Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

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1 PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur est le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris 5 rue Leblanc PARIS cedex 15 Date et heure limites de remise des offres : Le vendredi 23 novembre 2012 à 16h00 à la Préfecture de Paris Direction de la modernisation et de l administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 15 Page 1 sur 6 «TMPNOMRED»

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 3 ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES... 4 ARTICLE 6 : DEMANDE DE CLARIFICATION OU DE PRÉCISION - NÉGOCIATION 5 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS... 5 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 6

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier de bureau sur catalogue, selon liste jointe, destiné à la Préfecture de région d Île-de-France, Préfecture de Paris située au 5 rue Leblanc, Paris XVe Forme de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Forme du marché Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du CMP. 1.4 Nomenclature CPV mobilier Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membre de plusieurs groupements. Article 2 : Conditions de la consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) accompagné du bordereau des prix Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) Les dossiers peuvent être téléchargés à l adresse suivante : Rubrique : Publications consultations marchés publics

4 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Pièces du dossier de candidature : Les formulaires DC1, DC2, DC4, NOT12 sont téléchargeables sur le site Internet du MINEFI à l'adresse suivante: -Lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne susceptible d engager la société (si cette personne n est pas dirigeant de droit, un pouvoir doit être fourni) ; -Déclaration du candidat (DC2), dûment complétée (notamment en ce qui concerne les références précises et vérifiables, les moyens techniques et humains de l entreprise), datée et signée par une personne susceptible d engager la société (si cette personne n est pas dirigeant de droit, un pouvoir doit être fourni) ; - Liasse fiscale et sociale valable au 31/12/2011 ou attestation sur l honneur ; - Attestation d assurance; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat doit également produire un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces du dossier de l offre : - L acte d engagement du prestataire accompagné du bordereau de prix dûment complété, daté signé et comportant le cachet de l'entreprise; - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) (paraphé) - Le relevé d identité bancaire - Le mémoire technique Les candidats peuvent en outre produire toute pièce qu ils estiment utile pour appuyer leur offre. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : A - Moyens techniques B - Références similaires précises et vérifiables

5 Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé 1- Qualités esthétiques du mobilier 40 2 Prix et remise tarifaire sur catalogue - Montant de la remise (20%) 40 - Prix unitaires du BPU (20%) 3- Délai de livraison Service après-vente 5 L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations conformément aux articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Demande de clarification ou de précision - négociation négociation Le pouvoir adjudicateur peut demander des clarifications ou des précisions au titre des offres déposées par les candidats. De plus, comme le permet l article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1- Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Préfecture de Paris Direction de la modernisation et de l administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 15 Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 4 du présent règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il devra parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse susvisée. l enveloppe évoquée ci-dessus doit être insérée dans une autre enveloppe portant la mention «Marchés, ne pas ouvrir» et transmise ou déposée comme décrit ci-dessus.

6 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée sera écartée. Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : Renseignement(s) administratif(s) : Préfecture de Paris Bureau des marchés et de la logistique 5 rue Leblanc PARIS Cedex 15 M. LABICHE tél Mme DUGUET tél

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