BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF { PASSIF. DGFiP N 2033-A N Q 15 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Néant

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1 N 0956 Q 5 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 0 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Néant * Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Exercice N clos le Exercice N-- clos le e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés* Créances () Autres* () Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 7 Produits constatés d avance 7 () Dont immobilisations financières à moins 9 () d un an () () Dont créances à plus d un an Dont comptes courants d associés débiteurs Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. (5) Dont dettes à plus d un an Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N- NET

2 N 0956 Q 5 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 0 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Néant * Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Exercice N clos le Exercice N-- clos le e E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés* Créances () Autres* () Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 7 Produits constatés d avance 7 () Dont immobilisations financières à moins 9 () d un an () () Dont créances à plus d un an Dont comptes courants d associés débiteurs Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. (5) Dont dettes à plus d un an Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N- NET

3 N 0956 Q 5 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 0 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Néant * Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Exercice N clos le Exercice N-- clos le E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés* Créances () Autres* () Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 7 Produits constatés d avance 7 () Dont immobilisations financières à moins 9 () d un an () () Dont créances à plus d un an Dont comptes courants d associés débiteurs Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. (5) Dont dettes à plus d un an Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N- NET

4 er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE Février Déficits Déductions N Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) dont taxe professionnelle Impôts, taxes et versements assimilés ( CFE et CVAE* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* 59 6 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 60 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 0.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelles (. sexies) 986 Reprise d entreprises en difficulté (. septies) 98 Divers* dont ZFA (. quaterdecies) 5 7 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies et octies A) 987 Jeune entreprise inno vante (. sexies A) 989 Investissements outre-mer Total des charges d exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 Zone franche Corse (. decies) 988 Pôle de compétitivité (. undecies) 990 Créance due au report en arrière du déficit 6 Bénéfice col. RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit col. Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 8 obligatoires de l exploitant* : 80 Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 7 du personnel* : 76 dont apprentis : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 78 de marchandises* : 99 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT Exercice N clos le DGFiP N 0-B 0 Néant * Exercice N- clos le n du centre de gestion agréé : 88 Effectif affecté à handicapés : l activité artisanale 86

5 e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE Février Déficits Déductions N Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) dont taxe professionnelle Impôts, taxes et versements assimilés ( CFE et CVAE* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* 59 6 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 60 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 0.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelles (. sexies) 986 Reprise d entreprises en difficulté (. septies) 98 Divers* dont ZFA (. quaterdecies) 5 7 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies et octies A) 987 Jeune entreprise inno vante (. sexies A) 989 Investissements outre-mer Total des charges d exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 Zone franche Corse (. decies) 988 Pôle de compétitivité (. undecies) 990 Créance due au report en arrière du déficit 6 Bénéfice col. RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit col. Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 8 obligatoires de l exploitant* : 80 Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 7 du personnel* : 76 dont apprentis : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 78 de marchandises* : 99 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT Exercice N clos le DGFiP N 0-B 0 Néant * Exercice N- clos le n du centre de gestion agréé : 88 Effectif affecté à handicapés : l activité artisanale 86

6 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE Février Déficits Déductions N Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) dont taxe professionnelle Impôts, taxes et versements assimilés ( CFE et CVAE* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* 59 6 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 60 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 0.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelles (. sexies) 986 Reprise d entreprises en difficulté (. septies) 98 Divers* dont ZFA (. quaterdecies) 5 7 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies et octies A) 987 Jeune entreprise inno vante (. sexies A) 989 Investissements outre-mer Total des charges d exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 Zone franche Corse (. decies) 988 Pôle de compétitivité (. undecies) 990 Créance due au report en arrière du déficit 6 Bénéfice col. RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit col. Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 8 obligatoires de l exploitant* : 80 Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 7 du personnel* : 76 dont apprentis : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 78 de marchandises* : 99 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT Exercice N clos le DGFiP N 0-B 0 Néant * Exercice N- clos le n du centre de gestion agréé : 88 Effectif affecté à handicapés : l activité artisanale 86

7 N IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 0-C 0 Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ Valeur brute des immobilisations au début de l exercice Augmentations Diminutions Fonds commercial Autres 0 6 Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières II III TOTAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation Valeur d actif * TOTAL (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Amortissements * Plus-values taxables à 9 % () 579 Valeur résiduelle Prix de cession * Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). TOTAL Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Montant des amortissements à la fin de l exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 8 bis JA, 0F et 08C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values Court terme * Plus ou moins-values Long terme 9 % 5 % ou 6 % 0%

8 N IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 0-C 0 Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ Valeur brute des immobilisations au début de l exercice Augmentations Diminutions Fonds commercial Autres 0 6 Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières II III TOTAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation Valeur d actif * TOTAL (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Amortissements * Plus-values taxables à 9 % () 579 Valeur résiduelle Prix de cession * Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). TOTAL Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Montant des amortissements à la fin de l exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 8 bis JA, 0F et 08C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values Court terme * Plus ou moins-values Long terme 9 % 5 % ou 6 % 0%

9 N IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 0-C 0 Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ Valeur brute des immobilisations au début de l exercice Augmentations Diminutions Fonds commercial Autres 0 6 Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières II III TOTAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation Valeur d actif * TOTAL (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Amortissements * Plus-values taxables à 9 % () 579 Valeur résiduelle Prix de cession * Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). TOTAL Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Montant des amortissements à la fin de l exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 8 bis JA, 0F et 08C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values Court terme * Plus ou moins-values Long terme 9 % 5 % ou 6 % 0%

10 DGFiP N 0-D 0 N RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 VI Reprises C III VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 780 DÉFICITS PROVENANTS DE L APPLICATION DU 09C Résultat déficitaire relevant de l article 09C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 09C du CGI) 996 DISTRIBUTIONS SOUMISES À L ARTICLE 5 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 5 ter ZCA au titre de l exercice CRÉDITS D IMPÔTS Crédit d impôt en faveur de la recherche 0 Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants 0 Crédit d impôt famille 0 Réduction d impôt en faveur du mécénat 05 Crédit d impôt investissement en Corse 06 Crédit d impôt en faveur de l apprentissage 07 Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 08 Autres imputations IV V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L- du Code des Transports) () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - IMPRIMERIE NATIONALE Février

11 DGFiP N 0-D 0 N RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 VI Reprises C III VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 780 DÉFICITS PROVENANTS DE L APPLICATION DU 09C Résultat déficitaire relevant de l article 09C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 09C du CGI) 996 DISTRIBUTIONS SOUMISES À L ARTICLE 5 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 5 ter ZCA au titre de l exercice CRÉDITS D IMPÔTS Crédit d impôt en faveur de la recherche 0 Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants 0 Crédit d impôt famille 0 Réduction d impôt en faveur du mécénat 05 Crédit d impôt investissement en Corse 06 Crédit d impôt en faveur de l apprentissage 07 Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 08 Autres imputations IV V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L- du Code des Transports) () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - IMPRIMERIE NATIONALE Février

12 DGFiP N 0-D 0 N RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 VI Reprises C III VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 780 DÉFICITS PROVENANTS DE L APPLICATION DU 09C Résultat déficitaire relevant de l article 09C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 09C du CGI) 996 DISTRIBUTIONS SOUMISES À L ARTICLE 5 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 5 ter ZCA au titre de l exercice CRÉDITS D IMPÔTS Crédit d impôt en faveur de la recherche 0 Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants 0 Crédit d impôt famille 0 Réduction d impôt en faveur du mécénat 05 Crédit d impôt investissement en Corse 06 Crédit d impôt en faveur de l apprentissage 07 Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 08 Autres imputations IV V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L- du Code des Transports) () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - IMPRIMERIE NATIONALE Février

13 Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 DGFiP N 0-E 0 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 08 Production vendue - Biens 09 Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 5 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 6 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 8 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 9 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 5 TOTAL II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 5 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 5 Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 6 Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 8 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 8 Abandons de créances à caractère financier (en partie) 9 Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 50 Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 5 TOTAL 5 III - Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL TOTAL 7 Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 9 et la 0-CVAE) 7 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d instruments financiers, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes à 6, 8 et des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne et portées en ligne 8. Néant *

14 Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 DGFiP N 0-E 0 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 08 Production vendue - Biens 09 Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 5 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 6 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 8 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 9 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 5 TOTAL II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 5 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 5 Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 6 Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 8 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 8 Abandons de créances à caractère financier (en partie) 9 Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 50 Néant * Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 5 TOTAL 5 III - Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL TOTAL 7 Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 9 et la 0-CVAE) 7 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d instruments financiers, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes à 6, 8 et des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne et portées en ligne 8.

15 Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 DGFiP N 0-E 0 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE e EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 08 Production vendue - Biens 09 Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 5 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 6 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 8 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 9 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 5 TOTAL II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 5 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 5 Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 6 Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 8 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 8 Abandons de créances à caractère financier (en partie) 9 Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 50 Néant * Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 5 TOTAL 5 III - Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL TOTAL 7 Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 9 et la 0-CVAE) 7 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d instruments financiers, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes à 6, 8 et des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne et portées en ligne 8.

16 NOTICE D UTILISATION DE L ANNEXE N 0 E DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE INDICATIONS GÉNÉRALES Les informations du présent formulaire doivent être remplies lorsque le chiffre d affaires proratisé par l entreprise au cours de l exercice clos, quelle que soit sa durée, est supérieur à hors taxe. (Détermination de la valeur ajoutée définie à l article 586 quinquies du CGI pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le montant figurant ligne 7 doit être reporté sur la 065 ou 0 et sur la déclaration de 0-CVAE. Cette dernière, qui est à déposer pour le deuxième jour ouvré qui suit le er mai est disponible ainsi que la notice sur ATTENTION Il n y a pas forcément concordance entre la valeur ajoutée déterminée sur l imprimé et celle retenue pour le calcul de la cotisation minimale ou pour le dégrèvement au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. En effet, pour le calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, la valeur ajoutée retenue est celle produite au cours de l exercice de douze mois clos au cours de l année d imposition ou à défaut l année civile. EXPLICATIONS UTILES POUR REMPLIR L ANNEXE 0 E Ligne : Pour la généralité des entreprises la production immobilisée n est retenue dans la valeur ajoutée qu à hauteur des charges qui ont servi à déterminer le montant de cette production et portées en ligne 985 (art. 67 sexies II- du CGI). Par ailleurs, la production immobilisée afférente à des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques inscrites à l actif du bilan d une entreprise de production audiovisuelle ou cinématographique est exclue du calcul de la valeur ajoutée, dès lors que ces œuvres sont susceptibles de bénéficier de l amortissement dérogatoire prévu par le BOI-CVAE-BASE-0 n 50 et suivants. Ligne : Porter la variation des stocks avant déduction des dotations aux provisions pour dépréciation. Ligne 8 : Se reporter au tableau n 0 B ligne 6 annexé à la déclaration de résultats. Il s agit notamment des redevances, des jetons de présence et des pertes sur créances irrécouvrables (comptabilisées au poste 65). Ligne 5 : À compléter par les entreprises qui donnent des biens en crédit-bail ou celles qui donnent à un assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des biens corporels en location pour une durée de plus de six mois ou qui donnent ces mêmes biens en location-gérance. Dans ces cas, les entreprises peuvent déduire les dotations aux amortissements linéaires et dégressifs, autres que ceux comptabilisés en amortissements dérogatoires, se rapportant aux biens loués et ajustées en fonction de la durée d utilisation prévue dans la convention.

17 Formulaire obligatoire (art. 8 de l annexe III au C.G.I.) N 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP 6 N 0-F 0 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * détenant directement au moins 0 % du capital de la société) EXEMPLAIRE A DESTINÉ CONSERVER A L ADMINISTRATION PAR LE DÉCLARANT EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES MORALES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES PHYSIQUES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : N 0-F IMPRIMERIE NATIONALE Février Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT.

18 Formulaire obligatoire (art. 8 de l annexe III au C.G.I.) N 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP 6 N 0-F 0 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * détenant directement au moins 0 % du capital de la société) EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES MORALES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES PHYSIQUES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : N 0-F IMPRIMERIE NATIONALE Février Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT.

19 Formulaire obligatoire (art. 8 de l ann. III au C.G.I.) N 6 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP 7 N 0-G 0 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * dont la société détient directement au moins 0 % du capital) EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE EXEMPLAIRE A DESTINÉ CONSERVER A L ADMINISTRATION PAR LE DÉCLARANT ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L ENTREPRISE 905 N 0-G IMPRIMERIE NATIONALE Février () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 0-NOT.

20 Formulaire obligatoire (art. 8 de l ann. III au C.G.I.) N 6 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP 7 N 0-G 0 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * dont la société détient directement au moins 0 % du capital) EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L ENTREPRISE 905 N 0-G IMPRIMERIE NATIONALE Février () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 0-NOT.