MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE Centre des archives de l armement et du personnel civil [SERIE 6 F 5]
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1 MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE Centre des archives de l armement et du personnel civil [SERIE 6 F 5] 2012 ZO 166 et 2007 ZO 2 Fonds du Centre interarmées d essais d engins spéciaux de Colomb-Béchar GESTION DU PERSONNEL CIVIL DU CENTRE INTERARMEES D ESSAIS D ENGINS SPECIAUX DE Répertoire numérique n 1052 Version du 8 juillet 2015 Annule et remplace la version du 9 juin 2013 Par Safia Mirallès Assistante de service d archives Châtellerault 2015
2 TABLE DES MATIERES Sommaire 3 Introduction 4 Sources complémentaires... 7 Table des sigles.. 8 Répertoire numérique 9 Effectifs. 9 Médecine de prévention 9 Dissolution, liquidation de la SDTT. 9 Annexe 1 : organigramme du CIEES 10 Répertoire des gisements.. 11 Page 2/10
3 SOMMAIRE Cotes Effectifs ZO Médecine de prévention ZO Dissolution, liquidation de la SDTT 2013 ZO Page 3/10
4 INTRODUCTION 1. Identification Référence : FR SHD-CAAPC ZO 166 et 2007 ZO 2 Analyse : Gestion du personnel civil du Centre interarmées d essais d engins spéciaux de Colomb-Béchar Dates de création des documents (hors dossiers individuels) : Niveau de description : Dossier Importance matérielle et support de l unité de description : Le fonds après classement représente 3,05 mètres linéaires (ml) d'archives définitives, dont 2,73 ml de dossiers individuels, conservés dans 21 carton numérotés DD 201 à DD 218, DD 256 et DD 297 à 298 et 0,32 ml d'archives collectives, conservées dans 2 cartons. Le fonds comporte 545 dossiers individuels définitifs et 279 dossiers individuels intermédiaires (cf. 3 éliminations). Les dossiers individuels, cotés 2007 ZO 2, sont enregistrés dans la base de données AGAPé (Application de gestion des archives de personnels) et ne sont pas listés pas dans le présent répertoire (cf 4 conditions d accès). 2. Contexte Nom du producteur : Centre interarmées d essais d engins spéciaux de Colomb-Bechar. Historique : Le Centre d essais d engins spéciaux (CEES) fut créé à Colomb-Béchar en Algérie le 24 avril Il devint un centre interarmées (Terre et Air) en Il avait pour mission de réaliser les essais de lancement d'engins spéciaux (fusées et satellites) du ministère de la Défense. Au début des années 50, les essais de missiles nécessitèrent la création d autres sites dont celui d Hammaguir au sud-ouest de Colomb-Béchar. A la fin des années 50, le développement des missiles balistiques destinés à la force de dissuasion provoqua la mise en place de nouveaux moyens d essai. Au milieu des années 60, le CIEES comportait 2 polygones d essais de missiles, lesquels comprenaient 4 champs de tir. Le 1er juillet 1967, le CIEES fut évacué et remis aux autorités algériennes. Page 4/10
5 Le personnel du CIEES se composait de militaires (3197 en avril 1966) et de personnels civils. Ces derniers étaient ingénieurs, techniciens, ouvriers, manœuvres ou personnels administratifs. En 1966, l'effectif des personnels civils payés sur les crédits du CIEES était de 133. Ce personnel "saisonnier" était constitué de 43 employés de bureau français et de 90 ouvriers spécialisés et manœuvres algériens. Le personnel civil était recruté localement au sein des familles de militaires et cadres civils français ainsi qu'au sein de la population locale. 108 manœuvres algériens assuraient l'entretien des champs de tir. Ils étaient mis pour emploi à la disposition du Génie et payés sur des crédits de travaux. Parallèlement à ces effectifs, des ouvriers d'etat et des cadres administratifs étaient intégrés au CIEES mais administrés par la Direction technique des constructions aéronautiques (36), la Direction technique des armements terrestres (72) et le Service des équipements des champs de tir (45). 46 personnels de sociétés privées étaient également sur site dans le cadre de leur mission d'assistance technique. Par ailleurs, 198 personnels civils et militaires travaillaient au profit des antennes des constructeurs permanents (antenne de la Sous-direction technique Terre, antenne de la Sousdirection technique Air, détachement de la Société pour l'étude et la réalisation des engins balistiques, antenne du Centre national d'études spatiales et antenne de la Société d'exploitation pour la mise en œuvre des engins spatiaux). Enfin, des équipes non permanentes, appelées "équipes constructeurs", n'appartenant ni au CIEES ni aux antennes, réalisaient les essais. Elles étaient présentes sur site durant les campagnes de tirs soit, entre octobre 1965 et mars 1966, 2100 personnes. Historique de la conservation : Les archives ont été conservées par l Atelier de construction d Issy-les- Moulineaux, le Centre d essais des Landes et le Centre d'essais en vol d'istres avant d'être versées au CAAPC. Modalités d entrée Les dossiers individuels et les archives collectives, objet du présent répertoire, ont été versées au CAAPC, dans le cadre des entrées par voie ordinaire, par l atelier de construction d Issy-les-Moulineaux, le Centre d essais des Landes et le Centre d'essais en vol d'istres entre 1971 et Contenu Présentation : Le fonds, objet du présent répertoire numérique, traite de la gestion des personnels du CIEES de Colomb-Béchar. Il comprend des dossiers individuels de personnels mutés de métropole ou appartenant à la main d œuvre locale (expatriés et autochtones) ainsi que des archives collectives (registres, correspondance, décisions ). Les dossiers individuels de personnels concernent 301 hommes et 244 femmes nés entre 1896 et 1949 soit 484 ouvriers, 29 fonctionnaires, 11 contractuels, 21 civils autres (apprentis, stagiaires ) qui ont travaillé entre 1925 (date d embauche au ministère de la Défense) et 1967(date de radiation du CIEES). Page 5/10
6 Evaluation, tris, éliminations, sort final Des éliminations ont été réalisées. Elles concernent des documents contenus dans les dossiers individuels dont la durée d utilité administrative est écoulée et qui ne présentent pas d intérêt historique (convocations, demandes de mutation, relevés de congés ), ainsi que des bulletins individuels de paie. Des archives collectives ne présentant pas d'intérêt historique ont également été éliminées (doubles de bordereaux, états de paie ou allocations ). Les éliminations réalisées représentent 5,54 ml. 279 dossiers individuels intermédiaires seront progressivement éliminés entre 2016 et Mode de classement Le fonds a été classé de manière thématique par l'archiviste : effectifs, médecine de prévention puis dissolution et liquidation de la SDTT. 4. Conditions d accès et d utilisation Statut juridique et conditions d accès LES INFORMATIONS ENREGISTREES DANS LA BASE DE DONNEES AGAPE SONT DESTINEES AUX PERSONNELS DU CAAP AYANT BESOIN D EN CONNAITRE. LE LECTEUR NE PEUT PAS ACCEDER DIRECTEMENT AUX INFORMATIONS, IL DOIT DONC SAISIR LE CENTRE POUR CONNAITRE LES DOSSIERS INDIVIDUELS CONSERVES. LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS S EFFECTUE EN SALLE DE LECTURE ET SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR FIXANT LES DELAIS DE COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS ET LES POSSIBILITES DE DEROGATION : - CODE DU PATRIMOINE, LIVRE II, ARCHIVES; - LOI DU 15 JUILLET 2008 RELATIVE AUX ARCHIVES; CONDITIONS DE REPRODUCTION : LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS S EFFECTUE SELON LEUR ETAT. IL EST POSSIBLE D OBTENIR DES PHOTOCOPIES ET DES NUMERISATIONS. LANGUE ET ECRITURE DES DOCUMENTS : FRANÇAIS. DOCUMENTS DACTYLOGRAPHIES, IMPRIMES ET MANUSCRITS CARACTERISTIQUES MATERIELLES : DOCUMENTS PAPIER ET PHOTOGRAPHIES D IDENTITE. Page 6/10
7 SOURCES COMPLEMENTAIRES Répertoire n 519 Série 6 F 5 Documents relatifs à la comptabilité du CIEES Edition de novembre Répertoire n 312 Série 1 A 1 Collection de documents du Cabinet du délégué Edition de juin 1978 Page 7/10
8 TABLE DES SIGLES CIEES : Centre interarmées d essais d engins spéciaux de Colomb-Béchar SDTT : Sous direction technique Terre DEFA : Direction des études et fabrication d armement DTI : Direction technique industrielle SHD : Service historique de la Défense CAAPC : Centre des archives de l armement et du personnel civil. Page 8/10
9 REPERTOIRE NUMERIQUE 2012 ZO EFFECTIFS. Contrôle et suivi des embauches et mouvements : 2 registres des personnels embauchés de 1952 à 1960 par la DEFA et la DTI, liste et 2 registres du matricules, 1 registre alphabétique des personnels embauchés de 1958 à 1966, 1 registre d'incorporation des personnels civils embauchés sur les crédits de fonctionnement du CIEES du au , 2 registres du personnel ouvrier embauché de 1956 à1967 par profession, cahier des demandes d'emploi formulées du au s.d, [ ] 2012 ZO MEDECINE DE PREVENTION. Suivi des candidats ouvriers et des ouvriers licenciés : 2 registres des visites médicales de 1958 à Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles du personnel civil : 2 registres relatifs aux accidents survenus au personnel du CIEES du au , 1 registre des accidents survenus au personnel de la Base d'hammaguir du CIEES en 1966, 1 registre relatif aux accidents survenus au personnel de la Sous-direction technique Terre du au [ ] 2012 ZO DISSOLUTION, LIQUIDATION DE LA SDTT. Rattachement à l'atelier de construction de Puteaux, dégagement et rapatriement des personnels : correspondance, décision, rapport Page 9/10
10 ANNEXE 1 Page 10/10
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