PLU et intercommunalit é

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1 GRIDAUH - ADCF PLU et intercommunalit é - L exercice de la compétence Harmonisation des PLU de la communauté d agglomération de Saint-Etienne epures, l'agence d'urbanisme Métropole (Loire) de la région stéphanoise 25 janvier 2008 Lyon 2

2 PLU et intercommunalité : la question des documents de référence. Les documents de planification s imposant aux PLU (principe de compatibilité) lorsqu ils existent : - Les politiques communautaires :. PDU. PLH - Les politiques supra-communautaires ou territoriales :. DTA. SCOT. SDC

3 La démarche de Saint-Etienne Métropole : La prise en compte des orientations communautaires dans les PLU (PDU, PLH )

4 Plan 1. L objet et les finalités de la démarche 2. Une démarche en 2 étapes Etape 1 : Le «porter à connaissance» des orientations communautaires Etape 2 : L avis sur les PLU arrêtés Exemple du PLU de Saint Etienne : La prise en compte des déplacements (PDU et PDU de secteur)

5 1.L objet et les finalités de la démarche Pourquoi des Orientations communautaires?. Porter à la connaissance de la commune les documents d initiative communautaire avec lesquels le Plan Local d Urbanisme a une obligation de compatibilité : - le Programme Local de l Habitat - le Plan de Déplacements Urbains. Informer la commune des autres démarches communautaires : - le Projet d agglomération - l Agenda 21 - le schéma de développement touristique - la charte d orientations stratégiques de développement commercial. Porter à la connaissance de la commune toutes informations utiles pour le Plan Local d Urbanisme et relevant des compétences propres de Saint-Etienne Métropole. Exercer la compétence communautaire «harmonisation des Plans Locaux d Urbanisme des communes membres»

6 L articulation entre les documents Le schéma ci-après a pour objectif de situer le Plan Local d Urbanisme par rapport aux autres documents élaborés à des échelles supracommunales. Il met en perspective les liens entre les différentes politiques territoriales, depuis le niveau communal jusqu au niveau régional. Pour chaque document, sont identifiés : - le territoire concerné - le maître d ouvrage - les obligations de compatibilité - l'état d avancement.

7 L'articulation des documents : planification / programmation / contractualisation QUEL TERRITOIRE? QUI FAIT QUOI? la région Région Rhône-Alpes élabore Schéma Régional d'aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) de Rhône-Alpes l'aire métropolitaine lyonnaise Etat élabore Directive Territoriale d'aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise 4 intercommunalités (Saint-Etienne le Sud-Loire Métropole, Loire-Forez, Pays de Saint- Galmier, Monts du Pilat) + commune de Chazelles-sur-Lyon, constituées en Syndicat Mixte élaborent Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Sud-Loire Projet d'agglomération. un premier socle de projet a été élaboré dans le cadre de la contractualisation "CDRA" avec la Région. ce projet fait le lien entre les politiques thématiques listées ci-dessous Agenda 21 l'agenda 21 viendra enrichir le Projet d'agglomération l'agglomération stéphanoise Saint-Etienne Métropole Communauté d'agglomération élabore Plan de Déplacements Urbains (PDU) Programme Local de l'habitat (PLH) schéma de développement touristique charte d'orientations stratégiques de développement commercial la commune de révise son PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

8 2. Une démarche en 2 étapes : Etape 1 :. Un «porter à connaissance» des orientations communautaires. fondement : compétence harmonisation des PLU Etape 2 :. Un avis sur les PLU arrêtés sur la base d une grille d analyse. fondement : avis en tant qu AOT

9 Le processus mis en place Commune Saint-Etienne Métropole Mise en révision du PLU. Réception de la délibération du Conseil Municipal Elaboration du PLU. Rédaction des Orientations communautaires. Transmission des Orientations communautaires. Le cas échéant, participation à une réunion «PLU» pour présenter les Orientations communautaires Service Aménagement Validation par Commission Aménagement Signature Vice-Président Vice-Président + technicien Arrêt du PLU. Réception du dossier Consultation des personnes publiques. Instruction du dossier (grille d'analyse). Présentation du dossier en Commission Aménagement et débat. Transmission de l'avis sur le PLU Service Aménagement Avis Commission Aménagement Délibération Bureau

10 Etape 1 : Le «Porter à connaissance» des orientations communautaires : Contenu (trame-type) : - explication des démarches et leur articulation (schéma) Démarches communautaires - CDRA (contrat d agglomération) : axes principaux, détail par commune - PDU et PDS, PLH : axes concernant la commune -Autres : SDT, sites d intérêt communautaire, équipements Démarches supra-communautaires engagées :. orientations SRADT ; DTA (sites d intérêt économique et réseau maillé des espaces naturels et agricoles). SCOT (préfiguration) : 7 priorités stratégiques. Charte du parc naturel du Pilat (villes porte). Processus. proposition agence à Saint Etienne Métropole (SEM). transmission par SEM à la commune lors de la mise en révision. participation de SEM à une réunion de PLU (1 élu,1 technicien)

11 La trame du Projet d agglomération de Saint-Etienne Métropole : Axe 1 - réussir le repositionnement économique du territoire et renforcer sa compétitivité accompagner la mutation du tissu industriel et développer l emploi métropolitain placer le pôle universitaire et la formation professionnelle au cœur de la stratégie de développement économique et optimiser la valorisation des ressources humaines organiser de manière cohérente et lisible le développement spatial de l économie assurer la diversité et l équilibre de l armature commerciale structurer l artisanat, valoriser les productions agricoles et développer le tourisme réaliser les infrastructures nécessaires à l amélioration de l accessibilité du territoire développer les infrastructures numériques à très haut débit et l accès aux Technologies de l Information et de la Communication

12 Axe 2 - Reconquérir la ville et donner une attractivité nouvelle à l agglomération - assurer le renouveau résidentiel du tissu urbain : mettre en œuvre le Programme Local de l Habitat (P.L.H.) de l agglomération - réhabiliter les espaces dégradés et traiter les sites stratégiques - mettre en valeur le territoire - développer l offre culturelle et de loisirs et mettre en réseau les équipements - faciliter les déplacements urbains : mettre en œuvre le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) de l agglomération Axe 3 - Agir pour un développement solidaire, équilibré et durable- lutter contre les exclusions - conforter les liens ville-campagne - préserver les ressources naturelles - organiser de manière cohérente le développement spatial du territoire.

13 D autres orientations à l étude : - une démarche de stratégie paysage. identification des valeurs paysagères : espaces sensibles exposés, ensembles patrimoniaux, usages possibles, actions de qualification, stratégiques - une démarche de valorisation du patrimoine :.. inventaires, identification des usages possibles, actions de qualification, stratégiques des démarches à décliner dans les projets et les PLU à l échelle communale.

14 Etape 2 : L avis sur le PLU sur la base d une grille d analyse Contenu : - élaboration d une grille-type : mise en rapport du PAC et du PLU arrêté - Déclinaison de la grille pour chaque PLU arrêté - «Fiche d identité» pour présentation en commission :. données sur la commune. objectifs d urbanisme et orientations du PADD. indicateurs : capacités d urbanisation, Processus : 1. élaboration de la grille d analyse par l agence et transmission à SEM 3- passage du plu en commission aménagement SEM :. présentation de la commune : «fiche d identité». objectifs d urbanisme et PADD. indicateurs : capacités d urbanisation notamment 4. avis de la commission, délibération en bureau, puis transmission de l avis à la commune

15 La fiche d identité de la commune Quelques éléments de repère à propos de la commune Données générales : situation géographique (couronne, vallée ), superficie, altitude Démographie : population totale, dynamique, équilibre générationnel, richesse des ménages, nombre de scolaires Économie : nombre d emplois, nombre d entreprises et secteurs d activité, appareil commercial, exploitations agricoles et surface agricole utilisée Habitat : diversité du parc de logements : part de l individuel, du collectif, du locatif social, vacance et âge du parc Environnement et territoire : superficies boisées, agricoles et urbaines, nature remarquable (ZNIEFF), espaces protégés Équipements : scolaires, sportifs, culturels ; grands équipements générateurs de flux, équipements techniques (station d épuration ) Déplacements: provenance des actifs et lieu de travail des résidants, lignes de transports collectifs et réseau ferroviaire grandes voiries et trafic, parc relais Finances communales : Budget, taxes d habitation / sur foncier bâti / sur foncier non bâti, taxe professionnelle unique

16 Les différentes composantes du PLU à analyser :. Le règlement et ses documents graphiques (zonage, emplacements réservés ) : - principe d opposabilité (pour tous travaux,constructions, plantations, affouillements ou exhaussements, lotissements et installations classées). Le PADD - document d orientation(s) : principe de cohérence du règlement avec le PADD. Les orientations d aménagement : - principe de cohérence avec le PADD - principe de compatibilité de tous travaux ou opérations avec ces orientations d aménagement

17 La grille d analyse des PLU. Prise en compte du 1 er axe du projet d agglomération : Réussir le repositionnement économique du territoire et renforcer sa compétitivité 1. organisation spatiale du développement économique - La hiérarchisation de l offre foncière économique sur le territoire de l agglomération est-elle prise en compte? - Les sites économiques à enjeu stratégique pour l agglomération sont-ils pris en compte? 2. offre commerciale - Les orientations générales du schéma de développement commercial de l agglomération sont-elles prises en compte? 3. développement du tourisme - Les sites à enjeu touristique identifiés dans le schéma de développement touristique de l agglomération sont-ils pris en compte? 4. infrastructures numériques à très haut débit - Les projets économiques de la commune sont-ils compatibles avec l armature haut débit de l agglomération (schéma directeur en cours d établissement)?

18 . Prise en compte du 2ème axe du projet d agglomération : Reconquérir la ville et donner une attractivité nouvelle à l agglomération 1. mise en œuvre du Programme Local de l Habitat * - Les enjeux de secteur (Ondaine, Gier, couronne, Saint-Etienne) en matière d habitat sont-ils pris en compte? - De quelle manière sont pris en compte les enjeux d habitat dans les «secteurs prioritaires d intervention» pour Saint-Etienne Métropole? 2. sites stratégiques -Les sites stratégiques / d intérêt communautaire identifiés par Saint-Etienne Métropole sontils pris en compte? 3. équipements d intérêt communautaire - Les équipements d intérêt communautaire sont-ils pris en compte? 4. mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains * Comment se traduit l articulation entre urbanisme et transport dans le PLU et notamment : - pour les extensions péri-urbaines : comment sont prises en compte les possibilités de rabattement sur un transport collectif performant? - comment est prise en compte la densification des tissus urbains autour des centralités existantes et des arrêts de transport collectif? - comment est pris en compte l objectif de structuration des pôles d échanges en véritables espaces urbains?

19 Transports en commun : Les projets de transport collectif exposés dans le PDU et les Plans de Déplacement de Secteurs (PDS) sont-ils pris en compte? Réseau de voirie - la hiérarchisation du réseau de voirie de la commune est-elle compatible avec le schéma de principe inscrit dans le PDU et décliné dans les PDS? - les projets d aménagement des voiries communautaires sont-ils pris en compte? Stationnement - les objectifs de stationnement préconisés par le PDU sont-ils pris en compte? Modes doux - les projets de développement des modes doux exposés dans le PDU et les Plans de Déplacement de Secteurs (PDS) sont-ils pris en compte?. Prise en compte du 3 ème axe du projet d agglomération : Agir pour un développement solidaire, équilibré et durable - Les espaces nécessaires aux équipements communautaires de déchetteries sont-ils pris en compte?