Spécialités : - Titulaires d un Master 1 - Sélection sur dossier et/ou entretien ; par VAE

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1 Master Professionnel Droit (Semestres 3 et 4) Mention : Droit Public Spécialités : - Droit public de l entreprise - Droit de la défense et de la sécurité - Droit et politiques de la santé - Administration publique (IPAG) - Etudes juridictionnelles et processuelles Parcours : Contentieux et procédure publics OBJECTIFS Cette formation a pour but de former des cadres de droit public (Etat, Collectivités territoriales ) ayant en charge les relations avec le monde de l entreprise (travaux publics, marchés publics, urbanisme, environnement, dossier de financement ). Il s agit aussi de former des cadres d entreprises privées ayant en charge la relation avec les pouvoirs publics (entreprise de travaux publics, de transport, de marchés publics, d enseignes publicitaires). Il s agit aussi de former des cadres pour les sociétés d économie mixte (urbanisme, transport ). Il s agit enfin de préparer des futurs collaborateurs juridiques (avocats, notaires ) à des dossiers contentieux mettant aux prises de l administration et le monde économique. DEBOUCHES VISES Cadres dans la territoriale, conseillers juridiques, directeurs de cabinet, chargés d études, responsable de projet Dans la fonction publique, le secteur privé comme salarié ou profession indépendante (avocat spécialisé) CONDITIONS D INSCRIPTION - Titulaires d un Master 1 - Sélection sur dossier et/ou entretien ; par VAE LIEU DE FORMATION ORIENTATION Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, Place Déliot - BP Lille cédex Tél : Fax : Site Internet : www2.univ-lille2.fr/droit/ Localisation : métro Porte de Douai Service Universitaire Accueil Information Orientation 42 rue Paul Duez Lille Tél : Site internet : suaio.univ-lille2.fr Master professionnel Droit mention Droit public Suaio Lille 2 Janvier 2009

2 Spécialité : Droit public de l entreprise Droit des risques environnementaux de l entreprise (20h 3 ects) Droit administratif de l économie (20h 4 ects) Droit des sociétés d économie mixte (20h 3 ects) Financement public des projets (20h 3 ects) Relations Collectivités/entreprises (20h 3 ects) Règles générales des contrats administratifs et pratique de l achat public (20h 3 ects) Les différents contrats publics (20h 3 ects) Droit de la concurrence et Régulation communautaire (20h 2 ects) Droit communautaire des marchés publics (20h 2 ects) Droit de l urbanisme (20h 2 ects) Contentieux des travaux publics (20h 2 ects) Droit constitutionnel et administratif financiers (20h 3 ects) Droit et gestion des délégations de services publics (20h 2 ects) TOTAL DU SEMESTRE : 320h / 220h (étudiant) 30 ects Semestre 4 Droit des marchés internationaux (20h) Droit des ressources humaines et partenariat public- privé (20h) Contentieux du droit des sols (20h) Mémoire, stage (20 ects) TOTAL DU SEMESTRE : 60h / 40h étudiant 30 ects

3 Spécialité : Droit et politiques de défense et sécurité Parcours : Droit et politiques internes de défense et de sécurité Tronc commun : 5 cours obligatoires 100h 15 ects Etat, démocratie, défense et sécurité 20h 3 ects Stratégie 20h 3 ects Economie de la défense et guerre économique 20h 3 ects Droit et politiques de défense et de sécurité européennes 20h 3 ects Organisation constitutionnelle et administrative de la défense 20h 3 ects 4 cours obligatoires 80h 15 ects Droit des contrats et marchés publics de la défense 20h 4 ects La conciliation juridique des impératifs de sécurité et de liberté. Citoyenneté, 20h 4 ects défense et sécurité. Condition juridique des personnels militaires, spécificité des statuts, des missions et 20h 3 ects des responsabilités L association de l Etat, des autorités déconcentrées et des collectivités territoriales dans le cadre des missions de sécurité intérieure 20h 4 ects Semestre 4 Un séminaire obligatoire 20h 3 ects Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité 3 séminaires au choix parmi les suivants 60h 9 ects L évolution des relations entre institutions de défense et société civile 20h 3 ects Le rôle du Parquet et des autorités de police judiciaire dans le maintien de la 20h 3 ects sécurité intérieure Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence économique 20h 3 ects Dialogue Nord- Sud 20h 3 ects Défense, sécurité, information et désinformation L organisation administrative des institutions de défense Unité professionnelle Stage et rapport de stage 18 ects

4 Parcours : Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité Tronc commun (5 cours obligatoires) : 100h 15 ects Etat, démocratie, défense et sécurité (cours commun au master recherche) 20h 3 ects Stratégie (20h 3 ects) Economie de la défense et guerre économique (20h 3 ects) Droit et politiques de défense et sécurité européennes (20h 3 ects) Organisation constitutionnelle et administrative de la défense (20h 3 ects) cours obligatoires Politique européenne de défense et de sécurité Droit des crises internationales Droit de la sécurité des personnes au sein de l Union Européenne Les relations de l Union Européenne avec les institutions internationales de défense et de sécurité (OTAN ONU, etc) Semestre 4 Un séminaire obligatoire : 20h 3 ects Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité 3 séminaires au choix parmi les suivants : 60h 9 ects Histoire des relations internationales (20h 3 ects) Droit nucléaire civil et militaire (20h 3 ects) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence économique (20h 3 ects) Les institutions judiciaires et policières au service de la sécurité dans l espace européen (20h 3 ects) Dialogue Nord- Sud (20h 3 ects) Défense, sécurité, information et désinformation (20h 3 ects) Unité professionnelle 18 ects Stage et rapport de stage

5 Spécialité : Droit et politiques de la santé Semestre 1 Unité d enseignement obligatoire : 5 modules L organisation administrative et financière du système de santé (25h 4 ects) Les politiques de santé en France et en Europe (25h 4 ects) Economie de la santé (25h 4 ects) Responsabilités et déontologies (25h 4 ects) Les métiers de la santé : rencontres avec les professionnels (25h 4 ects) Semestre 2 Choix de 5 modules sur 9 proposés Les droits et obligations des personnes malades et des usagers du système de santé (25h 4 ects) Les modalités d exercice de la médecine (25h 4 ects) Le financement de l assurance maladie et du système de santé (25h 4 ects) La gestion de l offre de soins : planification et coopération sanitaires (25h 4 ects) Bioéthique : aspects anthropologiques et juridiques (25h 4 ects) Le droit des établissements publics et privés de santé (25h 4 ects) Pratiques de la santé publique (25h 4 ects) Un module au choix dans le Master Droit, santé et travail (25h 4 ects) Un module au choix dans le Master Réglementation du médicament dans l Union européenne (25h 4 ects) Stage de 12 semaines au moins et mémoire 20 ects

6 Spécialité : Administration publique Semestre 1 Unités d enseignements obligatoires : 80h 12 ects Contentieux administratif (20h 3 ects) Pratique des services publics (20h 3 ects) Droit communautaire et service public (20h 3 ects) Les transformations du droit public (20h 3 ects) Unité d enseignements optionnels : 120h 18 ects (6 modules à choisir parmi) Pratique de la comptabilité publique Culture générale Méthodologie du QRC et du résumé Méthodologie de la note de synthèse Méthodologie de la dissertation (Culture générale et juridique) 2 enseignements à choisir parmi l offre des autres masters 2 de la faculté Semestre 2 Unité d enseignements optionnels (3 modules à choisir parmi) : 60h 9 ects - Culture générale - Méthodologie du QRC et du résumé - Méthodologie du grand oral - Méthodologie de la dissertation (Culture générale et juridique) 3 enseignements à choisir parmi l offre des autres masters 2 de la faculté (60h 6 ects) Unité professionnelle : 21 ects Stage et rapport

7 Spécialité : Etudes judiciaires et processuelles UE TRONC COMMUN - 60 H - 12 ECTS droits de l'homme et libertés fondamentales les principes directeurs du procès procédure pénale UE FONDAMENTAUX H - 12 ECTS La protection juridictionnelle des libertés publiques culture générale procédure d'urgence devant les 2 ordres de juridiction contentieux administratif procédure civile contentieux communautaire UE METHODOLOGIQUE - 20 H - 6 ECTS note de synthèse certificat de terminologie juridique TOTAL DU SEMESTRE : 200h 30 ects Parcours Contentieux et procédure publics Les éléments de résolution non juridictionnels des conflits en droit public (trans, expert) Les voies de recours dans le contentieux administratif Les fins de non recevoir et exceptions de procédure devant le juge administrative Le contentieux devant les juridictions financières Le contentieux fiscal Le contentieux environnemental Le contentieux du droit public des affaires UNITE PROFESSIONNELLE : 18 ects TOTAL DU SEMESTRE : 80h 30 ects

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