AVAP SAINT-REMI SAINT-NICAISE CONSEIL DE QUARTIER BARBÂTRE - SAINT-REMI VERRERIE 10 MAI 2016

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1 AVAP SAINT-REMI SAINT-NICAISE CONSEIL DE QUARTIER BARBÂTRE - SAINT-REMI VERRERIE 10 MAI 2016

2 CONTEXTE LÉGAL AVAP= Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine AVAP= document d urbanisme, qui vient compléter les dispositions du Plan Local d Urbanisme AVAP= plus grande transparence dans les règles de préservation architecturale et urbaine Les périmètres de protection autour des Monuments Historiques disparaissent au sein de l AVAP. Tous travaux ayant pour effet de modifier l aspect extérieur d un immeuble doivent faire l objet d une autorisation préalable: Soit relevant du régime «commun» d autorisation: - Permis de Construire, - Permis d Aménager, - Déclaration Préalable, - Permis de Démolir. Soit relevant d une autorisation spéciale Ces autorisations préalables font l objet d un avis de l Architecte des Bâtiments de France (ABF). Délai d avis de l ABF: 1 mois, 2

3 PÉRIMÈTRE AVAP Saint-Remi Saint-Nicaise= site inscrit sur la liste du patrimoine mondial en juillet 2015 (Bien en série Coteaux, Maisons et Cave de Champagne) 3

4 ANCIEN FAUBOURG SAINT NICAISE - Implanté dans l ancienne enceinte de la Ville - Conserve les tracés historiques d origine antique - Marqué par un sous-sol exploité depuis l époque médiévale en crayères - Intègre des édifices protégés au titre des monuments historiques et sites naturels: crayères, basilique et abbaye Saint-Remi - Paysage urbain remarquable 4

5 COLLINE DES MAISONS DE CHAMPAGNE - Conserve les tracés historiques d origine antique - Marqué par un sous-sol exploité depuis l époque médiévale en crayères - Intègre des édifices protégés au titre des monuments historiques et sites naturels: Crayères, Parc de Champagne - Séquences paysagères remarquables - Architecture variée dans leurs typologies, leurs écritures, leur forme et leurs époques de construction 5

6 QUARTIER SAINT-REMI DES ANNÉES Secteur recomposé lors de la reconstruction du quartier (Plan Camelot de 1958): immeubles de l esplanade Fléchambault construits entre 1959 et Voies rectilignes et orthogonales qui prennent en compte la topographie en pente vers le canal et les vues vers le paysage et la basilique St Remi - De fortes axialités qui marque la composition de l ensemble urbain - Implantation et homogénéité des constructions qui donnent forme à l espace libre 6

7 CITÉS-JARDINS DU CHEMIN VERT ET DE LA VERRERIE - Ensemble homogène ayant peu évolué depuis les origines de leur construction, et qui conserve la cohérence de leur composition - Composition des éléments bâtis organisés avec pavillons de cités-jardins isolés, jumelés ou en bande - Traitement homogène de l architecture qui présente une valeur d ensemble exceptionnel - Fort intérêt patrimonial de l église Saint-Nicaise pour sa disposition dans la cité-jardin et sa décoration intérieure 7

8 MOULIN DE LA HOUSSE ET BORDS DE VESLE - un site au sommet et en contrebas de la colline Saint-Nicaise, vu depuis différents points du site et permettant des traversées panoramiques vers le reste du territoire, - un site à dominante végétale et avec des constructions peu denses, - autour du canal et de la Vesle, une vocation associée de promenade urbaine et d aménagements de jardins particuliers et jardins ouvriers. - sur le site du moulin de la Housse, site ouvert sur ses environs immédiats et lointains, à la limite de l espace urbain et de l espace rural - Patrimoine industriel 8

9 HISTORIQUE DU DOSSIER Réalisation de l étude de création de l AVAP concertation Dossier de candidature UNESCO Arrêt du projet Avis favorable CRPS Elections municipales Bilan concertation Renouvellement commission locale Relance du dossier Sélection du dossier par l Etat Evaluation par les experts internat. Inscription UNESCO 2016 Examen conjoint P.P.A. Accord du préfet Création AVAP Enquête Publique 9

10 LES DOCUMENTS DE L AVAP (consultables en mairie ou a la direction de l urbanisme) - Rapport de présentation : valeur informative, analytique, et justificative. C est un outil de connaissance permettant de mettre en lumière les processus de formation des objectifs réglementaires. - Documents graphiques: o o Plan de détail des secteurs: présente le périmètre et les différentes entités protégées par le règlement de l AVAP Plan de mise en valeur: présente les protections du bâti et des espaces libres (dimension paysagère, urbaine et architecturale) o Plan des espaces urbains: délimite les différentes entités propres aux orientations à respecter pour l aménagement de tels espaces - Règlement: s appuie sur les documents graphiques et traduit les orientations du rapport de présentation. Il fixe les objectifs généraux de protection et de mise en valeur. Il contient des prescriptions pour le patrimoine architectural, paysager et urbain, qui définissent le «cadre général» à partir duquel l Architecte des Bâtiments de France exerce son avis motivé. Les dispositions du règlement s appliquent aux constructions existantes ainsi qu aux constructions nouvelles. 10

11 PLAN DE MISE EN VALEUR DE L AVAP SAINT-NICAISE 11

12 ENQUÊTE PUBLIQUE Il s agit d une enquête publique conjointe, car portant à la fois sur: - Le dossier de création de l AVAP - La mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme L enquête publique est en cours, et se déroule à la Mairie jusqu au 15 juin 2016 aux jours et heures habituels d ouverture, du lundi au vendredi inclus de 8h00 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Le dossier complet d enquête publique est disponible sur le site internet de la Ville de Reims. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie aux dates suivantes : mercredi 11 mai de 9h00 à 12h00, mercredi 18 mai de 14h30 à 17h30, samedi 28 mai de 9h00 à 12h00, vendredi 3 juin de 14h00 à 17h00, mercredi 15 juin de 14h30 à 17h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Reims, siège de l enquête publique, 1, place de l Hôtel de Ville, CS 80036, REIMS. 12

13 FONDATION DU PATRIMOINE Qui est susceptible d obtenir le label Fondation du patrimoine? Le label se destine à des propriétaires privés d un bien immobilier (personnes physiques, indivisions, SCI familiales, copropriétés constituées avant le 1er janvier 2009). Le ou les propriétaires doivent s engager à conserver le bien pendant 15 ans à compter de son acquisition. Quels sont les avantages du label? En plus des conseils personnalisés, le label permet de déduire : - De son revenu global imposable : 50 % du montant des travaux de restauration 100 % pour les travaux ayant obtenu au moins 20 % de subventions - De son revenu foncier si l immeuble est donné en location nue : 100 % du montant TTC sans application du seuil des pendant 5 ans Pour les propriétaires non assujettis à l impôt sur le revenu ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à une subvention peut, sous certaines conditions, être accordée directement par la Fondation du patrimoine. 13 éléments donnés à titre d informations, et au vu de la règlementation actuellement applicable.

14 FONDATION DU PATRIMOINE Pour quels types d immeubles? Les immeubles habitables et non habitables, caractéristiques du patrimoine local, non protégés au titre des monuments historiques et situés en zone rurale ou en AVAP. Ces immeubles doivent avoir au moins une façade visible de la voie publique et procurer aucun revenu ou uniquement des revenus fonciers. Pour quels types de travaux? Les travaux à réaliser doivent concerner des éléments extérieurs (toitures, façades, huisseries ) et être de qualité afin de sauvegarder le bâtiment dans ses caractéristiques d origine. Ces travaux doivent recevoir l avis favorable de l unité départementale de l architecture et du patrimoine de la Marne. éléments donnés à titre d informations, et au vu de la règlementation actuellement applicable. 14

15 CONTACTS M.Vincent MONTCOURTOIS Fondation du Patrimoine Chargé de mission Champagne-Ardenne Tél:

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