a été celui de la mairie de Tarnos, dans les Landes, où dès le mois de février le conseil municipal votait «une motion de protestation contre le faible effectif de CRS-MNS imposé à Tarnos» : seulement trois, du 5 juillet au 31 août, là où il en faudrait six! Dans son délibéré le conseil municipal dénonçait «le désengagement de l Etat dans ses missions régaliennes, notamment en matière de sécurité». A La Londe-les-Maures, dans le Var, le maire, François de Canson, assure Alliance de son soutien en se présentant comme un «partisan convaincu du développement des dispositifs CRS sur les plages et l extension des périodes de surveillance». De son côté, le maire de la Grande- Motte dans le Gard, Stephan Rossignol, reconnaît que la municipalité a été contrainte de remédier à l absence de CRS durant le mois de juin 2013 et à la diminution des effectifs durant toute la période estivale. Résultat, La Grande-Motte a dû recruter treize maîtres-nageurs sauveteurs contractuels. Et même si le secours et le sauvetage ont pu être assurés de façon optimale, explique Stephan Rossignol, «l absence des compétences judiciaires des CRS a fait cruellement défaut», principalement en ce qui concerne la lutte contre la moyenne et la petite délinquance. Même son de cloche à Saint- Raphaël, dans le Var, qui voit sa population tripler pendant les grandes vacances. «Sans la présence des forces de police,écrit le député-maire Georges Ginesta, nous ne pourrions évidemment pas maintenir la sécurité sur notre territoire [ ] Je soutiens votre volonté de maintenir un budget suffisant afin que ces communes qui participent à l enrichissement de notre pays soient dotées de l apport quantitatif et qualitatif de policiers professionnels. Il est nécessaire à la fois d accroître les effectifs et la présence sur toute la période concernée par les vacances estivales des Compagnies républicaines de sécurité.» Pour sa part, le maire de Saint- Malo, René Couanau, avait sollicité et obtenu de Manuel Valls, alors ministre de l Intérieur, douze MNS/CRS pour les plages de la cité des corsaires où ils assument les fonctions de chef de poste depuis de nombreuses années. «Je tiens à vous témoigner ma satisfaction quant à leurs actions d encadrement, de sauvetage- secours et de police», écrit René Couanau dans la réponse qu il nous adresse. Enfin, Philippe Augier, maire de Deauville, dit connaître chaque année des difficultés pour accueillir un nombre suffisant de maîtres-nageurs sauveteurs CRS. «En conséquence,écrit Monsieur Augier, je vous assure de mon soutien pour votre engagement à inciter le ministère de l Intérieur à réadapter l emploi des nageurs sauveteurs des CRS.» Il suffit de quelques chiffres pour comprendre l inquiétude légitime des maires du littoral à l approche de l été. En 2002, 720 MNS/CRS étaient affectés pour une durée moyenne de trois mois sur les plages du littoral et autres plans d eau français. Aujourd hui, ils ne sont plus que 471 disséminés pour une durée de deux mois à peine sur une centaine de communes sur les 380 concernées. En onze ans, les effectifs ont diminué d un tiers! Faut-il suivre le rapport de la Cour des comptes de 2012 qui suggérait la fin de la participation des MNS/CRS, ou prendre en considération l inquiétude des maires? Pour Alliance, le choix est clair et non discutable : prendre en considération l inquiétude des maires. A ce titre, la délégation générale des CRS d Alliance a un projet pour optimiser l utilisation de nos spécialistes MNS tout en augmentant leur nombre. juin

14 ACTIVITÉ SYNDICALE SDLP : un service prestigieux par Denis Boé, secrétaire zonal FSPN et Philippe Sebag, secrétaire national province Le 2 octobre dernier était créé le Service de la protection (SDLP), né de la fusion du SSMI, (Service de protection du ministère de l Intérieur), du SPHP (Service de protection des hautes personnalités) et du SCA (Service central automobile). Ce nouveau venu portait toutes les promesses que l on peut attendre d un enfant prodigue dont la gestation fut, néanmoins, des plus laborieuses. En mutualisant leurs moyens humains et matériels, ces trois pôles d activité devaient déboucher sur une plus grande efficacité dans le domaine opérationnel, tout en conservant leurs spécificités. Lors des réunions préparatoires sur la création du SDLP, Alliance avait été le seul à dénoncer les problématiques qui surviendraient inévitablement. Puis, lors du comité technique du 10 juillet 2013, nous avons voté encore seul contre ce projet tel qu il nous était proposé. Et pour cause: Manque d'effectifs. Trop grand nombre de missions dont l utilité de certaines n était pas démontrée. Difficultés d'avancement tous grades confondus. Dans chacune de ces nouvelles sous-directions celles de la sûreté (ex-ssmi), des ressources et des moyens mobiles (ex-sca) et de la protection des personnes (ex- SPHP), bien au-delà des problèmes d'effectifs, nos collègues sont sur la brèche H24 et n'ont plus le temps de se former ni de prendre leurs congés. On est à la limite du burn-out! Comme nous, les sous-directeurs de chacune de ces unités ne peuvent que constater l ampleur des dégâts et le délabrement du moral de ces collègues dévoués et volontaires. Ils ont beau réclamer des effectifs, mais ne sont pas entendus. Désormais, la logique comptable prévaut sur le prestige de l institution et méprise les hommes qui la font vivre. Il reste à chacun à s accommoder de la philosophie aride du SDLP: «Dites toujours ce dont vous avez besoin, je vous dirais comment vous en passer.» La section province et la section FSPN d Alliance attendent une réaction rapide du nouveau DGPN pour en finir avec cette situation explosive. FOTOLIA 14 ALLIANCE police nationale juin 2014

15 Changer le pansement ou penser le changement par Philippe Sebag, secrétaire national province Depuis plusieurs mois, la section province fait le tour de France des commissariats et services de Police à la rencontre des adhérents et de l ensemble du personnel. Le constat est le même partout : marasme, amertume, colère et la cruelle impression pour nos collègues de ne pas être entendus. Ne pas abandonner nos collègues et leur donner les moyens d'accomplir leurs missions. Nous achevons un mandat où le syndicat majoritaire doit être tenu pour responsable de son triste bilan. Ses gesticulations ou enfumages avant les élections du mois de décembre ne tromperont personne : Retards dans le paiement de la catégorie B. Port du matricule RIO. Plateforme de dénonciation IGPN. Baisse historique des salaires des élèves gardiens de la paix. Menaces réelles sur les retraites. Aucun protocole ni perspective d avenir pour les avancements. Conditions de travail détestables. Manque d effectifs et de moyens matériels, etc. De mémoire de policier, jamais un bilan n aura été aussi catastrophique. Pourtant il y a un espoir et c est Alliance qui l incarne avec ses 110 propositions. Nous avons pour ambition de relever le défi de l avenir en œuvrant pour améliorer le quotidien de nos collègues avec courage et détermination, en pesant sur les politiques et en défendant l intérêt des policiers. Nous avons déjà pris nos responsabilités en nous opposant à toutes ces réformes négatives soutenues par le majoritaire. Nous nous sommes mobilisés massivement en novembre 2013, mais demain nous devrons apporter des solutions sur : Le renforcement du poids de la police au sein du renseignement français avec, en particulier, un renseignement territorial renforcé et redéfini. L amélioration des conditions de travail et une réflexion sur les horaires de travail en tenant compte des évolutions, mais sans ALLIANCE PN perdre d acquis. La reconsidération du travail des policiers de police secours, service souvent négligé. L accroissement des moyens matériels. L accroissement des effectifs. La restructuration des services d investigation et reconsidération des compétences des collègues. La section province a désigné des référents dans chaque métier: canins, motards, investigation, renseignement, Paf et paix publique. Chacune de vos préoccupations, chacune de vos revendications et chacune de vos spécificités sont prises en compte et font l objet d une étude approfondie pour déboucher sur un cahier revendicatif que nous portons avec ténacité. A quelques mois des élections dans la police nationale, vous détenez plus que jamais votre avenir avec votre bulletin de vote. Soit vous continuez avec un système qui a échoué et qui ne porte aucun espoir, soit vous souhaitez un véritable changement de cap en votant Alliance. Nous sommes engagés avec vous et pour vous sur ce changement nécessaire. D autres pistes sont possibles, d autres politiques sont à mener, mais pour y parvenir nous avons besoin de votre soutien. juin 2014 ALLIANCE police nationale 15

16 ACTIVITÉ SYNDICALE Organisation du temps de travail : les propositions de l administration Le 30 avril dernier, lors de la réunion de concertation sur le thème «Quelle organisation du temps de travail dans la police nationale?», la DRCPN a notamment repris la proposition N 32 des «110 propositions» d Alliance de créer un compte épargne retraite (CER) pour écluser le stock et le flux des heures supplémentaires. Par ailleurs, en ce qui concerne les cycles horaires, l administration n envisage aucune réforme nationale. Explications. La proposition N 32 d Alliance est la suivante : gérer les heures supplémentaires par un paiement à la demande du policier et/ou un placement sur un compte épargne retraite. Le policier pouvant choisir de se faire payer ses heures sans limite de nombre ou de les placer sur un compte épargne retraite, temps pour temps. De son côté, l administration a donc proposé le rachat de trimestres avec les heures supplémentaires pour la cotisation retraite : 1 - Achat possible de 12 trimestres maximum 2- Avoir entre 20 et 66 ans pour faire ce rachat 3 - Ce rachat permettrait de partir trois ans maximum avant l âge légal (57 ans 1/2) 4 - Cette mesure permettrait un gain financier supplémentaire pour la pension entre 80 et 140 euros mensuels, selon le taux de pension et l indice. A noter que ce rachat ne sera «rentable», au mieux, qu à partir de la quinzième année de retraite. Les propositions de la DRCPN sont une avancée qui répond, en partie, à notre revendication de 2003 de créer un CER. Toutefois, l absence d indemnisation financière, en parallèle à la création d un CER, est inacceptable pour Alliance! En effet, les policiers doivent avoir le choix entre l indemnisation et le placement en compte épargne retraite de leurs heures supplémentaires. Cycles Horaires : pas de réforme nationale La volonté de l administration est de proposer de nouveaux cycles au niveau local au choix des DDSP. Aucune modification ne sera faite en Aucune date n est fixée et aucun projet n est arrêté. Nous ne sommes qu au début des propositions et des concertations. Quels sont ces nouveaux cycles horaires qui entreraient dans l IGOT? Les cycles existants 1- Le 2/2/3-2/2/3 avec des vacations de 11 h 08 (18 CA au lieu de 25, environ 3 jours d ARTT et crédit férié de 109 h 12). Une pause de 20 minutes après 6 heures de vacation. 2 - Le 2/2/3-2/2/3 avec des vacations de 12h08 (18 CA au lieu de 25, 0 jour d ARTT et crédit férié de 109 h 12). Une pause de 20 minutes après six heures de vacation. Selon l administration, ces deux cycles ne seront pas généralisés sur l ensemble du territoire, ils ne concernent FOTOLIA aucun service de voie publique. Ils s adressent uniquement à des services tels que les PAF, SIC, CIC dont le travail est «statique». Ces cycles sont trop contraignants et générateurs de fatigue pour qu ils soient appliqués à des unités de voie publique, toujours selon l administration. Les nouveaux cycles 3 - Le 3/2 modernisé avec des vacations de 08h21 : 3 matinées, 3 AM et 3 nuits (21 CA au lieu de 25, 0 jour ARTT et un crédit férié de 109h12) 4 - Le 14/7 : Cycle proposé par la DCSP = Cycle 4/2 condensé avec suppression de la bascule : cycle de 8h20 (18 CA au lieu de 25, environ 5 jours de RTT et crédit férié de 109h12) 5 - Le 12/9 avec dimanche et lundi faible en effectifs (20 CA au lieu de 25, 0 jour RTT et crédit férié à 109 h 12). 6 - Le cycle «14 jours» avec vendredi fort en effectifs (20 CA au lieu de 25, 0 jour RTT et crédit férié à 109 h 12). Pour la mise en œuvre de ces cycles, il n y aurait aucune généralisation nationale ni concertation locale. Le choix serait laissé aux DDSP avec un contrôle au niveau central puis un passage en comité technique départemental. Attention, il n y aura pas de changements de cycles horaires avec plus de jours de repos sans contrepartie. Faire croire le contraire, comme certains adeptes de la surenchère, est irresponsable! Restons vigilants. Et chacun peut compter sur Alliance pour s opposer à toute remise en question de nos acquis. 16 ALLIANCE police nationale juin 2014

17 CAPN : faites le bon choix par Benoît Barret, délégué général Paritarisme Article 36, mutation dérogatoire, avancement, mutation, réintégration Autant de thèmes directement liés à votre carrière qui sont abordés en CAPN et autant de responsabilités pour les représentants du personnel. C est pourquoi, il est important de ne pas se tromper d élus CAPN. Selon vous, est-il raisonnable de se faire représenter majoritairement par un syndicat qui accepte le retrait d un dossier article 36 du fait d une procédure disciplinaire en cours? Selon vous, est-il raisonnable de laisser défendre votre dossier dérogatoire par ce même syndicat majoritaire lorsque son secrétaire général considère que seuls les collègues statutaires peuvent prétendre à ce type de mutation faisant fi de la situation sociale ou médicale particulièrement difficile? Selon vous, est-il raisonnable de ADS : Compte épargne temps Vous qui allez incorporer une école de formation initiale de gardien de la paix, si vous avez des reliquats de jours, vous bénéficiez d une mesure dérogatoire prévoyant la possibilité d ouvrir un Compte Epargne Temps (CET) dérogatoire aux conditions statutaires. Conditions d ouverture du CET: Tout fonctionnaire ou agent non titulaire de la police nationale, ou en fonction dans la police nationale, dispose de la possibilité d ouvrir un CET à sa seule initiative. laisser siéger majoritairement une organisation qui accepte, sans broncher, le retrait d un collègue au tableau d avancement du seul fait d une sanction vieille de plus de huit ans? Selon vous, est-il raisonnable de vous laisser représenter par une organisation syndicale qui ne vous apporte rien? Si vous pensez que non, qu il n est pas raisonnable de vous laisser représenter par une organisation syndicale qui a cumulé ces quelques exemples scandaleux parmi beaucoup d autres et si vous êtes écœurés par une telle attitude, alors donnez vous les moyens de les éviter, en nous confiant massivement la défense de vos intérêts. Pour Alliance, le paritarisme n est pas un vain mot, mais un combat quotidien. Nous ne prenons aucune position sans concertation préalable, et ce dans le seul but de faire respecter vos intérêts. Quitte à déranger. Du 1 er au 4 décembre, vous aurez alors la possibilité, cette fois, de faire le bon choix! Merci de votre confiance. Etre employé de manière continue (le cas échéant à temps partiel). Avoir accompli au moins une année de service en qualité d agent de la fonction publique de l Etat. Modalités : Remplir un rapport type d ouverture de CET au moyen d un formulaire. Se rapprocher du tuteur ou du gestionnaire pour obtenir le modèle de rapport. Remplir un rapport type d alimentation du CET. Attention : les jours mis sur ce CET ne pourront être utilisés qu à la titularisation. Mais si vous ne les épargnez pas, ils seront perdus. Adjoints de sécurité et cadets de la République Première cotisation à 1 euro Depuis votre arrivée au sein de notre institution policière, notre organisation syndicale fut la première à vous tendre la main. Nous n avons cessé de vous accompagner, d améliorer votre quotidien, de vous soutenir. Alliance est le syndicat des adjoints de sécurité et des cadets de la République. Votre statut particulier en qualité d agent contractuel de l Etat ne vous garantit pas une pérennité d emploi ni un revenu digne des fonctions qui vous sont dévolues. Néanmoins, vous participez aux missions quotidiennes aux côtés des gradés et gardiens et œuvrez pour la paix publique. Alliance demande la création d un corps de soutien et d application. Ce projet vise à vous offrir un véritable déroulement de carrière, une grille indiciaire, une réelle solution à votre déprécarisation. Il a pour but de tirer la sonnette d alarme et de démontrer à notre administration qu il n est pas acceptable de vous mettre de côté ou de vous rejeter. En attendant la création de ce nouveau corps, Alliance propose la mise en place d un recrutement de «forts potentiels» qui permettrait de détecter vos capacités professionnelles et accéder ainsi directement au corps de catégorie B. Alliance souhaite que l on vous accorde un statut pérenne et vous sorte de la précarité dans laquelle vous vous trouvez aujourd hui. Au regard de tous ces éléments, Alliance met en place votre première cotisation à 1 euro. Un euro symbolique pour la reconnaissance de vos droits et intérêts. Ce n est pas une défense au rabais, comme certains de nos détracteurs ont pu l écrire, mais au contraire la possibilité pour tous d être défendus et représentés par le seul syndicat capable de comprendre et d entendre vos préoccupations quotidiennes. juin 2014 ALLIANCE police nationale 17

18 ACTIVITÉ SYNDICALE INVESTIGATION - RENSEIGNEMENT ALLIANCE À L ASSEMBLÉE NATIONALE Le 9 avril dernier, Alliance a été auditionnée par Madame Cécile Untermaier, rapporteur de la Commission des lois à l Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif au droit à l information dans le cadre des procédures pénales. Alliance a dénoncé l accumulation des réformes successives (GAV, géolocalisation, etc.) souvent inspirées du droit anglo-saxon, mais inadaptées à la procédure pénale française. Les nouvelles dispositions relatives à l audition des personnes non placées en garde à vue (avis de la qualification, de la date et lieu de l infraction, le droit de quitter à tout moment les locaux de police, de se taire, droit à l avocat, à l interprète, conseil juridique) vont alourdir considérablement la procédure et en réduire son efficacité. Quid des renforts pour compenser la surcharge de travail? Quid de l efficacité de l enquête? Quid de la sécurité des personnels et du public? Quid des nouveaux moyens matériels et financiers? La garde à vue génère des droits supplémentaires au suspect (médecin, avis à tiers ), un gain de sécurité bien plus important (pour lui-même, les victimes, les fonctionnaires de police et le public) et permet d assurer un service public plus juste et plus efficace. L enquêteur risque donc de privilégier systématiquement le placement du suspect en garde à vue plutôt que d opter pour la position de «suspect libre». Alliance a proposé de suspendre ce projet de loi, d autant que «l obligation européenne» prévoit une mise en place pour 2016 au plus tard. Ce moratoire pourrait permettre une réflexion sur une réforme globale du système pénal et de la procédure pénale comme nous le préconisons dans nos 110 propositions. L ensemble des acteurs de la chaine pénale devra être pris en compte, en s assurant de l équilibre entre les droits de la défense, ceux des victimes et les prérogatives des enquêteurs. RENSEIGNEMENT TERRITORIAL : DES INTENTIONS EN RAPPORT AVEC DES ACTES? Alliance prend acte avec circonspection des récentes déclarations au sujet du renseignement territorial, «nouveau» service bénéficiant d une «nouvelle» dynamique. L objectif étant de redonner au renseignement l efficacité qu il a perdue : maillage territorial, proximité, bureaux de liaison avec la DGSI, apport d effectifs supplémentaires, etc. Intentions certes louables, mais qui n empêchent pas Alliance de rester dubitatif, tout comme le sont les policiers du renseignement qui ont subi un traitement méprisant depuis des années. Il va falloir plus que des discours pour remotiver les troupes! Force est de constater que le budget qui sera alloué à ce service manque encore de lisibilité : quels moyens matériels et techniques? Quels outils informatiques (fichiers à disposition)? Quel positionnement des policiers du CEA, quelles nomenclatures des postes, quelles opportunités de carrière au sein de cette spécialité? De même, imposer une présence accrue de la gendarmerie et écarter les policiers de l académie du renseignement sont des signes mal vécus par celles et ceux qui depuis la disparition des RG portent à bout de bras le renseignement français! Seul Alliance a voté contre cette énième réforme! L Unité SGP Police, qui a voté pour, fait aujourd hui preuve d une hypocrisie sans borne en s agitant localement, ici ou là! ENQUÊTES ADMINISTRATIVES : ALLIANCE DEMANDE DES GARANTIES Le 14 mai, l IGPN a présenté aux partenaires sociaux le guide pratique de l enquête administrative prédisciplinaire. Ce guide, destiné aux directions d emploi qui assument le pouvoir hiérarchique, mais également aux enquêteurs de l inspection, sera consultable, à terme, par tous sur le site de l IGPN. Ce guide comprend trois parties : 1/ La théorie générale de l enquête administrative et les grands principes qui la régissent 2/ La distinction fondamentale entre l infraction pénale et le manquement déontologique. A ce titre on y trouve une typologie de 22 manquements (ex : obligation de rendre compte, devoir de probité, d exemplarité, d obéissance, de loyauté, de discernement, etc.) et leurs cas pratiques. 3/ Une partie concernant les actes d enquête liés à la procédure. A l issue de la présentation de ce guide, Alliance a réaffirmé et revendiqué : L obligation d une enquête à décharge et non plus uniquement à charge. L IGPN nous rejoint sur ce point La participation active de l assistant qui doit pouvoir intervenir lors de l audition et non plus simplement remettre des observations écrites La possibilité que l assistant soit issu du service du collègue. A ce sujet une évaluation est en cours La fin des suspensions à rallonge inutiles. Sur ce point l IGPN va rédiger une note à l attention des directions d emploi. La création d une règle de prescription en matière disciplinaire débutant à la date de commission des faits ( un projet de prescription est en cours, mais à compter de la date de découverte des faits par l administration). La fin des doubles peines avec le res- 18 ALLIANCE police nationale juin 2014

19 pect absolu du principe de nonarchivage des procédures administratives dans le dossier individuel, notamment pour les blâmes, de plus de trois ans. Sur ce point, l IGPN insérera dans le guide ce principe. Qu en cas de violation des principes protecteurs aux fonctionnaires, tel que le droit à l assistance, le manquement au devoir d obéissance et de loyauté soit appliqué à l auteur hiérarchique. Enfin, Alliance a mis en garde, notamment, contre les principes du ALLIANCE PN rejet du droit au silence et ses conséquences ainsi que la durée non limitée des auditions. Alliance restera extrêmement vigilant dans le cas d effets pervers de ce guide et continuera son action pour réformer la procédure disciplinaire, notamment par la création d un appel pour les sanctions directes du premier groupe (voir revue n 284). ALLIANCE EN AUDITION AU SÉNAT Mardi 27 mai, Jean-Claude Delage secrétaire général d Alliance et Denis Jacob, secrétaire administratif général, ont été reçus par Francis Delattre, sénateur et rapporteur de la commission des finances, à propos de la réforme des retraites. Alliance a fait valoir ses revendications sur la réforme des retraites: Respect du statut spécial. Maintien du régime dérogatoire pour les policiers. Maintien des bonifications 1/5 e. Etude d octroi de bonifications supplémentaires. Prise en compte de la dangerosité, de la pénibilité de notre métier. Prise en compte de la disponibilité des policiers. Reconnaissance du métier. Pour appuyer son argumentation, Alliance a remis ses 110 propositions, les courriers ministériels de 2003 sur le maintien des bonifications et l enquête CNRS sur le «stress et le management dans la police nationale». RECRUTEMENT DES GARDIENS DE LA PAIX Emplois réservés: Alliance demande un abaissement du taux de 10% à 5%. Lors du dernier concours, le seuil de 10 % des postes ouverts au titre des emplois réservés n a atteint que 3,3%. Alliance a saisi la DRCPN pour que ce taux atteigne 5 % et a réitéré sa revendication de voir l intégration directe d un pourcentage d ADS vers notre corps par une détection de forts potentiels. QUALIFICATIONS BRIGADIERS Le changement pour l examen de brigadier est en marche. Il était temps. Le 27 mai dernier, Alliance a été reçu par Philippe Zanardi, chef du département des formations à la SDFDC. Lors de cette audience, nous avons été informés que la DRCPN envisageait, enfin, la réforme de l examen et de la formation «qualification brigadier». Rappelons qu Alliance a saisi l administration sur ce sujet à de nombreuses reprises depuis Alliance demande la mise en place d un groupe de travail associant les organisations syndicales et la Direction des ressources humaines, notamment le bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP). A cette occasion, Alliance présentera ses propositions élaborées dans le but d améliorer les carrières de nos collègues. DIVERS DÉMINAGE : RATTACHEMENT ADMINISTRATIF DES POLICIERS DÉMINEURS À LA FSPN Lors de la réunion sur les élections professionnelles organisée par la DRCPN, le 31 mars dernier, Alliance avait rappelé sa revendication de voir nos collègues démineurs rattachés administrativement à la FSPN. Alliance avait alors reçu un accord de principe. Le 7 mai, la DRCPN nous a confirmé que les policiers de la DGSCGC seront désormais rattachés administrativement à la FSPN. Cette disposition prendra effet fin 2014 Ce qui va changer pour nos collègues démineurs: Les avancements et les demandes de mutations des démineurs seront désormais mieux considérés grâce au passage en commission locale. Vos délégués Alliance auront plus de poids et de moyens pour défendre vos dossiers. juin 2014 ALLIANCE police nationale 19

20 ACTIVITÉ SYNDICALE ALLIANCE PN FÉLICITATIONS - GRATIFICATIONS NON PAYÉES ALLIANCE INTERVIENT EN CAPN A l occasion de la CAPN du 28 mai dernier, Alliance a dénoncé le nonpaiement des félicitations-gratifications validées par l administration dans le cadre des articles 36. Alliance exige que les propositions soient suivies d effet et qu une régularisation rapide soit mise en place. Alliance va recenser l ensemble des collègues n ayant toujours pas bénéficié des félicitations-gratifications et transmettra ses résultats à la DRCPN. Monsieur le DRCPN nous a assuré qu un suivi sera effectué. Alliance y veillera. D-DAY, ALLIANCE AUX CÔTÉS DES RÉSERVISTES Claude Rimbault, notre chargé de mission pour la réserve civile et Michel Acker, notre délégué zonal des retraités (Rennes), ont pu rencontrer des réservistes de la PN venus, entre autres, de Caen, de la Manche et de l Orne. Claude Rimbault s est efforcé d apporter des réponses à leurs nombreuses questions, notamment sur les fiches de poste, les rémunérations des vacations, la retraite additionnelle de la fonction publique, les conditions d attribution d'une rente, etc. Bref, un véritable travail d information qu Alliance s engage à accentuer. Pour terminer, notre Section des retraités remercie chaleureusement les membres du bureau départemental du Calvados et Philippe Sebag du bureau national, pour leur soutien sur place, ainsi que Claude Rimbault et Michel Acker pour leur dévouement au service des retraités réservistes. Le délégué généralfrancis Escrouzaille CORSE - ANTILLES/GUYANE : PROJET DE RÉFORME ABANDONNÉ Alliance a été entendu! Une délégation a été reçue au ministère de l Intérieur pour la présentation d un nouveau projet de six objectifs en remplacement du projet de réforme initial abandonné après le rejet unanime de toutes les organisations syndicales. Notre syndicat ne peut qu être satisfait de l abandon du précédent projet et constate avec plaisir que les arguments démontrant ses incohérences et son inefficacité ont été entendus. De nouvelles propositions de collaboration Police/Gendarmerie, en six objectifs, ont été présentées. Création d un bureau de liaison de renseignement criminel. Synergie des effectifs entre le Sirasco et le Dacis. Extension FNOS à l ensemble de la criminalité. Renforcement du GIR. Développement des synergies dans l observation et la surveillance. Développement de synergies dans le domaine de la PTS. Alliance présentera aux collègues de la DRPJ de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, ce nouveau projet et recueillera leurs réflexions qui détermineront notre position dans les réunions à venir. Concernant les Antilles-Guyane, il semble que l administration est sur le point d abandonner le projet initial et se prépare à en présenter un nouveau. RETRAITES Vers la perte des bonifications au 1/5 e? Après la perte du pouvoir d achat de nos jeunes collègues, le report de paiement de la catégorie B, le gel de nos salaires, la casse de nos acquis continue avec la perte des années de bonification au 1/5 e en cas de prolongation d activité au-delà de 57 ans! Rappelez-vous: le protocole de 2001, signé à l époque par le SAV, prévoyait la suppression des bonifications en cas de prolongation d activité. En 2003, Alliance obtenait du ministre de l Intérieur le maintien des bonifications. Aujourd hui, l Etat revient sur sa parole! Il y a quelques mois, Alliance avait exprimé ses craintes sur ce sujet. L Unité SGP Police criait alors au loup comme pour cacher à nos collègues une réalité que ce syndicat est incapable de gérer. A force de compromissions, le SAV est au pied du mur: que va-t-il faire aujourd hui et qui va-t-il accuser? En ce qui nous concerne, nous savons que le combat syndical pour préserver les droits et les intérêts des policiers se gagne aussi sur le terrain juridique. En effet, il existe des solutions en vue de maintenir la bonification au 1/5 e en cas de prolongation d activité au-delà de l âge légal. C est pourquoi Alliance demande à l administration de se pencher sur ce problème et d étudier toutes les solutions possibles et attend du ministre de l'intérieur une prise de position claire. 20 ALLIANCE police nationale juin 2014

21 Europe : rencontre avec la CESI 1 par Stéphanie La Rosa, secrétaire générale administrative adjointe Le 27 mai dernier, Jean-Claude Delage, secrétaire général d Alliance et vice-président de la CESI, accompagné de Stéphanie La Rosa, secrétaire générale administrative adjointe d Alliance et vice-présidente du conseil professionnel sécurité de la CESI, et Laurent Laclau-Lacrouts, délégué national, ont eu le plaisir de recevoir Klaus Heeger, secrétaire général de la CESI accompagné d Aurore Chardonnet, conseillère politique chargée du conseil professionnel sécurité. Une visite hautement symbolique au lendemain des élections européennes et qui a permis des échanges constructifs sur le plan politique entre Klaus Heeger et les membres du bureau national d Alliance. Cette rencontre fut l occasion de développer les points particulièrement sensibles de notre métier qui, bientôt, nécessiteront une prise de position des décideurs européens. Nous avons enfin présenté à nos partenaires européens, et de façon détaillée, les 110 propositions élaborées par notre syndicat pour construire la police de demain. Le secrétaire général de la CESI a beaucoup apprécié notre livret revendicatif et compte bien le porter devant les plus hautes instances européennes afin de les sensibiliser sur les besoins élémentaires de tous ceux qui assurent la sécurité de nos concitoyens dans les 27 pays de l Union européenne. Faut-il à nouveau le préciser: notre collaboration avec la CESI De gauche à droite, Aurore Chardonnet (de dos), conseillère politique, Klaus Heeger, secrétaire général de la CESI, Jean-Paul Delevoye, président du CESE, Jean-Claude Delage, secrétaire général d'alliance, Serge Hérard, président de la fédération FP-CFE- CGC et Stéphanie La Rosa,secrétaire administrative générale adjointe d Alliance. représente une véritable opportunité pour faire entendre nos revendications au-delà de nos frontières et faire connaître et reconnaître le travail de fond accompli par Alliance, syndicat plus que jamais à la pointe du combat pour défendre les intérêts de tous les policiers. Après cette réunion entre Alliance et la CESI, la visite de Klaus Heeger s est poursuivie au Conseil économique social et environnemental (CESE) où nous avons été reçus par son président, Jean-Paul Delevoye, auquel nous avons présenté les actions menées en commun par la CESI et Alliance, au niveau européen. Nous avons remis à Jean-Paul Delevoye deux résolutions, celle prise lors du colloque de Lyon, en juin 2013, sur l après programme de Stockholm elle reprend nos revendications concernant la construction de «l Europe de la liberté, de la sécurité et de la justice» pour les citoyens et les travailleurs européens et celle sur l utilisation des nouvelles technologies dont Alliance est le rapporteur. Jean-Claude Delage a profité de cette rencontre avec Jean-Paul Delevoye pour lui expliquer combien il était important, en France, mais aussi en Europe, non seulement de remettre le policier au cœur des futures orientations stratégiques en matière de sécurité, mais aussi de le protéger juridiquement. Notre secrétaire général a également remis au président du CESE les 110 propositions d Alliance pour réaffirmer notre vision de ce que doit être la police de demain. Il a été largement question des conditions de travail et de vie de tous nos collègues et des moyens à mettre en œuvre pour les améliorer. Pour conclure cette visite, Klaus Heeger nous a donné rendez-vous à Tallinn, capitale de l Estonie, les 26 et 27 juin prochains, lors du colloque qui sera consacré à l utilisation des nouvelles technologies dans le secteur public en Europe. Alliance y sera représenté par Jean-Claude Delage qui sera porteur de toutes les attentes légitimes des policiers français dans ce domaine. 1 Confédération Européenne des Syndicats Indépendants juin 2014 ALLIANCE police nationale 21 ALLIANCE PN

22 DOSSIER Conditions de travail, Les mois et les années passent et rien ne change. Chaque jour, sur l ensemble du territoire national, nos collègues travaillent dans des conditions difficiles les poussant trop souvent à perdre espoir. CRS, gardien au SG, brigadier à la PAF ou dans un SDPJ, Alliance leur a demandé de témoigner. Edifiant! par Antoine Vincent Non, rien de neuf derrière les murs des commissariats et dans les couloirs des différents services de la police nationale, qu il s agisse de sécurité publique ou d investigation, que ce soit en métropole ou en outremer. Une situation face à laquelle Alliance ne cesse de réagir poursuivant inlassablement son combat contre une administration trop souvent autiste, trop souvent tatillonne. Et ce combat, vous vous y associez avec détermination ainsi que nous le constatons chaque jour à travers vos témoignages de plus en plus nombreux. Des témoignages qui nous permettent de mesurer à quel point nous avons raison de ne jamais baisser la garde. Vous le savez, Alliance n est pas un syndicat qui s enferme dans la seule contestation mais qui est aussi une force de propositions. On aurait ALLIANCE PN pu, comme le SAV l a fait récemment, élaborer un classement des pires commissariats que compte notre pays. Et après? Après avoir satisfait le goût de la presse friande de ce genre de «coup de com», que s est-il passé? Rien. Si, de l esbroufe. Aucune autre démarche constructive. Faut-il rappeler, ici, à nouveau, l existence de nos «110 propositions» dont certaines ont retenu l attention de l ad- 22 ALLIANCE police nationale juin 2014

23 des témoignages édifiants comme si vous aviez le temps, de regarder l eau couler sous les ponts avant que votre quotidien s améliore, avant de pouvoir accomplir vos missions l esprit dégagé de toute contrainte matérielle! Exemple : les heures supplémentaires. La DRCPN a proposé plusieurs solutions pour en écluser le stock et le flux. Parmi ces solutions, l administration a repris notre proposition n 32 sur la création d un Compte épargne retraite (CER). Nous estimons en effet que le policier doit avoir le choix de se faire payer ses heures sans limite de nombre ou bien de les placer sur un CER, temps pour temps. Un ras-le-bol général On pourrait aussi évoquer les problèmes récurrents d effectifs ou de l état de certains locaux, vétustes ou trop exigus. Mais les conditions de travail ce sont aussi les conséquences que va engendrer la réforme pénale qui va multiplier les gardes à vue, alourdir encore un peu plus les procédures et immanquablement générer une surcharge de travail. Il faut y ajouter la présence d un avocat qui posera des problèmes logistiques. Comment garantir la confidentialité des échanges? Comment veiller à ce que les auditionnés libres et les gardés à vue ne se croisent pas? Au bout du compte, les policiers transformeront ces auditions libres en gardes à vue. Alors que, depuis des années, on nous demande d en faire baisser le nombre, celui-ci va exploser. C est décourageant pour nos collègues et cela va ajouter au ras-le-bol général. Nous avons demandé à quelquesuns d entre vous de témoigner sur leurs conditions de travail, sur ces difficultés qu ils rencontrent, chaque jour, dans l accomplissement de leur mission qui parfois relève du sacerdoce. Des témoignages édifiants recueillis dans différents services et parmi lesquels on retrouve ces mêmes préoccupations; cycles horaires, heures supplémentaires, réforme pénale, manque de moyens, matériels et humains ministration même s il est vrai que nous attendons que celle-ci franchisse le pas et réagisse concrètement. Nombreuses sont les discussions ou les négociations qui n avancent pas, comme si nous avions le temps, Effectifs, heures supplémentaires, réforme pénale : nos collègues attendent des réformes pour accomplir leur mission dans les meilleures conditions. juin 2014 ALLIANCE police nationale 23

24 DOSSIER Eric. 40 ans, Gardien de la paix, service général Paris ALLIANCE PN «La première chose qui me vienne à l esprit: l informatique. Elle fonctionne mal quand elle ne bogue pas et nous conduit à effectuer des heures supplémentaires à cause d un logiciel qui met parfois plus de quarante minutes pour imprimer un document concernant, par exemple, un accident de circulation. Récemment, j ai fini à deux heures du matin au lieu de minuit, bien obligé d attendre que l impression se termine. Et quand la journée a été longue et fatigante, c est plutôt dur à accepter! J ajoute que dans notre commissariat le service général dispose en tout et pour tout de quatre ordinateurs. Régulièrement, il y a des délestages sur notre arrondissement, résultat, des collègues débarquent dans nos bureaux et nous devons quand même taper nos procédures. C est l embouteillage. On n a pas d autre choix que d attendre et faire attendre les gens. Autre exemple, depuis les réformes c est au SG de prendre les plaintes. En soi, ce n est pas un problème, mais nous devons aussi être présents sur la voie publique et ces deux missions, plaintes et voie publique, sont rarement compatibles. Il nous faudrait plus d effectifs et des moyens supplémentaires. Avec ce surcroît de travail et sans aucune compensation, le service général va devenir la bonne à tout faire de la police! Notre mission, ne l oublions pas, c est d abord police secours, c est être sur la voie publique, rendre service aux gens, courir après les voyous et certainement pas rester derrière un bureau. Bien évidemment, cette surcharge de travail rejaillit sur nos concitoyens et il est parfois difficile de respecter la charte d accueil du public. Il y a encore trop de gens qui attendent plus d une heure qu on veuille bien s occuper d eux. Bien sûr, il y a des solutions qui pourraient nous simplifier la vie et celle des plaignants. Un exemple: les dépôts de plaintes pour vol de téléphone portable ou de papiers d identité. Pourquoi ne pas avoir un formulaire prérempli qu il nous suffirait de tamponner au lieu de devoir, à chaque fois, taper la même chose? Tout le monde serait gagnant, d autant qu aujourd hui, les gens travaillent tard et viennent au commissariat après leur travail, souvent après vingt heures, alors que le bureau des plaintes est fermé. Là aussi, il faudrait qu on s adapte. Ce qu on ne fait pas. Et nous, faute d effectifs, nous sommes obligés de nous plier en quatre pour satisfaire tout le monde. Nous sommes tellement débordés qu il nous arrive de ne pas avoir le temps de manger. Croyez-moi, ce n est jamais ni facile ni agréable de travailler le ventre vide que ce soit derrière un bureau ou dans la rue lors d un contrôle routier ou d une interpellation. Je ne dirais pas que c est comme ça tous les jours mais c est très fréquent.» 24 ALLIANCE police nationale juin 2014

25 Anthony, 31 ans. Brigadier, brigade des mineurs dans le 93 «Quand on travaille dans l investigation on devient vite le référent de tout le commissariat, de six heures du matin à très tard le soir. Quand on est OPJ de permanence, ou OPJ tout court, les collègues se servent de nous comme des roues de secours à n importe quelle heure du jour et de la nuit. Exemple: je suis actuellement de permanence et pendant 48 heures les collègues n hésitent pas à appeler sur mon téléphone portable. Ce matin à huit heures on m a appelé pour me dire qu il y avait eu une interpellation alors qu il n y avait pas motif à interpellation et pour savoir le plus vite possible ce qu il fallait faire Pendant 48 heures, on est sans cesse sollicité pour toutes sortes de motifs et en contrepartie on nous demande de justifier absolument nos heures supplémentaires, à la minute près, par des notes de service. On travaille H 24 sans possibilité d avoir la moindre récupération. Lorsqu on est de permanence le week-end, on est d astreinte à partir de 6 heures du matin puisqu à partir de cette heure-là les services de nuit ne prennent plus les affaires. Par contre, nos heures supplémentaires ne sont prises en compte qu à partir de neuf heures. Entre 6 et 9 heures, on n est donc pas censé travailler alors qu on peut être sollicité à tout moment pour prendre une décision ou donner des consignes. Je tiens aussi à parler de la pause de midi (12 à 14 heures) durant laquelle on reste sur place. On ne peut pas rentrer chez nous parce que c est trop court. Même si on ferme la porte de son bureau et qu on éteint les téléphones, on est toujours sollicités. En réalité, notre pause n en est pas une. On continue de travailler. Et si on s absente durant cette pause on nous rappelle et ensuite, comme cela arrive fréquemment, une note nous demande de justifier nos heures supplémentaires. Changer cette situation motiverait les plus jeunes et les inciterait à revenir vers l investigation. Aujourd hui, on n a même plus de demandes! Par exemple, une place s est libérée dans mon service et jusqu à présent on n a pas eu la moindre proposition. Ce qui rebute les plus jeunes, ce sont les horaires, le rythme. Lorsqu on a un placement de mineur, ça tombe en général entre 17 et 18 heures et peut nous emmener bien au-delà de minuit. En ce qui concerne le travail de PJ à proprement parler, la réforme pénale qui s annonce va compliquer la moindre tâche. Prenons l exemple d un mineur qui a volé un bonbon à l étalage. On n a pas le droit de l entendre librement. Soit on le place en garde à vue pour un vol à l étalage de dix euros soit on le convoque un autre jour alors que la procédure pourrait être réglée en une heure à peine. C est une situation totalement irrationnelle! Que dire des gardes à vue qui vont forcément se multiplier à cause de cette même réforme alors que les effectifs ne vont pas augmenter. Il faudra faire plus, beaucoup plus, avec le même nombre de collègues et on ne sera jamais assez nombreux pour traiter toutes ces gardes à vue! Même les avocats ne seront pas assez nombreux. Tout cela est incohérent. Quant aux autres difficultés que nous rencontrons, elles font malheureusement partie de la rengaine habituelle : pas de papier, pas d imprimantes, pas de téléphones portables, pas de véhicules, pas de local pour les gardés à vue, etc.» ALLIANCE PN juin 2014 ALLIANCE police nationale 25

26 DOSSIER Emmanuelle, 33 ans. Gardien de la paix à la PAF de Roissy «Comme dans beaucoup d autres services de la police nationale nous sommes amenés à faire des heures supplémentaires à cause du manque d effectifs qui ne sont malheureusement pas prises en compte. Par exemple, aujourd hui, j étais censée finir à 17heures et comme vous pouvez le constater après dix auditions, il est plus de 17 h 30. Soit une demi-heure gratuite pour l administration. Et quand on s en plaint auprès de la hiérarchie, celle-ci nous accuse de manquer de motivation en ajoutant que de toute façon des collègues sont là pour prendre la suite. Ce qui est faux dans le cas d une audition qu on ne peut pas repasser à un autre collègue, quel que soit le prétexte. De même, en ce qui concerne notre temps de pause il faut préciser que nous avons une vacation de 11 h 08, souvent nous n avons pas le temps de manger à cause de la masse de travail et du manque d effectifs, surtout lorsque nous partons au tribunal pour escorter ce que nous appelons des personnes en non-admission sur le territoire français. En ce qui concerne la hiérarchie, justement, nous touchons souvent de jeunes lieutenants fraîchement sortis de l école de police et qui ne connaissent rien ou peu de choses aux procédures concernant l immigration illégale. Du coup, au lieu de nous soutenir et de nous faire confiance dans certaines procédures, ils préfèrent agir différemment ce qui est souvent pour eux une façon d ouvrir le parapluie. Au niveau du personnel, il y a ce qu on appelle la secte Roissy, autrement dit, d un côté, il y a le règlement interne à Roissy et de l autre, le RGPN. Les deux sont incompatibles. Je m explique. Ici, outre les policiers, il y a toutes sortes de fonctionnaires et il en faudrait 200 de plus pour que Roissy tourne bien. Mais comme on ne les a pas, la direction de Roissy applique ses propres règles à la PAF, notamment en ce qui concerne le taux d absence pour les congés annuels: 21% pour les fonctionnaires de Roissy alors qu il est aux environs de 50 % dans la police. Résultat, on diminue les vacances pour conserver des effectifs alors que dans les autres services généraux on fait en sorte que le plus de personnes possible puissent prendre leurs congés. Et c est vrai que dans un aéroport comme Roissy ce n est pas simple alors que le flux de passagers augmente énormément durant la période estivale. Donc, il faut encore plus de personnels pour encadrer tout le monde! Côté moyens et matériels, nous travaillons dans des locaux vétustes et exigus. Dans mon service, nous avons deux ordinateurs et trois chaises pour cinq fonctionnaires de police. Alors on travaille debout, sur un coin de bureau ou même dans les couloirs! Notre local doit faire 15 m² et n est équipé d aucune aération. La situation n est guère plus brillante en ce qui concerne les véhicules sur la plateforme aéroportuaire. Dans notre service nous avons un véhicule pour 90 personnes dont on se sert uniquement pour le transfert entre l aérogare et nos bureaux. Et c est aux fonctionnaires de police de le nettoyer tous les premiers du mois alors qu on refuse de nous fournir un aspirateur! Réponse de la hiérarchie: pas de financement pour remédier à cette situation. Enfin, cerise sur le gâteau si j ose dire, côté entraînement au tir, c est le grand rationnement : un tir par an de vingt cartouches» ALLIANCE PN 26 ALLIANCE police nationale juin 2014

27 Romain, 36 ans. Gardien de la paix CRS autoroutière Nord Ile-de-France «Notre zone d intervention autoroutière est divisée en quatre secteurs et il faut logiquement quatre patrouilles pour gérer ces secteurs. Nous y parvenons, mais faute d effectifs nous nous retrouvons à deux par patrouille. Or, nous sommes dans le 93 et même si nous ne sommes pas en ville nous sommes confrontés au même type de délinquance que dans les cités, face à des individus qui peuvent être violents, sous l emprise de l alcool ou de drogues, notamment la nuit. Même si cela se passe bien dans 90 % des cas, restent les 10 % où il faut employer la force. Et quand on est deux face à des gens difficiles à maîtriser, nous n avons pas beaucoup de solutions. On a réclamé des tasers pour les patrouilles de nuit, mais on a essuyé un refus catégorique de notre hiérarchie. Pourquoi? Nous n avons pas eu de réponse. Je sais qu au MO ils en ont, mais ils restent dans les armoires. On pourrait avoir aussi des MP 7 (grenades lacrymogènes) mais c est la même chose, elles sont dans des armoires. Le MO en reçoit le 31 décembre et le 14 juillet, mais la dernière fois la moitié était périmée. Bien sûr, à l autoroutière, on n est pas en maintien de l ordre, on n est pas une BAC, on ne s occupe pas de violences urbaines sauf que lorsqu on contrôle quelqu un et qu on le fait sortir de l autoroute pour être en sécurité, on se retrouve vite au pied des cités les plus chaudes. Il y a beaucoup de passage et on peut très vite se retrouver débordés, de nuit comme de jour. On a aussi demandé un flashball ou un 40/46 qui lance des balles de défense beaucoup plus loin, mais cela aussi nous a été refusé sans motif. Côté effectifs, pour être un peu plus à l aise au niveau des brigades, en comptant la journée et la nuit, je pense qu il faudrait au moins une vingtaine de personnes en plus. Autre souci, on fait de plus en plus de délits et de moins en moins d infractions au Code de la route. L alcool au volant représente 50% de ces délits, et la conduite sans permis à peu près autant. Nous, on arrive à traiter ce flux, mais c est une autre paire de manches pour le traitement des dossiers par le Groupe d appui judiciaire (GAJ) qui est submergé. Ils sont entre six et huit pour gérer toute la compagnie au niveau des délits routiers. Certaines procédures accusent un retard de près d un an. Quand on sort un dossier, m a avoué un collègue du GAJ, vous nous en ramenez deux! Très fréquents, aussi, les refus d obtempérer et ça devient pénible, parfois dangereux, notamment lorsqu on est à pied, debout au milieu d un rond-point, et que les gens n hésitent pas à vous foncer dessus quand on leur fait signe de s arrêter. Et on n a aucun moyen pour les arrêter. Il existe bien les stops-sticks (herses plus légères et plus faciles d emplois que les anciennes) mais on en a rarement. Et quand bien même, le collègue qui s occupe du stop-stick est une personne de moins en protection et la nuit nous ne sommes que deux. Idem pour notre véhicule, un Renault trafic avec lequel il est inutile d essayer de rattraper une voiture un peu trop puissante. D une manière générale, les véhicules sont rares et ceux dont nous disposons ont tous dépassé la limite d âge, la plupart atteignent les kilomètres au compteur! Même avec des véhicules plus récents autour de kilomètres il y a toujours des petits soucis, mais que le garage met du temps à réparer parce que ce service est lui aussi débordé. On ne serait pas contre des véhicules plus récents et plus adaptés, c est-à-dire plus légers et plus rapides.» LLL juin 2014 ALLIANCE police nationale 27

28 OUTRE-MER Nouvelle-Calédonie et Polynésie Une gestion à vue par Gérard Demarcq, délégué général pour l outre-mer Du 8 au 22 mai dernier, le bureau national d Alliance, à travers la délégation générale pour l outre-mer, s est rendu à Nouméa et Papeete-Faa pour rencontrer les nombreux collègues qui exercent dans ces territoires du bout du monde. Premier constat édifiant: en Nouvelle-Calédonie, le nombre excessif d officiers (45) ne permet pas à tous d exercer une fonction de commandement et a pour conséquence «d écraser» le corps des gradés et gardiens dont les perspectives de carrière sont fortement freinées. Une véritable «armée mexicaine»! Notre analyse syndicale n est aucunement dirigée contre nos collègues officiers. Plus simplement, elle a pour but de démontrer l absence de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences au fil des années. Bien que le Haut-Commissaire, lors de l audience qu il nous a accordé, nous ait expliqué que cette situation était le résultat d accords locaux, nous sommes persuadés, à Alliance, que l accord final a été donné par Paris et plus précisément par la DRCPN. Une gestion incompréhensible qui conduit à ces résultats: Trois officiers au quart de jour pour dix-sept gardiens et gradés. Six officiers au SIG pour six gradés et gardiens. Quinze officiers en sûreté urbaine pour trente-trois gradés et gardiens. ALLIANCE PN Aucun Major à la BAC. Un capitaine et un seul major pour quatre-vingt-deux gradés, gardiens, ADS au service général Un officier et cinq gradés et gardiens, plus un à trois administratifs et ADS pour chaque bureau de police, etc. Et comble de tout, prati- quement aucun officier durant les week-ends! Autre fait marquant en Nouvelle- Calédonie, le climat de suspicion qui règne à l encontre de nos collègues de la BAC de la part du parquet (Exemple, quand le parquet fait appel après que des collègues aient été 28 ALLIANCE police nationale juin 2014

29 Ci-dessous : l équipe territoriale de Nouvelle-Calédonie Alliance avec le délégué général pour l outremer. Ci-contre : L équipe territoriale de Tahiti avec le délégué général outre-mer et le directeur de cabinet du haut-commissaire. ALLIANCE PN relaxés par un juge ou quand un collègue intervient avec a priori du parquet). Nous avons revendiqué haut et fort le soutien moral que nous sommes en droit d exiger. La présomption d innocence n est pas faite que pour les délinquants! A noter, enfin, le manque d effectifs à la PAF. Si le constat est édifiant à Nouméa il n est pas moins surprenant à Tahiti, notamment en ce qui concerne la politique du chiffre. Ainsi, un état papier nominatif individuel avec des colonnes pour inscrire PV et contraventions IPM a été mis en place à la SP de Papeete Pour le CEA tout est possible! Nous avons exigé auprès du directeur de cabinet du Haut-Commissaire l arrêt immédiat de cette «infantilisation» de nos collègues. La chose est facile: on lit les états, on analyse et on envoie les deux majors de nuit faire des remarques aux gradés et gardiens des brigades de nuit. Idem pour d autres services de jour où la pression est régulière. Cette méthode aurait-elle un rapport avec l indemnité de responsabilité et de performance (IRP) perçue par la direction? Quoi qu il en soit, nous refusons cette méthode que nous dénoncerons encore et autrement si elle venait à perdurer. Enfin, parmi plusieurs autres sujets, il faut noter l absence d un poste de major, Rulp ou exceptionnel, à la sécurité publique malgré la présence de dix majors bien exploités. Conséquence: un blocage pour l avancement des gardiens, des brigadiers, des brigadiers-chefs et des majors qui, de fait, sont «tirés» vers le bas. Une situation qui va à l encontre de l objectif du protocole 2004/2012 pour le CEA et des protocoles signés par les deux syndicats d officiers en termes de commandement et de responsabilités. A noter que jusqu au mois de janvier dernier, Alliance n existait quasiment pas à Tahiti. Puis une section s est créée avec près du tiers des personnels CEA. Pendant l application du protocole, de 2004 à 2012, seul l Unité SGP CGT FO existait et à aucun moment le «majoritaire» n a réussi à faire créer un seul poste RULP ou exceptionnel. Les électeurs devront s en souvenir le 4 décembre prochain, lors des élections professionnelles. Qu il s agisse de la Nouvelle- Calédonie ou de Tahiti, la gestion des effectifs de police du CEA et du CCE est un peu comme celle des TER en métropole quand la SNCF achète des trains trop larges pour des quais trop petits qu il faut raboter pour quelques millions d euros! Imprévision et absence d anticipation Alliance et les personnels concernés attendent en urgence la décision pour une GPEC (gestion prévisionnelle des effectifs et compétences) des trois corps de la police nationale dans ces deux territoires et, de manière générale, sur l ensemble de l outre-mer. juin 2014 ALLIANCE police nationale 29

30 OUTRE-MER Ile de La Réunion Les heures sombres de la police nationale par Aldo Begue, secrétaire départemental Alliance Réunion Comme le reste du pays, La Réunion subit de plein fouet les conséquences de la crise économique. En quelques années, l île est devenue le parent pauvre de la police nationale. Pourtant, depuis bientôt trois ans, Alliance n a cessé d alerter l administration et les instances préfectorales sur le déclin des effectifs dans tous les services de police de l île. Depuis plusieurs semaines, nos collègues se plaignent du manque de personnel et des rappels intempestifs sur leur temps de repos dont ils font régulièrement l objet, uniquement pour combler la carence des effectifs opérationnels. Carence qui n est autre que la conséquence d une analyse erronée de la situation et d un manque flagrant d anticipation. Plusieurs critères ont été occultés: les fins de contrats avec retour en métropole, les entrées en école des ADS ayant réussi le concours de gardien de la paix, les départs en retraite, la volonté gouvernementale de toujours faire plus avec moins d effectifs, la RGPP, la MAP, etc. Autant de facteurs qui ont eu raison de la santé et du moral des troupes. Le bureau départemental d Alliance en tournée syndicale de nuit a pu en constater les effets sur le terrain. Aucune patrouille à Malartic où le commissariat était en tout et pour tout doté de deux policiers, alors que celui du chaudron avait mis en place un équipage de deux fonctionnaires pour les habitants que compte le chef-lieu! Ce genre de situation n est pas unique. Depuis un an nous connaissons régulièrement ce type de configuration et au mois de juillet dernier, Alliance Réunion réclamait le renfort d une centaine de fonctionnaires sur l île. Nul ne peut aujourd hui ignorer cette situation catastrophique. Situation intolérable qui nécessite de la part des autorités parisiennes une réaction immédiate auprès du ministre de l Intérieur qui doit être saisi et informé. Les services de police ne tiendront Le commissariat du Chaudron plus très longtemps encore à ce rythme. Il faudrait au moins une centaine de fonctionnaires du corps d encadrement et d application pour que La Réunion et les Réunionnais soient de nouveau sous la protection de la police nationale. Aujourd hui, cette mission, nous ne sommes plus en mesure de l assurer alors que se rapprochent la saison estivale et les départs en congés bonifiés dont les dates sont imposées par l administration depuis deux ans. Conséquence? Une chute vertigineuse des effectifs pendant 65 jours. L urgence c est maintenant! Urgent que nos policiers puissent enfin exercer leur profession avec dignité et passion. ALLIANCE PN 30 ALLIANCE police nationale juin 2014

31 Nouvelle-Calédonie Le CEA dans l impasse par Richard Meunier, secrétaire territorial de Nouvelle-Calédonie La gestion ubuesque des effectifs du corps de commandement, notamment à cause d un recrutement massif et injustifié de 1999 à 2004, a totalement déstabilisé la pyramide calédonienne et directement conduit le corps d encadrement et d application dans l impasse. Avec plus de trente postes d officiers offerts localement durant ces cinq années, la DSP Nouméa est aujourd hui forte de 45 officiers (dont seulement douze lieutenants) pour 282 CEA. Les perspectives de commandement et d'avancement sont donc plus que réduites. Effet pervers direct, les plus hauts gradés de notre corps sont souvent cantonnés à des tâches subalternes et, de fait, bloqués à l avancement. Au bout du compte, nous stagnons péniblement à 42 % de taux d encadrement alors que la réforme prévoyait 47 %. Ce sont donc dix postes de brigadier, brigadier-chef et Major qui font défaut à la DSP. La solution? 1 - Ne pas remplacer les départs en retraite des officiers (une quinzaine dans les quatre prochaines années). 2 - Combler, poste pour poste, chaque départ officier par un recrutement gardien. 3 - Utiliser la «manne» locale pour pourvoir les postes d officiers. Pas assez de gradés et gardiens en Nouvelle-Calédonie et trop d'officiers. ALLIANCE PN 4 - Ouvrir à l avancement des postes pour les CEA et combler progressivement ceux laissés vacant par les officiers. 6 - Repositionner l encadrement CEA à la juste hauteur des responsabilités de leurs grades. 7 - Anticiper dès aujour- d hui les départs en retraite massifs des quatreprochaines années (environ une cinquantaine). Avec le recrutement massif depuis 1990 (cinquante fonctionnaires), c est aujourd hui pres - que un quart de la DSP qui est concerné par ces départs, poussés par la perte progressive de l ITR et les inconnues des réformes à venir. Malheureusement, les contraintes statutaires des jeunes policiers calédoniens qui exercent en métropole ne permettront pas de combler cette érosion. Le vivier insuffisant ne permettra pas de maintenir à flot une DSP qui va se réduire comme une peau de chagrin. Seule une évolution des conditions statutaires en matière de mutations qui passe inévitablement par la réduction de la durée imposée de services en métropole permettra de rétablir l équilibre. A l heure du bilan, ce sont donc trente officiers qu il faudra remplacer par des gardiens de la paix et ouvrir pas moins de dix postes d encadrement aux CEA. C est seulement à ce prix que l administration rétablira une pyramide cohérente avec la réforme. juin 2014 ALLIANCE police nationale 31

32 OUTRE-MER Martinique Focus sur la brigade VTT par Frédéric Quimber, secrétaire départemental Alliance Martinique Durant deux semaines, les six policiers de la toute récente brigade VTT Martinique elle est née le 6 janvier dernier ont effectué un stage au CRF Martinique. Au programme : maniabilité, spécificité des interventions à vélo et usage des moyens de défense adaptés. Après quatre mois d existence, la brigade VTT Martinique composée d un gradé, trois gardiens et deux ADS compte à son actif plusieurs interpellations pour infractions à la législation sur les stupéfiants, diverses infractions au code de la route et violences aux personnes, notamment dans l affaire ayant entraîné la mort du major Hilderal. Pour exemple, trois jours après sa création, la brigade interpellait un cyclomotoriste en possession de 272 grammes d herbe de cannabis, 15 grammes de résine de cannabis et d une arme de poing factice. Mais au-delà des chiffres, cette brigade, par sa présence quotidienne, a amené plus de sérénité dans le centre-ville de Fort-de- France. Et pour optimiser son rendement et son professionnalisme, plusieurs stages et formations ont été organisés: perfectionnement des interventions à vélo, usage des moyens professionnels de GTPI revus et adaptés au VTT. Formation en matière de débits de boissons, de prostitution et de stupéfiants. La brigade VTT est un bel outil de proximité, un maillon essentiel pour améliorer et faciliter les contacts entre la population et sa police. Les horaires des patrouilles 9 heures à 17 heures du lundi au jeudi, et 9 heures à 16 heures le vendredi ont été adaptés après concertation avec les membres de la brigade en tenant compte de la commission des faits délictueux (vols violences, usage de stupéfiants, consommation d'alcool, etc.). Les horaires d ouverture des entreprises et des commerces et le flux des usagers et des touristes que cela entraîne ont également été pris en compte. Dès les premiers coups de pédales, la brigade a démontré la pertinence de son existence. En effet, les VTT peuvent se déplacer dans les rues du centre-ville, utiliser des voies piétonnes ou inadaptées aux véhicules classiques. En outre, en fonction des interventions, le vélo permet de se déplacer d un point à un autre plus ou moins rapidement ou d évoluer à faible allure tout en restant au contact et à l écoute des usagers qui, de façon unanime, apprécient ce nouvel outil mis à leur disposition. Les atouts de cette toute jeune brigade VTT sont donc nombreux: rapprochement entre la population et la police nationale; recul du sentiment d insécurité ; complément efficace aux brigades pédestres et autres; caractère écologique et économique. Enfin, elle a le mérite d inquiéter les délinquants, car les VTT sont silencieux et peuvent surgir de n importe où et à tout instant. Un bilan, donc, largement positif. Et il ne faut pas s étonner de voir de nombreux Foyalais interpeller nos policiers pour leur transmettre des messages de sympathies ou donner des informations. ALLIANCE PN 32 ALLIANCE police nationale juin 2014

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34 RETRAITÉS Retraites, le «retournemen Non merci! par Francis Escrouzaille, délégué général retraités A qui demande-t-on encore un effort? Aux retraités, à travers le gel annoncé de leurs pensions. A ces seniors qui ont travaillé toute leur vie, parfois jusqu à 40 ou 60 heures par semaine. Un comble! Et un nouveau coup de poignard dans le dos de ceux qui ont déjà du mal à vivre décemment. Les promesses non tenues, les retraités en ont l habitude. Déjà, en 1993, on leur avait promis de ne pas toucher à leur pouvoir d achat. De belles paroles prononcées en vain. A deux reprises, la revalorisation des pensions sera reportée, réforme des retraites oblige. En 2009, du 1 er janvier au 1 er avril, et à partir de cette année, du 1 er avril au 1 er octobre. Consécutivement au gel des pensions, cette dernière mesure ne prendra effet que le 1 er octobre On avait encore failli y croire le 25 juin 2012, lorsque Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, rassurait les retraités lors de l élaboration du budget pluriannuel : «L Etat, avait-il déclaré, doit viser la stabilité de ses dépenses, sans toutefois geler les pensions de retraite de la fonction publique d Etat.» De même, cette grande ALLIANCE PN réforme de 2013 se voulait rassurante puisqu elle était censée régler pour longtemps le problème des retraites. Mais il n aura fallu que trois petits mois après la publication de la loi du 14 janvier 2014, pour qu on assiste à un véritable retournement de situation, d une part avec le gel des pensions décidé pour cette année alors que toute désindexation avait été exclue, et d autre part avec une baisse des cotisations salariales retraite pour les salariés touchant entre 1 et 1, 3 smic alors que la loi considérait comme nécessaire d augmenter les cotisations. Ce n est pas tout. Trois autres mesures allaient aggraver la situation: L augmentation des cotisations des retraités de 0,3 %, en 2013, pour financer la dépendance. Les parents de familles nombreuses frappés fortement par la réforme des retraites 2013 avec l imposition des majorations «enfants». La modification des textes cumul emploi/retraite, au 1 er janvier Faut-il rappeler que les retraités ne sont ni des nantis ni des privilégiés 34 ALLIANCE police nationale juin 2014

35 t»? Ci-dessus : Michel Maury et Yazid Halil (les récipiendaires) entourés d'andré Chopard, David Olivier Reverdy, Bruno Gilles, Sénateur-Maire et Gérard Benchenafi. ALLIANCE PN alors que l immense majorité d entre eux éprouve des difficultés à vivre décemment. A quoi sert donc la retraite s il est impossible d en profiter pleinement? En outre, diminuer le pouvoir d achat des retraités comme celui des actifs est un très mauvais calcul alors qu il faut relancer la croissance. Et au rythme où vont les choses, bientôt les retraités mais aussi les classes moyennes ne pourront plus payer (impôts, taxes et charges supplémentaires). Il sera alors difficile de trouver de nouvelles vaches à lait! DÉCORÉS POUR ACTE DE BRAVOURE Les médailles de la ville de Marseille ont été remises le 19 décembre dernier par Bruno Gilles, sénateur maire des 4 e et 5 e arrondissements, au major réserviste Michel Maury décoré de la «Médaille de la sécurité intérieure» et au brigadier Yazid Halil décoré de la «Médaille pour acte de courage et dévouement», pour leur action lors de leur intervention du 08 juillet 2013 sur la plage des Catalans. Ce jourlà, des délinquants avaient tenté de noyer Yazid Halil alors qu il tentait de rétablir l ordre suite à un différend. Le gardien de la paix s en est sorti de justesse grâce à l intervention de Michel Maury qui a su faire preuve de sangfroid et de détermination pour sauver son collègue. A cette occasion, Gérard Benchenafi, délégué général adjoint chargé des retraités d Alliance, a remercié les représentants d'alliance, Jean-Marie Allemand, André Chopard et Richard Duenas pour leur diligence en faveur des deux collègues distingués. Il a également rappelé les principales revendications contenues dans la motion de notre syndicat à l égard des retraités qui reprennent de l exercice pour des missions ponctuelles, à savoir l ajout de gratifications et de promotions dans l échelle des récompenses, mais aussi le versement de l indemnité journalière de réserve pour la totalité de la période prévue, en cas d interruption pour cause de maladie ou de blessures contractées dans l exercice d une mission. HOMMAGE Le 7 mai dernier, lors d une cérémonie dans la cour de l hôtel de police du commissariat central de Marseille, Monsieur Jean-Paul Bonnetain, Préfet de police des Bouches-du- Rhône, a rendu hommage aux policiers morts pour la France et victimes du devoir. Il était accompagné du DDSP, l inspecteur général Pierre Bourniquel. Après le traditionnel dépôt de gerbe, Monsieur le Préfet a décoré plusieurs fonctionnaires de police et rendu hommage au major Michel Maury et au brigadier Yazid Halil. ALLIANCE PN juin 2014 ALLIANCE police nationale 35

36 VU D EN FACE FOTOLIA Le SAV joue les pompiers pyromanes Alors qu au niveau central, l administration ne propose aucune réforme horaire. Alors que les organisations syndicales n ont pas été consultées, la DCSP d une part et le SAV Unité-SGP-Police d autre part, laissent croire que tout serait déjà engagé. C est faux! Pourtant, la DCSP fait le tour des services de police en présentant de pseudos projets basés sur un 3/2 3/2 4/1 4/2... Comme par hasard, le SAV vend, à grand renfort de démagogie, un cycle horaire et une autre «piste de réflexion» hypothétique. On peut se poser quelques questions sur les objectifs inavoués de telles manœuvres: L Unité-SGP aurait-il déjà bradé les intérêts des policiers et vendu un nouveau cycle au ministère? La prudence est de mise! Toute réforme horaire initiée par l administration ne se fera jamais dans l intérêt premier des policiers et entraînera certainement une remise en cause des acquis (RPS, repos et coefficients compensateurs). Le SAV ne dupera personne en jouant les pompiers pyromanes à la veille des élections professionnelles! Ce n est pas ainsi qu il fera oublier tous les acquis qu il a fait perdre aux policiers ces quatre dernières années. Et nous veillerons à ce que personne ne l oublie. POUR SIGNER DES MESURES CONTRE LES POLICIERS, LE SAV EST TOUJOURS LÀ! Code de déontologie, plateforme de dénonciation, port du matricule RIO, report de repos le SAV est toujours là pour signer des mesures qui vont à l encontre des intérêts des policiers. Mais pour s opposer à la réforme pénale qui met à mal le travail d enquête des policiers, le majoritaire brille par son absence. Cherchez l erreur! Alors qu il y avait une union des représentants de la chaîne pénale (magistrats, policiers, personnels pénitentiaires dont FO) contre cette réforme, où était donc Unité-SGP-Police? Une fois de plus, ce «syndicat» a été le grand absent, comme à chaque fois qu il s agit de s opposer à une volonté ministérielle. QUAND LE MAJORITAIRE PRÉTEND OBTENIR CE QUI EST DÉJÀ UN DROIT L article 36 de la loi du 21/01/95 d orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure précise que : «Les adjoints de sécurité peuvent être nommés au 1er échelon du grade de gardien de la paix de la police nationale: à titre posthume, lorsqu ils sont blessés mortellement dans l exercice de leurs fonctions. à titre exceptionnel, lorsqu ils ont été grièvement blessés à l occasion d une mission de police, en cas d inaptitude physique reconnue par le comité médical compétent, ils peuvent faire l objet d un reclassement au sein d un corps de fonctionnaires relevant de l autorité du ministre de l Intérieur.» Pour rappel, cette procédure s applique aux ADS lauréats ou non du concours de gardien de la 36 ALLIANCE police nationale juin 2014

37 paix. Pour sa part, Alliance fait valoir ce droit depuis des années. On comprend mieux pourquoi, compte tenu de son ignorance des textes applicables aux ADS, le majoritaire n a pas pris la peine de défendre ni de soutenir une jeune collègue grièvement blessée en Collègues, n hésitez pas à vous rapprocher de vos délégués Alliance, seuls compétents pour faire valoir vos droits! CRÉATION DU SCRT: L UNITÉ-SGP- POLICE SE REVEILLERAIT-IL? L Unité SGP a voté pour la création du SCRT sans savoir pourquoi. Sauf peut-être pour obéir aux ordres. Comme d habitude, le SAV de l administration découvre et s offusque par tract des problèmes engendrés par la création du SCRT, en «oubliant» de préciser avoir voté pour cette création, lors du CTPN du 10 février Comme lors de la mise en place du RIO et du nouveau Code de déontologie, l Unité-SGP-Police veut encore vous enfumer alors qu ils ont approuvé la création du SCRT, contre l avis des collègues! Le «majoritaire» n a donc pas écouté l avis des collègues et n a pas anticipé les conséquences de son vote en faveur de ce projet. Faire plaisir à l administration, en bon SAV, est son seul leitmotiv... Moralité: Le syndicalisme c est un sacerdoce, une vraie mission au service des collègues, faite d études sérieuses, d argumentations solides, de propositions concrètes et d anticipation. Ce n est certainement pas aller contre les intérêts des collègues, leur mentir et tenter de les manipuler. Alors oui, comme vous le dites ironiquement: «A chacun son métier»! TANT QU IL Y A DE LA VIE, IL Y A DE L ESPOIR Le SAV vient de comprendre une de nos revendications vieilles de cinq ans! Pourtant, à l époque, en 2009, l avancement semi-automatique au grade de brigadier une revendication portée par Alliance lors des négociations catégorie B était qualifié de «surenchère» par l Unité- SGP-Police. Et comme cette idée n était pas la sienne, le «majoritaire» a tout fait pour qu elle ne soit pas retenue. Mais aujourd hui le SAV trouve notre idée si intéressante qu il compte bien la vendre lors des élections professionnelles. Dommage pour les collègues qu Unité-SGP-Police soit si long à la détente. En décembre 2014, les policiers sauront riposter aux vendeurs de vent et à leurs vaines promesses. Leur arme : le bulletin de vote! POUVOIR D ACHAT EN DANGER : MERCI L UNITÉ SGP! Perte de l ISSP pour nos jeunes collègues, perte de la bonification au 1/5 e, cotisations retraites en hausse, reports de paiement de la catégorieb, allongement de la durée des échelons, gel du point d indice des fonctionnaires depuis 2010: du jamais vu depuis la création de notre corps. N en jetez plus! Pour le «majoritaire», depuis 2010, c est un échec total. SGP Police n a rien fait pour défendre votre pouvoir d achat. Et ce syndicat vous dira que ce n est pas de sa faute. On connaît la chanson! En décembre 2014, vous pourrez leur dire «Merci... et au revoir!» QUAND LE SAV SE RÉVEILLE SUR LE PAIEMENT DE LA CATÉGORIE B En séance du comité technique ministériel (CTM) du 26 mai, nous avons relevé l intervention très ubuesque de l Unité-SGP-Police sur le paiement de la catégorie B. Le majoritaire s est étonné de n avoir aucune information et aucun texte prévoyant le paiement de la catégorie B en septembre Pour Alliance, il n y a rien d étonnant et l Unité-SGP-Police a oublié rapidement : Que le paiement de la catégorie B a été retardé de six mois en Que le paiement de la catégorie B a aussi été retardé de huit mois en 2014 (paiement prévu en septembre au lieu de janvier). Et pendant tout ce temps, avec ces deux reports de paiement consécutifs, qu a fait le majoritaire? Rien, absolument rien! Faire de grandes déclarations en CTM pourque cela soit inscrit au procès-verbal pour se dédouaner de ses responsabilités devant les collègues, c est un peu facile! Personne n est dupe: faire tout le contraire de ce qu il dit devant les collègues est une marque de fabrique du SAV de l administration. Il en a même déposé le brevet tant il excelle dans cette posture. Alliance a rappelé ces faits au majoritaire devenu amnésique au bon moment et a demandé à ce que le texte prévoyant le paiement de la catégorie B soit prévu au dernier CTM de l année. FOTOLIA juin 2014 ALLIANCE police nationale 37

38 GRILLES DE SALAIRES Grilles des salaires 2014 Aucune modification n est intervenue dans ces grilles de salaires par rapport aux précédentes. De nouvelles grilles seront publiées au mois de septembre prenant en compte la nouvelle revalorisation de la catégorie (sous réserve du respect des engagements du ministère de l Intérieur). ALLIANCE PN 38 ALLIANCE police nationale juin 2014

39 juin 2014 ALLIANCE police nationale 39

40 GRILLES DE SALAIRES 40 ALLIANCE police nationale juin 2014

41 juin 2014 ALLIANCE police nationale 41

42 GRILLES DE SALAIRES 42 ALLIANCE police nationale juin 2014

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44 GRILLES DE SALAIRES 44 ALLIANCE police nationale juin 2014

45 juin 2014 ALLIANCE police nationale 45

46 LIVRES Finances : la révolution des possibles Pour une quatrième voie par David Derrouet Devant l échec de l ultralibéralisme, de la social-démocratie comme des régimes extrémistes qui ont pu sévir et sévissent encore dans bien des régions du globe, David Derrouet, maire de Fleury-Mérogis, nous invite à emprunter une quatrième voie. Qu il s agisse de la progression de la violence, de la destruction progressive de l environnement, d une nouvelle forme d esclavage des salariés en France et dans le monde, l élu met en cause, dans une analyse détaillée, la collusion du pouvoir économique et du pouvoir politique. Démontrant que les institutions nationales comme les organisations internationales se sont structurées autour de la finance, le maire de Fleury-Mérogis propose une révolution des possibles qui remettrait la finance au service du progrès humain. Alma Editeur, 2014, 9,90. Le terrorisme pour les nuls par Alain Bauer et Christophe Soullez Terrorisme : un mot devenu hélas banal dans notre vocabulaire, mais trop souvent utilisé sans que l on en connaisse la signification exacte. C est que derrière ce terme générique, se cachent en effet de très nombreuses significations, autant qu il y a d organisations ou de réseaux employant la terreur à des fins politiques. Alain Bauer et Christophe Soullez, tous deux spécialistes des questions de sécurité, se proposent de nous expliquer clairement et simplement ce qu est le terrorisme aujourd hui. Après nous en avoir donné une définition la plus fine possible, ils nous expliqueront quels réseaux se cachent sous ce vocable, leur idéologie et leurs revendications, mais exploreront aussi pour nous leurs réseaux de financement et d achat d armes, leur recrutement et leurs camps d entrainement. Un ouvrage à lire d urgence à une époque où nous devons faire face à de plus en plus de nouvelles menaces et à un nouveau type de radicalisation solitaire des individus. Editions First, 2014,7, 95. Revue française de criminologie et de droit pénal, n 1 Alors que le droit pénal est en constante évolution et que la criminologie n a pas encore la place qui devrait être la sienne au sein de l Université française, la Revue française de criminologie et de droit pénaloffre deux fois par an des analyses pertinentes, originales et scientifiques sur ces sujets. Cette revue, ouverte à tous ceux qui souhaitent analyser, décrypter ou proposer une réflexion sérieuse et innovante dans le champ de la criminologie et du droit pénal, est soutenue par un comité scientifique regroupant les criminologues Alain Bauer et Maurice Cusson, Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la Cour d appel de Paris et les professeurs de droit Yves Mayaud et Jean Pradel. Ce premier numéro contient les contributions suivantes: Les droits des victimes et le procès pénal par Yves Mayaud. La nécessité d une refonte de la justice pénale des mineurs par André Varinard. De l application réelle des peines par Jean Pradel. L art de la criminologie en milieu hostile par Alain Bauer. Les apports de la criminologie aux politiques et aux pratiques pénales par Martine Herzog-Evans. L expertise post-sentencielle et l évaluation du risque : à propos d une étude rétrospective par Alexandre Baratta. Pour se procurer ce premier numéro, il faut se rendre sur le site : 46 ALLIANCE police nationale juin 2014

47 Bulletin d'adhésion 2014 Alliance Police Nationale 43, rue Greneta PARIS INFORMATIONS PERSONNELLES Madame Nom: Nom de jeune fille: Date et lieu de naissance: Adresse personnelle précise: Prénom: Monsieur Tél portable: conjoint adhérent: Nom : N adhérent: INFORMATIONS PROFESSIONNELLES Matricule: Nouvelle adhésion: Date titulaire: Date OPJ: Renouvellement: Date qualification: Si renouvellement numéro d'adhérent: Direction d'affectation: DCSP DCCRS DCPJ/DCRI DCPAF DFPN PP AUTRES Service d'affectation: Grade: date nomination dans le grade: Tél pro: Ville d'affectation: BAREME DE COTISATION: signature:... Rappel: la cotisation syndicale est DEDUCTIBLE DES IMPOTS à hauteur de 66%. Grade cotisation annuelle cout réel (après déduction d'impôt) Moyens de paiement: ( au choix) INFORMATIONS SUR LA COTISATION * CADET * ADS Chèque de la cotisation annuelle (obligatoire) RETRAITE Espèces ELEVE Prélèvement automatique avec choix de la STAGIAIRE fréquence de prélèvement récurrent /répétitif: GARDIEN En trois fois BRIGADIER BRIGADIER CHEF En une fois MAJOR RULP ( remplir le mandat de prélèvement SEPA ci-dessous, en y joignant un R.I.B.) * " Montant de la cotisation annuelle de 01 euro pour les primos adhérents" MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Le "mandat de prélèvement SEPA" est le nouveau document officiel qui remplace désormais l'autorisation de prélèvement au niveau européen (SEPA), en signant ce formulaire de mandat, vous autorisez:-alliance PN à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte.-votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d'alliance PN. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.toute demande éventuelle de remboursement devra être présentée: dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, ou sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Coordonnées bancaires: Nom et adresse du titulaire du compte à débiter désignation de l'organisme créancier joindre obligatoirement un RIB, un RIP ou un RICE N IBAN N BIC R.U.M Référence Unique du Mandat délivrée par ALLIANCE POLICE NATIONALE IDENTIFIANT CREANCIER SEPA (ICS) FR95ZZZ ALLIANCE POLICE NATIONALE 43 RUE GRENETA PARIS signature obligatoire: Etablissement teneur du compte à débiter: Je m'oppose à ce que Alliance PN diffuse ces informations auprès de ses partenaires, conformément à la loi informatique et libertés, l'adhérent peut exercer son droit d'accès et de rectifications sur les informations le concernant Les cotisations couples bénéficient d'une réduction de 25%-Les primo-prélèvement bénéficient de 10% de réduction-dès la 2 ème année de prélèvement, 5 % de réduction. Ces réductions sont applicables et cumulables entre elles sur une année civile de cotisation. L'adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du présent bulletin d'adhésion des conditions générales et particulières du Règlement intérieur d'alliance Police Nationale, définissant les droits et les obligations des parties relatifs à l'adhésion. l'adhérent reconnaît avoir reçu d'alliance, toutes informations nécéssaires à son engagement, Règlement intérieur consultable sur notre site.

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