Editeur responsable: Office national d allocations familiales pour travailleurs salariés

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2 Editeur responsable: Office national d allocations familiales pour travailleurs salariés Pour obtenir des renseignements: ONAFTS Département Appui Recherche et Finances Rue de Trèves Bruxelles research@rkw.be ou Des exemplaires supplémentaires peuvent être obtenus sur demande. economat@onafts.be Ces données ne peuvent être reprises qu en mentionnant la source. Cette étude est purement informative et ne peut pas être considérée comme un document permettant d étayer certains droits.

3 TABLE DES MATIERES Introduction... 4 I. Le régime des travailleurs salariés... 5 A. Evolutions et caractéristiques générales du régime des travailleurs salariés Evolution globale des effectifs Les employeurs affiliés Les travailleurs assujettis au régime Les attributaires Les familles allocataires Les enfants bénéficiaires Enfants bénéficiaires selon le rang Enfants bénéficiaires selon l âge...12 B. Evolutions et caractéristiques par catégorie de droit et par taux Enfants bénéficiaires selon la catégorie de droit Enfants bénéficiaires selon le taux Enfants bénéficiaires ayant droit au taux ordinaire (art. 40, L.C.) Enfants bénéficiaires selon le rang Enfants bénéficiaires selon l âge Enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour chômeurs de longue durée (art. 42bis, L.C.) Enfants bénéficiaires selon le rang Enfants bénéficiaires selon l âge Enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour pensionnés (art. 42bis, L.C.) Enfants bénéficiaires selon le rang Enfants bénéficiaires selon l âge Enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour malades de longue durée et invalides (art. 50ter, L.C.) Enfants bénéficiaires selon le rang Enfants bénéficiaires selon l âge Orphelins bénéficiaires (art. 50bis, L.C.) Enfants bénéficiaires selon le rang Enfants bénéficiaires selon l âge...32

4 C. Familles monoparentales...34 D. Enfants atteints d une affection...36 E. Enfants placés...38 F. Allocation de naissance et prime d adoption Allocations de naissance Prime d adoption...40 II. Le régime des prestations familiales garanties A. Evolution globale des effectifs...42 B. Enfants bénéficiaires selon le rang...43 C. Enfants bénéficiaires selon l âge...44 D. Familles monoparentales...46 CONCLUSION

5 Introduction A l article 23 de son contrat d administration, l Office s est engagé à rassembler différentes données statistiques sur le régime des allocations familiales. Les données pour le recensement démographique des familles et des enfants qui perçoivent des allocations familiales dans le régime pour travailleurs salariés sont recueillies auprès des 15 caisses d allocations familiales libres et des 2 caisses d allocations familiales spéciales pour des secteurs spécifiques (dockers et batellerie) ainsi qu auprès de tous les services de paiement de l ONAFTS. Les données démographiques portent sur les «cas inscrits», c est-à-dire qu aux cas réellement payés, s ajoutent les cas inscrits qui n ont pas été payés pour une raison quelconque 1. L Office procède également à un tel recensement dans le régime des prestations familiales garanties (régime résiduaire créé en faveur des familles pour lesquelles aucun droit ne peut être ouvert dans un régime belge ou étranger). Les résultats de ces recensements sont mis à la disposition du public par le biais de différents canaux, par le biais de cette publication mais également par le biais du Portail statistique sur le site web et par le biais de publications dans les statistiques semestrielles. La plus-value de cette publication réside dans le fait qu elle ne comprend pas seulement les résultats du recensement démographique, mais que ces résultats sont également pourvus du commentaire nécessaire. En outre, les données sont présentées sous la forme de séries temporelles, sur une période de 10 ans. Le lecteur peut ainsi se faire une idée claire et précise des grandes tendances caractérisant l évolution des différents acteurs impliqués dans l octroi des allocations familiales. Cette étude entend dès lors rassembler des informations objectives et utiles qui peuvent contribuer à une prise de décision plus adéquate en matière des prestations familiales. 1 Cela permet de réaliser une estimation la plus correcte possible du budget en prenant en compte en plus des dossiers pour lesquels un paiement est effectué à la date du recensement, ceux qui devraient faire l'objet d'un paiement après vérification du dossier (formulaires manquants, mal complétés, etc.). 4

6 I. Le régime des travailleurs salariés La première partie de cette étude est consacrée au régime des travailleurs salariés. Nous y analysons les caractéristiques démographiques du régime en 2010 et ses évolutions depuis Avant tout, les caractéristiques et les évolutions générales du régime par rapport aux divers acteurs impliqués sont commentées: les employeurs affiliés, les attributaires, les familles allocataires et les enfants bénéficiaires. Ensuite, nous analysons les caractéristiques et les évolutions par catégorie de droit et de taux. Le point de vue privilégié ici est celui des bénéficiaires. En outre, la répartition selon l âge et le rang est également donnée par catégorie de droit et par taux. Les familles monoparentales font l objet d un chapitre spécifique. Enfin, nous abordons successivement les suppléments pour les enfants atteints d une affection, les enfants placés et les primes de naissance et d adoption. Il faut encore faire une remarque importante concernant les enfants bénéficiaires âgés de plus de 25 ans. Les allocations familiales sont inconditionnellement dues jusqu au 31 août de l année civile au cours de laquelle l enfant atteint l âge de 18 ans (article 61, 1 er, L.C. 2 ). Ensuite, dans certaines circonstances, les allocations familiales peuvent être octroyées jusqu à 21 ou jusqu à 25 ans 3 sous certaines conditions. Toutefois, dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés, il y a des enfants de plus de 25 ans qui bénéficient des allocations familiales. Il s agit des handicapés nés avant le 1 er juillet Ces handicapés, qui avaient droit au taux majoré pour invalides (art. 50ter, L.C.) ou pour orphelins (art. 50bis, L.C.) ont perçu jusqu en octobre 2006 un montant forfaitaire supérieur au taux ordinaire mais qui n a plus été indexé. Jusqu en 2006 inclus, ces enfants ont été repris dans les statistiques dans les taux majorés. Depuis le 1 er octobre 2006, ils perçoivent le taux ordinaire (art. 40, L.C.) et dans les statistiques, ils sont inclus depuis 2007 dans le taux ordinaire 4. Cette modification de taux donne une image tronquée dans l évolution des effectifs. Pour permettre une meilleure comparaison de l évolution, les enfants handicapés de plus de 25 ans ont été repris dans cette publication pour toutes les années dans les allocations familiales ordinaires, également pour les années avant De ce fait, il peut exister une différence entre ces séries et les publications précédentes. 2 Les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. 3 Voir page Les handicapés âgés de plus de 25 ans qui avaient droit au taux majoré pour chômeurs de longue durée et pensionnés (art. 42bis, L.C.) ont également déjà perçu le taux ordinaire avant

7 A. Evolutions et caractéristiques générales du régime des travailleurs salariés 1. Evolution globale des effectifs Le tableau I ci-dessous reprend les effectifs en 2000 et 2010 pour les différents acteurs du régime: employeurs affiliés, travailleurs assujettis, attributaires, familles allocataires et enfants bénéficiaires. Tableau 1: Evolution des effectifs globaux entre 2000 et VARIATION VARIATION EN % Employeurs affiliés ,80% Travailleurs salariés assujettis au régime ,54% Attributaires ,90% Familles allocataires ,45% Enfants bénéficiaires ,94% Naissances ,36% En dix ans de temps, les nombres des différents acteurs ont sensiblement augmenté. Le nombre de familles allocataires a augmenté de 10,45 % ( ), le nombre d attributaires de 8,90 % ( ) et le nombre d enfants bénéficiaires de 7,94 % ( ). Le nombre de naissances a augmenté de 11,36 % ( ). 2. Les employeurs affiliés En 2010, le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés comptait employeurs affiliés. En outre, il y avait encore 14 employeurs qui payaient des cotisations capitatives 5. Ceci constitue une augmentation totale de 4,80 % en comparaison de 2000, comme il découle du tableau 2. 5 Certains travailleurs ne sont pas assujettis à la sécurité sociale mais bien aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Il s agit essentiellement du personnel définitif de la SNCB, du personnel académique des universités et de certains autres organismes. Leur employeur est tenu de verser pour eux une cotisation «capitative» à la caisse à laquelle ils sont affiliés. Depuis le 1er janvier 1999, le système n est plus applicable qu au personnel déjà en service avant cette date, le personnel engagé à partir de cette date par les employeurs concernés est assujetti à la sécurité sociale. 6

8 Tableau 2: Evolution des employeurs affiliés (2000=100) ANNEE ASSUJETTIS A LA SECURITE SOCIALE COTISATIONS CAPITATIVES TOTAL INDICE 2000= , , , , , , , , , , ,80 3. Les travailleurs assujettis au régime La catégorie des «travailleurs assujettis au régime» reprend l ensemble des travailleurs pour lesquels leur employeur paie des cotisations pour les allocations familiales et contribuent donc en principe à financer le régime. Par rapport à 2000, le nombre de travailleurs salariés auquel le régime est applicable a augmenté de 11,54 %. Tableau 3: Répartition des travailleurs assujettis selon le type de travailleurs et le sexe en 2000 et en 2010 TYPE DE TRAVAILLEURS Effectifs % Effectifs % Travailleurs manuels ,31% ,54% Travailleurs intellectuels ,69% ,46% TOTAL ,-% ,-% SEXE Effectifs % Effectifs % Hommes ,99% ,26% Femmes ,01% ,74% TOTAL ,-% ,-% 7

9 Le profil de travailleurs salariés assujettis a également évolué en comparaison de D une part, la part des travailleurs intellectuels a augmenté de 51,69 % en 2000 à 55,46 % en D autre part, la part des femmes a également augmenté: de 40,01 % en 2000 à 44,74 % en Les attributaires L attributaire est la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales dans le régime pour travailleurs salariés sur la base de sa situation professionnelle ou sociale. En 2000, le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés comptait attributaires. En 2010, il y en avait , soit une augmentation de 8,90 % ( ). Les attributaires ayant deux enfants ont le plus fortement augmenté (+ 10,05 %), suivis par les attributaires ayant un enfant (+ 9,19 %). Les attributaires ayant 5 enfants ou plus ont diminué (- 9,53 %). En moyenne, un attributaire avait 1,78 enfant bénéficiaire en 2010, contre en moyenne 1,80 enfant bénéficiaire en Tableau 4: Répartition des attributaires selon le nombre d enfants en 2000 et en 2010 ATTRIBUTAIRES FAMILLES AVEC VARIATION Nombre % Nombre % Nombre % 1 enfant ,23% ,36% ,19% 2 enfants ,29% ,68% ,05% 3 enfants ,56% ,41% ,61% 4 enfants ,42% ,30% ,21% 5 enfants et plus ,50% ,24% ,53% TOTAL ,- % ,- % ,90% 8

10 5. Les familles allocataires L allocataire est celui qui perçoit les allocations familiales. C est le plus souvent la mère ou la personne qui élève l enfant. Le nombre de familles allocataires a augmenté de en 2000 à en Ceci représente une augmentation de 10,45 % ( ). L augmentation du nombre de familles allocataires est plus grande que l augmentation du nombre d attributaires. Ceci est la conséquence de l évolution des formes familiales dans la société actuelle (augmentation du nombre de divorces, familles recomposées, ). Il arrive de plus en plus souvent qu un attributaire ouvre le droit aux allocations familiales pour des enfants dans différentes familles. En 2000, on comptait 1,02 famille allocataire par attributaire, en 2010, il y en avait 1,03. Tableau 5: Répartition des familles allocataires selon le nombre d enfants en 2000 et en 2010 ALLOCATAIRES FAMILLES AVEC VARIATION Nombre % Nombre % Nombre % 1 enfant ,73% ,09% ,68% 2 enfants ,55% ,50% ,29% 3 enfants ,15% ,49% ,46% 4 enfants ,24% ,92% ,41% 5 enfants ou plus ,33% ,00% ,40% TOTAL ,- % ,- % ,45% Les familles allocataires ayant un enfant connaissent l accroissement le plus important (+ 13,68 %). De même, les familles ayant deux enfants ont augmenté (+ 10,29 %). Le nombre de familles ayant 5 enfants ou plus par contre a fortement diminué (- 17,40 %). Le nombre moyen d enfants par famille allocataire s élevait à 1,77 en 2000 et 1,73 en

11 6. Les enfants bénéficiaires Entre 2000 et 2010, le nombre d enfants bénéficiaires (enfants pour lesquels il existe un droit aux allocations familiales) dans le régime des travailleurs salariés a augmenté de à Ceci constitue une augmentation de 7,94 % ( enfants). Au cours des 10 années écoulées, le nombre d enfants bénéficiaires a augmenté moins fortement que le nombre d attributaires et le nombre de familles allocataires. De ce fait, le nombre moyen d enfants par famille a diminué. Les familles sont donc devenues plus petites en moyenne. Graphique 1: Evolution des enfants bénéficiaires entre 2000 et

12 6.1. Enfants bénéficiaires selon le rang Environ 57 % des enfants bénéficiaires étaient des enfants de rang 1 en En 10 ans de temps, leur part a clairement augmenté. Inversement, la part des enfants bénéficiaires à partir du rang 3 a diminué. La part des enfants bénéficiaires de rang 2 est restée quasiment la même. Tableau 6: Répartition des enfants bénéficiaires selon le rang en 2000 et en RANG Nombre % Nombre % Rang ,64% ,98% Rang ,49% ,52% Rang ,74% ,14% Rang ,73% ,42% Rang 5 et ,40% ,95% TOTAL ,- % ,- % Il découle du graphique 2 que le nombre d enfants bénéficiaires de rang 1 augmente constamment depuis Au total, leur accroissement s élève à 10,53 % depuis Les enfants bénéficiaires de rang 2 ont connu une évolution analogue. Leur nombre a augmenté de 8,05 % depuis En 2001, le nombre d enfants de rang 3 diminuait encore, depuis 2003, leur nombre a augmenté chaque année. Les enfants de rang 4 ont fortement diminué en De même, les années suivantes, leur nombre a encore diminué. Depuis 2008, ce groupe connaît à nouveau une légère augmentation. En 2001, les enfants bénéficiaires de rang 5 et suivants ont diminué de presque 15 %. Egalement par la suite, leur nombre a diminué année après année. La diminution totale depuis 2000 s élève à 27,03 %. 11

13 Graphique 2: Evolution des enfants bénéficiaires selon le rang (2000=100) 115,00 110,00 105,00 100,00 95,00 90,00 85,00 80,00 75,00 70, Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 et Enfants bénéficiaires selon l âge Le graphique 3 indique la répartition des enfants bénéficiaires selon l âge en 2000 et Les enfants bénéficiaires de 0 à 5 ans ont augmenté. Leur nombre a augmenté au cours de la période de (+ 9,67 %). La part des 6 à 11 ans a par contre diminué. Leur nombre a diminué de (- 0,78 %). Mais, le nombre d enfants bénéficiaires de 12 à 17 ans inclus a augmenté ( ou + 7,67 %). Les différentes évolutions des groupes d âge reflètent en grande partie les évolutions des naissances dans le passé. 12

14 Graphique 3: Répartition des enfants bénéficiaires selon l âge en 2000 et en ,08% 0,79% 26,71% 14,41% 28,59% 0-5 ans 6-11 ans ans ans + 25 ans 26,64% 16,67% 29,04% 29,21% 26,85% La plus forte augmentation se retrouve toutefois dans le groupe des 18 à 24 ans, plus particulièrement + 24,89 % ( jeunes). Ce groupe diffère quelque peu des autres groupes d âge en ce sens que leur droit aux allocations familiales dépend de conditions. Il existe un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu au 31 août de l année civile au cours de laquelle l enfant atteint l âge de 18 ans (art. 62, 1 er, L.C.). Ensuite, les allocations familiales ne peuvent plus être octroyées qu à certaines conditions: jusqu à 21 ans pour les enfants atteints d un handicap ou d une affection; jusqu à 25 ans pour o des jeunes qui travaillent avec un contrat d apprentissage reconnu; o des étudiants (enseignement supérieur et non supérieur); o des jeunes qui parcourent un stage pour pouvoir être nommés à une charge; o des jeunes qui travaillent à un mémoire de fin d études pour l enseignement supérieur; o des jeunes qui après leurs études ou période d apprentissage sont inscrits en tant que demandeurs d emploi (au plus 180 ou 270 jours civils). sans limite d âge pour des handicapés qui sont entièrement inaptes à exercer une profession quelconque ou sont au moins incapables de travailler à 66 % et travaillent dans un atelier protégé, si au 1 er juillet 1987, ils étaient déjà âgés de 21 ans et percevaient alors des allocations familiales. 13

15 L augmentation des nombres est plutôt la conséquence d une augmentation du nombre de jeunes qui satisfont aux conditions et est donc moins la conséquence du nombre accru d enfants de 18 à 24 ans en Belgique. 6. C est surtout le nombre d étudiants bénéficiaires qui augmente, comme il découle du tableau 7. Tableau 7: Répartition des enfants bénéficiaires de 18 à 25 ans selon la catégorie de droit de l enfant bénéficiaire en 2000 et VARIATION VARIATION EN % Etudiants ,75% Apprentis ,68% Demandeurs d emploi ,77% Handicapés ,13% TOTAL ,89% 6 L augmentation des enfants de 18 à 24 ans en Belgique entre 2001 et 2010 ne s élevait qu à 4,86 %. Source: Direction générale Statistiques et information économique (DG SIE). 14

16 B. Evolutions et caractéristiques par catégorie de droit et par taux 1. Enfants bénéficiaires selon la catégorie de droit La répartition des enfants bénéficiaires selon la catégorie de droit de l attributaire, quel que soit le taux, indique que près de 73,48 % des enfants bénéficiaires reçoivent des allocations familiales sur la base de prestations de travail. Bien que leur nombre ait augmenté au cours des 10 années écoulées ( ), leur part a toutefois diminué en totalité. En 2000, leur part s élevait encore à 75,16 %. Tableau 8: Répartition des enfants bénéficiaires selon la catégorie de droit en 2000 et VARIATION CATEGORIE (1) Nombre % Nombre % Nombre % Prestations de travail ,16% ,48% ,53% Chômeurs ,08% ,41% ,18% Pensionnés ,93% ,85% ,44% Invalides ,98% ,61% ,34% Orphelins ,85% ,65% ,24% TOTAL ,- % ,- % ,94% (1) Quel que soit le taux Le second groupe par ordre d importance est celui des bénéficiaires de la catégorie «chômeurs». Ils représentent 16,41 % de l ensemble des enfants bénéficiaires, ceci est une augmentation en comparaison de 2000 lorsque leur part s élevait à 16,08 %. Leur nombre a également augmenté de (+ 10,18 %). La troisième catégorie est celle des invalides. C est le groupe qui a le plus évolué en 10 ans avec une hausse des effectifs de 43,34 % (+ 39,464). On retrouve cette même tendance dans les statistiques de l INAMI; le nombre d indemnités pour invalides a fortement augmenté. Cette hausse s explique en premier lieu par une réglementation et un octroi qui ont subi une évolution. Une autre raison est le taux de participation plus élevé des femmes de plus de 50 ans au marché du travail, les travailleurs de plus de 50 ans connaissent, en effet, un risque plus important d invalidité. Dans le régime des travailleurs salariés, la catégorie «invalides» représente 6,61 % de l ensemble des enfants bénéficiaires. En 2000, elle se situait légèrement sous les 5 %. 15

17 Les enfants de pensionnés représentent 0,85 % de tous les enfants bénéficiaires et les orphelins 2,65%. La catégorie «pensionnés» a légèrement diminué depuis 2000 (- 244 ou 1,44 %). Quant aux orphelins, leur nombre a légèrement augmenté (+ 127 ou + 0,24 %). D un point de vue relatif, leur part a diminué de 2,85 % en 2000 à 2,65 % en Graphique 4: Evolution des enfants bénéficiaires selon la catégorie de droit (2000=100) 145,00 140,00 135,00 130,00 125,00 120,00 115,00 110,00 105,00 100,00 95,00 90, Prestations de travail Chômeurs Pensionnés Invalides Orphelins 16

18 2. Enfants bénéficiaires selon le taux 7 Les allocations familiales ordinaires (art. 40, L.C.) sont payées pour chaque enfant bénéficiaire, sauf pour les orphelins qui ont droit aux allocations familiales majorées d orphelins (cf. ci-dessous). Pour les enfants bénéficiaires de certains groupes d attributaires, un supplément social en sus des allocations familiales de base si certaines conditions sont remplies. Il s agit: du supplément social pour enfants de chômeurs de longue durée et de pensionnés (art. 42bis, L.C.), du supplément social pour enfants de malades de longue durée et invalides (art. 50ter, L.C.). Pour un enfant bénéficiaire dont un parent est décédé, les allocations familiales majorées d orphelins (art. 50ter, L.C.) sont payées aussi longtemps que l auteur survivant ne s est pas remarié ou ne s est pas établi en ménage avec un nouveau partenaire. La part d enfants bénéficiaires qui bénéficie des allocations familiales ordinaires s élevait en 2010 à 83,84 % de l ensemble des enfants bénéficiaires. Ceci représente une légère diminution par rapport à Inversement, la part des enfants bénéficiaires qui perçoit les allocations familiales majorées a légèrement augmenté en 2010 par rapport à Le nombre d enfants bénéficiaires pour lesquels les allocations familiales ordinaires sont payées a augmenté en 10 ans de temps de 7,65 % ( ). Le groupe d enfants qui perçoivent le taux majoré a augmenté de 1,80 %. 7 Les enfants bénéficiaires ayant droit à une prime monoparentale et/ou au supplément pour handicapés sont repris dans les nombres mais ne sont pas discutés ici en tant que catégorie à part. Le supplément social pour familles monoparentales est discuté dans «C. Familles monoparentales» à la page 34. Les enfants atteints d une affection sont traités dans «D. Enfants atteints d une affection» à la page

19 Tableau 9: Répartition des enfants bénéficiaires selon le taux et la catégorie en 2000 et 2010 TAUX Allocations familiales ordinaires VARIATION Nombre % Nombre % Nombre % ,07% ,84% ,65% Prestations de travail ,16% ,48% ,53% Orphelins ,08% ,02% ,98% Chômeurs < 6 mois ,25% ,60% ,73% Chômeurs > 6 mois ,36% ,02% ,34% Pensionnés ,52% ,46% ,53% Invalides ,70% ,26% ,28% Allocations familiales majorées ,93% ,16% ,51% Chômeurs > 6 mois ,47% ,80% ,99% Pensionnés ,41% ,38% ,23% Invalides ,28% ,35% ,37% Orphelins ,77% ,63% ,82% TOTAL ,- % ,- % ,94% 2.1. Enfants bénéficiaires ayant droit au taux ordinaire (art. 40, L.C.) Outre les enfants de travailleurs salariés actifs, des enfants de chômeurs, pensionnés et invalides et des orphelins peuvent percevoir les allocations familiales au taux ordinaire s ils ne satisfont pas aux conditions d un supplément. Le paiement des allocations familiales au taux ordinaire de tous les enfants a lieu dans 87,64 % des cas sur la base des prestations de travail. Bien que leur nombre ait augmenté en 10 ans de temps ( ), leur part dans l ensemble du groupe a diminué. En 2000, celle-ci s élevait encore à 89,40 %. 18

20 Le second groupe en importance qui perçoit les allocations familiales ordinaires est constitué par les enfants de chômeurs de plus de 6 mois (5,99 %). Leur part dans l ensemble a augmenté par rapport à Ensuite, suivent les enfants d invalides (2,69 %), puis les enfants de chômeurs de moins de 6 mois (1,90 %) et ensuite les orphelins (1,22 %). La part des enfants bénéficiaires d invalides et de chômeurs de moins de 6 mois a augmenté. La part des orphelins a légèrement diminué. Enfin, il y a encore les enfants de pensionnés. Leur part se limite toutefois à 0,55 %. Tableau 10: Répartition des enfants bénéficiaires ayant droit au taux ordinaire (art. 40, L.C.) selon la catégorie de droit en 2000 et 2010 TAUX VARIATION Nombre % Nombre % Nombre % Prestations de travail ,40% ,64% ,53% Orphelins ,29% ,22% ,98% Chômeurs < 6 mois ,49% ,90% ,73% Chômeurs > 6 mois ,18% ,99% ,34% Pensionnés ,62% ,55% ,53% Invalides ,02% ,69% ,28% TOTAL ,- % ,- % ,65% 19

21 Enfants bénéficiaires selon le rang Il existe des différences claires en ce qui concerne la répartition de rangs entre les différentes catégories. Les orphelins et les enfants de pensionnés comptent une très grande part d enfants de rang 1. Ceci résulte en moyenne en des familles de taille plus petite. Dans la catégorie des orphelins, il y a en moyenne 1,12 enfant bénéficiaire par famille allocataire; chez les pensionnés, il y en a 1,27. La catégorie prestations de travail compte les plus grandes familles, avec en moyenne 1,74 enfant par famille. Cette catégorie a une part plus petite d enfants du rang 1 en comparaison des autres catégories, mais une part plus grande d enfants de rang 2. Tableau 11: Répartition des enfants bénéficiaires ayant droit au taux ordinaire (art. 40, L.C.) selon le rang et la catégorie de droit (2010) RANG PRESTATIONS DE TRAVAIL ORPHELINS CHOMEURS < 6 MOIS CHOMEURS > 6 MOIS PENSIONNES INVALIDES TOTAL % % % % % % % Rang 1 56,42% 87,86% 57,85% 57,84% 78,18% 60,24% 57,14% Rang 2 32,05% 8,99% 27,71% 28,05% 16,44% 27,36% 31,23% Rang 3 8,84% 2,21% 9,96% 9,74% 3,97% 8,67% 8,81% Rang 4 2,03% 0,63% 3,05% 3,09% 1,08% 2,63% 2,10% Rang 5 et + 0,66% 0,30% 1,43% 1,28% 0,33% 1,09% 0,72% TOTAL 100,- % 100,- % 100,- % 100,- % 100,- % 100,- % 100,- % Nombre moyen d enfants 1,74 1,12 1,69 1,69 1,27 1,62 1,72 20

22 Enfants bénéficiaires selon l âge Le tableau 12 indique de grandes différences dans la répartition des enfants bénéficiaires selon l âge. Les enfants de chômeurs, surtout ceux de chômeurs de moins de 6 mois, sont le plus souvent plus jeunes que dans le régime dans son ensemble. Chez les chômeurs de moins de 6 mois, 67,42 % des enfants sont âgés de moins de 12 ans. Les enfants de pensionnés et d invalides sont par contre plus âgés. Chez les pensionnés, 63,98 % des enfants sont âgés de 12 à 24 ans, chez les invalides il s agit de 53,79 %. Les différences en âge s expliquent par l âge des parents. Les chômeurs de moins de 6 mois sont en majeure partie âgés de moins de 45 ans 8, tandis que les invalides 9 sont le plus souvent des personnes plus âgées. Des parents plus âgés ont en général des enfants plus âgés, ce qui explique les différences en répartition d âge. Tableau 12: Répartition des enfants bénéficiaires ayant droit au taux ordinaire (art. 40, L.C.) selon l âge et selon la catégorie de droit (2010) AGE PRESTATIONS DE TRAVAIL ORPHELINS CHOMEURS < 6 MOIS CHOMEURS > 6 MOIS PENSIONNES INVALIDES TOTAL % % % % % % % 0-5 ans 30,34% 1,50% 39,60% 33,66% 4,32% 20,83% 29,96% 6-11 ans 27,33% 7,48% 27,82% 27,93% 9,70% 24,38% 26,96% ans 26,12% 15,58% 21,74% 23,70% 25,26% 32,00% 25,92% ans 16,19% 11,92% 10,83% 14,63% 38,71% 21,78% 16,22% 25 et plus 0,02% 63,51% 0,01% 0,08% 22,00% 1,00% 0,95% TOTAL 100,- % 100,- % 100,- % 100,- % 100,- % 100,- % 100,- % Il découle du tableau que les orphelins ont également un profil d âge plus âgé. Mais ceci est dû au grand nombre, à savoir 63,51 %, d enfants bénéficiaires handicapés âgés de plus de 25 ans qui sont repris dans cette catégorie Des données du Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale, il découle qu au 31 décembre 2007 presque 60 % des chômeurs qui étaient chômeurs de moins de 6 mois étaient âgés de moins de 45 ans; 9 Selon les données de l INAMI, 58,89 % des invalides étaient âgés de plus de 50 ans au 31 décembre Cf. page 5. 21

23 2.2. Enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour chômeurs de longue durée (art. 42bis, L.C.) Les attributaires qui sont chômeurs de plus de 6 mois et dont les revenus de la famille ne dépassent pas un certain montant, peuvent obtenir un supplément social (art. 42bis, L.C.) en sus de leurs allocations familiales. Environ 60 % de tous les enfants bénéficiaires dans la catégorie chômeurs perçoivent ce supplément social. En 2000, cette part s élevait encore à 65 %. En 2010, ce supplément a été payé pour enfants bénéficiaires. Par rapport à 2000, ceci ne constitue qu une petite augmentation (+ 0,99 %), dont on pourrait déduire que leur nombre est resté constant au cours des 10 années écoulées. Mais il découle du graphique 5 que ceci n est pas le cas. Graphique 5: Evolution des enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour chômeurs de longue durée (art. 42bis, L.C.) de 2000 à

24 Entre 2000 et 2005, le nombre d enfants bénéficiaires est passé de à , soit une augmentation de 17,35 %. Les années suivantes, le nombre a à nouveau diminué à enfants bénéficiaires en En 2010, il y avait à nouveau une augmentation (+ 2,23 %). L augmentation de l ensemble de la catégorie chômeurs (taux ordinaire + majoré) de 10,18 % comme commentée à la page 14 est donc due principalement à une augmentation de chômeurs de moins de 6 mois et de chômeurs de plus de 6 mois qui perçoivent uniquement le taux ordinaire Enfants bénéficiaires selon le rang Depuis 2000, la part des enfants bénéficiaires des rangs 1 et 2 a augmenté. La part des enfants du rang 3 est restée pratiquement égale, tandis que la part des enfants de rang 4, de rang 5 et suivants a diminué. Ceci résulte en un plus petit nombre d enfants par famille. En 2000, une famille allocataire comptait encore en moyenne 1,88 enfant, en 2010, elle comptait 1,84 enfant. Bien que les familles de chômeurs percevant un supplément social soient donc devenues plus petites, elles sont encore en moyenne plus grandes que pour le régime dans son ensemble (1,73 enfant par famille allocataire). Tableau 13: Répartition des enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour chômeurs de longue durée (art. 42bis, L.C.) selon le rang en 2000 et en 2010 RANG VARIATION Nombre % Nombre % Nombre % Rang ,26% ,69% ,76% Rang ,13% ,87% ,74% Rang ,71% ,73% ,14% Rang ,95% ,42% ,92% Rang 5 et ,94% ,30% ,22% TOTAL ,- % ,- % ,99% Nombre moyen d enfants 1,88 1,84 23

25 Enfants bénéficiaires selon l âge La répartition des enfants bénéficiaires selon l âge fait apparaître que la part des enfants de 0 à 5 ans et la part des enfants de 18 à 24 ans a augmenté en comparaison de La part des deux autres groupes a diminué. Graphique 6: Répartition des enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour chômeurs de longue durée (art. 42bis, L.C.) selon l âge en 2000 et ,87% 13,31% 27,04% 30,78% 0-5 ans 6-11 ans ans ans 27,16% 14,36% 28,21% 30,26% Les familles de chômeurs comptent plus d enfants âgés de moins de 18 ans en comparaison de la moyenne pour le régime: 85,64 % des enfants de chômeurs sont âgés de moins de 18 ans contre 82,54 % pour l ensemble du régime. Inversement, les enfants de 18 à 24 ans sont moins nombreux. Ceci pourrait s expliquer par le fait que ces enfants arrivent plus rapidement sur le marché du travail et ne perçoivent donc plus d allocations familiales. En Belgique, le niveau socioéconomique des familles et la fréquentation de l enseignement supérieur par leurs enfants sont étroitement liés. 24

26 2.3. Enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour pensionnés (art. 42bis, L.C.) Un attributaire pensionné peut également avoir droit au supplément de l art. 42bis si le revenu familial ne dépasse pas le plafond. 45,21 % des enfants bénéficiaires de la catégorie pensionnés perçoivent ce supplément en 2010 (en 2000, il s agissait de 44,02 %). En 2010, le nombre d enfants bénéficiaires a augmenté de 2,46 % par rapport à En comparaison de 2000, l augmentation ne s élève qu à 1,21%. Graphique 7: Evolution des enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour pensionnés (art. 42bis, L.C.) de 2000 à La forte augmentation du nombre d enfants bénéficiaires en 2005: + 17,30 % est l élément qui frappe le plus dans le graphique 7. Cette augmentation était principalement la conséquence d une modification dans la réglementation. Les modalités de revenus pour l octroi des suppléments sociaux pour chômeurs de longue durée et pensionnés (art. 42bis, L.C.) et invalides (art. 50ter, L.C.) ont plus particulièrement été revues. Auparavant, le plafond pour les revenus professionnels du conjoint ou du partenaire de l attributaire était très bas. 25

27 Depuis l introduction de l arrêté royal du 26 octobre 2004, ces revenus sont intégrés dans le revenu familial global et un seul montant maximum est pris en considération pour déterminer s il existe un droit à un des suppléments sociaux. De ce fait, plus d attributaires avaient droit au supplément social Enfants bénéficiaires selon le rang En 2010, les enfants de rang 1 représentaient 65,35 % de tous les enfants bénéficiaires de la catégorie «pensionnés bénéficiant du supplément art. 42bis, L.C.». Leur part est donc plus grande que dans le régime dans son ensemble (56,98 %). La part des enfants de rang 2 est par contre beaucoup plus petite, seulement 22,61 % contre 30,52 % pour l ensemble du régime. Les familles sont par conséquent plus petites avec en moyenne 1,52 enfant par famille. Tableau 14: Répartition des enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour pensionnés (art. 42bis, L.C.) selon le rang en 2000 et 2010 RANG VARIATION Nombre % Nombre % Nombre % Rang ,80% ,35% ,25% Rang ,31% ,61% ,57% Rang ,71% 606 8,00% ,60% Rang ,00% 207 2,73% ,20% Rang 5 et ,17% 099 1,31% ,80% TOTAL ,- % ,- % ,21% Nombre moyen d enfants 1,64 1,52 Depuis 2000, la part des enfants bénéficiaires de rang 1 et dans une faible mesure de rang 2 a augmenté. La part des enfants de rang 3 et suivants a par contre diminué. Tout comme pour le régime dans son ensemble, il existe donc une tendance de plus petites familles. 11 Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des art. 42bis et 56, 2, L.C., MB du 24 novembre

28 Enfants bénéficiaires selon l âge Compte tenu de leur âge, les pensionnés ont logiquement en moyenne des enfants plus âgés que dans le régime dans son ensemble. En 2010, les enfants de 0 à 11 ans ne représentaient que 19,11 % des enfants bénéficiaires de cette catégorie. Dans l ensemble du régime des travailleurs salariés, cette part est presque trois fois plus élevée (55,89 %). En outre, la part des enfants âgés de 0 à 11 ans a encore diminué depuis En 2000, ils représentaient encore 25,95 %. Inversement, la part des enfants de 12 à 24 ans a augmenté de 74,05 % en 2000 à 80,89 % en Cette augmentation peut être entièrement attribuée aux enfants âgés de 18 à 24 ans. Leur part a augmenté de presque 10 %. Graphique 8: Répartition des enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour pensionnés (art. 42bis, L.C.) selon le rang en 2000 et ,48% 5,52% 13,60% 36,92% 17,46% 0-5 ans 6-11 ans 46,25% ans 37,13% ans 34,64%

29 2.4. Enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour malades de longue durée et invalides (art. 50ter, L.C.) Un attributaire qui est en incapacité de travail depuis au moins 6 mois peut avoir droit à un supplément social (art. 50ter, L.C.) si le revenu familial ne dépasse pas le plafond. Environ 66 % des enfants d invalides perçoivent ce supplément; c est le même pourcentage qu en Graphique 9: Evolution des enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour malades de longue durée et invalides (art. 50ter, L.C.) de 2000 à En comparaison de 2000, le groupe des enfants bénéficiaires ayant droit à un supplément social (art. 50ter, L.C.) a connu une forte augmentation, à savoir 43,37 %. Il découle du graphique que l augmentation se produit principalement à partir de L augmentation peut en partie être expliquée par la modification dans la réglementation en 2005, comme déjà évoqué dans le cadre les enfants bénéficiaires de pensionnés 12. L augmentation du nombre d invalides en Belgique constitue une deuxième explication de cet accroissement. Selon les données de l INAMI, le nombre de 12 Cf. «2.3. Enfants bénéficiaires ayan droit au supplément social pour pensionnés (art. 42bis, L.C.)» aux pages

30 personnes percevant une indemnité d invalidité a augmenté de en 2000 à en Ceci représente une augmentation de 33,42 % Enfants bénéficiaires selon le rang Chez les invalides, les enfants bénéficiaires de rang 1 et de rang 2 sont proportionnellement moins nombreux (81,88 %) que dans l ensemble du régime des travailleurs salariés (87,50 %). La part du rang 3 et suivants est par contre plus grande. Ceci a pour conséquence que, tout comme chez les chômeurs, les familles d invalides sont en moyenne plus grandes: en moyenne 1,79 enfant bénéficiaire contre 1,73 pour l ensemble du régime. Il découle toutefois de l évolution depuis 10 ans qu il existe une tendance de familles plus petites également dans cette catégorie, tout comme pour les autres catégories déjà évoquées. Ceci s exprime dans une augmentation de la part des enfants de rang 1 et dans une moindre mesure de rang 2 et dans une diminution de la part des enfants à partir du rang 3. Tableau 15: Répartition des enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour malades de longue durée et invalides (art. 50ter, L.C.) selon le rang en 2000 et 2010 RANG VARIATION Nombre % Nombre % Nombre % Rang ,30% ,94% ,56% Rang ,06% ,94% ,22% Rang ,57% ,29% ,77% Rang ,66% ,39% ,18% Rang 5 et ,42% ,45% ,74% TOTAL ,- % ,- % ,37% Nombre moyen d enfants 1,88 1,79 13 Institut national d assurance maladie-invalidité, rapport annuel

31 Enfants bénéficiaires selon l âge Le groupe des invalides compte moins d enfants de 0 à 5 ans et plus d enfants de 12 à 24 ans que l ensemble du régime des travailleurs salariés. Ceci peut s expliquer par le fait que les invalides sont en majeure partie des travailleurs salariés de plus de 50 ans, donc en moyenne plus âgés que dans le régime dans son ensemble 14. Il découle toutefois du graphique 10 qu il y a un affaiblissement de cette tendance par rapport à Les enfants de 0 à 5 ans ne représentaient alors que 16,96 % de tous les enfants bénéficiaires contre 19,75 % en Inversement, la part des enfants de 12 à 17 ans a diminué de 36,79 % en 2000 à 34,46 % en Graphique 10: Répartition des enfants bénéficiaires ayant droit au supplément social pour malades de longue durée et invalides (art. 50ter, L.C.) selon l âge en 2000 et ,95% 16,96% 19,22% 19,75% 0-5 ans 6-11 ans 36,79% 26,30% ans ans 34,46% 26,57% Cf. page

32 2.5. Orphelins bénéficiaires (art. 50bis, L.C.) Les enfants dont le père ou la mère est décédé peuvent obtenir le montant supérieur de l art. 50bis, L.C. pour autant que le parent survivant ne se soit pas remarié ou ne se soit pas établi en ménage. En 2010, orphelins percevaient le taux art. 50bis, L.C. Ceci représente 61,36 % de tous les orphelins, contre 62,02 % en Par rapport à 2000, le nombre d orphelins (art. 50bis, L.C.) n a que légèrement diminué (- 0,82 %). Du graphique 11, il apparaît en outre que leur nombre n a pas connu de grandes variations pendant toute la période. Graphique 11: Evolution des orphelins bénéficiaires (art. 50bis, L.C.) de 2000 à

33 Enfants bénéficiaires selon le rang La part des enfants bénéficiaires de rang 1 est particulièrement grande chez les orphelins et s élève à 72,05 %. A cela correspond une petite part d enfants de rang 2 et suivants en comparaison de l ensemble du régime des travailleurs salariés. Chez les orphelins, les familles sont donc en moyenne très petites: seulement 1,45 enfant bénéficiaire par attributaire. Depuis 2000, la part des enfants de rang 1 a en outre encore augmenté et la part des enfants à partir du rang 2 a diminué, de sorte que les familles sont devenues encore plus petites. Tableau 16: Répartition des orphelins bénéficiaires (art. 50bis, L.C.) selon le rang en 2000 et 2010 RANG VARIATION Nombre % Nombre % Nombre % Rang ,12% ,05% ,90% Rang ,42% ,07% ,79% Rang ,40% ,20% ,38% Rang ,94% 401 1,25% ,04% Rang 5 et ,12% 137 0,43% ,26% TOTAL ,- % ,- % ,82% Nombre moyen d enfants 1,48 1, Enfants bénéficiaires selon l âge Les jeunes enfants sont peu nombreux chez les orphelins. Seul un enfant sur 20 est âgé de moins de 6 ans. Pour l ensemble du régime, ceci représente 29,04 %. Chez les orphelins, presque 80 % sont âgés de plus de 12 ans, contre 43,31 % pour l ensemble du régime. Ceci est dû au fait que les enfants n appartiennent à la catégorie des orphelins que lors du décès d un parent, ce qui arrive proportionnellement plus souvent lorsque les enfants sont plus âgés. La part des enfants de 18 à 24 ans a augmenté en comparaison de 2000 de 35,84 % à 40,06 %. La part des autres groupes d âge a diminué. 32

34 Graphique 12: Répartition des orphelins bénéficiaires (art. 50bis, L.C.) selon l âge en 2000 et ,20% 4,74% 35,84% 19,60% 0-5 ans 6-11 ans 40,06% 17,01% ans 39,36% ans 38,19%

35 C. Familles monoparentales Depuis le 1 er mai 2007, des parents isolés qui ne perçoivent pas de supplément social peuvent obtenir un supplément d allocations familiales pour chacun de leurs enfants si le revenu du parent isolé ne dépasse pas un plafond déterminé. Les familles monoparentales qui perçoivent déjà un supplément social peuvent obtenir ce supplément monoparental à partir du troisième enfant. Depuis octobre 2008, le montant du supplément diffère selon le rang de l enfant et correspond au supplément pour chômeurs. En 2007, l année de l introduction de la prime monoparentale, ce supplément a été payé à familles pour enfants bénéficiaires. En 2010, familles allocataires ont perçu ce supplément pour enfants. Ceci représente une augmentation de respectivement 42,97 % et 38,15 %. Graphique 13: Répartition des enfants percevant un supplément monoparental selon le taux (2010) 5,62% 28,53% Supplément 94,38% Pas de supplément 71,47% Taux ordinaire Taux majoré (uniquement rang 3 et +) Il découle du graphique 13 que 5,62 % des enfants bénéficiaires ayant droit aux allocations familiales ordinaires perçoivent le supplément pour familles monoparentales. Leur part a augmenté en comparaison des années précédentes. En 2008, elle s élevait à 4,85 % et en 2009 à 4,94 %. De tous les enfants bénéficiaires ayant droit à un supplément social, le supplément pour familles monoparentales est payé pour 4,86 %. Dans les taux majorés (art. 42bis, L.C. et art. 50ter, L.C.)., seul un supplément monoparental peut être octroyé pour des enfants à partir du rang 3. Si on tient uniquement compte des enfants à partir du rang 3, le supplément monoparental est payé pour 28,53 %. Par rapport aux années précédentes, leur part a diminué: en 2009, elle s élevait à 28,93 % et en 2008 à 31,38 %. 34

36 Ce pourcentage (28,53 %) ne reflète toutefois pas le nombre réel d enfants qui vit dans une famille monoparentale dans les catégories des allocations familiales majorées. Il est en effet apparu de l enquête que les familles monoparentales sont souvent de petites familles, qui n ont qu un seul ou deux enfants pour lesquels le supplément n est pas plus élevé que le supplément social auquel ils ont déjà droit 15. Des statistiques ne sont pas disponibles à ce propos. 15 ONAFTS, Etude Focus Familles monoparentales en Belgique. 35

37 D. Enfants atteints d une affection En 2010, enfants bénéficiaires atteints d une affection percevaient un supplément à leurs allocations familiales. Ce groupe constitue 2,04 % de l ensemble des enfants bénéficiaires dans le régime des travailleurs salariés. En comparaison de 2000, leur nombre a presque doublé. Cette augmentation est principalement la conséquence de l introduction d un nouveau système d évaluation en Dans l ancien système d évaluation, les enfants ont droit à un supplément s ils sont atteints d un handicap physique ou mental d au moins 66 %. Le montant diffère selon le degré d autonomie de l enfant. Dans le nouveau système, non seulement la gravité de l affection mais également les conséquences de celleci sont évaluées à l aide de trois piliers. De ce fait, plus d enfants atteints d une affection entrent en ligne de compte pour un supplément. Le nouveau système est introduit le 1 er mai 2003 pour des enfants nés après le 1 er janvier 1996 et est étendu à partir du 1 er janvier 2007 à des enfants nés à partir du 1 er janvier Depuis mai 2009, le nouveau système est également applicable à des enfants nés avant 1993 et toutes les nouvelles demandes et les demandes de révision relèvent automatiquement du nouveau système 16. En 2010, presque 9 enfants sur 10 atteints d une affection ont reçu un supplément sur la base du nouveau système. Il s agit de enfants. L ancien système restait encore applicable à enfants. 16 Toute personne qui, au 1 er mai 2009, a encore perçu un supplément au sein de l ancien système peut introduire une nouvelle demande dans le nouveau système. 36

38 Graphique 14: Evolution des enfants bénéficiaires atteints d une affection et dispersion selon le système appliqué de 2000 à Nouveau système Ancien système 37

39 E. Enfants placés Si un enfant bénéficiaire réside dans une institution, 2/3 des allocations familiales sont payés à l institution. La personne qui élevait l enfant avant le placement perçoit le tiers restant, à condition que celui-ci entretienne un véritable lien avec l enfant. Dans la négative, le montant est versé sur un compte d épargne bloqué au nom de l enfant. Les allocations familiales pour un enfant qui a été placé dans une famille d accueil vont à cette famille, comme pour un enfant non placé. La personne qui a perçu les allocations familiales avant le placement, perçoit mensuellement un montant forfaitaire, si celle-ci continue à avoir des contacts étroits avec l enfant. En , enfants résidaient dans une institution. En 2010, il y en avait , soit une augmentation de 32,66 %. En 2003, enfants ont été placés dans une famille d accueil 18. En 2010, ce nombre a plus que doublé pour atteindre Graphique 15: Evolution des enfants placés de 2003 à ,00 200,00 180,00 160,00 140,00 120,00 100,00 80, En institution Chez un particulier 17 Des statistiques sur les enfants placés n ont été établies qu à partir de Il s agit ici uniquement des enfants placés dans une famille d accueil dont la personne qui était allocataire avant le placement percevait les allocations familiales; à partir du placement, elle perçoit une allocation forfaitaire. 38