PC40 - NOTICE DE SECURITÉ

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1 PC40 - NOTICE DE SECURITÉ Maître d Ouvrage : Architecte : Commune de Wormhout Mr Pierre Coppe Architecte desl Monsieur le Maire 47 place du Général de Gaulle BP Tourcoing Cedex Tél : Fax : Tél : Fax :

2 A- Généralités 1- Objet de la notice : La présente notice a pour objet de décrire les dispositions réglementaires prises en matière de sécurité incendie et d accessibilité pour le projet de restructuration et d extension du groupe scolaire Roger Salengro à Wormhout. 2- Description du projet : Après travaux, le groupe scolaire sera composé de : - un pole «maternelles» de 3 classes, une salle d activités, une salle de repos, une bibliothèque et des locaux sanitaires - un pole «primaires» de 6 classes, une salle informatique, une salle d arts plastiques, deux ateliers, une bibliothèque et des locaux sanitaires - un pole «enseignants» regroupant un bureau de direction, une salle de réunion, un local de reprographie, un local archives, une infirmerie et des sanitaires - un pole «périscolaires» composé d une salle périscolaire maternelle, d une salle périscolaire primaire et de locaux sanitaires - une salle d évolution - des locaux connexes aux zones scolaires et communs : halls, circulations, locaux techniques, local entretien, local déchets, chaufferie, Les structures porteuses des locaux existants de l école maternelle sont constituées de : - maçonnerie de briques porteuse de 22 et 34cm d épaisseur - planchers de type dallage sur terre-plein en rez-de-chaussée - charpente bois, structure poutre en I bois, chevrons et litage bois, couverture en fibre ciment Les structures porteuses des locaux existants de l école primaire sont constituées de : - panneaux béton préfabriqués - dallage sur terre-plein en rez-de-chaussée, plancher bas et haut du R+1 en caissons béton préfabriqués - ossature poteau-poutre en béton armé Les structures porteuses des locaux en extension sont constituées de : - parois extérieures en ossature bois avec finition intérieure par plaque de gypse-cellulose et parement extérieur en bardage bois - couverture en membrane d étanchéité, isolant et panneau bois support posés sur solivages - plancher type dallage sur terre-plein ou radier béton avec bêches périphériques 3- Réglementation : Les dispositions constructives seront établies conformément aux règles en vigueur et notamment : -le Code de l'urbanisme (article R111-4), -les articles R123.1 à du Code de la Construction et de l'habitation, -à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public) articles GE, GN, CH, GZ, CO, AM, DF,EL, AC, GC, EC et MS -aux prescriptions particulières de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et mis à jour en mars 1997 applicable aux établissements d enseignement (type R), -à l'arrêté préfectoral du 5 mars 1994 relatif au règlement de mise en œuvre opérationnelle du Service Départemental d'incendie et de Secours (articles 18 et 19), -à la circulaire n 465 du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie extérieure,

3 -au décret n du 31 mars 1992 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs, -à l'arrêté du 10 novembre 1976 modifié relatif aux circuits et installations de sécurité, -à l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en chaude sanitaire, -aux normes françaises NF S à relatives aux systèmes de sécurité incendie, -à l'instruction technique n 246 relative au désenfumage, -à l'instruction technique n 249 relative aux façades, B- Dispositions relatives à la sécurité incendie 1- Effectifs et type : Groupe scolaire : En application de l article R2, l effectif du groupe scolaire est déterminé suivant la déclaration contrôlée du Maître d ouvrage ou du chef d établissement. L effectif est ici calculé de manière à préciser la capacité d accueil maximale en fonction du nombre de classes et en comptant 25 élèves par classe. Le pole «maternelles» composé de 3 classes pourra accueillir environ 75 élèves et +/- 8 personnes pour le personnel encadrant. Le pole «primaires» composé de 6 classes pourra accueillir environ 150 élèves et +/- 9 personnes pour le personnel encadrant. Pole «périscolaires» : En application de l article R2, l effectif du pole «périscolaires» est déterminé suivant la déclaration contrôlée du Maître d ouvrage ou du chef d établissement. L effectif admissible dans le pole «périscolaires» sera d environ 35 élèves et +/- 3 personnes pour le personnel encadrant. Le fonctionnement du pole «périscolaires» étant en décalage avec les horaires du groupe scolaire (ouvert en-dehors des heures d enseignement), l effectif admissible ne se cumule pas à ceux des poles «maternelles» et «primaires». Classement de l établissement : L établissement est placé sous une direction unique. L établissement accueillera un effectif maximal de 242 personnes et sera donc classé en 4ème catégorie de type R. Répartition par niveaux : - en rez-de-chaussée : 6 classes de 25 élèves soit 150 élèves et +/- 14 personnes pour le personnel encadrant - en rez+1 : 3 classes de 25 élèves soit 75 élèves et +/- 3 personnes pour le personnel encadrant 2- Stabilité au feu : L établissement est en R+1, le plancher bas du niveau le plus haut est à moins de 8 mètres du sol et l établissement est classé en 4 ème catégorie. Les éléments de structure doivent être SF 1/2h. Les éléments de plancher doivent être CF 1/2h.

4 3- Petit atrium : L école primaire présente un atrium à l air libre de 6,80m x 8,60m. Après travaux d isolation, ses dimensions seront de 6,34m x 8,14m. Les patios de lumière doivent être réalisés conformément à l instruction technique n 263. L IT n 263 précise : Le bâtiment étant en R+1, la hauteur du plancher bas le plus élevé ne dépassant pas 8m par rapport au niveau bas de l atrium et les dimensions de l atrium étant supérieures à 5m x 5m, nous pouvons considérer l atrium comme un «petit atrium». Le «petit atrium» est désenfumé naturellement puisqu il n est pas couvert. La règle du C+D ne s applique pas aux petits atriums. 4- Isolement : * Entre l école maternelle et la cantine (ERP de 4 ème catégorie) : Article CO7 L isolement latéral entre l école maternelle (bibliothèque et hall) et la cantine sera constitué par une paroi CF de degré 2h. Les structures de chaque bâtiment doivent être conçues de manière à ce que l effondrement de l un n entraîne pas l effondrement de l autre. Les couvertures des bâtiments étant sensiblement au même niveau, la toiture du volume bibliothèque/hall sera réalisée en éléments de construction PF 1/2h sur 4 mètres mesurés horizontalement à partir de la couverture de la cantine. L écran/plafond PF 1/2h sera prolongé au-delà des 4 mètres pour assurer l isolement requis vis-à-vis de la cantine mais aussi pour assurer la stabilité au feu 1/2h de la structure qui le supporte. Article CO10 Le franchissement de la paroi verticale entre le hall de l école maternelle et la cantine se fera par une porte CF de degré 2h équipée d un ferme-porte. * Entre l école maternelle et les locaux associatifs mitoyens (ERP de 5 ème catégorie) : Article CO7 L isolement latéral entre l école maternelle et les locaux associatifs sera constitué par une paroi CF de degré 2h. Les structures de chaque bâtiment doivent être conçues de manière à ce que l effondrement de l un n entraîne pas l effondrement de l autre. Article CO 9 L isolement vis-à-vis des locaux associatifs superposés sera assuré par un plancher CF1h si les locaux en partie inférieure sont à risques courants, CF2h si les locaux en partie inférieure sont à risques particuliers. * Entre l école maternelle et la CPAM (ERP de 5 ème catégorie) : La façade de la CPAM domine la couverture de l école maternelle. Conformément à l article CO7 2, la toiture la plus basse, c est-à-dire celle de l école maternelle, sera réalisée en éléments de construction PF de degré 1/2h sur 4 mètres mesurés horizontalement à partir de la façade de la CPAM. L écran/plafond PF 1/2h sera prolongé au-delà des 4 mètres pour assurer l isolement requis vis-à-vis de la CPAM mais aussi pour assurer la stabilité au feu 1/2h de la structure qui le supporte. * Entre l école primaire et le logement situé en R+1 : Article CO 9 L isolement vis-à-vis du logement en R+1 sera assuré par un plancher CF1h si les locaux en partie inférieure sont à risques courants, CF2h si les locaux en partie inférieure sont à risques particuliers.

5 La façade du logement en R+1 étant non aveugle et dominant la couverture de l établissement, la couverture de la bibliothèque sera réalisée en éléments de construction PF de degré ½ h sur une distance de 4 mètres mesurés horizontalement à partir de cette façade. L écran/plafond PF 1/2h sera prolongé au-delà des 4 mètres pour assurer l isolement requis vis-à-vis du logement mais aussi pour assurer la stabilité au feu 1/2h de la structure qui le supporte. * Dans le bâtiment : Chaufferie : voir chaufferie 5- Accès des secours : La distribution intérieure sera obtenue par cloisonnement traditionnel. Les bâtiments seront desservis par un espace libre conforme à l article CO2 3. Cet espace libre est constitué par la cour de récréation de l école primaire et accessible depuis la route de Rubrouck. De plus, les services de secours auront accès à l étage de l école primaire par la façade Nord-Est donnant sur la cour de récréation de l école primaire. A l étage, l atelier 2 constituera un espace d attente sécurisé suivant les caractéristiques de l article CO 59 : Il est situé à proximité d un escalier et à moins de 30 mètres de tout point des locaux de l étage. Il peut accueillir 3 personnes en fauteuil roulant. Les parois seront de degré CF 1h, les portes seront de degré CF 1/2h et munies de ferme-portes. L espace sera désenfumé naturellement par un ouvrant en façade à commande accessible. Ce même ouvrant permettra aux personnes de signaler leur présence aux services de secours. L espace sera équipé d un éclairage de sécurité conforme à l article EC10. L espace sera signalé par un logo en façade extérieure. Des consignes de sécurité seront disposées à l intérieur de l espace. Un extincteur à eau pulvérisée sera mis à disposition dans cet espace d attente sécurisé. 6- Locaux réservés au sommeil : Les locaux réservés au sommeil désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit. Le local dortoir n est donc pas considéré comme local réservé au sommeil puisqu il est destiné au repos des enfants en journée et sous surveillance. 7- Locaux à risques importants : Les locaux à risques importants doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des parois verticales et des planchers hauts CF2h et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF1h, l ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte. Locaux concernés : poste de transformation, chaufferie > 70 kw 8- Locaux à risques moyens : Les locaux à risques moyens doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des parois verticales et des planchers hauts CF1h et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF1/2h, les portes étant munies de ferme-porte. Locaux concernés : local déchets, rangements, local entretien, archives 8-bis- Local chaufferie : Conformément à l article CH5, l installation de production de chaud par combustion sera placée dans un local conforme aux prescriptions de l article CH2. Les installations seront réalisées conformément aux prescriptions de l arrêté du 23 juin 1978.

6 Le local chaufferie présentant des risques importants, il sera isolé des locaux et dégagements accessibles au public par des parois verticales et planchers CF2h. Les murs latéraux et les planchers haut et bas du local seront en matériaux classés M0. La porte d accès donnant sur l extérieur sera de degré CF1/2h et équipée d un ferme-porte. A noter que la chaufferie sera ventilée réglementairement par des ventilations haute et basse adaptées au local et disposera d une détection incendie propre au local. 9- Couverture Article CO17 La couverture sera réalisée en matériaux M0 ou en matériaux M1 à M3 posés sur un support continu en matériaux M0 ou un support continu en aggloméré de fibres ou particules de bois. 10- Façade Article CO21 La règle du C+D s applique à certaines façades du groupe scolaire : - aux parties de façades situées au droit des planchers hauts des locaux à risques importants : chaufferie en rez-de-chaussée de l école primaire. - aux parties de façades situées au droit des planchers d isolement avec un tiers : entre l école primaire et le logement en R+1. C+D 1,30 m, si M > 130 MJ/m2. La règle du C+D est observée puisque les façades concernées en R+1 sont en retrait d au moins 1m Distribution intérieure et compartimentage Le cloisonnement est de type traditionnel avec des surfaces totales des locaux inférieures à 300 m2 par niveaux. Le cloisonnement traditionnel sera réalisé de manière à respecter les prescriptions de l article CO24. Les éléments de structure étant SF 1/2h : - les parois entre locaux et dégagements accessibles au public doivent être CF 1/2h Les blocs-portes et les éléments verriers des baies d éclairage équipant les parois verticales doivent être PF de degré 1/2h. Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées doivent être recoupées tous les 25m à 30m par des parois et blocs-portes PF1/2h munis d un ferme-porte. 12- Dégagements : Nombre de dégagements nécessaires suivant le calcul de l effectif repris au 1 : - du R+1 vers le RDC (78 personnes à évacuer) : soit 2 dégagements de 0,90m soit 1 dégagement de 1,40m complété par 1 dégagement de 0,60m - du RDC vers l extérieur ( = 242 personnes à évacuer) : 2 dégagements totalisant 4UP Nombre de dégagements prévus dans le projet : - du R+1 vers le RDC (78 personnes à évacuer) : 1 dégagement de 1,40m par l escalier principal et 1 dégagement de 0,90m par l escalier hélicoïdal extérieur - du RDC vers l extérieur ( = 242 personnes à évacuer) : 2 dégagements de 1,80m (accès principal de l école primaire, accès vers la cour de récréation maternelle) 1 dégagement de 1,40m (accès principal de l école maternelle) Conformément à l article CO35 4, les dégagements ne doivent pas comporter de cul-de-sac > 10m.

7 Le projet présente un cul-de-sac de 7 mètres en R+1. Le projet présente un cul-de-sac de 9 mètres en RdC (depuis le local poubelles). En rez-de-chaussée, les salles situées en «cul-de-sac» dont l effectif est inférieur à 50 personnes (classe 1, salle informatique, classe 2, périscolaire 1, périscolaire 2, bibliothèque) sont évacuées de manière autonomes. Chacune de ces salles possède un dégagement de 0,90m ouvrant directement sur l extérieur et un dégagement de 0,90m ouvrant vers un local différent possédant un dégagement vers l extérieur. La salle d évolution pouvant accueillir jusqu à 200 personnes possède 2 dégagements de 1,40m ouvrant directement sur l extérieur. Par ailleurs, des recoupements avec blocs-portes asservis sont mis en place en amont de ces «cul-de-sac» pour diriger l évacuation du reste de l école primaire vers les dégagements principaux. La distance maximum que le public doit parcourir en rez-de-chaussée, à partir d un point quelconque d un local, pour atteindre une sortie donnant sur l extérieur ou un dégagement protégé menant à l extérieur, ne doit pas excéder 50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties, 30 mètres dans le cas contraire. La distance maximum que le public doit parcourir en étage, à partir d un point quelconque d un local, pour gagner un escalier non protégé, ne doit pas excéder 30 mètres. 13- Escaliers : Sachant que le dernier niveau accessible est à moins de 8 mètres du sol, l escalier ne sera pas encloisonné. En revanche et afin d isoler l étage du rez-de-chaussée, il est prévu le maintien d une porte à l arrivée de l escalier principal en R+1 (porte CF1/2h00 avec ferme-porte). 14- Aménagements intérieurs : *Les parois des circulations horizontales protégées sont classées : - pour les plafonds : B-s2, d0 ou en catégorie M1 - pour les parois verticales : C-s3, d0 ou en catégorie M2 - pour les sols : D FL -s2 ou en catégorie M4 *Les parois verticales des dégagements non protégés et des locaux sont classés C-s3, d0 ou en catégorie M2. *Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux sont classés B-s3, d0 ou en catégorie M1. *Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés D FL -s2 ou en catégorie M4. *Les produits d isolation acoustique, thermique ou autre dont l épaisseur > 5mm (10 mm en sol) doivent respecter l une des dispositions suivantes : - être classés au moins : - A2-s2, d0, en paroi verticale, en plafond ou en toiture - A2 fl -s1, en plancher, au sol - être protégés par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d être exposées à un feu intérieur au bâtiment *Article AM15 : l agencement principal, ainsi que tous les aménagements mobiliers, doivent être en matériaux de catégorie M Désenfumage : - Désenfumage naturel de la cage d escalier par un ouvrant de 1,00m 2 minimum. Commande d ouverture au rez-de-chaussée et de fermeture au rez+1. - Conformément à l article DF7, les locaux en rez-de-chaussée et en étage étant inférieurs à 300 m 2 et

8 l établissement n ayant ni de sous-sol ni de local de plus de 100 m 2 sans ouverture sur l extérieur, les locaux n ont pas d obligation de désenfumage. 16- Chauffage-Ventilation : La chaufferie bois et d une puissance supérieure à 70kW répond aux prescriptions de l arrêté du 23 juin Les planchers hauts et les parois verticales seront CF2h avec porte CF1h, l ouverture se faisant vers la sortie. Les prescriptions du 14 février 2000 seront respectées en fonction du type de réseau (VMC ou ventilation). Les systèmes de traitement d air et de ventilation respecteront l arrêté du 23 janvier Installations électriques, éclairage : Les installations électriques seront conformes aux normes et textes réglementaires en vigueur notamment l arrêté du 25 juin 1980 modifié et seront contrôlées par un organisme agréé. Les installations de sécurité seront conformes aux normes et textes réglementaires en vigueur notamment l arrêté du 25 juin 1980 modifié et seront contrôlées par un organisme agréé. 18- Moyens de secours : Les dispositions et dispositifs sont conformes aux articles MS et aux normes en vigueur. *Poteaux d incendie Sans objet * RIA : Sans objet * Extincteurs : La défense contre l incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum placés à proximité de chaque sortie des niveaux, avec un minimum de 1 appareil pour 200 m 2 - par des extincteurs appropriés aux risques particuliers * Affichage du plan de l établissement : Un plan schématique sera apposé à l entrée de l école maternelle et à l entrée de l école primaire pour faciliter l intervention des sapeurs-pompiers. Il doit représentera le rez-de-chaussée et l étage de l établissement. Doivent y figurer : - les dégagements, les espaces d attente sécurisés, les cloisonnements principaux - les divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers - les dispositifs et commandes de sécurité - les organes de coupure des fluides - les organes de coupure des sources d énergie - les moyens d extinction fixes et d alarme. Les installations de secours seront signalées de façon durable, par un pictogramme blanc sur fond rouge conformément à l arrêté du 4 novembre * Service de sécurité d incendie : Des consignes précises destinées aux personnels de l établissement seront affichées et indiqueront : - les modalités d alerte des sapeurs-pompiers - les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel - les dispositions à prendre pour favoriser l évacuation des personnes en situation de handicap

9 - la mise en œuvre des moyens de secours de l établissement - l accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. * Système de sécurité incendie : Sans objet * Alarme générale : Alarme de type 4 * Alerte : Liaison avec les sapeurs-pompiers par téléphone urbain.