Module de contrôle ERP Cours C5 - GENERALITES - ANALYSE DU RISQUE - RAPPORT DE VISITE

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1 Module de contrôle ERP Cours C5 - GENERALITES - ANALYSE DU RISQUE - RAPPORT DE VISITE

2 LES COMMISSIONS DE SECURITE LES COMMISSIONS DE SECRURITE Décret du 8 mars Commission Centrale de Sécurité 2 - Commission Consultative Départementale de Sécurité et d accessibilité Puis, par arrêté préfectoral : - Sous-commissions spécialisées ; - Commissions d arrondissement et commissions communales ou intercommunales. elles interviennent : - Avant les travaux PC, travaux d aménagement - Fin des travaux Ouverture - Visites périodiques Objectif : éclairer les autorités administratives Maires ou Préfets

3 LA COMMISSION DE SECURITE ELLE CONTRÔLE ELLE CONSEILLE

4 GENERALITES CONTRÔLE DE VOS CAPACITES D ANALYSE PREPARATION A VOTRE RÔLE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SECURITE L'épreuve orale de l'examen -synyhèse : ne pas se noyer dans les documents (OA) - être persuasif et montrer que l'on connait le réglement

5 PREPARATION D'UNE COMMISSION DE SECURITE Décret du 8 mars 1995 AVANT PENDANT APRES 3 PHASES Notification Mesures opérationnelles

6 GENERALITES VISITE DE LA COMMISSION DE SECURITE ARCHITECTE SAPEUR-POMPIER TECHNICIEN MAIS SOUVENT S.P = POLYVALENT CONNAISSANCE PARFAITE DES TEXTES - règlement de sécurité - normes - circulaires - instructions techniques et textes européens.

7 GENERALITES DIFFICULTES PREVISIBLES CONTRAINTES ECONOMIQUES ET PRESSIONS POLITIQUES MAIRES PREFETS EXPLOITANTS NOUVEAU CODE PENAL «judiciarisation!!» LE SAPEUR-POMPIER EST IDENTIFIABLE C'EST LE DETENTEUR DU SAVOIR RESTER DANS SON DOMAINE DE COMPETENCES

8 II) CANEVAS POUR L ÉTUDE D UN ERP «Photographie» à un instant donné d un établissement Classement Implantation Construction Dégagements Ventilation Electricité éclairage Chauffage Risques spéciaux Moyens de secours AUCUNE DEROGATION

9 RAPPEL DU CANEVAS CLASSEMENT : - détermination du type, de la catégorie, date PC - attention aux groupements d établissements IMPLANTATION : - nombre de bâtiments - hauteur - desserte h - accessibilité - isolement / tiers d CONSTRUCTION : - structure (résistance au feu) - - distribution intérieure - aménagements

10 RAPPEL DU CANEVAS DEGAGEMENTS : - nature (circulations, escaliers ). - adéquation avec effectifs en nombre et largeur (attention à l enfouissement = NMSE). - qualité (DF, protection, culs-de-sac, distances, balisage ) VENTILATION: - type de désenfumage (naturel, mécanique ). d obturation ). - dispositifs de déclenchement (type, emplacement ). - gaines (degré coupe-feu, dispositifs - débits, surfaces... - climatisation. AND EF AND EF Briser la glace tirer le levier AND

11 RAPPEL DU CANEVAS ELECTRICITE / ECLAIRAGE : - source,tension - éclairage de sécurité (type, source ) - éclairage de remplacement - vérifications CHAUFFAGE : - type de combustible - puissance installée - locaux de stockage - moyens de secours BACS DE RETENTION

12 RAPPEL DU CANEVAS RISQUES SPECIAUX: - réserves - cuisines, stockages - L : décors - M : réserves - 0 : lingerie - U MOYENS DE SECOURS: - SSI - moyens d extinction (BI, CS, EAI, RIA, Extincteurs) - service de sécurité - alerte d = CS - registre de sécurité

13 ANALYSE DU RISQUE PREPARATION DE VOTRE AVIS ORAL = ARGUMENTATION Respecter le canevas imposé

14 ANALYSE DU RISQUE: (exemples de paramètres) ECLOSION : causes possibles de départ de feu: activités humaines, installations techniques et chauffage, défauts d exploitation, etc. DEVELOPPEMENT / PROPAGATION : potentiel calorifique, grands volumes, mise en communication de locaux, de zones, de niveaux, de bâtiments. RISQUES POUR L INTERVENTION (public + S.P) : stabilité au feu des structures insuffisante, défaut de vacuité et de protection des dégagements, défauts d accessibilité, installations techniques liées à la sécurité hors service, public «à risque», indisponibilité des moyens de secours.

15 REDACTION DU RAPPORT DE VISITE PRESCRIPTIONS A l infinitif. Précises et ciblées. Réalistes et adaptées au contexte de la visite. Respecter la non-rétroactivité des textes applicables. Ne pas confondre mise en conformité et mise en sécurité. Numéroter les prescriptions avec des chiffres. Commencer par la plus contraignante. Faire référence aux articles du réglement.

16 Monsieur le sapeur pompier préventionniste, vous le sachant, après visite, donnez-moi un diagnostic du véritable niveau de sécurité de l'hôtel de l'europe. Je reçois trop de plaintes et les élections de 2009 se rapprochent. Dois-je le fermer totalement ou partiellement et s'il fait des travaux, peut-il recevoir un avis favorable? Mais auparavant, faites moi un résumé de la réglementation. Monsieur le maire, avec l'utilisation de la méthode d'analyse des risques, aucun problème...