L auto-entrepreneur. Ce statut présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.
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- Christelle Coraline Truchon
- il y a 8 ans
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1 L auto-entrepreneur Depuis 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, lève les barrières à l'entrée de l'entrepreneuriat et offre une nouvelle chance : la possibilité à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs, de compléter leurs revenus. Ce statut présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Ainsi, depuis 2009, plus de personnes ont sauté le pas et se sont inscrits. I. Le statut d auto-entrepreneur A. Le statut juridique L'auto-entreprenariat est une option fiscale de l'entreprise individuelle. Il ne constitue donc pas un statut juridique à part entière. Il faut donc se pencher sur le statut de l entrepreneur individuel (EI). L entreprise individuelle n impose pas d avoir un capital minimal pour la création de l entreprise.l'exploitant est indéfiniment et solidairement responsable sur ses biens propres des dettes de l'entreprise. S'il vient à faire faillite, ses biens personnels peuvent donc être engagés. C'est pourquoi il est parfois préférable d'adopter le statut d'associé unique d'eurl ou même de passer en SARL. Un nouveau statut a également été mis en place, le statut d EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) : il permet de dissocier le patrimoine personnel de l entrepreneur du patrimoine de l entreprise. En cas de dettes, son patrimoine personnel ne peut donc pas être engagé.
2 B. Les avantages Le statut d auto entrepreneur s adresse réellement à tous les français ayant la volonté de créer leur propre entreprise. En effet, il n y a pas de limite d âge, une personne retraitée peut très bien se déclarer en tant qu auto-entrepreneur afin de compléter ses revenus. Les jeunes peuvent également profiter de ce statut. Les avantages du statut sont multiples. Tout d abord, la facilité administrative. En effet, les démarches ont été simplifiées, les auto-entrepreneurs n ont plus besoins de s inscrire au registre du commerce. Une simple inscription sur le site internet, permet de pouvoir commencer son activité dès le lendemain de l inscription. Le statut permet également, en cas d échec du projet, des démarches de cessation d activités simplifiées. De plus, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides ayant pour objectif de réduire au maximum le risque d échec pris lors de la création de l entreprise. C est pour cette raison que les auto-entrepreneurs bénéficient d un régime fiscal simplifié et permettant de réduire les prélèvements. Si le chiffre d affaire est nul, aucune charge ne sera incombée à l auto entrepreneur. Il en va de même en cas d arrêt de l activité. La seule obligation fiscale demandée aux autoentrepreneurs est de tenir à jour un livre des recettes et, pour les commerçants, un livre des achats. Les avantages concernent également les droits sociaux. En effet, l auto entrepreneur bénéficie de droits importants. Il est ainsi affilié au régime de sécurité sociale et valide également ses trimestres afin de pouvoir prétendre à une retraite. Il bénéficie de la couverture de l assurance maladie dès le premier euro de recette. De plus, l auto-entrepreneur bénéficie de la protection de son patrimoine.
3 Ce statut permet véritablement de mettre la création d entreprise à la portée de tous, d autant plus que des aides et des suivis personnalisés sont proposés à tous les auto-entrepreneurs. La création du statut a permis d augmenter le nombre de création d entreprise de 75.1% entre 2008 et C. Les inconvénients et limites Le statut d auto-entrepreneur présente des inconvénients. La principale limite à ce statut : le chiffre d affaires. En effet, le chiffre d affaire maximum est de euros. Cette limite peut être considérée par certain comme un frein au développant de leur entreprise car ils craignent de devoir changer de statut. D autre part, ce que les opposants au statut d auto-entrepreneur soulignent, c est le risque que des entreprises recrutent des auto-entrepreneurs plutôt que des salariés pour externaliser leur main d œuvre. Enfin, on peut ajouter que le relatif jeune âge de ce statut implique quelques points flous et certaines personnes ont parfois du mal à accéder aux informations et aux réponses de leurs requêtes. II. Les auto-entrepreneurs A. Pourquoi choisir l auto-entreprenariat? Une étude simple des auto-entrepreneurs s étant enregistrés depuis 2009 met en évidence une typologie assez claire des différents profils : - retraités qui veulent compléter leurs pensions -personnes travaillant déjà mais qui veulent une seconde activité -personne qui se consacrent totalement à cette activité (mais avec des intensités de travail différentes). On retrouve alors dans cette catégorie, des personnes ayant quitté leur emploi volontairement afin de se lancer dans l aventure mais également des chômeurs qui saisissent l occasion, des mères de famille
4 De part sa simplicité, ce nouveau statut encourage de nombreuses personnes à se lancer. Dans de nombreux cas, il s agit de personnes ayant une idée ou un projet qu ils souhaitent exploiter : le statut d auto-entrepreneur leur permet de ne pas prendre trop de risque et de «tester» la viabilité de leur entreprise. Ainsi, pour beaucoup, le statut d auto-entrepreneur est envisagé comme un test, un premier pas avant de peut-être monter leur société ou entreprise. Pour d autres, c est un bon moyen d amener au sein du foyer un revenu supplémentaire sans véritables contraintes puisqu ils sont libres de gérer la fréquence de leur activité. C est dans cette optique que des salariés (fonctionnaires, employés ), des mères au foyer s inscrivent en tant qu auto-entrepreneur. Par ailleurs on peut ajouter que le fait de s enregistrer comme autoentrepreneur n implique aucun engagement : nombreux sont ceux qui ne se sont finalement lancés après leur inscription. Le statut d auto-entrepreneur offre donc de nombreux avantages aux personnes désirant créer leur propre entreprise, que ce soit en termes de fiscalité ou encore d un point de vue social mais aussi économique. C est la raison principale du succès de ce statut. L auto-entreprenariat permet réellement de donner la possibilité de créer sa propre affaire tout en limitant les risques liés à la création. B. Ce qu implique ce choix D un point de vue administratif, le choix du statut d auto-entrepreneur est largement simplifié puisque le dossier d auto-entrepreneur peut être complété en seulement quelques minutes. Ce choix de statut ne comporte pas de risque pour l auto-entrepreneur puisque celui-ci peut, grâce à un simple acte notarié différencier son patrimoine personnel du patrimoine de l entreprise. Tout a donc été mis en place afin de faciliter au maximum la création d entreprise. Ainsi les personnes souhaitant créer leur propre entreprise ne sont pas bloquées, que ce soit par un capital trop faible ou encore par l âge ou encore par la profession. En effet, même les fonctionnaires, qui normalement ne peuvent pas exercer une autre profession, ont ici la possibilité de créer leur entreprise en dehors de leurs heures de travail sous la seule condition de ne pas démarcher les clients de l entreprise pour laquelle ils travaillent. Ce statut permet donc la diversité que ce soit
5 au niveau des personnes mais aussi au niveau des revenus. En effet, l autoentreprenariat peut être simplement un complément de revenus comme par exemple pour les retraités mais aussi un emploi à plein temps et une source unique de revenus. Cependant, même si les procédures d enregistrement sont facilitées, il s agit toujours d une création d entreprise. Les risques sont diminués mais pour atteindre des objectifs de rentabilité ou de croissance, l investissement personnel, l implication et le sérieux sont de rigueur. En effet, de nombreuses personnes se sont lancées au petit bonheur la chance sans vraiment étudier le marché ou la viabilité de leur projet. Ainsi, les auto-entrepreneurs pour qui les affaires sont fructueuses ont réellement profité du statut pour réaliser un projet concret et réfléchi et se sont investis dans cette création comme s il s agissait d une micro-entreprise ou d une autre forme entrepreneuriale. C. Quelques profils d auto-entrepreneurs 1. Robert Abraham, chef cuisinier et auto entrepreneur Robert Abraham, retraité de près de 67 ans vivant dans l Aude, a choisi le statut d auto entrepreneur afin de pouvoir continuer son activité professionnelle. Ce statut lui permet donc de toucher sa retraite ainsi qu un revenu en tant que chef cuisinier dans un château. 2. Maxime Charbonneau Depuis son pavillon de Saint-Menoux, Maxime Charbonneau s'est fait autoentrepreneur pour distribuer une machine à faire sa propre bière. L idée lui est venue après un retour des Etats-Unis où le concept existait déjà. Il a alors remarqué que ce marché n était pas exploité en France ; mais pour lui, l'occasion s'est présentée avec le statut d'auto-entrepreneur : «Sans ça, je pense que je ne me serais pas lancé». Maxime a ainsi créé son entreprise le 6 janvier, une semaine après l'entrée en vigueur du nouveau statut. Ce qu'apprécie Maxime, c'est la flexibilité : «Tant qu'on ne réalise pas de chiffre d'affaires on n'est pas taxé. Ça m'a permis de prendre mon
6 temps pour monter ma boîte. De fait, j'ai commencé à vendre qu'au mois de mai». Entre-temps, Maxime a acheté un nouvel ordinateur, pu créer son site Internet et importer une trentaine de ses machines. L'investissement total représente euros.
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