Le budget de Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances. Aider à gérer la dette d études

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1 Le budget de 1998 Bâtir le Canada pour le XXI e siècle Stratégie canadienne pour l égalité des chances Aider à gérer la dette d études février 1998

2 «Il est inutile de rappeler aux Canadiens que l endettement des étudiants est devenu un problème de taille. Les étudiantes et les étudiants le savent déjà. Leurs familles s en inquiètent. Ceux et celles qui ont terminé leurs études doivent y faire face.» Le ministre des Finances, Paul Martin Discours du budget de 1998 Nouvelles mesures visant à mieux gérer la dette d études Allégement fiscal applicable au paiement des intérêts sur tous les prêts étudiants Application de l exemption des intérêts à plus de diplômés Prolongation de la période de remboursement pour ceux et celles qui en ont besoin Prolongation de la période d exemption des intérêts pour les personnes qui éprouvent encore des difficultés financières Réduction du principal du prêt pour les personnes qui connaissent toujours des difficultés financières Le défi En 1990, un étudiant ayant terminé un programme d études postsecondaires de quatre ans avait en moyenne accumulé une dette de dollars. D ici l an prochain, ce chiffre aura presque doublé passant à dollars. Au début de la présente décennie, moins de 8 p. 100 des emprunteurs avaient une dette supérieure à dollars. Aujourd hui, cette proportion est grimpée à près de 40 p. 100.

3 En décembre 1997, les premiers ministres du Canada se sont entendus sur la nécessité de réduire le fardeau financier des étudiants et ont demandé au gouvernement fédéral de s y attaquer dans le budget de Le Programme canadien de prêts aux étudiants Depuis 1964, le gouvernement fédéral a accordé plus de 15 milliards de dollars de prêts à des étudiants dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette année, plus de étudiants soit près de 30 p. 100 des étudiants inscrits dans les universités, les collèges communautaires et les établissements de formation professionnelle et technique reçoivent une aide du Programme canadien de prêts aux étudiants, aide qui se chiffre à 530 millions de dollars. Une somme supplémentaire de 120 millions de dollars est versée au Québec et aux Territoires du Nord-Ouest pour les aider à financer leurs programmes comparables. Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, le gouvernement acquitte les intérêts sur le prêt tant que l étudiant poursuit ses études. Les intérêts courent durant les six premiers mois après que l étudiant a achevé ses études, mais ce dernier n a pas à faire de paiements durant cette période. Après ce délai de grâce de six mois, le diplômé doit rembourser le prêt, habituellement au cours des neuf années et demie suivantes. Lorsqu une personne connaît des difficultés financières, le gouvernement fédéral peut payer les frais d intérêt à concurrence de 30 mois au cours des cinq années suivant le moment où l étudiant a cessé d étudier. Cette période a été prolongée de 18 mois dans le budget de 1997.

4 Aide aux étudiants pour rembourser leurs prêts Le gouvernement, avec sa Stratégie canadienne pour l égalité des chances, introduit un certain nombre de mesures visant à aider les étudiants à gérer leur dette. Allégement fiscal applicable au paiement d intérêt, sur les prêts étudiants Pour la première fois, tous les étudiants bénéficieront d un allégement fiscal au titre des intérêts versés sur leurs prêts. À compter de cette année, ils pourront réclamer un crédit d impôt fédéral de 17 p. 100 sur la partie intérêts du remboursement effectué dans le cadre des programmes fédéral et provinciaux de prêts aux étudiants. Exemple Ted commence à rembourser ses prêts étudiants, qui représentent une dette totale de dollars. Il effectue des paiements totalisant dollars dans l année, dont dollars sont des intérêts. Le montant total auquel il a droit au titre du crédit d impôt (volets fédéral et provincial) serait d environ 530 dollars la première année, et pourrait atteindre dollars pour les 10 années au cours desquelles la dette est remboursée.

5 Améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants Exemption d intérêts À compter d avril 1998, des changements seront apportés de façon à permettre à une personne de gagner davantage tout en demeurant admissible à l exemption d intérêts. On y parviendra notamment en haussant de 9 p. 100 le seuil de revenu pour l application de l exemption. Ensuite, à compter de 1999, des mécanismes seront mis en application pour hausser la limite de revenu aux fins de l application de l exemption d intérêts à des diplômés éprouvant des difficultés financières. Sous le seuil de revenu applicable, le gouvernement continuera de payer entièrement les intérêts; au-dessus de ce seuil, le gouvernement accordera une exemption partielle d intérêts (75, 50 ou 25 p. 100), selon le revenu du diplômé, à concurrence d un plafond à partir duquel la personne doit assumer la totalité du remboursement de sa dette. Ces deux mesures bénéficieront à une centaine de milliers de personnes de plus. Le seuil de revenu servant à établir l exemption d intérêts varie selon le montant du prêt et le nombre de personnes à charge dans la famille.

6 Exemple La dette de Marie au titre des prêts étudiants totalise dollars, dont dollars dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Actuellement, si son revenu est de dollars, Marie n a pas droit à l exemption des intérêts parce que son revenu est supérieur au seuil actuel de dollars. À compter d avril 1998, grâce aux mesures étendant l exemption à plus de personnes, Marie sera entièrement exonérée des intérêts parce que son revenu est inférieur au nouveau seuil de dollars. En 1999, les mesures d exemption proportionnelle entreront en vigueur et Marie pourra bénéficier d une exemption partielle d intérêts jusqu à ce que son revenu atteigne dollars. Par exemple : Si son revenu est de dollars, le gouvernement paiera 75 p. 100 de l intérêt sur son prêt. Si son revenu est de dollars, le gouvernement paiera 50 p. 100 de l intérêt. Si son revenu est de dollars, le gouvernement paiera 25 p. 100 de l intérêt. Prolongation de la période de remboursement Lorsque des diplômés auront eu droit à 30 mois d exemption d intérêts, on demandera aux prêteurs de prolonger la période de remboursement, qui passera à 15 ans. Selon les taux d intérêt actuels, cette mesure aura pour effet de réduire de près de 25 p. 100 les paiements mensuels.

7 Prolongation de la période d exemption des intérêts Si, une fois la période de remboursement portée à 15 ans, la personne continue d éprouver des difficultés financières, la période d exemption d intérêts passera de 30 à 54 mois durant les cinq années suivant la fin des études. Réduction de la dette Pour la faible proportion de diplômés qui continueront d avoir des difficultés financières en dépit de ces mesures d allégement, à compter de cette année, le gouvernement réduira le principal de leurs emprunts si les paiements annuels représentent en moyenne plus de 15 p. 100 du revenu du diplômé. L aide sera égale au moins élevé des montants suivants : dollars ou 50 p. 100 du montant des prêts. Pour être admissible, la personne doit avoir terminé ses études depuis cinq ans et elle doit avoir épuisé la période d exemption des intérêts. Rendement et reddition de comptes Pour que le Programme canadien de prêts aux étudiants puisse continuer d accorder toute l aide possible aux personnes qui en ont besoin, le gouvernement fédéral prendra des mesures visant à assurer que tant les établissements d enseignement que les étudiants utilisent le programme suivant les fins auxquelles il est destiné. Le gouvernement fédéral travaillera également avec les provinces qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants en vue de mieux coordonner l aide financière fédérale et provinciale accordée aux étudiants et de se rapprocher d un mécanisme de prêt unique.

8 Exemple Élisabeth a épuisé la période d exemption d intérêts, la période de remboursement a été prolongée à 15 ans et il s est écoulé cinq ans depuis la fin de ses études. Mais elle est toujours en difficultés financières : elle a un revenu de dollars et sa dette totale au titre des prêts étudiants est de dollars ( dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants et dollars pour le programme de prêts provincial). Le principal du prêt qu elle a reçu dans le cadre du programme canadien sera ramené de à dollars. Si le revenu d Élisabeth était de dollars, la réduction serait de dollars. Si son revenu était supérieur à dollars, elle ne bénéficierait pas de la réduction du principal de son prêt. La Stratégie canadienne pour l égalité des chances La Stratégie canadienne pour l égalité des chances englobe plusieurs mesures importantes visant à donner aux Canadiens les moyens de parfaire leurs compétences et leurs connaissances. Les bourses d études canadiennes du millénaire aideront chaque année plus de étudiants de tous âges à poursuivre des études postsecondaires; elles seront offertes aux étudiants à temps plein et à temps partiel. Les subventions canadiennes pour études, d un montant pouvant atteindre dollars par année, seront accordées à plus de étudiants qui ont des enfants ou d autres personnes à charge et qui éprouvent des difficultés financières.

9 Pour la première fois, tous les étudiants auront droit à un allégement fiscal applicable aux intérêts sur leurs prêts étudiants. Grâce aux améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants, les personnes qui éprouvent des difficultés financières auront de l aide pour rembourser leur dette. Le budget des trois conseils subventionnaires sera haussé en vue d aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés. Une exonération sera accordée sur les prélèvements dans les REER à des fins d éducation permanente, dans le but d aider les Canadiens à parfaire leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles tout au long de leur vie. Le crédit d impôt pour études et la déduction pour frais de garde d enfants seront offerts aux étudiants à temps partiel. Une nouvelle Subvention canadienne pour l épargne-études sera octroyée aux familles qui épargnent pour les études de leurs enfants en cotisant à un régime enregistré d épargne-études. Pour soutenir l emploi chez les jeunes, les fonds prévus à l intention des jeunes à risque, qui n ont pas l éducation de base et les compétences professionnelles requises, seront plus que doublés, tandis que les employeurs qui embaucheront de jeunes Canadiens en 1999 et en 2000 auront droit à un congé de cotisations d assurance-emploi. Un plus grand nombre d écoles et de collectivités auront accès à l autoroute de l information.

10 Où obtenir un supplément d information? Pour de plus amples renseignements, composer le (ATME : ) entre 8 h et 22 h, HNE, du lundi au vendredi. Le document est également accessible sur Internet à l adresse suivante : Il est possible d obtenir des exemplaires du présent dépliant, ainsi que d autres renseignements ayant trait à la Stratégie canadienne pour l égalité des chances, dans les établissements d enseignement postsecondaire de tout le Canada. Pour obtenir des exemplaires du présent dépliant ou des documents budgétaires, s adresser au : Centre de distribution Ministère des Finances 300, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1A 0G5 Téléphone : (613) Télécopieur : (613) This document is also available in English.