MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE

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Raoul Brunelle
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1 MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE 1

2 Confier ou accueillir un enfant suppose, pour les parents et pour l assistant(e) maternel(le), d apprendre à se connaître et d établir une relation de confiance mutuelle, rassurante pour les deux parties et surtout pour l enfant. Les litiges, les mauvaises surprises naissent souvent de l imprécision des relations engagées entre les parents et l assistant(e) maternel(le). C est pourquoi, il est important de définir, au préalable, ensemble et de façon suffisamment détaillée les modalités d accueil de l enfant Elles sont définies par un double document : un contrat de travail. Il précise les conditions d emploi de l assistant(e) maternel(le) et ses obligations ainsi que celles des parents-employeurs. un livret d accueil. Il indique les habitudes et besoins de l enfant et l engagement de l assistant(e) maternel(le) pour assurer son éveil. Les parents et l assistant(e) maternel(le) en déterminent le contenu, sous réserve des éléments que la loi et la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur réglementent. Il doit être signé des deux parties, seules responsables de leur engagement. Vous pouvez y inclure d autres précisions que vous jugerez nécessaires et le modifier selon les besoins. Il est conseillé de le réactualiser tous les ans (en fonction de l évolution de l enfant, des modifications de la vie familiale et professionnelle des parents ). Par ailleurs, si deux enfants sont confiés, il est nécessaire de prévoir un contrat par enfant. 2

C est pourquoi, il est important de définir, au préalable, ensemble et de façon suffisamment détaillée les modalités d accueil de l enfant Elles sont définies par un double document : un contrat de

3 CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE Modèle annexé à la convention collective assistante maternelle particulier employeur ENTRE L EMPLOYEUR : M., Mme, Mlle : Nom : Prénom : Adresse : _ En qualité de (père - mère - tuteur ou autre) : N d identification de l employeur : _ N U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI : _ ET LE OU LA SALARIE(E) : M., Mme, Mlle : Nom : Prénom : Adresse : _ N personnel d immatriculation SECURITE SOCIALE : Date de délivrance de l agrément : ou date du dernier renouvellement : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : (préciser coordonnées de la compagnie) N de police : Assurance automobile : s il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie) N de police : Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s assure que celui-ci en possède un à jour. LE CONTRAT EST ETABLI POUR L ACCUEIL DE L ENFANT : Nom : Prénom : Date de naissance : DATE D EFFET DU CONTRAT : (à compter du premier jour de la période d essai) _ 3

, Mme, Mlle : Nom : Prénom : Adresse : _ N personnel d immatriculation SECURITE SOCIALE : Date de délivrance de l agrément : ou date du dernier renouvellement : Assurance Responsabilité Civile

4 1. PÉRIODE D ESSAI : (article 5 de la convention) Durée : Modalités de la période d adaptation : 2. DURÉE ET HORAIRE D ACCUEIL DE BASE : (article 6 de la convention) horaire hebdomadaire : nombre d heures : _ selon le planning suivant : - jour(s) d accueil : - heures d accueil par jour d accueil de _ h (heure d arrivée) à _ h (heure de départ) - jour de repos hebdomadaire : - en cas d horaires variables voir planning joint oui non planning mensuel s il y a lieu (voir planning joint) oui non durée annuelle - nombre de semaines d accueil (planning annuel) : _ - préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : _ 3. JOURS FÉRIÉS : (article 11 de la convention) - jours fériés travaillés : _ 4. CONGÉS PAYÉS : (article 12 de la convention) - Les droits sont définis dans le cadre de l année dite de référence (du 1er juin de l année précédente au 31 mai de l année en cours). - Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés acquis et le salaire versé au cours de l année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture...). Définir, compte tenu de la date d embauche et s il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence. - S informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés. - Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés. 5. RÉMUNÉRATION : (article 7 de la convention) 5.1. Salaire horaire de base : Le salaire horaire brut de base : Correspond à un salaire horaire net de base : Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales 5.2. Salaire mensuel de base : Salaire mensuel brut Salaire mensuel net a) Si l accueil doit s effectuer sur une année complète : 4

_ h (heure d arrivée) à _ h (heure de départ) - jour de repos hebdomadaire : - en cas d horaires variables voir planning joint oui non planning mensuel s il y a lieu (voir planning joint) oui non

5 b) Si l accueil doit s effectuer sur une année incomplète : Salaire mensuel brut Salaire mensuel net 6. INDEMNITÉS D ENTRETIEN ET DE FRAIS DE REPAS : (article 8) - Frais d accueil, montant journalier : _ - Repas fourni par : _ Montant, s il y a lieu : _ - Prise en charge du matériel de puériculture (annexe jointe) : oui non 7. INDEMNITÉS DIVERSES (article 9) - Frais de déplacement : barème : - Autres : _ 8. CONDITIONS PARTICULIÈRES À DÉFINIR S IL Y A LIEU : - Contraintes de l employeur : - Modalités de l accueil péri scolaire : - Enfant présentant des difficultés particulières : - Acceptation ou non de la présence d animaux domestiques chez le salarié ; si oui, lesquels? _ - Définition des conditions et limites des sorties de l enfant en dehors du domicile du salarié ; - Autres : _ 9. AUTORISATIONS PARTICULIERES : voir document joint 5

(annexe jointe) : oui non 7. INDEMNITÉS DIVERSES (article 9) - Frais de déplacement : barème : - Autres : _ 8.

6 Documents à joindre au contrat de travail (proposition de modèles ci-joint) - Liste du matériel de puériculture. - Plannings d accueil. - Clauses particulières et autorisations diverses. - Autorisation de faire pratiquer des soins médicaux urgents. - Engagements réciproques. Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : Retraite : Métropole : Prévoyance : IRCEM - Retraite 261, Avenue des Nations Unies BP ROUBAIS CEDEX Tél IRCEM - Prévoyance 261, Avenue des Nations Unies BP ROUBAIX CEDEX Tél

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : Retraite : Métropole : Prévoyance : IRCEM - Retraite 261, Avenue des

7 CLAUSES PARTICULIERES ET AUTORISATIONS (rayer les paragraphes inutiles) I. Les parents autorisent l assistant(e) maternel(le) à transporter l enfant dans sa voiture personnelle sous réserve que les règles de sécurité soient appliquées. oui non II. Modalités de conduite à l école (s il y a lieu) : III. L enfant sera accueilli éventuellement en cas de maladie brève et bénigne. Les soins particuliers à sa santé seront alors assurés. Pour cela, l ordonnance (ou une photocopie) du médecin est obligatoire et sera remise avec les médicaments. Les parents autorisent l assistant(e) maternel(le) à donner les médicaments prescrits sur l ordonnance. IV. Les parents autorisent l assistant(e) maternel(le) à remettre l enfant à Monsieur, Madame, Mademoiselle : _ en fin de garde, en l avertissant chaque fois que cela est nécessaire. V. Les parents autorisent l assistant(e) maternel(le) à contacter Monsieur, Madame, Mademoiselle : _ en cas d urgence et en l absence des parents. VI. Ils l autorisent à confier l enfant, pour une courte durée, à un autre membre majeur de sa famille ou de son entourage Monsieur, Madame, Mademoiselle : à condition d en avoir été informés. Toutefois, en cas d empêchement grave survenant au cours de la garde et d impossibilité de prévenir les parents, l enfant sera confié à Monsieur, Madame, Mademoiselle : Cependant, l assistant(e) maternel(le) ne peut en aucun cas se décharger de sa responsabilité. 7

Modalités de conduite à l école (s il y a lieu) : III. L enfant sera accueilli éventuellement en cas de maladie brève et bénigne. Les soins particuliers à sa santé seront alors assurés.

8 VII. L enfant pourra être confié à la halte-garderie _ Tél. : _ régulièrement occasionnellement _ Les frais seront alors pris en charge par : Les parents l assistante maternelle Les parents autorisent l assistant(e) maternel(le) à participer aux activités du relais assistantes maternelles avec leur enfant oui non Date, Signature des parents 8

parents l assistante maternelle Les parents autorisent l assistant(e) maternel(le) à

9 AUTORISATION DE SOINS MEDICAUX URGENTS En cas d accident ou de maladie subite de l enfant, les parents de autorisent l assistant(e) maternel(le) à faire appel au médecin de l enfant Docteur : _ tél. : _ ou à un autre médecin : tél. : _ et si besoin, à s adresser à l hôpital : _ tél. : _ à la clinique : tél. : _ ou à un service d urgence afin de faire pratiquer les soins nécessaires. Date, Signature des parents, 9

: _ ou à un autre médecin : tél. : _ et si besoin, à s adresser à l hôpital : _ tél.

10 MATERIEL NECESSAIRE A L ENFANT Les parents L assistant(e) maternel(le) 1) Matériel fourni par* : Lit Matelas Parc Baby-relax Chaise haute Matelas à langer Poussette ou landau Siège auto Jouets Autres 2) Toilette : Accessoires de toilette Produits de change Le linge de table et les draps seront entretenus par * barrer les mentions inutiles 10

landau Siège auto Jouets Autres 2) Toilette : Accessoires de toilette Produits de

11 MODALITES D ACCUEIL DE L ENFANT PLANNING D ACCUEIL HEBDOMADAIRE LES JOURS matin LES HORAIRES midi après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche PLANNING D ACCUEIL MENSUEL SEMAINE 1 SEMAINE 2 SEMAINE 3 SEMAINE 4 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 11

Vendredi Samedi Dimanche PLANNING D ACCUEIL MENSUEL SEMAINE 1 SEMAINE

12 ENGAGEMENTS RECIPROQUES L assistant(e) maternel(le) s engage à : fournir les soins nécessaires au plein épanouissement physique et psychologique de l enfant en s occupant, en particulier, des jeux, en le promenant chaque fois que le temps le permet, ne pas laisser l enfant seul, notamment lors de courts trajets scolaires, ne pas fumer, de même que son entourage, à proximité immédiate de l enfant, respecter les normes de sécurité et d assurances notamment lors du transport en voiture. Les parents restent responsables : du bien-être de leur enfant, du point de vue physique, matériel, affectif et éducatif, de la surveillance médicale de leur enfant, du travail scolaire de leur enfant. Parents et assistant(e) maternel(le) prendront le temps de dialoguer dans l intérêt de l enfant qu ils confient ou accueillent. Date : Signature des parents, Signature de l assistant(e) maternel(le), 12

enfant, respecter les normes de sécurité et d assurances notamment lors du transport en voiture.

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