Essentiels de la retraite 19 juin 2014 PLENIERE

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1 Essentiels de la retraite 19 juin 2014 PLENIERE Financer des engagements santé par un contrat de retraite Ou comment valoriser la politique sociale de l entreprise tout en maîtrisant son coût Louis LINŸER AG2R La Mondiale

2 Essentiels de la retraite 19 juin 2014

3 Sommaire Etat des lieux : les dépenses de santé La prise en charge des frais de santé : qui paie quoi? La situation particulière des retraités Que peut faire l entreprise?

4 Etat des lieux Les dépenses de santé 187 Md : 12 % du PIB (7 % à l Education et 2% aux dépenses militaires) 4

5 Etat des lieux Une augmentation logique des dépenses 5

6 Etat des lieux Consommation selon l âge Une répartition différente Dentaire Optique Pharmacie Hospitalisation Maladie

7 Etat des lieux Consommation médicale des retraités Hospitalisations 26% 12 % pour les actifs Pharmacie 35% 21 % pour les actifs Autre 2% Optique 8% Dentaire 7% Soins de ville 22% 7

8 Prise en charge des frais de santé Qui paie quoi? 8

9 Prise en charge des frais de santé Déficit de la branche Maladie de la Sécurité sociale en Md 9

10 Prise en charge des frais de santé Trfert de de charge vers les complémentaires? 10

11 Prise en charge des frais de santé Quel est le prix d une complémentaire santé? Coût moyen d une complémentaire : 650 par an Pour une famille avec deux enfants : par an Pour un couple de retraités : par an En

12 Cotisations Prise en charge des frais de santé Evolution du cout mensuel d un régime santé selon l âge 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 - moins de et + Age Cotisations 12

13 Situation particulière des retraités Le problème spécifique des retraités Au départ à la retraite : Le retraité fait face à une perte de revenu importante. L employeur qui participait à la complémentaire santé ne participe plus. Le régime dont bénéficiait l assuré en activité peut être maintenu (Loi Evin) mais son coût augmente il n est plus forcément adapté. Les dépenses de santé pour les retraités sont plus élevées qu en activité 13

14 Situation particulière des retraités La règlementation > Obligation de l Entreprise de proposer le maintien des garanties au retraité mais s sa participation et avec une hausse de cotisation maximum de 50 %. 14

15 Situation particulière des retraités La santé n a pas de prix Oui mais à quel coût? Montant Illustration schématique pour un couple marié deux enfants et un revenu Illustration schématique pour un couple marié en retraite. Beaucoup plus chère pour les retraités (8%/10%) Coût complémentaire santé 1800 (4%) Retraite Evolution du revenu Evolution du coût de la santé Age 15

16 % Situation particulière des retraités Un coût beaucoup plus important d l absolu et proportionnellement aux revenus Une cotisation de 150 par mois prise en charge par l Entreprise à 50 %, soit 75 pour le salarié peut donc coûter 225 par mois au retraité et à son conjoint ,31 % 2.00 % 2,00% Salarié Entreprise par an Retraité par an 16

17 Que peut-faire l entreprise? La solution : les régimes collectifs de retraite La carte du financement des couvertures sociales Individuel Assurance Vie PEE PERP Madelin Capital PEE PERCO 2 VIF Rente IFC 1 Frais Médicaux retraités Passif sociaux Retraite Art 39 CET IFC CET Art 82 Entreprise Retraite Art 39 Art 83 3 Retraite Art 39 17

18 Engagement de prise en charge de la mutuelle des retraités Que peut-faire l entreprise? La solution : les régimes collectifs de retraite Création d un passif social Le financement du passif social est subi par l Entreprise et va évoluer avec le coût des couvertures s qu elle ne puisse le contrôler. Externalisation du financement Contrat d assurance Passif social 18

19 Que peut-faire l entreprise? La solution : les régimes collectifs de retraite Engagement de prise en charge de la mutuelle des retraités L objectif pour les Entreprises qui ont pris ce type d engagement va être de le modifier : au lieu de subir un passif social qu elles ne contrôlent pas, de lui substituer un engagement sur la cotisation du dispositif, engagement qu elles pourront maîtriser : 2 possibilités Engagement de prise en charge cotisation vis-à-vis des salariés par la mise en place d un régime de retraite à prestations définies. Engagement de prise en charge cotisation vis-à-vis des salariés par la mise en place d un régime de retraite à cotisations définies. Maintien d un passif social mais dont le niveau est maîtrisé par l Entreprise. Suppression du passif social Régime de retraite à prestations définies (Art 39 CGI /Art 115 ). Régime de retraite à cotisations définies (Art 83 CGI). 19

20 Que peut-faire l entreprise? La solution 1 : le régime de retraite à prestations définies 1. Engagement de prise en charge d une prestation définie L objectif de l Entreprise est de ne plus subir la dérive d un passif social (augmentation des prestations et donc des cotisations) est de maîtriser le financement de l engagement de frais de santé soit en définissant une prestation soit en définissant une cotisation. Augmentation des prestations Augmentation des cotisations Engagement sur le versement d une cotisation sous la forme d une prestation définie Passif social Augmentation de la durée de portage du passif. (Espérance de vie) Maîtrise de la cotisation (exemple: 1200 de rente /an) Passif non maîtrisé Passif maîtrisé 20

21 Que peut-faire l entreprise? La solution 1 : le régime de retraite à prestations définies 1. Engagement de prise en charge d une prestation définie L Employeur maîtrise le niveau de l avantage accordé ainsi que son financement. Indexation de la prestation du régime de retraite sur un indice librement déterminé (éventuellement le taux de revalorisation distribué par l Assureur) Trfert du risque viager et du risque de valorisation à l Assureur Plan de financement «sur mesure» pendant la phase d activité des salariés. 21

22 2. Engagement de prise en charge d une cotisation définie Que peut-faire l entreprise? La solution 2 : le régime de retraite à cotisations définies Le régime de retraite à cotisations définies va permettre aux salariés de constituer d des conditions fiscales optimum le financement viager du coût de la mutuelle qui l accompagnera en retraite. > Non imposition des cotisations (entreprise et salariés). > Pas de charges sociales sur les cotisations. > Ouverture à la possibilité de Versements Individuels Facultatifs (avantage fiscal) L Entreprise optimisera aussi sa charge financière qui pourra être partagée avec le salarié en fonction de l objectif à atteindre. Le coût de la mutuelle ne dépendant pas des revenus, la cotisation du régime pourra être fixée sur la base d un forfait de façon identique quels que soient les salaires des salariés concernés. 22

23 Que peut-faire l entreprise? La solution 2 : le régime de retraite à cotisations définies 2. Engagement de prise en charge d une cotisation définie Cotisation mensuelle nécessaire pour de rente annuelle à Création d un revenu viager revalorisé Possibilité de réversion permettant couvrir la Mutuelle du conjoint survivant Pas d engagement / droits acquis Ouvre l accès à un avantage supplémentaire : VIF Permet une stratégie financière dynamique tout en sécurisant le «socle santé» Un coût maîtrisé

24 Que peut-faire l entreprise? La solution 3 : le régime mixte Art 83/Art Les régimes mixtes Engagement de prise en charge d une prestation définie pour assurer à 65 en complément de Retraite de 1200 par an sous déduction d un régime à cotisation définie (107 /mois) Réunit les avantages des 2 dispositifs Durée restante avant le départ à la retraite Part de la rente financée par le 83 Part de la rente financée par le 39 Limite l engagement : la fidélité des salariés fixe la charge Etablit une base de droits équitable entre les générations de salariés Peut diminuer encore la charge de l engagement par le trfert de droits du CET vers l art 83 Objectif de retraite : /an 24

25 Que peut-faire l entreprise? Conclusion En conclusion les avantages de cette démarche sont : - de régler pour certaines entreprises une problématique de passif social, - de répondre à un réel problème pour les futurs retraités d un domaine très sensible pour les salariés, - de donner un objectif concret au régime de retraite et d en matérialiser l avantage (qui reste souvent abstrait pour les salariés). 25

26 Merci à tous de votre attention! Louis LINΫER AG2R La Mondiale