COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

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1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 4 juin 2014 Le Bureau communautaire, légalement convoqué le 28 mai 2014, s'est réuni en salle du Bureau communautaire à l'hôtel d'agglomération, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville (93230) sous la présidence de M. Gérard Cosme. La séance est ouverte à 9h55. Etaient présents : Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO Ali ZAHI Marie-Rose HARENGER Philippe GUGLIELMI Jimmy PARAT Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Mireille ALPHONSE Dref MENDACI François BIRBES Djeneba KEITA Jacques CHAMPION Patrick SOLLIER Claude ERMOGENI Bruno MARIELLE Alain PERIES Présents au titre de Maires et de parlementaires membres du Conseil communautaire : Daniel GUIRAUD, Stéphane de PAOLI, Tony DI MARTINO, Corinne VALLS. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Jean-Charles NEGRE à Sylvie BADOUX Etaient absents excusés: Faysa BOUTERFASS, Christian LAGRANGE, Bertrand KERN, Patrice BESSAC, Laurent RIVOIRE, Sylvine THOMASSIN. Secrétaire de séance : François BIRBES 1

2 : Octroi d une subvention à l association Pôle Media Grand Paris et signature d un avenant à la convention de partenariat. VU l arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 portant création de la communauté d agglomération ; VU la délibération 2011_12_13_23 du Conseil communautaire du 13 décembre 2011 déclarant d intérêt communautaire le soutien à la promotion économique du territoire et les actions en faveur de l innovation économique ; VU la délibération 2013_06_25_35 du Conseil communautaire du 25 juin 2013 approuvant la convention de partenariat entre la communauté d agglomération Est Ensemble et l association Pôle Media Grand Paris ; CONSIDERANT les modalités du partenariat entre Est Ensemble et l association Pôle Media Grand Paris telles que décrites dans la convention en date du 22 juillet 2013, et le rapport d activités en annexe ; APPROUVE le versement d une subvention à l association Pôle Media Grand Paris pour un montant de euros au titre de l année APPROUVE les termes de l avenant à la convention de partenariat entre la communauté d agglomération Est Ensemble et l association Pôle Media Grand Paris PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Direction du développement économique de l exercice 2014, nature 6574, code action : Octroi d une subvention à l association Entente des Générations pour l Emploi et l Entreprise (EGEE) et signature d une convention de partenariat. VU l arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 portant création de la communauté d agglomération ; VU la délibération 2011_12_13_23 du Conseil communautaire du 13 décembre 2011 déclarant d intérêt communautaire les équipements et dispositifs d aide à la création d entreprise ;

3 CONSIDERANT la politique communautaire de développement économique, et en particulier l ambition d Est Ensemble de soutenir et d accompagner la création d entreprise sur son territoire ; CONSIDERANT que les missions et activités de l association Entente des Générations pour l Emploi et l Entreprise (EGEE), association loi 1901 reconnue d utilité publique en avril 2013, constitue une contribution significative à la politique de la communauté d agglomération Est Ensemble en matière d aide à la création d entreprise ; CONSIDERANT les modalités du partenariat entre Est Ensemble et EGEE telles que décrites dans la convention annexée ; AUTORISE le versement d une subvention de fonctionnement d un montant de euros. APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d agglomération Est Ensemble et l association EGEE. AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat annexée. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Direction du développement économique de l exercice 2014, nature 6574, code action : Octroi d une subvention à l association Bondy Innovation et signature d une convention de partenariat. VU l arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d'agglomération Est Ensemble ; VU la délibération 2011_12_13_23 du Conseil communautaire du 13 décembre 2011 déclarant d intérêt communautaire les équipements et dispositifs d aide à la création d entreprise ; CONSIDERANT la politique communautaire de développement économique, et en particulier l ambition d Est Ensemble de soutenir la création d entreprise et l innovation sur son territoire ; CONSIDERANT que les missions et activités de Bondy Innovation, association loi 1901, constitue une contribution significative à la politique de la Communauté d agglomération Est Ensemble en matière d aide à la création d entreprise et d innovation ; CONSIDERANT les modalités du partenariat entre Est Ensemble et Bondy Innovation telles que décrites dans la convention annexée ;

4 APPROUVE le versement d une subvention de fonctionnement d un montant de APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d agglomération Est Ensemble et l association Bondy Innovation. AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat annexée. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Direction du développement économique de l exercice 2014, nature 6574, code action : Adoption de la convention de partenariat et de mise à disposition de personnel du Conservatoire à rayonnement communal de danse à Bagnolet à l association Jocus par la Communauté d agglomération Est Ensemble. VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la Communauté d agglomération ; VU l article 5.4 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnait une compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire ; VU la délibération 2011_12_13_27 du 13 décembre 2011 modifiée qui dans son article 3 déclare d intérêt communautaire les équipements culturels existants, parmi lesquels figure le conservatoire à rayonnement communal Gabriel Fauré aux Lilas ; VU la convention de partenariat et de mise à disposition de personnel du Conservatoire à rayonnement communal de danse à Bagnolet à l association Jocus par la Communauté d agglomération Est Ensemble ; CONSIDÉRANT l intérêt de la Communauté d agglomération de favoriser et soutenir les pratiques culturelles sur le territoire communautaire ; CONSIDERANT qu il convient d encadrer conventionnellement ce partenariat ; APPROUVE la convention de partenariat et de mise à disposition de personnel du Conservatoire à rayonnement communal de danse à Bagnolet à l association Jocus par la Communauté d agglomération Est Ensemble.. AUTORISE le président ou son représentant à signer ladite convention.

5 : Adoption de la convention de partenariat avec la ville de Bondy pour l organisation des «ciné-cabarets». VU l'arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d'agglomération Est Ensemble ; VU la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2011 n 2011_12_13_27 déclarant d'intérêt communautaire dans son article 8 le cinéma André Malraux à Bondy ; VU la délibération 2013_06_25_38 du 25 juin 2013 portant création d une grille tarifaire unifiée pour les cinémas communautaires ; VU le projet de convention annexé ; CONSIDERANT l'intérêt d'impulser des actions visant à dynamiser les publics locaux, amateurs de cinéma et de spectacle vivant ; CONSIDERANT que les «ciné-cabarets» sont organisés conjointement entre le service des arts et culture de la ville de Bondy et le cinéma André Malraux à raison d une fois par trimestre ; CONSIDERANT que la ville de Bondy reversera à l issue de chaque «ciné-cabarets» la somme de 3,50 par place vendue, somme correspondant au tarif d une place de cinéma tel que délibéré par le Conseil communautaire du 25 juin 2013 ; APPROUVE la convention de partenariat avec la ville de Bondy pour l organisation des «ciné-cabarets». DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal chapitre 70. AUTORISE le Président à signer ladite convention : Adoption de la convention de mise à disposition de locaux, de personnel et de matériel du Ciné 104 à Pantin à l association «Côté Court». VU l'arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la Communauté d'agglomération Est Ensemble ; VU la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2011 n 2011_12_13_27 déclarant d'intérêt communautaire dans son article 8 le Ciné 104 à Pantin ;

6 VU le projet de convention annexé ; CONSIDERANT l'intérêt d'impulser des actions de création cinématographique, d'éducation à l'image des différents publics issus des villes de la Communauté d'agglomération à travers le Festival Côté Court ; CONSIDERANT que ce festival est organisé par l'association Côté Court, implantée à Pantin depuis sa création en 1992, en partenariat avec différentes villes de Seine-Saint-Denis et notamment, celles de Bagnolet, Bobigny, les Lilas, Pantin et Romainville ; CONSIDERANT que l'essentiel des projections, animations et conférences est organisé au Ciné 104 à Pantin avec la collaboration de son personnel ; CONSIDERANT la nécessité de formaliser par voie de convention avec l'association Côté Court la mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel du Ciné 104 ; APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel du Ciné 104 à l'association Côté Court dans le cadre du festival Côté Court, à titre gracieux. AUTORISE le Président à signer ladite convention : Approbation de la mise en service de la billetterie en ligne du cinéma Le Trianon et de ses conditions générales de vente. VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la Communauté d agglomération ; VU l article 5.4 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnait une compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire ; VU la délibération 2011_12_13_27 du 13 décembre 2011 modifiée qui dans son article 3 déclare d intérêt communautaire les équipements culturels existants, parmi lesquels figure le cinéma Le Trianon à Romainville ; communautaire au bureau communautaire ; CONSIDÉRANT l intérêt de la Communauté d agglomération de développer la vente de billetterie en ligne afin d offrir une meilleure qualité de service aux usagers des cinémas communautaires ; CONSIDERANT qu il convient d encadrer juridiquement les conditions de vente de ce service ; AUTORISE la mise place du service de billetterie en ligne du cinéma Le Trianon.

7 APPROUVE les conditions générales de vente de ce service annexées à la présente délibération : Règlement de service de la nouvelle délégation de service public relative à la gestion des déchets non ménagers des villes de Montreuil et de Noisy-le-Sec. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la Communauté d agglomération Est Ensemble ; VU l article 5.3 des statuts de la Communauté d agglomération Est Ensemble qui lui reconnaît une compétence en matière d activités de collecte des déchets de ménage et autres déchets ; VU la délibération du Conseil communautaire n en date du 11 février 2014, portant attribution de la délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets non ménagers sur Montreuil et Noisy-le-Sec, à la société SITA, pour une durée de trois ans, à compter du 20 avril 2014, renouvelable une fois un an ; CONSIDERANT la nécessité de redéfinir par un règlement de service les relations entre le délégataire de service public relative à la collecte et au traitement des déchets non ménagers et les usagers des villes de Montreuil et Noisy-le-Sec concernés par cette collecte ainsi que de préciser les droits et obligations de chacun ; ADOPTE le règlement de service de la nouvelle délégation de service public pour la gestion des déchets non ménagers sur le territoire des communes de Montreuil et Noisy-le-Sec dont le texte est joint en annexe de la présente. CHARGE le Président de mettre en œuvre les dispositions nécessaires en vue de son application. L ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 10h05, et ont signé les membres présents :