Q/R: La fluoration de l eau potable des collectivités

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Q/R: La fluoration de l eau potable des collectivités"

Transcription

1 Q/R: La fluoration de l eau potable des collectivités Qu est-ce que le fluorure? Le fluorure est un minéral naturel qu on trouve dans la terre, l eau et divers aliments. 1 Il peut aussi se répandre dans l environnement par divers processus chimiques de fabrication. Comment la fluoration a-t-elle commencé? Le fluorure a été ajouté dans les réservoirs d eau potable de quatre collectivités des États-Unis et du Canada en 1945, après une longue étude des effets du fluorure naturel. Ces études ont démontré une baisse spectaculaire de la carie dentaire dans les villes où le fluorure survenait naturellement, comparativement aux villes qui avaient un faible niveau de fluorure. 2 Qu est-ce que la fluoration de l eau potable des collectivités? La fluoration de l eau potable des collectivités est un procédé d ajustement de la concentration du fluorure dans les réservoirs d eau des collectivités à un niveau qui procure les meilleurs effets dentaires. Les gouvernements provinciaux et territoriaux réglementent la qualité de l eau potable dans leurs juridictions. La fluoration de cette eau relève d une décision prise par chaque municipalité en collaboration avec l autorité provinciale ou territoriale pertinente. 2 Quelles sont les sources de fluorure? La plupart des fluorures sont ajoutés dans les réservoirs d eau potable des collectivités sous la forme d acide fluorosilicique, AFS ou HFS. Il s agit d un sous-produit de la procédure qui consiste à utiliser les phosphorites de la roche pour fabriquer des fertilisants phosphatés. Dans la procédure, les gaz de fluorure d hydrogène et de tétrafluorure de silicone sont captés par des évaporateurs sous

2 vide puis condensés dans une solution à base d eau. On se sert de cette solution dans les programmes de fluoration de l eau des collectivités. 3 L Association canadienne de la santé dentaire publique (ACSDP) retient les énoncés de principe et les preuves énoncées par d autres organisations. 4 Voici ce qu en dit le rapport du Fort Collins Fluoride Technical Group : «Aucune preuve n a indiqué que l ajout de fluorure n avait accru les contaminants de l eau, modifié le ph ou présenté quelque risque à cause de l indissociation d éléments chimiques» 4 (notre traduction). Par ailleurs, cette procédure assure qu aucun sous-produit ni aucune partie malsaine du fertilisant ne s infiltre dans le réseau d alimentation en eau. Il est bon de noter que le fluorure survenant naturellement dans l eau du sol (fluorure de calcium) contient les mêmes ions que le fluorure de l acide fluorosilicique. 3 Quel est le niveau optimal de fluorure? La quantité maximale de fluorure recommandée dans l eau potable est 1,5 mg/l, selon les directives de Santé Canada. 2 La concentration optimale de fluorure 1 recommandée actuellement pour promouvoir la santé dentaire est 0,7 mg/l ou 0,7 parties par million. Ce bas niveau de fluorure tient compte des autres sources d exposition au fluorure, y compris les dentifrices, les rince bouches et les scellants dentaires. Les collectivités qui revoient ou examinent la fluoration de l eau sont invitées à considérer leur propre situation compte tenu des autres sources de fluorure, 2 y compris les niveaux de fluorure naturel qui peuvent excéder la quantité maximale recommandée de 1,5 mg/l. L eau est-elle fluorée dans toutes les provinces du Canada? Le bureau du Dentiste en chef indique que l on fait un vaste usage de l eau fluorée au Canada, avec une moyenne générale de 45 % dans tout le pays. Cette donnée exprime le pourcentage de la population ainsi traitée. L usage se répartit comme suit : Colombie- Britanique (4 %), Alberta (75 %), Saskatchewan (37 %), Manitoba (70 %), Ontario (76 %) Québec (6 %) Nouveau-Brunswick (26 %), Nouvelle-Écosse (57 %), IPÉ (24 %), Terre-Neuve et Labrador (2 %), Nunavut (0 %), Territoires du Nord-Ouest (56 %), Yukon (0 %). 5 Est-ce que tous les pays ajoutent du fluorure dans leur eau potable? Les pays n ajoutent pas tous du fluorure dans leur eau potable, mais plusieurs ont d autres programmes de fluoration. Par exemple, plusieurs pays de l Ouest européen utilisent diverses autres méthodes, y compris l ajout de fluorure dans le sel. Dans des pays comme l Indonésie et certaines régions de la Chine, où la fluoration des collectivités n est pas réalisable techniquement, les collectivités utilisent alors des programmes de fluoration du lait. 6 Donc, si les pays n ajoutent pas tous du fluorure dans leur eau, plusieurs ont des programmes de fluoration qui améliorent la santé buccale de leurs populations. 2

3 Peut-on fluorer l eau potable des collectivités rurales? La densité de la population est un facteur important à considérer pour la fluoration de l eau potable des collectivités. D autres facteurs importants qui affectent la rentabilité de ces programmes portent sur la disponibilité des équipements de transport, d entreposage et de suivi du fluorure ainsi que sur la compétence du personnel. 7 Ainsi, la décision d ajouter du fluorure dans le réseau d eau potable de la collectivité se prend au niveau municipal en collaboration avec les autorités provinciales ou territoriales. Qu est-ce que le processus de désintégration? La carie dentaire (la formation de cavités) est une maladie qui dure toute la vie et une des rares affections qui touchent les Canadiens et Canadiennes de tous âges. Les bactéries qui vivent dans la bouche métabolisent les glucides diététiques, de beaucoup d aliments et de sucres, pour produire des acides. Ceux-ci dissolvent le calcium et les minéraux de phosphate à la surface des dents; processus appelé déminéralisation. Si elle se prolonge dans le temps, la déminéralisation entraîne la carie dentaire. 8 Comment le fluorure réduit-il la carie (les cavités)? L effet le plus important du fluorure porte sur la protection des surfaces dentaires contre les attaques acides (déminéralisation) et favorise la reminéralisation (réparation) rapide des lésions carieuses. L application topique ou l apport constant de fluorure dans la bouche est le plus important facteur de prévention de la carie dentaire. Dans une moindre mesure, s il y a consommation d eau fluorée pendant le développement des dents (durant l enfance), le fluorure s incorpore dans les dents et rend celles-ci plus résistantes à la carie. 8 Si j utilise un dentifrice fluoré, pourquoi aurais-je besoin d eau fluorée? L utilisation combinée du dentifrice au fluorure et de l eau fluorée offre une meilleure protection que s ils étaient utilisés séparément. Le dentifrice a une plus forte concentration de fluorure, mais, quand il est dilué dans l eau potable, le fluorure vient en contact avec les dents chaque fois qu on boit l eau du robinet ou consomme des breuvages ou aliments préparés avec cette eau. Cela procure aux dents une exposition continue au fluorure, toute la journée. 3 3

4 Le fluorure protège-t-il uniquement les dents des enfants? Les effets du fluorure pour la prévention de la carie ont été démontrés non seulement chez les enfants mais aussi chez les adultes qui, ayant des problèmes physiques ou de santé, ne peuvent pas prendre soin de leur bouche adéquatement. Quels sont les effets indésirables de la fluoration? La fluorose dentaire est l effet indésirable du fluorure le plus répandu et étudié le plus fréquemment. 2 Elle est causée par l incorporation du fluorure dans l émail dentaire. Elle se présente de diverses façons, très douce, douce, modérée ou sévère. Toutefois, les fluoroses très douces et douces ne sont pas considérées comme étant des effets indésirables, du point de vue sanitaire ou cosmétique, car elles sont à peine détectables, même par un personnel dentaire expérimenté. 2 Le compte-rendu sommaire de la Composante de la santé buccale de l Étude canadienne des mesures de la santé souligne ceci : «Les enfants sont si peu nombreux à présenter une fluorose dentaire modérée ou sérieuse que, même en combinant les données, la prévalence est trop faible pour que l on puisse la déclarer. Ces données confirment que la fluorose dentaire demeure un problème peu préoccupant au pays.» 9 La fluorose osseuse est un effet indésirable sévère de l exposition excessive au fluorure qui entraîne un affaiblissement de la structure osseuse du squelette. Elle est causée par l exposition au fluorure très fortement concentré de 10 mg/l (10 parties par million) et sur une longue période de temps (soit dix années et plus). 2 Cela peut se produire seulement lorsque les niveaux naturels de fluorure sont très élevés, c est-à-dire près de 7 fois plus élevés que le niveau maximal d exposition recommandé 1 de 1,5 mg/l ou 1,5 partie par million. Peut-on préparer des formules pour petits enfants avec de l eau fluorée? Les formules pour petits enfants ont toutes du fluorure à faibles niveaux. Les parents peuvent donc utiliser de l eau fluorée dans la préparation des formules pour petits enfants. En cas de doute concernant le fluorure, les parents peuvent parfois choisir une bouteille d eau à faible teneur en fluorure. 10 4

5 Le fluorure cause-t-il le cancer ou d autres maladies? Est-il sécuritaire? La fluoration de l eau est utilisée depuis 1940 et a fait l objet d abondantes études. 6 Dans cette longue période, on n a trouvé aucun lien de causalité entre la fluoration de l eau et la santé en général. 6 On s est cependant interrogé sur le lien entre le fluorure et le cancer, l immunotoxicité, la toxicité reproductive ou développementale, la génotoxicité et/ou la neurotoxicité, et le quotient intellectuel. Jusqu ici, aucun lien de causalité n a été démontré entre la fluoration à des niveaux recommandés ou optimaux et une de ces préoccupations. 2 On a aussi suggéré qu il pourrait y avoir un lien entre l ostéosarcome (type de cancer osseux) chez les garçons et la fluoration de l eau. Jusqu ici, aucune preuve scientifique ne soutient un effet de la fluoration de l eau à des niveaux optimaux sur la santé et tout risque de cancer, y compris l ostéosarcome. 11 Pourquoi ajoute-t-on du fluorure dans l eau s il est accessible par d autres sources? L ajout du fluorure dans l eau potable des collectivités est rentable. Les sources d eau sont déjà accessibles et les frais de fluoration de l eau sont peu coûteux. En outre, la fluoration de l eau est équitable et toute la population en bénéficie par le réseau d alimentation en eau, quel que soit le statut social ou économique. 3 Quels sont les avantages de la fluoration de l eau pour la santé publique? La fluoration du réseau d approvisionnement en eau des collectivités se classe parmi les dix principales percées de la santé publique au 20e siècle. 3 La fluoration de l eau de la collectivité offre une méthode sécuritaire, efficace et peu coûteuse pour réduire la carie dentaire chez les populations, grâce au réseau d alimentation en eau potable et pour réduire le lourd fardeau de la carie dentaire dans le monde. 6 5

6 Références 1. Santé Canada. Les fluorures et la santé humaine Santé Canada. Recommandations pour la qualité de l eau potable au Canada : document technique Fluorure. Comité fédéral-provincial territorial sur l eau potable fluoride-fluorure/index-fra.php 3. Center for Disease Control. Community Water Fluoridation: Questions and Answers Association canadienne de la santé dentaire publique. Fluoridation of Community Water Systems Santé Canada. Bureau du Dentiste en chef. Estimations provinciales et territoriales du pourcentage d eau fluorée dans les communautés en ocdo-bdc/project-fra.php 7. American Public Health Association. Community Water Fluoridation in the United States Darby ML and Walsh MM. Dental Hygiene Theory and Practice. 3 rd ed p Santé Canada. Sommaire du rapport des résultats du module sur la santé dentaire de l Enquête canadienne sur les mesures de la santé Centers for Disease Control and Prevention. Overview: Infant Formula and Fluorosis L Association médicale canadienne. Community Water Fluoridation unity+water+fluoridation 6. Organisation mondiale de la santé. Directives de qualité pour l eau de boisson dwq_guidelines/en/ Bibliography Association canadienne de la santé publique. Mener un juste combat pour la fluoration de l eau potable Association of Local Public Health Agencies. Resolution: Fluoration de l eau potable Voir en anglais: Association dentaire canadienne. Position de l ADC sur la Fluoration des fluorures pout la prévention des caries French pdf Société canadienne du cancer. L eau fluorée / Voir Fluoride in Water American Dental Hygienists Association. Major Functions of Public Health have been Defined American Dental Association. Fluoride and Fluoridation American Cancer Society. Water Fluoridation and Cancer Risk OtherCarcinogens/AtHome/water-fluoridation-and-cancer-risk U.S. Department of Health and Human Service and the Environmental Protection Agency. HHS and EPA announce new scientific assessments and actions on fluoride National Health and Medical Research Council. A Systematic Review of the Efficacy and Safety of Fluoride Fédération dentaire internationale. Promotion de la santé dentaire grâce à la fluoration de l eau get_file?uuid=5a4502e2-c36c-4ca7-ab56-821ef9a3115a&groupid=10157 McDonagh MS, Whiting PF, Wilson PM, Sutton AJ, Chestnutt I, Cooper J, Misso K, Bradley M, Treasure E, and Kleijnen J.. Systematic Review of Water Fluoridation. BMJ. 2000;321(7265):

Le protecteur buccal : tout à fait génial!

Le protecteur buccal : tout à fait génial! Le scellement des puits et fissures : bien sûr! Les crevasses des surfaces masticatrices emprisonnent facilement les débris d aliments et les bactéries, favorisant ainsi la carie. Dès que les premières

Plus en détail

La fluoration de l eau potable : révision des plus récentes données scientifiques

La fluoration de l eau potable : révision des plus récentes données scientifiques La fluoration de l eau potable : révision des plus récentes données scientifiques MÉMOIRE DÉPOSÉ À LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PARTICULIÈRE SUR L

Plus en détail

QU EST-CE QUE LA CHLORATION?

QU EST-CE QUE LA CHLORATION? QU EST-CE QUE LA CHLORATION? Qu est-ce que la chloration? Des micro-organismes peuvent être trouvés dans des rivières, lacs et eau souterraine. Même si ce ne sont pas tous les micro-organismes qui peuvent

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

Les gencives et la santé générale. Qu est-ce qu une maladie des gencives? d autres types de problèmes de santé ou en causer de nouveaux.

Les gencives et la santé générale. Qu est-ce qu une maladie des gencives? d autres types de problèmes de santé ou en causer de nouveaux. Les gencives et la santé générale Nous savons tous que la prévention est l une des clés du maintien de la santé générale. Nous faisons de l exercice et nous surveillons notre alimentation pour nous aider

Plus en détail

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international

Plus en détail

Est-elle bonne à boire?

Est-elle bonne à boire? Environnement et Travail Gestion de l environnement et des aires naturelles L eau de votre puits Est-elle bonne à boire? 1 Cette série de brochures décrit ce que les propriétaires de puits privés peuvent

Plus en détail

Programme de santé de l enfant

Programme de santé de l enfant Programme de santé de l enfant Document d orientation sur la santé bucco-dentaire Ce document est rédigé en appui au programme de santé de l enfant, exigences 2, 3, 10, 12 et 13 des Normes de santé publique

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002 CCRRA Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Copie à: Mr. Michael Grist Chair, CCIR Committee on Streamlining and Harmonization Québec,

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

L éducation au Québec : L état de la situation

L éducation au Québec : L état de la situation Préscolaire Primaire Secondaire Collégial Universitaire 43101 45 509 93969 68 331 110 297 151 845 241019 251 612 240 980 251 237 L éducation au Québec : L état de la situation L éducation est un des sujets

Plus en détail

Étude de marché sur les possibilités d utilisation de l aluminium dans les ponts routiers

Étude de marché sur les possibilités d utilisation de l aluminium dans les ponts routiers Étude de marché sur les possibilités d utilisation de l aluminium dans les ponts routiers SOMMAIRE Préparé pour: Étude réalisée par : Viami International Inc. et The Technology Strategies Group Le 24 mai

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Demande chimique en oxygène

Demande chimique en oxygène Table des matières Introduction Réactifs DCO Azote et phosphore HI 83214 HI 83099 HI 839800 HI 3898 Page J3 J5 J6 J7 J8 J10 J11 J1 Tableau comparatif Paramètre Photomètre Photomètre Thermo-réacteur Trousse

Plus en détail

Le poker en ligne et sa réglementation Québec, Canada et ailleurs

Le poker en ligne et sa réglementation Québec, Canada et ailleurs Le poker en ligne et sa réglementation Québec, Canada et ailleurs 10 septembre 2014 Conférences sur le jeu Chaire de recherche sur l étude du jeu Université de Concordia (sera présentée en anglais) Préambule

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

Stratégies de prévention de la carie dentaire

Stratégies de prévention de la carie dentaire RECOMMANDATIONS EN SANTÉ PUBLIQUE Stratégies de prévention de la carie dentaire Synthèse et Recommandations Mars 2010 1 Les recommandations et synthèse de cette évaluation sont téléchargeables sur www.has-sante.fr

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

Étude nationale sur les besoins des clients

Étude nationale sur les besoins des clients Étude nationale sur les besoins des clients Rapport sommaire Canadian Legal Information Institute Institut canadien d information juridique Octobre 2012 CorbinPartners Inc. 2012 Contexte et méthodologie

Plus en détail

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada POLITIQUE DE L AMC Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada Les pénuries de plus en plus graves de médicaments d ordonnance des dernières années et les ruptures de stocks

Plus en détail

de l assurance-santé au Canada

de l assurance-santé au Canada Juin 2012 La vie est plus radieuse sous le soleil Sun Life du Canada, compagnie d¹assurance-vie, 2012. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada Crédit d impôt pour frais médicaux Crédit d

Plus en détail

Le point en recherche

Le point en recherche Le point en recherche Juin 2004 Série technique 04-114 Examen des plaintes déposées contre les inspecteurs en bâtiment Contexte L inspection des bâtiments compte parmi les secteurs du marché de l habitation

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/aidememoire

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/aidememoire Aidemémoire fiscal 2013 2014 kpmg.ca/aidememoire Organisme Site Web KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l....www.kpmg.ca The Funding Portal...www.thefundingportal.com Agence du revenu du Canada...www.cra-arc.gc.ca Agence

Plus en détail

Le système de consignation Fiches informatives 1

Le système de consignation Fiches informatives 1 Le système de consignation Fiches informatives 1 Contexte Le système public de consignation vise les contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses portant la mention «CONSIGNÉE QUÉBEC»,

Plus en détail

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 1 Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick apprécie cette occasion de présenter les priorités budgétaires

Plus en détail

Enquête sur les perspectives des entreprises

Enquête sur les perspectives des entreprises Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l été 15 Vol. 12.2 6 juillet 15 L enquête menée cet été laisse entrevoir des perspectives divergentes selon les régions. En effet,

Plus en détail

Document de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants

Document de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants Document de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants CONTEXTE 1. La bonne alimentation des nourrissons et des jeunes

Plus en détail

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER Prêts et hypothèques Table des matières Qu est-ce qu un prêt sur salaire? 1 Comment fonctionne un prêt sur salaire? 1 Combien coûtent les prêts sur salaire

Plus en détail

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur

Plus en détail

Prévention de la carie dentaire chez les enfants avant 3 ans Mai 2006

Prévention de la carie dentaire chez les enfants avant 3 ans Mai 2006 Prévention de la carie dentaire chez les enfants avant 3 ans Mai 2006 Dossier petit enfant - Direction Générale de la Santé - Marysette Folliguet - version 24 Mai 1 Remerciements Sont remerciés pour la

Plus en détail

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1 Objet : Contrat d abonnement à DACnet MC Merci de l intérêt que vous portez à DACnet MC. Vous trouverez ci-joint le contrat d abonnement à DACnet MC que vous avez demandé. Ce contrat décrit en détail les

Plus en détail

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES 2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES ISBN : 9780994044488 Remerciements Le RDÉE Canada tient à remercier chaleureusement

Plus en détail

Pourquoi des soins dentaires scolaires? Les objectifs des soins dentaires scolaires

Pourquoi des soins dentaires scolaires? Les objectifs des soins dentaires scolaires Pourquoi des soins dentaires scolaires? Dans tous les cantons des lois, des ordonnances et des décrets régissent l organisation et la mise en œuvre des soins dentaires scolaires; il s agit pour partie

Plus en détail

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l Dans une goutte d eau Cuivre Le cuivre (Cu) est présent à l état naturel dans la roche, le sol, les plantes, les animaux, l eau, les sédiments et l air. Le cuivre est souvent présent sous forme de minéraux,

Plus en détail

S@voir.stat. Points saillants

S@voir.stat. Points saillants SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Bulletin S@voir.stat Mars 2014 Volume 14, numéro 2 Prochain bulletin S@voir.stat Le prochain numéro du bulletin portera sur les dépenses

Plus en détail

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA ÉTUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE DANS LES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE AU CANADA COMMISSION NATIONALE DES PARENTS FRANCOPHONES LE 30 SEPTEMBRE

Plus en détail

Médicaments en vente libre : considérations pour la pratique de la physiothérapie

Médicaments en vente libre : considérations pour la pratique de la physiothérapie Médicaments en vente libre : considérations pour la pratique de la physiothérapie Adapté d un article approuvé de l Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (2012) Le CPTNB

Plus en détail

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques ASSURANCE COLLECTIVE Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille Qu est-ce qu un médicament générique? Un médicament générique est l équivalent d une marque maison dans le

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Puisque ce numéro de la Revue, tout comme celui de janvier 2004, est consacré à l assurance automobile, j ai choisi

Plus en détail

COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES, GESTIONNAIRES DE FONDS, FONDS D INVESTISSEMENT CANADIENS

COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES, GESTIONNAIRES DE FONDS, FONDS D INVESTISSEMENT CANADIENS Page 1 of 5 Les membres ayant accordé du financement à l'acmc sont les suivants : L Association des banquiers canadiens (ABC) L Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) Groupe

Plus en détail

RAPPORT SUR LE SONDAGE DES INTERVENANTS. Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés

RAPPORT SUR LE SONDAGE DES INTERVENANTS. Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés RAPPORT SUR LE SONDAGE DES INTERVENANTS Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés Rapport sur le sondage des intervenants janvier 2015 Table des matières 1. Points saillants 3

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

PRODUIT. nouveau. uniboard.com. Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Particule brut Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Mélamine thermofusionnée (TFL)

PRODUIT. nouveau. uniboard.com. Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Particule brut Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Mélamine thermofusionnée (TFL) Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Particule brut Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Mélamine thermofusionnée (TFL) MC nouveau PRODUIT uniboard.com La référence en développement durable Pourquoi le panneau

Plus en détail

MAÎTRISER LA LECTURE DES ÉTIQUETTES NUTRITIONNELLES

MAÎTRISER LA LECTURE DES ÉTIQUETTES NUTRITIONNELLES MAÎTRISER LA LECTURE DES ÉTIQUETTES NUTRITIONNELLES Par Marie-Christine Parent, stagiaire en diététique AU MENU Retour sur le sondage Vision de la saine alimentation Qu est-ce que l étiquetage nutritionnel?

Plus en détail

Donnez un. coup pouce. à votre. Les faits sur les sièges d auto

Donnez un. coup pouce. à votre. Les faits sur les sièges d auto Donnez un coup pouce de à votre Les faits sur les sièges d auto De la part de la directrice générale La sécurité routière est importante pour tous les Canadiens, mais quand il s'agit de la sécurité des

Plus en détail

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Services internes 1. PERSONNES ASSURÉES # 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Cet accord vise tous les résidents canadiens qui reçoivent des services internes dans un établissement

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

PH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959

PH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom de product Acide phosphorique 59% Article no. Substance/préperation substance L utilisation de la substance ajustement du ph

Plus en détail

Régimes publics d assurance-maladie au Canada :

Régimes publics d assurance-maladie au Canada : Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux Dispositions en date du 1 er octobre 2010 Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux i CANADA Comme leur nom l indique, les régimes complémentaires

Plus en détail

De meilleurs soins :

De meilleurs soins : De meilleurs soins : une analyse des soins infirmiers et des résultats du système de santé Série de rapports de l AIIC et de la FCRSS pour informer la Commission nationale d experts de l AIIC, La santé

Plus en détail

Bonjour, Bienvenue dans l ère du divorce aux cheveux gris. Avril 2013. 30 avril Date limite pour produire votre déclaration de revenus de 2012

Bonjour, Bienvenue dans l ère du divorce aux cheveux gris. Avril 2013. 30 avril Date limite pour produire votre déclaration de revenus de 2012 Avril 2013 Bonjour, 30 avril Date limite pour produire votre déclaration de revenus de 2012 Avec le printemps vient comme un goût de liberté et ceux qui voudront en profiter pour s acheter une première

Plus en détail

Dépenses en médicaments au Canada, de 1985 à 2012

Dépenses en médicaments au Canada, de 1985 à 2012 pic pic Dépenses en médicaments au Canada, de 1985 à 2012 Dépenses et main-d œuvre de la santé Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé Notre mandat

Plus en détail

Objet : Radiofréquences émises par les compteurs intelligents : position des directeurs régionaux de santé publique du Québec

Objet : Radiofréquences émises par les compteurs intelligents : position des directeurs régionaux de santé publique du Québec Le 5 décembre 2013 Objet : Radiofréquences émises par les compteurs intelligents : position des directeurs régionaux de santé publique du Québec Vous retrouverez ci-dessous la position des directeurs régionaux

Plus en détail

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1)

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Décembre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.1) 1 Sage 50 Comptabilité Lancement 2015.1 1 Quoi de neuf et améliorations

Plus en détail

Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ

Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Programme Lait canadien de qualité des Producteurs laitiers du Canada Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Utiliser avec le Registre et le Calendrier de DGI pour des dossiers

Plus en détail

Rapport sur la santé bucco-dentaire dans le monde 2003

Rapport sur la santé bucco-dentaire dans le monde 2003 Organisation mondiale de la Santé Poursuivre l amélioration de la santé bucco-dentaire au XXI e siècle l approche du Programme OMS de santé bucco-dentaire Rapport sur la santé bucco-dentaire dans le monde

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

Les adoucisseurs d'eau Essential Series MC de Kinetico aident à optimiser l'efficacité des appareils électroménagers

Les adoucisseurs d'eau Essential Series MC de Kinetico aident à optimiser l'efficacité des appareils électroménagers POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Photos disponibles sur demande Joyce Penhallurick ou Patrice Aylward Yopko Penhallurick LLC jp@yp-pr.com ou pa@yp-pr.com 440-543-8615 Les adoucisseurs d'eau Essential Series MC

Plus en détail

L INFIRMIÈRE CLINICIENNE SPÉCIALISÉE

L INFIRMIÈRE CLINICIENNE SPÉCIALISÉE Pour faciliter la lecture de ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. L INFIRMIÈRE CLINICIENNE SPÉCIALISÉE

Plus en détail

www.icis.ca Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Mars 2010 Rendement du système de santé

www.icis.ca Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Mars 2010 Rendement du système de santé Mars 2010 Rendement du système de santé Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Selon les critères de transférabilité et d accessibilité de la Loi canadienne

Plus en détail

FAQ CLEARFIL SE BOND. Pagina 1 van 5

FAQ CLEARFIL SE BOND. Pagina 1 van 5 FAQ CLEARFIL SE BOND 1. Quels sont les avantages des systèmes automordançants? 2. CLEARFIL SE BOND est-il le système adhésif le plus utilisé? 3. CLEARFIL SE BOND est-il le système adhésif le plus étudié?

Plus en détail

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012 pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012 Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS, ET CHUTES donnent lieu à certaines des réclamations en

Plus en détail

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE Eau France Le 17 mars 2015 À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE SUEZ environnement s engage pour gérer durablement la ressource Préserver la ressource en eau représente pour SUEZ environnement plus qu

Plus en détail

Investir avec l aide d un conseiller financier

Investir avec l aide d un conseiller financier Investir avec l aide d un conseiller financier Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits 2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose

Plus en détail

Liste de vérification pour les plans parentaux

Liste de vérification pour les plans parentaux Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction

Plus en détail

INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L»

INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» ARTICLE

Plus en détail

LISTE DES SPECIALITÉS A BASE DE FLUOR, UTILISÉES DANS LA PREVENTION DE LA CARIE DENTAIRE

LISTE DES SPECIALITÉS A BASE DE FLUOR, UTILISÉES DANS LA PREVENTION DE LA CARIE DENTAIRE LISTE DES SPECIALITÉS A BASE DE FLUOR, UTILISÉES DANS LA PREVENTION DE LA CARIE DENTAIRE BIFLUORID, suspension pour usage dentaire 6,00 g 6,00 g Teneur en élément Fluor : 5,60mg pour 100g CALCIFLUOR, comprimé

Plus en détail

NOVEMBRE 2014. Rapport annuel 2013-2014 du CPAC

NOVEMBRE 2014. Rapport annuel 2013-2014 du CPAC FOCUS Bulletin NOVEMBRE 2014 DANS CE NUMÉRO Activités du CPAC Affaires du CPAC Nouvelles du portefeuille Rapport annuel 2013-2014 du CPAC Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est heureux

Plus en détail

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre

Plus en détail

Mémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015

Mémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015 6 août 2014 Mémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015 Introduction Visa Canada salue l occasion qui lui est

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

L éducation financière. Manuel du participant L endettement

L éducation financière. Manuel du participant L endettement L éducation financière Manuel du participant L endettement 2 FEUILLE D ACTIVITÉ 8-1 Quel montant faut-il éviter de dépasser? La règle du 20 /10 Règle du 20 : solde dû maximum Revenu net annuel (après impôts)

Plus en détail

Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé

Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé Le 2014 Introduction La modernisation du régime réglementaire applicable au marché dispensé

Plus en détail

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public 5R000-040048/001/CY Présenté à : L Agence de la consommation en matière financière du Canada 24 mars 2005 Table

Plus en détail

Lorsqu une personne chère vit avec la SLA. Guide à l intention des enfants

Lorsqu une personne chère vit avec la SLA. Guide à l intention des enfants Lorsqu une personne chère vit avec la SLA Guide à l intention des enfants 2 SLA Société canadienne de la SLA 3000, avenue Steeles Est, bureau 200, Markham, Ontario L3R 4T9 Sans frais : 1-800-267-4257 Téléphone

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE

SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE Société canadienne des médecins de soins palliatifs Association médicale canadienne Collège des médecins de famille du Canada Collège royal des

Plus en détail

Les personnes âgées et le système de santé : quelles sont les répercussions des multiples affections chroniques?

Les personnes âgées et le système de santé : quelles sont les répercussions des multiples affections chroniques? Janvier 2011 Les personnes âgées et le système de santé : quelles sont les répercussions des multiples affections chroniques? Introduction Les soins dispensés aux patients souffrant d affections chroniques

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 19 octobre 2011

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 19 octobre 2011 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 19 octobre 2011 PEDIAVEN AP-HP G15, solution pour perfusion 1000 ml de solution en poche bi-compartiment, boîte de 4 (CIP: 419 999-0) PEDIAVEN AP-HP G20, solution pour

Plus en détail

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Tables des matières Introduction au Régime de retraite assurée de BMO Assurance 2 L'opportunité 3 La solution 4 Le Régime de

Plus en détail

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Janiver 2014 Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Questions sur le projet 1. En

Plus en détail

MATÉRIAUX ET RESSOURCES (MR)

MATÉRIAUX ET RESSOURCES (MR) MR 3 Réutilisation des matériaux Ne s'applique pas NC : Consacrer au moins 5 % () ou 10 % (2 points) du coût total des matériaux de construction pour l achat de matériaux récupérés, remis à neuf ou réutilisés.

Plus en détail

L ENSEMBLE DU CANADA

L ENSEMBLE DU CANADA L ASSISTANCE DENTAIRE DANS L ENSEMBLE DU CANADA Un aperçu de la façon dont la profession est organisée dans chacune des régions au Canada Séries de documents de recherche effectués par l ACAD 2013 Assistance

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement Qui sont les Étude réalisée par francophones? Éric Forgues Rodrigue Landry Analyse de définitions Jonathan Boudreau selon

Plus en détail