Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa, : Un rapport sur Ottawa et les divisions policières

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1 Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa, : Un rapport sur Ottawa et les divisions policières Présenté à la Commission de services policiers d Ottawa et au Service de police d Ottawa Dr Lorne Foster Dr Les Jacobs Dr Bobby Siu Octobre 2016

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3 Table des matières Page Résumé 3 Première partie: Ottawa 5 Introduction 6 Collecte de données 8 Conclusions de la recherche sur Ottawa 9 Section A: Fréquence des contrôles routiers 9 Section B: Raisons des contrôles routiers 15 Section C: Résultats des contrôles routiers 16 Un portrait plus intégré 19 Conclusion 22 Recommandations 25 Deuxième partie: Divisions policières 26 Conclusions de la recherche sur les divisions policières 27 Section A: Fréquence des contrôles routiers 27 Section B: Raisons des contrôles routiers 31 Section C: Résultats des contrôles routiers 32 Troisième partie: Notes techniques 38 Note 1: Catégories uniraciales 39 Note 2: Méthode opérationnelle 40 Note 3: Jeu de données sur les contrôles routiers de la Police d Ottawa 46 Note 4: Divisions policières Statistiques 48 3

4 Résumé Ce rapport propose un survol à l'échelle municipale des conclusions du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) du Service de police d Ottawa, un projet de recherche inédit au sein duquel fut mené le plus vaste projet de collecte de données fondées sur la race de l'histoire de la police canadienne. Le projet fut le fruit d'une entente conclue entre la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la Commission de services policiers d Ottawa (la Commission) et le Service de police d Ottawa (SPO). La CODP et le SPO estiment que la collecte de données fondées sur la race fait partie d'une démarche organisationnelle visant à assurer la prestation de services policiers équitables. Tous les détails concernant l'entente sont disponibles en ligne au ottawapolice.ca/race. Dans le cadre du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR), les agents de police devaient noter leur perception de la race du conducteur, par simple observation, lors des contrôles routiers sur une période de deux ans, soit du 27 juin 2013 au 26 juin Au total, cas de contrôles routiers furent examinés pour ce rapport. Chaque cas comprenait des renseignements complets sur la race, le sexe et l'âge, ainsi que sur les divisions policières, les raisons des contrôles routiers et leurs résultats. Il ne faisait pas état de l heure du jour ou du quartier où le contrôle avait lieu. Dans 11,4% des cas, les agents saisissant les données sur la race ont signalé avoir perçu la race du conducteur avant le contrôle. Ce projet de recherche aborde trois questions: FRÉQUENCE DES CONTRÔLES ROUTIERS - Les conducteurs appartenant à différents groupes raciaux connaissent-ils une fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers, par rapport à leur population respective de conducteurs à Ottawa? Les conclusions de la recherche ont démontré que: L'étude se penche sur contrôles routiers lors desquels les agents notèrent leur perception de la race du conducteur: 69,3% Blancs (56 776), 12,3% Moyen-orientaux (10 066), 8,8% Noirs (7,238), 4,7% Asiatiques de l Est/du Sud-Est (3875), 2,7% Asiatiques du Sud (2195), 1,9% Autres minorités racialisées (1545), et 0,3% Peuples autochtones (207). À Ottawa, les groupes Moyen-orientaux et Noirs, sans égard au sexe ou à l'âge, sont les deux groupes raciaux connaissant des fréquences disproportionnellement élevée de contrôles routiers. Les conducteurs moyen-orientaux furent interpellés fois, ce qui constitue environ 12,3% du nombre global des contrôles effectués au cours des deux années étudiées. Cependant, ces conducteurs représentent moins de 4% de la 4

5 population globale de conducteurs à Ottawa. Cela signifie que les conducteurs moyenorientaux furent interpellés 3,3 fois plus souvent que ce à quoi on pourrait s'attendre en fonction de leur population. Les conducteurs noirs furent interpellés 7238 fois, soit environ 8,8% du nombre global des contrôles effectués durant la période de deux ans. Toutefois, ces conducteurs représentent moins de 4% de la population globale de conducteurs à Ottawa. Cela signifie que les conducteurs noirs furent interpellés 2,3 fois plus souvent que ce à quoi on pourrait s'attendre par rapport à leur population. À l'exception des Peuples autochtones, les hommes âgés de 16 à 24 ans de tous les groupes raciaux (y compris les Blancs) subissent une fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers. Les disproportions varient entre 64,21% (Asiatiques de l'est / du Sud-Est) et 1100,39% (Moyen-orientaux). Les conducteurs moyen-orientaux de sexe masculin et âgés de 16 à 24 ans furent interpellés 2302 fois, soit environ 2,8% du nombre global des contrôles effectués durant la période de deux ans. Cependant, ces conducteurs représentent moins de 0,25% de la population globale de conducteurs à Ottawa. Cela signifie que les jeunes conducteurs moyen-orientaux de sexe masculin furent interpellés 12 fois plus souvent que ce à quoi on pourrait s'attendre par rapport à leur population. Les conducteurs noirs de sexe masculin et âgés de 16 à 24 ans furent interpellés 1238 fois, soit environ 1,5% du nombre global des contrôles effectués durant la période de deux ans. Toutefois, ces conducteurs représentent moins de 0,2% de la population globale de conducteurs à Ottawa. Cela signifie que les jeunes conducteurs noirs de sexe masculin furent interpellés 8,3 fois plus souvent que ce à quoi on pourrait s'attendre par rapport à leur population. Les conducteurs de race blanche, de sexe masculin et âgés de 16 à 24 ans furent interpellés 6172 fois, soit environ 7,5% du nombre global des contrôles effectués durant la période de deux ans. Néanmoins, ces conducteurs ne représentent qu'environ 4,3% de l'ensemble de la population de conducteurs à Ottawa. Cela signifie que les jeunes conducteurs blancs et de sexe masculin furent interpellés 1,7 fois plus souvent que ce à quoi on pourrait s'attendre par rapport à leur population. RAISONS DES CONTRÔLES ROUTIERS - Les conducteurs appartenant à des minorités racialisées connaissent-ils des fréquences disproportionnellement élevées de contrôles routiers pour des raisons spécifiques, en comparaison à leurs homologues Blancs à Ottawa? Les conclusions de la recherche démontrent que: Les conclusions démontrent qu'à Ottawa, la raison la plus fréquemment invoquée par les agents de police relativement aux contrôles routiers fut «infractions provinciales et 5

6 municipales». On la retrouve dans des contrôles (97,19%). Les agents de police n'eurent pas disproportionnellement recours à «infractions provinciales et municipales» lors de contrôles routiers d'aucune des minorités raciales. En comparaison au groupe de Blancs, la raison «infractions criminelles» fut évoquée de façon disproportionnée par des agents de police relativement à cinq des six minorités racialisées. Les données sur les Peuples autochtones sont inconcluantes vis-à-vis cette question, le nombre de contrôles citant «infractions criminelles» étant trop faible pour en tirer des conclusions. Dans le même ordre d'idées, la raison «activités suspectes» a été invoquée de façon disproportionnée par des agents de police à l'endroit de quatre minorités racialisées - Peuples autochtones (99,37%), Noirs (148,40%), Moyen-orientaux (133,70%), et Autres minorités racialisées (132,78%). RÉSULTATS DES CONTRÔLES ROUTIERS - À Ottawa, les conducteurs de minorités racialisées connaissent-ils des fréquences disproportionnellement élevées de résultats particuliers de contrôles routiers comparativement à leurs homologues Blancs? Les conclusions de la recherche indiquent que: Tous les groupes raciaux (y compris les Blancs) ont reçu des proportions semblables d'accusations (44,65%) des agents de police à la suite de contrôles routiers. Tous les groupes raciaux (y compris les Blancs) ont reçu des proportions semblables d'avertissements (41,29%) des agents de police à la suite de contrôles routiers. Les groupes de Peuples autochtones (37,77%), Noirs (47,28%), Moyen-orientaux (36,84%), et Autres minorités racialisées (28,21%) ont connu des fréquences disproportionnellement élevées de résultats «final (pas d intervention)» de contrôles routiers. Cette étude est une étude corrélationnelle portant sur les relations entre la race, le sexe, l'âge, et les contrôles routiers à Ottawa. Elle ne traite pas de la question de causalité. C'est à dire qu'elle n'explique pas pourquoi et comment ces facteurs sont liés ou ne le sont pas. Pour cette raison, les conclusions ne peuvent dresser qu'une vision globale des contrôles routiers dans l'ensemble de la ville d'ottawa, sur une période de deux ans, soit entre 2013 et 2015 un portrait qui propose une perspective fraiche et inédite sur la race et les contrôles routiers à Canada. 6

7 Recommandations Nous recommandons à la Commission de services policiers d Ottawa et au Service de police d Ottawa de: (1) Déterminer les sources des fréquences disproportionnellement élevées identifiées lors de cette étude par la voie de recherches complémentaires sur des questions psychologiques, organisationnelles et sociales au sein du Service de police d Ottawa des partialités générales dans les pratiques policières; la direction policière et la culture d'entreprise; les stratégies et tactiques organisationnelles; les politiques et pratiques en matière de ressources humaines; les mentalités institutionnelles relatives à l'association entre la race et la criminalité; la diversité de la main-d'œuvre du Service de police d Ottawa; et la dynamique des relations interraciales entre les diverses communautés qui peuplent la Ville d'ottawa. (2) Mettre au point et mettre en œuvre des solutions pour aborder les anomalies de fréquences disproportionnellement élevées, par un examen des conclusions de la recherche recueillies à travers la mise en œuvre de la recommandation n o 1, en consultation auprès des groupes de parties prenantes, des communautés raciales et ethniques et du grand public. (3) Accroître les contacts positifs entre la police et la collectivité en organisant des rencontres, sur une base mensuelle ou régulière, d'établissement des relations; former ensemble les agents et les membres; favoriser le travail commun entre la police et la collectivité au sein de comités surtout consultatifs; et organiser des discussions d' «incidents critiques» et des formations et conférences annuelles portant sur les relations sociopolicières. (4) Continuer à recueillir des données sur la race lors des contrôles routiers à l'aide d'outils et de méthodes améliorés; évaluer régulièrement les questions relatives aux contrôles routiers; mettre régulièrement à l'ordre du jour des rapports de données dans le cadre des réunions du personnel, des cadres supérieurs, et de la commission; et communiquer régulièrement au public les données portant sur la race et les contrôles routiers par la voie de bulletins trimestriels, de communiqués de presse, de rapports annuels, et d'autres supports. 7

8 (5) Tirer profit de sa vaste et fructueuse expérience en matière de mobilisation des collectivités et élaborer un plan d'action pluriannuel pour aborder les questions d'inégalités raciales lors des contrôles routiers soulevées au sein du présent rapport. (6) Mettre à la disposition de chacun les données recueillies pour ce projet de recherche sur la race et les contrôles routiers. Les données brutes offertes devraient permettre une analyse pouvant dépasser la portée et la méthode opérationnelle de ce rapport, mais demeurant dans les limites légales de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée. DISPONIBILITÉ DES DONNÉES Les données de contrôles routiers ayant servi à rédiger ce rapport sont disponibles au Stop-Race-Data-Collection-ProjectPCDFRCR.asp 8

9 Première partie: Ottawa 9

10 Première partie: Ottawa Introduction Le présent rapport propose un survol à l'échelle municipale des conclusions du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) du Service de police d Ottawa. Contexte Ce projet de collecte de données fondées sur la race découle d'une lettre d'accord entre la Commission de services policiers d Ottawa et la Commission ontarienne des droits de la personne, signée le 27 avril Cette convention de règlement fut fondée sur la plainte portée par Chad Aiken, un jeune homme de race noire, qui fut interpellé par un agent de police à Ottawa. Il était d'avis qu'il avait fait l'objet d'un profilage racial et allégua qu'on l'avait privé de son droit à un traitement égal en matière de services sans discrimination fondée sur l'âge, la couleur, l origine nationale ou ethnique, ou la race. D'après le procès-verbal de transaction, la Commission de services policiers d Ottawa consentit à recueillir des données sur la race lors de contrôles routiers. Elle consentit à «débuter la collecte de données au plus tard le 27 juin Les données seront recueillies pour au moins deux (2) années complètes («la période de collecte de données»). La période de collecte de données peut être prolongée si l'expert le recommande.» Conception du projet Depuis l'automne 2012, en préparation du projet de collecte de données fondées sur la race, le Service de police d Ottawa a retenu les services de consultation et de recherche des docteurs Lorne Foster, Les Jacobs et Bobby Siu, de l Université York (Équipe de recherche de l Université York). Lors de la mise au point de la structure du projet, le Service de police d Ottawa et l'équipe de recherche de l Université York, avec d'autres groupes de parties prenantes, ont discuté d'une gamme de facettes du projet, notamment: consultations des collectivités, des parties prenantes internes, de l'association des policiers d Ottawa, et de la Commission ontarienne des droits de la personne; exigences en matière de données; technologie de l information; mécanismes de collecte de données, politiques et marche à suivre; emmagasinage des données; rôles et 10

11 responsabilités; assurance de la qualité; méthode opérationnelle et limites des données; instruction et formation; communication; et le calendrier des activités du projet. Communication, consultation de la collectivité et des parties prenantes La communication est essentielle pour obtenir l'appui des employés du Service de police d Ottawa, de l'association des policiers d Ottawa, des membres de la collectivité, et du grand public. Avant de passer à la mise en œuvre du processus de collecte de données, l'équipe de recherche de l Université York conseilla au Service de police d Ottawa de communiquer clairement l'engagement de la haute direction à l'endroit du projet, et les messages devaient être véhiculés par les cadres intermédiaires jusqu'au niveau des agents. Une équipe de projet du Service de police d Ottawa, dirigée par l'inspecteur Pat Flanagan, fut mise sur pied afin de mener à bien le projet et pour communiquer des mises à jour périodiques; et œuvrer en collaboration avec les parties prenantes clés et les partenaires du projet en vue d'assurer une participation significative de la collectivité tout au long du projet. Les parties prenantes du projet comptent : La Commission de services policiers d Ottawa La Commission ontarienne des droits de la personne L'Association des policiers d Ottawa Le Comité d'intervention policière et communautaire du Service de police d Ottawa (CIPC) Le Comité consultatif communautaire et policier du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) Le Service de police d Ottawa dispose aussi d'un vaste éventail de stratégies et d'outils de communication pour rejoindre ses partenaires communautaires et le grand public. La pierre d'angle des efforts de mobilisation communautaire du SPO est son cadre de Partenariats à l œuvre (PAO) qui vise à identifier et à prendre appui sur la consultation communautaire au sein de la police. Sous l'égide du cadre de partenariat et de mobilisation communautaire stratégique de Partenariats à l œuvre, le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers fut en mesure de tirer profit de nombreuses relations communautaires existantes, établies au fil des ans par le SPO, à des fins de développement du projet de données sur la race. Ainsi, tout au long de ce projet, les parties prenantes internes et externes, ainsi que plusieurs des partenaires communautaires du Service de police d Ottawa, furent impliqués dans chacune des étapes du processus de collecte de données. 11

12 En outre, le Service de police d Ottawa invita le public à discuter des questions de profilage, et encouragea les gens à proposer des idées et des opinions sur le projet. Le SPO a aussi régulièrement rendu publics des plans, des mises à jour et des renseignements concernant le projet, par la voie de son site web ainsi qu'à travers les médias sociaux. Des mises à jour spéciales s'adressant à la collectivité furent faites régulièrement par le Comité consultatif communautaire et policier. De plus, l'ampleur des possibilités de participation communautaire fut élargie par l'entremise des médias sociaux, d'une ligne téléphonique, d'une connexion courriel, un programme d'accompagnement de patrouille avec des agents, des sondages et groupes de discussion, des séances publiques de discussion (séances «Parlons-en»), et des séances à l'interne à l'intention des membres du service de police. 12

13 Collecte de données Puisqu'il s'agit de la première fois que le Service de police d Ottawa collecte des données fondées sur la race lors de contrôles routiers, de nombreux facteurs devaient être envisagés: l'état de la technologie de l information et du système de données, la capacité des agents à recueillir des données, l'assurance de qualité des données, la communication et la mobilisation. Système de données Par la consultation de groupes communautaires et de parties prenantes, des types de données furent identifiés, soit sept catégories raciales conformes à la typologie utilisée par Statistique Canada, ainsi que leur répartition selon le sexe et l'âge. Les recommandations faites par des membres de la collectivité relativement à la collecte de données, à ses raisons et à ses résultats, furent intégrées à la conception du projet. La répartition des données par divisions policières d'ottawa a également été fournie. La technologie informatique utilisée par le Service de police d Ottawa fut modifiée pour répondre à ces besoins de données. La démarche de collecte de données fut aussi rendue plus conviviale et moins prédisposée à l'erreur. Ces modifications permirent au Service de police d Ottawa de rehausser la qualité de ses données. Capacité à recueillir des données Les agents de police sont responsables de la collecte de données lors de contrôles routiers. Les modifications techniques à inclure comprenaient des catégories uniraciales et autres données liées aux contrôles routiers et nécessitaient un développement additionnel des compétences, ce que fournit le Service de police d Ottawa par une formation en ligne avec trousse d outils et accompagnement. Des séances d'essai pilotes furent aussi tenues afin de relever des erreurs en vue d'améliorer le modèle de formation. L'équipe de recherche de l Université York ne prit pas directement part à la formation des policiers, mais elle prodigua des conseils quant à la marche à suivre pour optimiser les aptitudes de collecte de données. Assurance de qualité des données Un projet de cette nature dépend de la qualité des données recueillies. Pour obtenir des données de haute qualité, les superviseurs reçurent une formation avec orientation, vidéos et breffages réguliers portant sur les mécanismes de collecte de données et la détection des erreurs de collecte. De plus, le Service de police d Ottawa fit un contrôle quotidien de la qualité des données recueillies lors de l'étape initiale de la collecte de données, suivi d'un contrôle hebdomadaire visant à identifier les anomalies. Durant la phase initiale de la collecte de 13

14 données, plusieurs types d'erreurs de saisie ou d'omission de données furent détectés, et des ajustements furent faits, donnant lieu à une amélioration considérable. Résultats de recherche sur Ottawa Au long d'une période de deux ans, soit du 27 juin 2013 au 26 juin 2015, le Service de police d Ottawa engrangea des données non-erronées relativement à contrôles routiers. Les données furent recueillies lors de contrôles routiers par les agents de police. Comme cette recherche nécessitait la présence de données portant sur les résidents d Ottawa, notamment des renseignements complets sur la race, le sexe et l'âge, ainsi que des renseignements complets sur les divisions policières, les raisons des contrôles routiers et leurs résultats, le nombre de contrôles routiers utilisables pour les fin de cette étude se chiffre à Cette analyse de contrôles routiers en ce qui touche la représentation des groupes raciaux, réparties selon le sexe et l'âge, et la distribution des groupes raciaux parmi les raisons et les résultats des contrôles routiers est fondée sur ce jeu de données de contrôles routiers. Section A: Fréquence de contrôles routiers Le premier objectif de cette recherche est de déterminer s'il existe des fréquences disproportionnellement élevées de groupes raciaux, réparties selon le sexe et l âge, dans le cadre de contrôles routiers à Ottawa. Pour les besoins courants, les données sur les résidents d Ottawa furent réparties en sept groupes raciaux (Peuples autochtones, Blancs, Noirs, Asiatiques de l Est/du Sud-Est, Asiatiques du Sud, Moyen-orientaux, et Autres minorités racialisées). Elle furent ensuite réparties entre masculin et féminin, puis sous-divisées en trois tranches d'âge: 16 à 24, 25 à 54, et 55 et plus. En tout, cela donne 42 sous-groupes raciaux. L'étalon pour mesurer une fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers est le segment démographique à Ottawa qui se rend au travail en véhicule privé (selon les chiffres de population «se rendre au travail» de l'enquête nationale auprès des ménages, 2011). On comptait conducteurs sur un total de dans la population d'ottawa. Le Diagramme 1 offre une représentation graphique de la population des conducteurs à Ottawa, classée par race. 14

15 Diagramme 1: Distribution par race des conducteurs à Ottawa, selon l'enquête nationale auprès des ménages, 2011 Une comparaison des segments de conducteurs (navetteurs) et de la population de chacun des sept groupes raciaux démontre que les Blancs sont le groupe racial dont le segment de conducteurs est proportionnellement plus élevé que sa population (3,69%), tandis que celui des Noirs est disproportionnellement moins élevé que sa population (-22,95%). Les autres minorités racialisées sont toutes proportionnellement moins élevées que leur population respective (de - 6,18% à -12,12%). Ceci aura plus tard des répercussions lors de l'analyse des contrôles routiers. Puisque l'inquiétude relative au profilage racial lors de contrôles routiers à Ottawa fut l'élément déclencheur de cette étude, une attention particulière est donc portée sur la fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers parmi les groupes raciaux, répartie selon le sexe et l âge. Proportions des segments de conducteurs et des populations, par race, à Ottawa Groupes raciaux Segments de Populations Différences 15

16 conducteurs de proportions Peuples autochtones 1,82% 1,94% -6,18% Blancs 79,23% 76,41% 3,69% Noirs 3,76% 4,88% -22,95% Asiatiques de l Est/ 6,41% 6,97% -8,03% du Sud-Est Asiatiques du Sud 3,31% 3,69% -10,29% Moyen-orientaux 3,73% 4,11% -9,24% Autres minorités 1,74% 1,98% -12,12% racialisées Total 100,00% 100,00% Les Blancs sont le seul groupe racial ayant un pourcentage positif, ce qui signifie que leur segment de conducteurs est proportionnellement élevé. La «règle du 20%» suggère que la différence du groupe Noirs est disproportionnellement faible, et que les différences chez les autres minorités racialisées sont simplement faibles. Ces fréquences sont indiquées par des pourcentages de 20% ou plus au sein des différences entre les données portant sur les contrôles routiers et celles portant sur les navetteurs. Lorsque des groupes raciaux sont décrits comme connaissant des «fréquences disproportionnellement élevées de contrôles routiers» (20% et plus), cela signifie qu'ils surreprésentés au sein des contrôles routiers lorsque leur part de contrôles routiers est plus grande que leur part du segment des navetteurs. Un pourcentage (0%) de la proportion de fréquence de contrôles routiers d'un groupe racial signifie que la proportion du groupe au sein des contrôles routiers correspond à sa proportion du segment de navetteurs (qui se rendent au travail en voiture). Ottawa Conclusions Parmi les contrôles routiers de résidents d Ottawa, en plus de la race, les conclusions permettent une répartition par fréquence de contrôles routiers par tranches d'âge et de sexe. Les conclusions, résumées au sein du Diagramme 2, montrent que près de deux tiers des contrôles routiers mettaient en cause des conducteurs âgés entre 25 et 54 ans. Diagramme 2: Distribution par âge des conducteurs lors de contrôles routiers 16

17 Les conclusions, résumées dans le Diagramme 3, montrent que seul un tiers des conducteurs interpellés étaient des femmes. Diagramme 3: Distribution par sexe des conducteurs lors de contrôles routiers 17

18 L'étude se penche sur contrôles routiers lors desquels les agents notèrent leur perception de la race du conducteur: 69,3% Blancs (56 776), 12,3% Moyen-orientaux (10 066), 8,8% Noirs (7,238), 4,7% Asiatiques de l Est/du Sud-Est (3875), 2,7% Asiatiques du Sud (2195), 1,9% Autres minorités racialisées (1545), et 0,3% Peuples autochtones (207). Dans 11,4% des cas, les agents saisissant les données sur la race ont signalé avoir perçu la race du conducteur avant le contrôle. Le Diagramme 4 présente une vue d'ensemble de la répartition par race des conducteurs, fondée sur les sept groupes raciaux utilisés lors du projet. Diagramme 4: Distribution par race des conducteurs lors de contrôles routiers Le Diagramme 5 présente une comparaison de la répartition, par race des conducteurs, entre les contrôles routiers et l'enquête nationale auprès des ménages. Diagramme 5: Comparaison de la répartition, par race des conducteurs, entre les contrôles routiers et l'enm 18

19 À Ottawa, les groupes Moyen-orientaux et les Noirs, sans égard à leur sexe ou à leur âge, sont les deux groupes raciaux connaissant une fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers. À Ottawa, les groupes Moyen-orientaux et Noirs, sans égard au sexe ou à l'âge, sont les deux groupes raciaux connaissant des fréquences disproportionnellement élevée de contrôles routiers. Les conducteurs moyen-orientaux furent interpellés fois, ce qui constitue environ 12,3% du nombre global des contrôles effectués durant les deux années étudiées. Par contre, ces conducteurs représentent moins de 4% de la population globale de conducteurs à Ottawa. Cela signifie que les conducteurs moyen-orientaux furent interpellés 3,3 fois plus souvent que ce à quoi on pourrait s'attendre relativement à leur population. Les conducteurs noirs furent interpellés 7238 fois, soit environ 8,8% du nombre global des contrôles effectués durant la période de deux ans. Toutefois, ces conducteurs représentent moins de 4% de la population globale de conducteurs à Ottawa. Cela signifie que les conducteurs noirs furent interpellés 2,3 fois plus souvent que ce à quoi on pourrait s'attendre par rapport à leur population. La fréquence disproportionnellement élevée du groupe Moyen-orientaux se chiffre à 229,44% en moyenne, et celle du groupe Noirs est de 134,80% en moyenne. Elles sont les deux seules minorités racialisées (parmi les sept groupes raciaux) connaissant une fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers. Toutes les autres minorités racialisées (sauf Autres minorités racialisées) ont une fréquence proportionnellement faible de contrôles routiers. Les disproportions des groupes Asiatiques de l Est/du Sud-Est (-26,14%) et Peuples 19

20 autochtones (-86,09%) au sein des contrôles routiers sont encore plus faibles. La fréquence de contrôles routiers chez les Blancs (-12,51%) est aussi proportionnellement faible. Proportions de fréquence de contrôles routiers, par race, à Ottawa (en ordre décroissant) Groupes raciaux Proportions des fréquences de contrôles routiers Rapport entre la part de contrôles routiers et la part de la population (1 + x-y/y) Moyen-orientaux 229,44% 3,3 Noirs 134,80% 2,3 Autres minorités 8,61% 1,1 racialisées Blancs -12,51% 0,9 Asiatiques du Sud -19,06% 0,8 Asiatiques de l'est / -26,14% 0,7 du Sud-Est Peuples autochtones -86,09% 0,1 Les pourcentages négatifs signifient des proportions faibles. Les pourcentages positifs signifient des proportions élevées. Les pourcentages positifs ombrés signifient des fréquences disproportionnellement élevées de contrôles routiers. En tout, parmi les 42 sous-groupes raciaux pour lesquels des données sur les contrôles routiers sont disponibles, 17 sous-groupes ont connu une fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers à Ottawa: Moyen-orientaux 6 sous-groupes: toutes les tranches d'âge chez hommes et femmes. Noirs 5 sous-groupes: toutes les tranches d'âge chez hommes et femmes, sauf les femmes noires âgées de 55 ans et plus. Autres minorités racialisées 3 sous-groupes: toutes tranches d'âge chez les hommes. Blancs 1 sous-groupe: hommes âgés de 16 à 24 ans. Asiatiques de l'est / du Sud-Est 1 sous-groupe: hommes âgés de 16 à 24 ans. Asiatiques du Sud 1 sous-groupe: hommes âgés de 16 à 24 ans. 20

21 Les groupes Moyen-orientaux et Noirs constituent huit des 10 sous-groupes connaissant les fréquences de contrôles routiers les plus disproportionnellement élevées (allant de 1100,39% chez les hommes Moyen-orientaux âgés de 16 à 24 ans à 78,97% chez les femmes noires âgées de 16 à 24 ans). Sous-groupes raciaux connaissant une fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers à Ottawa (en ordre décroissant) Race Sexe Âge Disproportions de fréquence de contrôles routiers Moyen-orientale Masculin ,39% Noire Masculin ,78% Moyen-orientale Masculin ,87% Noire Masculin ,13% Moyen-orientale Féminin ,60% Moyen-orientale Masculin 55 et + 165,77% Noire Masculin 55 et+ 114,31% Noire Féminin ,97% Autres minorités racialisées Masculin ,86% Blanche Masculin ,99% Asiatique du Sud Masculin ,40% Moyen-orientale Féminin ,08% Asiatique de l'est / du Sud-Est Masculin ,21% Moyen-orientale Féminin 55 et + 34,11% Autres minorités racialisées Masculin 55 et + 33,23% Noire Féminin ,25% Autres minorités racialisées Masculin ,51% Les groupes Moyen-orientaux et Noirs sont ombrés. On note que les hommes âgés de 16 à 24 ans de tous les groupes raciaux, sauf Peuples autochtones, connaissent aussi une fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers. Le Diagramme 6 résume les conclusions relatives aux conducteurs masculins âgés de 16 à 24 ans des groupes Blancs, Noirs et Moyen-orientaux. 21

22 Diagramme 6: Comparaison des conducteurs âgés de 16 à 24 ans selon la race Proportions des fréquences de contrôles routiers au sein de sous-groupes raciaux, hommes âgés de 16 à 24 ans, à Ottawa (en ordre décroissant) Race Sexe Âge Proportionnalités de fréquence de contrôles routiers Rapport entre part de contrôles routiers et part de la population (1 + x-y/y) Moyen-orientale Masculin ,39% 12 Noire Masculin ,78% 8,3 Autres minorités racialisées Masculin ,86% 1,8 Blanche Masculin ,99% 1,7 Sud-asiatique Masculin ,40% 1,7 Asiatique de l'est/ du Sud-Est Masculin ,21% 1,6 Peuples autochtones Masculin ,98% 0,2 Les groupes raciaux à fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers sont mis en évidence. Peuples autochtones est le seul groupe racial connaissant une fréquence de contrôles routiers disproportionnellement faible. 22

23 Discussion Les conducteurs moyen-orientaux de sexe masculin et âgés de 16 à 24 ans furent interpellés 2302 fois, soit environ 2,8% du nombre global des contrôles effectués durant la période de deux ans. Cependant, ces conducteurs représentent moins de 0,25% de la population globale de conducteurs à Ottawa. Cela signifie que les jeunes conducteurs moyen-orientaux de sexe masculin furent interpellés 12 fois plus souvent que ce à quoi on pourrait s'attendre par rapport à leur population. Les conducteurs noirs de sexe masculin et âgés de 16 à 24 ans furent interpellés 1238 fois, soit environ 1,5% du nombre global des contrôles effectués durant la période de deux ans. Toutefois, ces conducteurs représentent moins de 0,2% de la population globale de conducteurs à Ottawa. Cela signifie que les jeunes conducteurs noirs de sexe masculin furent interpellés 8,3 fois plus souvent que ce à quoi on pourrait s'attendre par rapport à leur population. Les conducteurs de race blanche, de sexe masculin et âgés de 16 à 24 ans furent interpellés 6172 fois, soit environ 7,5% du nombre global des contrôles effectués durant la période de deux ans. Néanmoins, ces conducteurs ne représentent qu'environ 4,3% de l'ensemble de la population de conducteurs à Ottawa. Cela signifie que les jeunes conducteurs blancs et de sexe masculin furent interpellés 1,7 fois plus souvent que ce à quoi on pourrait s'attendre relativement à leur population. La disproportion des hommes Moyen-orientaux âgés de 16 à 24 ans atteignit 1100,39% au sein de son sous-groupe; et celle des hommes Noirs âgés de 16 à 24 ans atteignit 731,78%. Notez qu'il n'y eut pas de fréquence élevée de contrôles routiers chez les hommes autochtones âgés de 16 à 24 ans. Considérez le seuil de «20% et plus» utilisé lors de cette étude pour signifier une fréquence disproportionnellement élevée de contrôles routiers et les pourcentages proportionnellement faibles rencontrés chez les segments de conducteurs Moyen-orientaux et Noirs, ces disproportions sont statistiquement élevées. Ceci découle possiblement d'un ou plusieurs des facteurs suivants: Le niveau d'activités criminelles ou non-criminelles (infractions provinciales et municipales) dans les quartiers où eurent lieu les contrôles routiers L'état d'esprit d'agents de police associant la criminalité, la race, le sexe et l'âge Le niveau de méfiance entre agents de police et membres de la collectivité Les données sur la race lors des contrôles routiers sont fondées sur la méthode «d'identification par autrui» la perception de l'agent effectuant le contrôle routier - et les données de référence sont fondées sur «l'auto-identification» Aucune de ces possibilités ne pourrait être prouvée ou réfutée à l'aide des données disponibles pour cette étude. Des renseignements et données additionnels seraient nécessaires pour ce faire. 23

24 Section B: Raisons des contrôles routiers Le deuxième objectif de cette recherche est celui de déterminer dans quelle mesure les raisons évoquées par les agents pour contrôle routiers variaient selon les groupes raciaux, et s'il y avait de nettes différences sur ce plan entre le groupe Blancs et chacune des minorités racialisées. Pour atteindre cet objectif, le Service de police d Ottawa identifia trois raisons majeures motivant les contrôles routiers: (a) infractions criminelles, (b) infractions provinciales et municipales, et (c) activités suspectes. Les agents de police identifièrent la raison motivant le contrôle routier. «Infractions criminelles» infractions selon le Code criminel du Canada. Exemples: véhicules volés ou conduite avec facultés affaiblies. «Infractions provinciales et municipales» Infractions liées au lois provinciales et aux règlements municipaux. Exemples: Infractions au Code de la route, tels qu'excès de vitesse, non-respect des feux rouges et des panneaux d'arrêt, invalidité d'autocollant de plaque d'immatriculation. «Activités suspectes» Activités jugées douteuses par les agents de police. Ottawa Conclusions Les conclusions démontrent qu'à Ottawa, la raison la plus fréquemment invoquée par les agents de police relativement aux contrôles routiers est «infractions provinciales et municipales». On la retrouve dans des contrôles (97,19%). Le motif d' «activités suspectes» fut invoqué dans 1837 cas (2,24%), et celui d «infractions criminelles» dans 462 cas (0,56%). Les conclusions sont résumées au sein du Diagramme 6. Diagramme 7: Raisons des contrôles routiers, par groupe racial 24

25 Les agents de police n'eurent pas disproportionnellement recours à «infractions provinciales et municipales» lors de contrôles routiers d'aucune des minorités raciales. Les conclusions suggèrent que «infractions criminelles», en tant que raison, fut invoquée de façon disproportionnée par les agents de police relativement aux six minorités racialisées, comparativement au groupe Blancs. Les données portant sur les Peuples autochtones sont inconcluantes à cet égard, puisque le nombre de contrôles invoquant «infractions criminelles» était trop réduit pour tirer de conclusions. «Activités suspectes», comme justification de contrôle routier, fut invoquée de façon disproportionnée par les agents de police relativement aux Peuples autochtones (99,37%), Noirs (148,40%), Asiatiques du Sud (23,56%), Moyenorientaux (133,70%), et Autres minorités racialisées (132,78%). Proportions des raisons des contrôles routiers, par minorités racialisées, à Ottawa Minorités racialisées Infractions criminelles Infractions provinciales et municipales Activités suspectes Peuples autochtones 299,44%* -2,83% 99,37% Noirs 257,94% -3,53% 148,44% Asiatiques de l Est/ du Sud-Est 56,48% 0,05% -14,80% Asiatiques du Sud 88,35% -0,74% 23,56% Moyen-orientaux 209,40% -3,09% 133,70% Autres minorités racialisées 60,55% -2,52% 132,78% Les fréquences disproportionnellement élevées de raisons des contrôles routiers sont mises en évidence. 25

26 *Ce calcul est basé sur 3 cas lors desquels «infractions criminelles» fut cité comme raison de l'interpellation d'un conducteur autochtone. Ce nombre est trop faible pour appuyer une quelconque inférence sur la disproportion. Discussion Toute inférence quant à l'invocation d'infractions criminelles ou d'activités suspectes comme raisons d'un contrôle routier doit être envisagée avec une grande prudence, étant donné les très faibles chiffres dans ces deux catégories, comparativement aux infractions provinciales et municipales. Néanmoins, en tant que phénomène, des disparités raciales sont évidentes en ce qui a trait aux raisons des contrôles routiers. Il se peut que ce phénomène soit lié aux lieux des contrôles routiers et à certains facteurs circonstanciels. Il est possible, par exemple, que les agents de police soient sensibilisés aux mises à jour de situation des quartiers et donc attentifs aux activités inhabituelles. Sans disposer de détails sur les lieux, les heures et les circonstances de ces contrôles routiers, il est difficile d'émettre des hypothèses quant aux facteurs sous-jacents des disproportions des contrôles routiers à l'endroit de plusieurs minorités racialisées. Section C: Résultats des contrôles routiers Le troisième objectif de cette recherche est de déterminer dans quelle mesure les résultats des contrôles routiers ont varié selon les groupes raciaux, et à quel point ces variations sont disproportionnées entre chacune des minorités racialisées et les Blancs. Pour atteindre cet objectif, le Service de police d Ottawa identifia trois résultats majeurs des contrôles routiers: (a) «final (pas d intervention)», (b) «averti», et (c) «inculpé». Résultats «final (pas d intervention)» - Les agents de police n'adressèrent pas d'avertissement ni ne portèrent d'accusation à l'endroit des conducteurs à la suite des contrôles routiers. Aucune autre mesure ne fut prise par les agents. Résultats «averti» - Les agents de police délivrèrent une mise en garde verbale ou écrite aux conducteurs à la suite des contrôles routiers. Résultats «inculpé» - Les agents de police portèrent des accusations (pour excès de vitesse ou conduite inattentive, par ex.) contre les conducteurs à la suite des contrôles routiers. Lors d'un contrôle routier, être inculpé est considéré comme étant plus grave que d'être averti, ce qui est à son tour considéré comme plus grave que l'absence d'une intervention policière. L'analyse des proportions est fondée sur une comparaison des résultats des contrôles routiers, tels que vécus par chacune des minorités racialisées, avec ceux du groupe Blancs. Les résultats 26

27 du groupe Blancs servent d'étalon pour mesurer l'ampleur de l'écart des résultats relatifs aux minorités racialisées. 27

28 Ottawa Conclusions À Ottawa, la plupart des résultats des contrôles routiers sont soit «averti» (41,20%) ou «inculpé» (44,65%). Les résultats «final (pas d intervention)» constituaient 14,15% des cas. Mais il existe des variations au sein des résultats entre les groupes raciaux. Le Diagramme 3 présente une vue d'ensemble des résultats sur le plan des groupes raciaux. Diagramme 8: Résultats des contrôles routiers parmi les groupes raciaux Les écarts des valeurs observées relativement aux résultats par groupes raciaux sont les suivants: Les résultats «final (pas d intervention)» varient entre 11,59% (Asiatiques de l'est / du Sud-Est) à 19,11% (Noirs). Les résultats «averti» varient entre 38,18% (Moyen-orientaux) à 44,24% (Asiatiques de l'est / du Sud-Est). Les résultats «inculpé» varient entre 39,10% (Noirs) à 45,75% (Blancs). Un examen des trois résultats démontre que les résultats «final (pas d intervention)» sont les seuls où l'on retrouve des fréquences disproportionnellement élevées chez les minorités racialisées. En comparaison au groupe Blancs, les fréquences disproportionnellement élevées de résultats «final (pas d intervention)» se retrouvent chez les groupes Noirs (47,28%), 28

29 Peuples autochtones (37,77%), Moyen-orientaux (36,84%), et Autres minorités racialisées (28,21%). Il n'y a aucune fréquence disproportionnellement élevée liée aux résultats «averti» et résultats «inculpé» chez les minorités racialisées lorsqu'on les compare au groupe Blancs. Autrement dit, les autres groupes raciaux (y compris les Blancs) connurent plus ou moins le même sort en matière d'avertissements et d'inculpations à la suite de contrôles routiers. Proportions des résultats de contrôles routiers, par minorité racialisée, à Ottawa Minorités racialisées Final (Pas d intervention) Averti Inculpé Peuples autochtones 37,77% -5,19% -6,03% Noirs 47,28% 1,26% -14,54% Asiatiques de l Est/ -10,60% du Sud-Est 7,10% -3,38% Asiatiques du Sud 8,51% 7,18% -8,89% Moyen-orientaux 36,84% -7,50% -3,68% Autres minorités 28,21% racialisées 5,69% -13,14% Discussion Les fréquences disproportionnellement élevées de résultats «final (pas d intervention)» chez les quatre minorités raciales indiquent que, lorsque interpellées, il était plus probable que les membres de ces groupes n'aient pas à subir d'autres mesures policières, comparativement au groupe Blancs. On a aussi noté qu'aucune fréquence disproportionnellement élevée de résultats «averti» et «inculpé» ne se retrouve chez les minorités racialisées, comparativement au groupe Blancs. Le manque de différences disproportionnées en matière d'avertissements et d'inculpations des minorités raciales à Ottawa, comparativement au groupe Blancs, donne à penser qu'à titre individuel, lorsque interpellées, les minorités raciales sont traitées plus ou moins de la même manière que les Blancs, en ce qui concerne les avertissements et les inculpations. Certaines variations sont notées, mais celles-ci ne sont pas disproportionnellement faibles ou élevées. Les fréquences disproportionnellement élevées de résultats «final (pas d intervention)» notées chez les quatre minorités racialisées - Peuples autochtones, Noirs, Moyen-orientaux, et Autres minorités racialisées - donne à penser que, après l'intervention des contrôles routiers, les agents de police conclurent que leurs motifs («infractions criminelles», «infractions 29

30 provinciales et municipales» ou «activités suspectes») identifiés lors de la décision d'interpeller des membres de minorités racialisées n'étaient pas aussi pertinentes ou solides que celles invoquées pour interpeller les Blancs. Autrement dit, ils étaient plus portés à interpeller ces quatre minorités racialisées pour rien d'assez sérieux pour étayer un avertissement ou une inculpation, comparativement au groupe Blancs. Cette conclusion signifie-elle que les agents de police soient disproportionnellement cléments à l'égard de ces quatre minorités racialisées? Il est possible que tel soit le cas. Certaines circonstances et situations, ainsi que le jugement personnel des agents, peuvent influencer leurs décisions. Cependant, les données de cette étude ne permettent pas de tirer une telle conclusion. Un portrait plus intégré Les conclusions de recherche susmentionnées ont été présentées de manière compartimentée. Cette section présente les trois facettes des données sur la circulation, mettant l'accent sur les fréquences disproportionnellement élevées. Ceci permet de mieux comprendre les conclusions de recherche en ce qui a trait aux groupes raciaux. Cette étude fixe la marge d erreur en se servant de la «règle du 20%» lors de la conception du projet de recherche. En principe, celle-ci filtre les plus courantes erreurs de collecte de données avant l'analyse des données, et accorde un «coussin» pour une analyse relativement conservatrice avant d'en arriver aux conclusions. Les disproportions vécues par les minorités racialisées en matière de fréquences élevées de contrôles routiers, avec leurs raisons et résultats, sont donc considérées relativement élevées. Fréquences disproportionnellement élevées de contrôles routiers, raisons et résultats, par groupe racial, à Ottawa Groupes raciaux Peuples autochtones Blancs Fréquence de contrôles routiers Raisons des contrôles routiers Infractions criminelles Infractions provinciales et municipales Activités suspectes Résultats des contrôles routiers Final (pas d'intervention) 299,44% 99,37% 37,77% Averti Inculpé 30

31 Noirs 134,80% 257,94% 148,40% 42,28% Asiatiques de l Est/du Sud-Est Asiatiques du Sud Moyenorientaux Autres minorités racialisées 56,48% 88,35% 229,44% 209,40% 133,70% 36,84% 60,55% 132,78% 28,21% Les fréquences disproportionnellement élevées sont exprimées en pourcentages (ne conservant que celles de +20% et plus). L'étalon pour les contrôles routiers est la taille de la population de conducteurs-navetteurs des groupes raciaux individuels. Les étalons pour les raisons des contrôles routiers et les résultats des contrôles routiers sont les proportions du groupe Blancs par rapport aux minorités racialisées. Les cases vides signifient qu'il n'y a pas de fréquence disproportionnellement élevée dans ces catégories respectives. Les disproportions des groupes Moyen-orientaux et Noirs sont mis en évidence. Ces fortes disproportions des fréquences signalaient particulièrement l'ampleur de la surreprésentation de deux minorités racialisées Moyen-orientaux et Noirs sur le plan des contrôles routiers. De plus, les données indiquaient aussi qu' «infractions criminelles», comme raison, avait été invoquée de façon disproportionnée par les policiers lors de contrôles routiers, principalement à l'endroit de trois autres minorités racialisées Asiatiques de l Est/du Sud-Est, Asiatiques du Sud, et Autres minorités racialisées. En outre, «activités suspectes» fut utilisé comme raison par des agents de police pour des contrôles routiers à l'endroit des Peuples autochtones et Autres minorités racialisées, tandis que les Asiatiques de l Est/du Sud-Est et Asiatiques du Sud en sont épargnés. Le fait que certaines minorités racialisées sont plus susceptibles de subir un contrôle routier, par rapport au groupe Blancs, ne signifie pas qu'ils sont plus susceptibles d'être avertis ou inculpés sur le plan individuel. En comparaison au groupe Blancs, les données montrent que les membres individuels de minorités racialisées ne connaissent pas une fréquence disproportionnellement élevée d'être mis en garde ou inculpé. En fait, quatre minorités racialisées Peuples autochtones, Asiatiques de l Est/du Sud-Est, Asiatiques du Sud connaissant des fréquences disproportionnellement élevées de résultats «final (pas d intervention)». En gros, cela veut dire qu'il est plus probable pour eux que pour le groupe Blancs qu'ils soient soumis à un contrôle routier pour motifs d' «infractions criminelles» ou d' «activités suspectes» et en fait, les «infractions provinciales et municipales», ne sont pas suffisamment étayées ou solides pour justifier des avertissements ou inculpations. Cependant, 31

32 il est à noter que, puisque certaines minorités racialisées Noirs et Moyen-orientaux sont interpellées disproportionnellement souvent, le total correspondant d'accusations portées par le Service de police d Ottawa contre des conducteurs Noirs et Moyen-orientaux est également élevé. On pourrait faire valoir qu'en interrogeant plus en profondeur les données sur les contrôles routiers, il se peut que ces groupes, en tant qu'entités collectives, se voient délivrer un nombre vastement supérieur de contraventions pour infractions provinciales que les estimés basés sur la taille de leur population ne sauraient le justifier. Les expériences des groupes Asiatiques de l'est / du Sud-Est et Asiatiques du Sud diffèrent de celles des autres groupes racialisés. Comparativement au groupe Blancs, ils ont subi un nombre disproportionnellement élevé de contrôles sur la base d' «activités criminelles»; mais leurs résultats ne sont pas disproportionnellement élevés dans la catégorie «final (pas d intervention)». Une telle absence de forte disproportion d'être «relâchés» ne donne pas l'impression que les agents de police les aient «harcelés» par la voie de contrôles routiers. Ils furent mis en garde ou inculpés, comme tout autre groupe racial. Cela explique peut-être pourquoi les membres des groupes Asiatiques de l'est / du Sud-Est et Asiatiques du Sud sont habituellement moins préoccupés que les autres minorités racialisées quant à la conduite des policiers en matière de contrôles routiers. 32