Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière
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- Jeannine Rochon
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1 Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Mise à jour le : 19/03/2014 1
2 SOMMAIRE CATEGORIE C 3 CATEGORIE B 9 CATEGORIE A 19 2
3 Traitement mensuel de base : majoré x Valeur du point Dans les grilles du recueil vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique : l indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n est pas utilisé pour calculer le traitement Brut (malgré son appellation). Cet indice Brut tombe en désuétude car il n apparaît même plus sur les fiches de paie d un grand nombre de salariés. L indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base est l indice qui comme indiqué dans la formule permet d obtenir le traitement mensuel. Valeur du point depuis le 1/07/2010 : 4,6303 Référence: texte - Décret du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière - Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C - Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l arrêté du 14 juin 2011 relatif à l échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l arrêté du 27 juin 2011 relatif à l échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l Assistance publique-hôpitaux de Paris - Décrets et arrêtés du 4 février 2014 pour la filière socio-éducative CATEGORIE C ECHELLE 3 Agent des services hospitaliers qualifiés Agent d entretien qualifié Adjoint administratif de deuxième classe Échelon 1 1 an , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,54 3
4 ECHELLE 3 au 1 er janvier 2015 Échelon 1 1 an , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,80 ECHELLE 4 Aide-soignant de classe normale (2) (annexe 1) Auxiliaire de puériculture de classe normale (2) (annexe 1) Aides médico-psychologiques de classe normale (2) (annexe 1) Ouvrier professionnel qualifié (3) (annexe 1) Conducteur ambulancier deuxième catégorie Adjoint administratif hospitalier de première classe (annexe 1) Permanencier auxiliaire de régulation médicale* (cadre d extinction) Dessinateur Aide de laboratoire de classe supérieur (cadre d extinction) Aide de pharmacie de classe supérieure (cadre d extinction) Aide de laboratoire de classe supérieure (cadre d extinction) Aide d électroradiologie de classe supérieure (cadre d extinction) *Concerne ceux qui ne seraient pas en assistant-médico-administratif en catégorie B 1 1 an , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,51 4
5 ECHELLE 4 au 1 er janvier an , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,77 ECHELLE 5 Aide-soignant de classe supérieure (2) (annexe 1) Agent de maîtrise (7) (annexe 1) Maître ouvrier Conducteur ambulancier première catégorie Aide préparateur (cadre d extinction), Adjoint administratif principal de 2 ème classe (annexe 1) Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal* (cadre d extinction), Dessinateur chef de groupe Aide technique d électroradiologie (cadre d extinction) 1 1 an , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,26 5
6 ECHELLE 5 au 1 er janvier an , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,53 ECHELLE 6 Aide-soignante de classe exceptionnelle Auxiliaires de puériculture Agents de maîtrise principale Maître ouvrier principal Adjoint administratif principal de 1 ère classe 1 1 an , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,91 6
7 ECHELLE 6 au 1 er janvier an , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,20 Moniteur d atelier Les moniteurs d atelier sont constitués en un cadre d extinction (art. 1 er décret n du 11 mai 2007). 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,90 Arrêté du 11 mai 2007 (J.O ) 7
8 ECHELLE MAYOTTE Agent administratif de Mayotte Agent des services hospitaliers de Mayotte Agent des services logistiques de Mayotte Échelon 1 1 an , an 1/ , an 1/ , an 1/ , an 1/ , an 1/ , an 1/ , ,35 Agent administratif principal de Mayotte Agent des services hospitaliers qualifié de Mayotte Agent des services logistiques qualifié de Mayotte 1 1 an 1/ , ans , ans , ans , ,76 8
9 CATEGORIE B PREMIER GRADE Assistant médico administratif classe normale Secrétaire médicale Assistant de régulation médicale Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale Technicien hospitalier 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,18 PREMIER GRADE au 1 er janvier an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,33 9
10 DEUXIEME GRADE Assistant médico administratif classe supérieure : Secrétaire médicale, Assistant de régulation médicale Coordination de secrétariats médicaux et coordination en régulation médicale Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure Technicien supérieur hospitalier 2 e classe 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,45 TROISIEME GRADE Assistant médico administratif classe exceptionnelle Secrétaire médicale Assistant de régulation médicale Coordination de secrétariats médicaux Coordination en régulation médicale Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle Technicien supérieur hospitalier 1 ère classe Brut 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,30 10
11 PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES Préparateurs en pharmacie hospitalière Techniciens de laboratoire médical Manipulateurs d électroradiologie médicale CLASSE NORMALE ECHELON DUREE INDICE SALAIRE INDICE MAJORE DE BASE BRUT 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , , CLASSE SUPERIEURE ECHELON DUREE INDICE SALAIRE INDICE MAJORE DE BASE BRUT 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,
12 PERSONNELS DE REEDUCATION Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes Ergothérapeutes Psychomotriciens Orthophonistes Orthoptistes Diététiciens CLASSE NORMALE ECHELON DUREE INDICE SALAIRE INDICE MAJORE DE BASE BRUT 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , , CLASSE SUPERIEURE ECHELON DUREE INDICE SALAIRE INDICE MAJORE DE BASE BRUT 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,
13 PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS Assistant socio-éducatif - Conseiller en économie sociale et familiale classe normale - Educateur de jeunes enfants de classe normale - Educateur technique spécialisé de classe normale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60 Assistant socio-éducatif principal - Conseiller en économie sociale et familiale classe supérieure - Educateur de jeunes enfants classe supérieure - Educateur technique spécialisé classe supérieure 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans 1/ , ans 1/ , ans , ,23 13
14 Animateur 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,33 Animateur au 1 er janvier an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,33 14
15 Animateur principal 2 ème classe 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60 Animateur principal 1 ère classe 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,23 Moniteur éducateur 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,33 15
16 Moniteur éducateur principal 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60 16
17 SPECIFIQUE INFIRMIERS Catégorie B IDE classe normale brut majoré 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60 Catégorie B IDE classe supérieure brut majoré 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,23 Catégorie A IDE 1 er grade (depuis le 1er juillet 2012) brut majoré 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,75 17
18 Catégorie A IDE 2 e grade (depuis le juillet 2012) brut majoré 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,20 18
19 CATEGORIE A Infirmier de bloc opératoire de classe normale (depuis juillet 2012) Puéricultrice de classe normale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,03 Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (depuis juillet 2012) Puéricultrice de classe supérieure 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,93 19
20 Infirmier anesthésiste de classe normale (depuis juillet 2012) 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,93 Infirmier anesthésiste de classe supérieure (depuis juillet 2012) 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ,75 Cadre de santé paramédical n optant pas pour le reclassement Brut 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,11 20
21 Cadre de santé paramédical optant pour le reclassement Brut 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,61 Cadre supérieur de santé paramédical n optant pas pour le reclassement Brut 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ,65 Cadre supérieur de santé paramédical optant pour le reclassement Brut 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,56 21
22 Attaché principal d administration hospitalière (12) (annexe 1) Brut 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans , ,52 Attaché d administration hospitalière (12) (annexe 1) Brut 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ,74 Sage-femme de classe normale Brut 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,25 22
23 Sage-femme de classe supérieure Brut 1 3 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,20 Sage-femme cadre Brut 1 3 ans , ans , ans , ans , ans , ,56 Sage-femme cadre supérieur Brut 1 3 ans , ans , ans , ,64 Ingénieur hospitalier (13) (annexe 1) Brut 1 1 an , ans ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ,16 23
24 Ingénieur hospitalier principal (13) (annexe 1) Brut 1 1 an ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans , ,52 Ingénieur hospitalier en chef de classe normale (13) (annexe 1) Brut 1 1 an , an ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ,52 Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle (13) (annexe 1) Brut 1 2 ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans , ans ½ HEA ** ,29 7 HEB ** ,98 * 6 ème echelon: HE A indice 881 (ch I), indice 916 (ch II), indice 963 (ch III) * 7ème échelon: HE B indice 963 (ch I), indice 1004 (ch II), indice 1058 (ch III) ** Chacun de ces niveaux comporte 3 chevrons: passage de l un à l autre après 1 an 24
25 Ingénieur général (13) (annexe 1) emploi fonctionnel Brut 1er 3 ans ,60 HE A ch 1 1 an chevron I ,29 HE A ch 2 1 an chevron II ,35 HE A ch 3 1 an chevron III ,98 HE B ch 2 1 an chevron II ,82 HE B ch 3 1 an chevron III ,86 Psychologue de classe normale Brut 1 3 mois , mois , an , ans ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ,74 Psychologue hors classe Brut 1 2 ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans , ans , ,52 25
26 PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS Cadre socio-éducatif Brut 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,11 Cadre supérieur socio-éducatif Brut 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ,65 26
27 Directeur d hôpital PERSONNELS DE DIRECTION (Ces corps sont gérés nationalement au CNG (Centre National de Gestion)) Brut 1 6 mois , an , an , an , an ½ , ans , ans , ans , ,52 Directeur d hôpital hors classe Brut 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans HEA , er chevron HEB , e chevron HEB ,86 Directeur d établissement social et médico-social de classe normale. Brut Elève directeur , an , an , an , ans , ans , ans , ans , ans , ,64 27
28 Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial hors classe. Moyen ne Brut 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans ,48 7 Hors échelle A * HEA 1 HEA 2 HEA 3 fonctionnel ** Hors échelle B HEB 1 HEB 2 HEB , , , , , ,85 * Chacun de ces niveaux comporte 3 chevrons : passage de l un à l autre après 1 an. * * L échelon fonctionnel de la hors classe est accessible aux directeurs d établissements figurant sur une liste arrêtée par le ministre en charge de la santé et ayant au moins accompli 3 ans d ancienneté dans le 7ème échelon. Directeur des soins de classe normale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,70 Directeur des soins hors classe 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,23 28
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