CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P )

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1 Maître d Ouvrage COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY 134 Rue de la Mairie SAINT ETIENNE DE CROSSEY Tél : Fax : Mise en accessibilité des toilettes publiques et d une partie de la mairie CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P ) Document établi par 27 rue Genevoise Voiron ) contact@palafitte.fr LOT 02 : DEMOLITION - GROS OEUVRE

2 S O M M A I R E 01 G E N E R A L I T E S ETENDUE DES TRAVAUX DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR CONDITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX DE DEMOLITION BRUITS DE CHANTIER SALISSURES DU DOMAINE PUBLIC COUPURES DES BRANCHEMENTS RESPONSABILITES DE L'ENTREPRENEUR PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RECONNAISSANCE DES EXISTANTS 6 02 DESCRIPTION DES TRAVAUX Démolition de construction Démolition du dallage Enlèvement des gravois Démolition de murs en élévation Démolition de voiries, parkings, trottoirs Bordures, caniveaux et ouvrages de réception des eaux récupérés par le M.O Démontage de mobiliers urbains PLATEFORME BLOC SANITAIRE VOIRIE PIETONNE SOL EN BETON DESACTIVE 8 2

3 01 G E N E R A L I T E S ETENDUE DES TRAVAUX Les travaux à réaliser par l entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : Démolition de constructions - sanitaire public existant Démolition d'ouvrages extérieurs aux constructions - revêtements de sol de type routier - murs de clôture et autres DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS D.T.U / C.C.T.G Les travaux de démolitions ne font l objet d aucun D.T.U., ni C.C.T.G. NORMES Les ouvrages faisant l objet du présent marché devront notamment répondre aux Normes suivantes, pour les parties applicables aux travaux du présent marché Classification des Normes : NF EN NF EN ISO NF ISO NF CEI : norme française homologuée provenant d une norme européenne : norme française homologuée provenant d une norme européenne qui a une origine internationale : norme française homologuée d origine internationale : norme française : norme européenne (Commission Electrotechnique Internationale) Ordre des normes dans la liste ci-après : Les normes sont énumérées dans l ordre suivant : - normes NF EN ISO - normes NF EN - normes NF ISO - normes NF - normes ISO - normes CEI Remarque : - sont également retenus, comme Documents contractuels pour le présent marché, les «Projets de normes AFNOR» dans la mesure où ils ont le statut de "Norme homologuée" - l'intégralité des textes des normes citées ci-dessous est disponible auprès de l'afnor ( Référence de la Norme (indice) Dénomination de la Norme Date Normes essentielles concernant les démolitions N o r m e s N F E N NF EN ISO 7518 (P02-020) NF EN (P ) Dessins techniques - Dessins de construction - Représentation simplifiée de démolition et de reconstruction Mélanges bitumimeux - Spécifications des matériaux - Partie 8 : agrégats d'enrobés Oct. 99 Mars 06 XP CEN/TS Engins mobiles de démolition - Prescriptions de sécurité Mai 05 3

4 (E58-199) N o r m e s N F I S O XP ISO (E ) XP X (X46-021) ISO 7518:1983 ISO :1992 Documentation technique de produit - Vocabulaire - Partie 4 : termes relatifs à la documentation des constructions N o r m e s F r a n ç a i s e s Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie N o r m e s I S O Dessins techniques. Dessins de construction. Représentation simplifiée de démolition et de reconstruction. Machines à moteur portatives. Mesurage des vibrations au niveau des poignées. Partie 5 : brise-béton, marteaux de démolition et marteaux piqueurs. N o r m e s C E I Nov. 99 Juil. 05 Nov. 83 Juil. 92 CEI :2005 Installations électriques basse tension - Partie : exigences pour les installations ou emplacements spéciaux - Installations de chantiers de construction et de démolition Oct. 05 Les travaux de démolition devront également respecter strictement les différentes réglementations les concernant, notamment : - les prescriptions du " Permis de démolir " le cas échéant - les Réglementations locales concernant les démolitions, ou, à défaut, les instructions des Services publics concerné - tous les réglementations concernant la sécurité - tous les textes relatifs à l hygiène et à la sécurité sur les chantiers, à la protection de l environnement, aux limitations des bruits de chantier, etc OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR L entrepreneur devra prendre contact en temps utile avec les Services compétents et se renseigner sur les conditions particulières qui pourraient lui être imposées pour l'exécution de ces travaux de démolitions. Il supportera toutes les conséquences des règlements administratifs, notamment celles qui résultent des règlements de police en vigueur ou à intervenir, qui se rapportent plus particulièrement à la barrière sur rue, au gardiennage du chantier et à la sécurité de la circulation. Il posera tous les panneaux de signalisation nécessaires, ainsi que tous éclairages de nuit, et prendra toutes les mesures utiles en vue de prévenir les usagers du danger qu'ils peuvent encourir aux abords du chantier. Toutes mesures devront être prises par l'entrepreneur pour garantir dans tous les cas la sécurité des tiers CONDITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX DE DEMOLITION Le chantier ne sera ouvert qu'après autorisation régulière délivrée par les Services compétents. L'entrepreneur devra respecter les heures d'ouverture du chantier qui lui auront été notifiées. Aucun trouble ne devra être en dehors de ces heures, apporté à la tranquillité du voisinage. En tout état de cause, l'entrepreneur sera tenu de respecter les modifications des horaires de travail qui pourraient éventuellement lui être imposées en cours de chantier BRUITS DE CHANTIER Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation en vigueur, pour le site considéré. A défaut de réglementation municipale, les dispositions de la réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux, seront strictement applicables. 4

5 Dans le cas où, par suite de conditions particulières, même les bruits de chantier maintenus dans les limites autorisées par la réglementation entraîneraient une gêne difficilement supportable aux occupants des constructions existantes, il pourra être demandé aux entrepreneurs de réduire encore le niveau des bruits par des dispositions appropriées. Ces dispositions seraient, le cas échéant, implicitement comprises dans les prix du marché SALISSURES DU DOMAINE PUBLIC Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, etc. du domaine public, devront toujours être maintenus en parfait état de propreté. En cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences COUPURES DES BRANCHEMENTS Il appartiendra à l'entrepreneur de prendre contact en temps voulu avec les Services techniques concernés pour s'assurer que toutes les dispositions ont été prises en ce qui concerne les démontages ou coupures des branchements eau, électricité et éventuellement gaz, téléphone ou autres RESPONSABILITES DE L'ENTREPRENEUR L'entrepreneur titulaire du marché demeurera responsable des dégâts, dégradations, désordres occasionnés par les vibrations, sur le chantier ou à des tiers, mitoyenneté, voisinage, voiries, réseaux publics, etc... Il sera également rendu responsable de tous les accidents survenus sur le chantier ou à proximité dus à un manque de protection ou de signalisation. En aucun cas, le Maître de l'ouvrage ne pourra être tenu responsable des accidents ou dégradations liés au chantier et survenus à des tiers PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Méthodes de démolition Les méthodes de démolition sont laissées à l'appréciation de l'entrepreneur qui adoptera les dispositions qui lui conviennent. Il est toutefois formellement spécifié que les méthodes de démolition devront rester dans le cadre de la Réglementation et des instructions qui lui seront données par les Services compétents. L'entrepreneur devra lors de ce choix, tenir compte qu'il devra être assuré dans tous les cas : - la sécurité du personnel et la sécurité du public, - la conservation sans dommages des propriétés voisines bâties ou non bâties, - la protection des ouvrages et constructions conservés contigus ou situés à proximité, - et toutes autres obligations qui lui seraient imposées par les conditions particulières du chantier. Consistance des travaux Les travaux comprendront la démolition complète des ouvrages y compris toutes les installations et équipements intérieurs quels qu'ils soient. Tous les gravois seront enlevés à la décharge publique à toute distance et par tous moyens. Dans le cas où le Maître d'oeuvre en donnerait l'ordre, les matériaux et gravois susceptibles d'être utilisés comme remblai, seront à transporter à des endroits qui seront alors indiqués à l'entrepreneur. Les travaux comprendront en outre le cas échéant : - la vidange des fosses éventuellement rencontrées au cours des travaux, leur nettoyage et leur désinfection à la chaux vive, - la sauvegarde des câbles et canalisations éventuellement rencontrés dans les conditions précisées ci-après, - le comblement de puits ou puisards éventuellement rencontrés. Prescriptions d'exécution 5

6 Lors de l'exécution des travaux de démolition, l'entrepreneur devra prendre toutes précautions pour éviter la chute de matériaux ainsi que tous effondrements même partiels pendant la durée des travaux. L'entrepreneur devra prévoir tous échafaudages, planchers et barrières de garantie, garde-gravois, etc. ainsi que tous étaiements, étrésillonnements, etc. qui s'avéreront nécessaires pour l'exécution des travaux. Il devra également, si les conditions météorologiques le rendent nécessaires, prendre toutes mesures pour éviter des projections de poussières aux abords du chantier. Il sera formellement interdit de faire brûler sur place des bois ou autres matériaux combustibles en provenance des démolitions. En fin de travaux, l'ensemble du chantier sera livré propre et débarrassé de tous gravois ou matériaux de démolition. Il est bien entendu que l'entrepreneur sera tenu à la réparation et remise en état sans indemnité de tous dommages causés par le fait de ses travaux. Sauvegarde des canalisations et câbles éventuellement rencontrés L'entrepreneur devra prendre toutes précautions lors de l'exécution des travaux, afin de ne pas endommager ou détruire les canalisations ou câbles éventuellement rencontrés. Il devra le cas échéant, dès la localisation d'un de ces ouvrages, avertir immédiatement le Maître d'oeuvre et les Services Techniques compétents. L'entrepreneur devra assurer la sauvegarde et la protection de la canalisation ou câble rencontré. Présence de réseaux publics L'entrepreneur prendra le cas échéant en temps utile tous les contacts nécessaires avec les Services concernés pour les déposes ou dévoiements éventuels de réseaux risquant de se trouver dans le champ des activités de démolitions RECONNAISSANCE DES EXISTANTS Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants. Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération soit limitative : - l'état des existants et leurs principes constructifs - la nature des matériaux constituant les existants - les possibilités de démolition en fonction du site - les difficultés particulières qui pourraient survenir lors des travaux et en général sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux et sur leur coût. En ce qui concerne les constructions mitoyennes concernées par les travaux, les entrepreneurs sont également contractuellement réputés : - avoir visité les lieux - avoir pris parfaite connaissance du type, de la nature et de l'état de conservation des constructions concernées - avoir pris connaissance des plans de ces constructions dans la mesure où ils existent pour en connaître les principes de structures, ou à défaut avoir déterminé par tous moyens ces principes de structures - avoir procédé à toutes les investigations qu'ils auront jugés utiles, sur ces constructions. Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Les entrepreneurs pourront lors de cette reconnaissance effectuer tous les essais sur existants qu'ils jugeront utiles. 6

7 02 DESCRIPTION DES TRAVAUX Établissement des études d exécution et d atelier et de chantier A partir des documents écrits et graphiques établis par la maîtrise d œuvre et joints au dossier de consultation, l entreprise du présent poste doit l établissement et la fourniture des documents écrits et graphiques d atelier, de chantier et de l'ensemble des études d'exécution nécessaire à la mise en œuvre des ouvrages Implantation des ouvrages L'entrepreneur du présent lot devra l'implantation et le piquetage de base des ouvrages à ses frais. L entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des piquets et repères de base, de les rétablir ou de les remplacer à ses frais dans des conditions identiques, soit à leur emplacement d origine, soit en un autre point si les besoins des travaux l exigent, après avoir avisé le maître de l ouvrage et fait accepter par celui-ci le piquetage modifié Démolition de construction Démolition par tous moyens de construction en matériaux de toute nature y compris tous équipements et aménagements intérieurs quels qu'ils soient. Exécution de tous travaux accessoires nécessaires. Travaux réalisés dans les conditions définies ci-avant, et y compris toutes sujétions d'exécution. Localisation : Ensemble des sanitaires existants Démolition du dallage Démolition par tous moyens du dallage Y compris enlèvement du sable de forme, et de la forme en béton éventuelle le cas échéant, de toutes épaisseurs Chargement et enlèvement des gravois hors du chantier. Localisation : dallage sous sanitaires existants Démolition de murs en élévation Démolition par tous moyens de murs de clôture ou de soutènement en maçonnerie de toute nature ou en béton. Localisation : muret aux abords des sanitaires existants Démolition de voiries, parkings, trottoirs Démolition de sols en matériaux routiers, par tous moyens, avec démolition des couches de fondation en matériaux de toutes natures et de toutes épaisseurs. Dépose des bordures et caniveaux de tous types. Démontage préalable de tous les ouvrages de réception des eaux de ruissellement tels que avaloirs, bouches d'égout, etc... avec tous leurs accessoires. Localisation : Trottoirs aux abords des sanitaires existants Enlèvement des gravois Chargement par tous moyens et enlèvement hors du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux de démolition : - tous les matériaux de démolition et tous les gravois et décombres, sauf le cas échéant ceux devant être récupérés par le Maître d'ouvrage. Lieu de dépôt au choix de l'entrepreneur, à toute distance, tous droits de décharge et autres à la charge de l'entrepreneur. Localisation : Ensemble des gravois de tous types 7

8 02.08 Bordures, caniveaux et ouvrages de réception des eaux récupérés par le M.O - triage et rangement dans l'enceinte du chantier à un emplacement précisé en temps utile - les gravois chargés et enlevés hors du chantier Localisation : les bordures des trottoirs démolis Démontage de mobiliers urbains Démontage par tous moyens et dépose de mobiliers urbains, compris descellements dans le sol et rebouchement de trous s'il y a lieu. Les matériels déposés seront : - déposés avec soins et rangés à un emplacement défini en temps utile dans l'enceinte du chantier, pour mise à disposition du Maître d'ouvrage. Localisation : Panier à papier PLATEFORME BLOC SANITAIRE Sols béton sur terre-plein Radier béton selon étude lot 4 SANITAIRE AUTOMATIQUE. Avec façon de tous joints, sauf joints sciés. Finition de surface lors du coulage, compris toutes fournitures complémentaires, dosages supérieurs de ciment, adjonction de granulats fins, etc. et toutes façons, en fonction du type de finition. Armature par treillis soudé selon étude B.A à la charge du présent lot Dessus du dallage béton à livrer prêt à recevoir Bloc sanitaire Localisation : sous l emprise des sanitaires préfabriqués VOIRIE PIETONNE ET PARVIS SOL EN BETON DESACTIVE Voirie et parvis en béton désactivé Finition de surface lors du coulage, compris toutes fournitures complémentaires, dosages supérieurs de ciment, adjonction de granulats fins, etc. et toutes façons, en fonction du type de finition. Réalisation des joints de fractionnement et des joints périphériques le cas échéant. Réalisation de bordures chasse roue en rive dépassant de 5 cm du sol fini Béton à couler sur support comportant la ou les pentes prévues et étant à la portance voulue, constitué par : - couche d assise prévue au lot n 1 TERRASSEMENT / VRD / AMENAGEMENTS EXTERIEURS Dallage en béton désactivé, à dessus fini coloris selon choix architecte Localisation : selon plan architecte 8