PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)...

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1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 I. L impôt... 1 II. Les classifications usuelles des impôts et des taxes... 3 III. Le rendement des différents impôts et taxes... 5 IV. Les sources du droit fiscal... 6 V. L organisation de l administration fiscale... 9 PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Le champ d application des bénéfices industriels et commerciaux I. Les activités commerciales par nature II. Les activités qualifiées de BIC III. Les activités accessoires aux activités industrielles ou commerciales APPLICATIONS La définition et les principes généraux de détermination du résultat imposable I. La définition du résultat imposable au titre des BIC II. Les règles générales de détermination du bénéfice imposable 27 APPLICATIONS Les produits imposables. Les produits d exploitation I. Les ventes et les prestations de services II. L incidence des stocks III. Les autres produits d exploitation APPLICATIONS VII

2 CHAPITRE 4 Les produits imposables. Les produits financiers I. Les revenus des intérêts de créances II. Les revenus du portefeuille titres APPLICATIONS CHAPITRE 5 Les produits exceptionnels (1) I. Les indemnités d assurance II. Les indemnités réparant un préjudice III. Les subventions IV. Les dégrèvements d impôts V. La réévaluation libre des actifs CHAPITRE 6 Les produits exceptionnels (2). Le régime des plus-values et moins-values professionnelles I. Le régime général des plus-values et moins-values professionnelles II. Les régimes particuliers des plus-values et moins-values professionnelles APPLICATIONS CHAPITRE 7 Les charges déductibles : les conditions générales de déduction I. Les conditions de fond II. Les conditions de forme III. Les conditions de délai APPLICATIONS CHAPITRE 8 Les charges déductibles : charges d exploitation, charges financières et charges exceptionnelles I. Les charges d exploitation II. Les charges financières III. Les charges exceptionnelles APPLICATIONS CHAPITRE 9 Les amortissements I. Les caractéristiques générales des amortissements II. Le calcul de l amortissement III. La déductibilité des amortissements IV. L amortissement exceptionnel APPLICATIONS VIII

3 0 Les dépréciations et les provisions I. Les conditions de déductibilité des dépréciations et des provisions II. La variété des dépréciations III. La variété des provisions pour risques et charges IV. Les provisions réglementées APPLICATIONS Les règles de déclaration du résultat imposable I. Les règles générales de déclaration du résultat II. Les règles particulières de détermination et de déclaration du résultat APPLICATIONS Les crédits d impôt et les réductions d impôt en faveur des entreprises I. Le crédit d impôt recherche II. La réduction d impôt pour les PME de croissance III. Le crédit d impôt en faveur du rachat de l entreprise par ses salariés IV. Le crédit d impôt pour dépenses de prospection commerciale 179 V. Le crédit d impôt pour investissement dans les nouvelles technologies VI. Le crédit d impôt famille VII. Le crédit d impôt apprentissage VIII.Les autres crédits d impôt APPLICATIONS Titre 2. Les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA) Les bénéfices non commerciaux I. Les personnes imposables dans la catégorie des BNC II. Les règles de détermination du revenu net imposable en BNC 186 APPLICATIONS Les bénéfices agricoles I. Les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA) II. Les règles de détermination du revenu net catégoriel APPLICATIONS IX

4 PARTIE 2 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES SOCIÉTÉS Titre 1. La classification fiscale des sociétés La détermination du résultat des sociétés I. La détermination du résultat des sociétés soumises à l impôt sur les sociétés II. La détermination du résultat des sociétés non soumises à l impôt sur les sociétés L imposition du résultat des sociétés I. L imposition du résultat des sociétés soumises à l impôt sur les sociétés II. L imposition du résultat des sociétés non soumises à l impôt sur les sociétés Titre 2. L imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l impôt sur les sociétés Le champ d application de l impôt sur les sociétés I. L application obligatoire de l impôt sur les sociétés II. L application sur option de l impôt sur les sociétés III. L application partielle de l impôt sur les sociétés APPLICATIONS La territorialité de l impôt sur les sociétés I. Le régime de droit commun : l application du principe de territorialité II. L exception au principe : le régime du bénéfice consolidé III. La lutte contre la fraude fiscale internationale La détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l impôt sur les sociétés I. Les règles particulières relatives aux produits II. Les règles particulières relatives aux charges III. Le report des déficits APPLICATIONS X

5 CHAPITRE 4 La taxe sur les véhicules de sociétés I. Les véhicules taxables II. Le tarif et le calcul de la taxe III. La déclaration et le paiement de la taxe CHAPITRE 5 Les règles de calcul et de paiement de l impôt sur les sociétés I. Le calcul de l impôt sur les sociétés II. Le paiement de l impôt sur les sociétés APPLICATIONS CHAPITRE 6 L imposition forfaitaire annuelle des sociétés et la contribution sociale I. L imposition forfaitaire annuelle des sociétés II. La contribution sociale APPLICATIONS CHAPITRE 7 Les spécificités liées à l existence d un groupe de sociétés I. Le régime des sociétés mères et filiales II. Le régime d intégration fiscale III. Les autres dispositions spécifiques aux groupes APPLICATIONS CHAPITRE 8 L imposition des bénéfices distribués aux associés I. Les distributions régulières II. Les distributions irrégulières APPLICATIONS Titre 3. L imposition des résultats dans le cadre des sociétés non soumises à l impôt sur les sociétés Les associés concernés par ce régime I. Les associés automatiquement concernés II. Les associés concernés à la suite d une option La détermination du résultat des sociétés non soumises à l impôt sur les sociétés I. Les principes XI

6 II. L application des principes aux sociétés de personnes qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et dont les associés sont des personnes physiques APPLICATIONS La détermination de la quote-part de bénéfice imposable au nom de chaque associé I. La répartition du résultat de la société II. La prise en compte des frais professionnels III. Le régime fiscal applicable aux parts sociales APPLICATIONS PARTIE 3 L IMPOSITION DU REVENU DES PARTICULIERS Titre 1. L impôt sur le revenu Les caractéristiques du revenu imposable I. Les personnes imposables II. La détermination du revenu imposable III. La démarche générale de calcul de l impôt sur le revenu APPLICATIONS Les principaux revenus catégoriels : les traitements et salaires I. Les personnes imposables dans la catégorie des traitements et salaires II. La détermination du revenu net imposable dans la catégorie des traitements et salaires III. Les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés APPLICATIONS Les principaux revenus catégoriels : les revenus fonciers I. Les revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers 314 II. Les modalités de détermination du revenu net foncier APPLICATIONS XII

7 CHAPITRE 4 Les principaux revenus catégoriels : les revenus de capitaux mobiliers I. Les produits de l épargne qui échappent à l impôt sur le revenu 324 II. Les produits de l épargne soumis à l impôt sur le revenu APPLICATIONS CHAPITRE 5 Les plus-values immobilières et les plus-values sur valeurs mobilières I. Les plus-values immobilières II. Les plus-values sur valeurs mobilières APPLICATIONS CHAPITRE 6 Le passage du revenu brut global au revenu global net imposable I. Les charges déductibles du revenu global II. Les abattements sur le revenu global APPLICATIONS CHAPITRE 7 La déclaration du revenu imposable, le calcul et le paiement de l impôt I. La déclaration du revenu imposable II. Le calcul de l impôt sur le revenu III. Le paiement de l impôt sur le revenu APPLICATIONS Titre 2. Les contributions sociales Les caractéristiques générales de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social I. Des impôts à finalité sociale II. Des caractéristiques propres Les conditions d application de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social I. La CSG et la CRDS sur les revenus d activité et de remplacement II. La CSG, la CRDS et le prélèvement social sur les revenus du capital et les produits de placement XIII

8 PARTIE 4 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Les caractéristiques générales de la TVA I. Le principe : la TVA est une taxe unique perçue selon le mode des paiements fractionnés II. Les clefs pour bien comprendre et calculer la TVA Le champ d application de la TVA I. Remarques préalables II. Les opérations naturellement soumises à la TVA III. Les opérations soumises à la TVA en vertu d une disposition particulière IV. Les opérations exonérées V. Les opérations imposables sur option APPLICATIONS La territorialité de la TVA I. Remarques préalables II. La localisation des livraisons de biens III. La localisation des prestations de services APPLICATIONS CHAPITRE 4 Le fait générateur et l exigibilité de la TVA I. Le régime des livraisons de biens meubles corporels II. Le régime des prestations de services III. Les régimes particuliers APPLICATIONS CHAPITRE 5 La base d imposition I. Les règles générales II. Les règles spécifiques réservées à certaines opérations III. Le cas particulier des opérations résiliées, annulées ou impayées 412 APPLICATIONS CHAPITRE 6 Les taux de TVA I. Les règles générales II. Le taux particulier de 2,10 % III. Le taux réduit de 5,5 % XIV

9 CHAPITRE 7 L exercice du droit à déduction I. L objet du droit à déduction II. Les principes généraux du droit à déduction III. La détermination du montant de taxe déductible IV. Les conditions de forme et de temps V. Les modalités d exercice du droit à déduction APPLICATIONS CHAPITRE 8 La régularisation des déductions I. Les régularisations relatives aux immobilisations II. Les régularisations relatives aux biens autres que les immobilisations et les services APPLICATIONS CHAPITRE 9 Les régimes d imposition I. Le régime réel normal II. Le régime des acomptes provisionnels III. Le régime réel simplifié IV. Le régime des micro-entreprises APPLICATIONS PARTIE 5 L IMPOSITION DU CAPITAL Titre 1. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Le champ d application de l ISF I. Les personnes imposables II. Le patrimoine imposable APPLICATIONS Assiette, calcul, déclaration et paiement de l ISF I. L assiette de l ISF II. Le calcul de l ISF III. La déclaration et le paiement de l ISF APPLICATIONS XV

10 Titre 2. Les droits d enregistrement Les principes généraux en matière de droits d enregistrement I. La nature de l enregistrement II. Les caractéristiques des droits d enregistrement Les droits d enregistrement sur les cessions d immeubles, de fonds de commerce et de droits sociaux I. Les cessions d immeubles II. Les cessions de fonds de commerce III. Les cessions de droits sociaux APPLICATIONS Les droits d enregistrement applicables aux constitutions de sociétés I. La classification des apports II. L imposition des apports APPLICATIONS Titre 3. Les impôts locaux La taxe professionnelle I. Les activités soumises à la taxe professionnelle II. La base d imposition à la taxe professionnelle III. La déclaration, le calcul et le paiement de la taxe professionnelle APPLICATIONS Les taxes foncières I. La taxe foncière sur les propriétés bâties II. La taxe foncière sur les propriétés non bâties APPLICATIONS La taxe d habitation I. Le champ d application de la taxe d habitation II. La base d imposition et le calcul de la taxe d habitation XVI

11 PARTIE 6 LES TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES La taxe sur les salaires I. Le champ d application de la taxe sur les salaires II. La détermination de la taxe sur les salaires La taxe d apprentissage I. Le champ d application de la taxe d apprentissage II. La détermination de la taxe d apprentissage La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue I. Le champ d application de la participation II. La détermination de la participation III. La déclaration et le paiement CHAPITRE 4 La participation des employeurs au financement de la construction I. Les entreprises assujetties II. Le montant de la participation III. La déclaration de la participation PARTIE 7 LE CONTRÔLE FISCAL Les procédures de contrôle I. La distinction entre le droit de vérification et le droit de communication II. Les différentes formes de contrôle III. L examen contradictoire de la situation fiscale personnelle IV. La vérification de comptabilité V. Les dispositifs spécifiques de contrôle Les procédures de rehaussement I. Les délais de prescription II. La procédure de rectification contradictoire XVII

12 Les procédures d imposition d office I. La taxation d office en cas de défaut ou de retard dans le dépôt des déclarations II. La taxation d office en cas de défaut de réponse à une demande d éclaircissements ou de justifications III. L évaluation d office IV. La notification des bases d imposition Méthodologie Index XVIII