DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES

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1 DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES JANVIER 2014

2 FERONIA INC (la «Corporation» ou «Société») DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES La Déclaration de politique sur les ressources humaines (la «Politique RH») de la Corporation définit les principes directeurs régissant notre approche de la gestion de tout notre capital humain, y compris la main-d'œuvre directe, indirecte et celle de nos fournisseurs. La présente Politique RH n'est ni un contrat, ni un manuel exhaustif. Néanmoins, elle comporte un ensemble de principes directeurs pour la gestion des ressources humaines de la Société, qui sont mis en œuvre par le biais des politiques, processus et procédures opérationnels en matière de RH et des contrats de travail sous-jacents. Communication Feronia disposera de politiques, processus et procédures documentés mettant en œuvre les principes de la présente Politique RH. Nous informerons tous les travailleurs de leurs droits en vertu du droit national du travail et de l'emploi. Nous ferons en sorte que nos politiques soient claires et compréhensibles pour tous les travailleurs. Conditions de travail et conditions d'emploi La Société respectera les conditions de toutes les conventions collectives en vigueur. La Société fournira des conditions de travail et d'emploi raisonnables, respectant au minimum la législation nationale sur le travail. Organisations de travailleurs La Société respectera les lois nationales qui reconnaissent les droits des travailleurs à former et à rejoindre des organisations de travailleurs. Si les législations nationales restreignent lesdits droits, nous ferons en sorte que les travailleurs puissent s'organiser et négocier collectivement. Si les législations nationales restreignent les organisations de travailleurs, nous trouverons d'autres moyens pour que les travailleurs puissent consigner leurs doléances. Nous ne gênerons pas ni ne pénaliserons les travailleurs qui choisissent de se regrouper. 2

3 La direction sera accessible aux représentants des travailleurs. Les organisations de travailleurs doivent représenter la main d'œuvre de manière équitable. Non-discrimination et égalité des chances La Société recrutera, promouvra et indemnisera les travailleurs uniquement en se basant sur leurs capacités à s'acquitter de leurs fonctions. La Société ne prendra pas de décisions de recrutement en se basant sur des caractéristiques personnelles 1 sans rapport avec les exigences inhérentes au poste. Tous les travailleurs bénéficieront des mêmes chances d'accéder à la formation, aux outils et aux possibilités d'avancement. Nous veillerons à ce que tous les travailleurs ne soient pas victimes de harcèlement de la part la direction ou d'autres travailleurs. La discrimination positive n'est autorisée que dans les cas où elle protège des groupes désavantagés ou exclus et leur offre des opportunités spéciales. Réduction des dépenses La Société élaborera et mettra en œuvre un plan pour réduire, si possible, les effets négatifs de la réduction des dépenses si nous anticipons un grand nombre de licenciements. Ledit plan intègrera des principes de non-discrimination et sollicitera l'avis des travailleurs, de leurs organisations et le cas échéant, du gouvernement. Mécanisme de doléances La Société établira et maintiendra un processus transparent permettant aux travailleurs d'exprimer leurs préoccupations et de consigner leurs doléances, y compris des réclamations anonymes. La Société veillera à ce qu'il n'y ait ni représailles, ni discrimination à l'égard des travailleurs qui expriment leurs doléances. La direction de la Société traitera les doléances très sérieusement et prendra rapidement les mesures appropriées. Le mécanisme de doléances de la Société ne remplacera pas d'autres canaux tels que définis par la 1 Telles que le sexe, la nationalité, l'origine ethnique, sociale et indigène, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. 3

4 loi ou les conventions collectives. Travail des enfants La Société n'emploiera pas de travailleurs en dessous de l'âge minimum d'accès à l'emploi, tel que défini par la législation nationale. La Société n'emploiera pas de travailleurs dont l'âge se situe entre l'âge minimum et 18 ans pour des travaux dangereux 2 ou des travaux compromettant leur éducation ou leur développement. Le travail de personnes de moins de 18 ans sera soumis à une évaluation des risques appropriée et à un contrôle régulier de leur santé, leurs conditions et heures de travail. Travail forcé La Société ne recourra pas au travail forcé, défini comme tout travail ou service qu'une personne n'exécute pas de son plein gré, et qui lui est imposé par la force ou sous peine de sanction. Cela concerne tout type de travail non volontaire ou obligatoire, tel que le travail en servitude, la servitude pour dette ou les arrangements de contrat de travail similaires. Le client n'emploiera pas de personnes victimes de la traite 3. La Société respectera le droit des travailleurs à conserver leurs documents personnels et leur argent. La Société respectera le droit des travailleurs à quitter le lieu de travail après le travail. La Société respectera le droit des travailleurs à démissionner. Santé et sécurité au travail La Société fournira un lieu de travail et des conditions de travail sûrs et sains pour tous les employés, sous-traitants, clients et visiteurs (veuillez vous reporter à la Déclaration de Politique sur la santé et la sécurité au travail de Feronia, Janvier 2014). Travailleurs non salariés 2 Les travaux dangereux incluent par exemple le travail (i) exposé à des abus physiques, psychologiques ou sexuels, (ii) sous la terre, sous l'eau, en hauteur ou dans des espaces confinés, (iii) avec des machines, équipements ou outils dangereux, ou impliquant la manipulation de charges lourdes, (iv) dans des environnements malsains exposant le travailleur à des substances, agents, processus, températures, bruits ou vibrations dangereux néfastes pour la santé ou (v) dans des conditions difficiles, telles que de longues heures, tard le soir ou dans une situation de confinement par l'employeur. 3 La traite de personnes est définie comme le recrutement, le transport, le transfert, l'accueil ou la réception de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre personne à des fins d'exploitation. Les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables à la traite de personnes. 4

5 La Société étendra ses politiques et procédures sur la performance en matière de normes du travail à ses sous-traitants employés directement ou par l'intermédiaire d'agences de recrutement. La Société n'utilisera pas le recrutement comme un moyen de contourner les droits et législations du travail. La Société surveillera les sous-traitants, les agences d'emploi et de recrutement pour vérifier qu'ils respectent bien les droits et règlementations du travail. Chaîne d'approvisionnement La Société étendra les principes de la présente Politique RH dans la mesure du possible à nos fournisseurs. La Société informera ses fournisseurs des exigences de la présente Politique RH concernant le travail des enfants et le travail forcé. La Société surveillera l'adhésion de ses fournisseurs aux exigences de la présente Politique RH concernant le travail des enfants et le travail forcé. 5