La Déclaration Sociale Nominative. Les Nouveautés RH

Transcription

1 La Déclaration Sociale Nominative Les Nouveautés RH

2 La D.S.N: Déclaration Sociale Nominative

3 Qu est ce que la DSN? La D.S.N Déclaration Sociale Nominative- est une norme qui est : Un enjeu majeur du choc de simplification initié pour les entreprises * Une obligation dès le 1 er janvier 2016 Le condensé unique de l ensemble de vos déclarations sociales (DADS- U, DUCS )

4 Mais Concrètement? Non pas une mais deux / trois D.S.N Une DSN mensuelle : Transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie Une DSN de signalement : Transmission dématérialisée de signalements d évènements Une Transmission: Unique : Un seul canal pour toutes vos déclarations Dématérialisée : Envoi EDI obligatoire (plus de saisie sur internet)

5 La DSN : Les 3 Types La D.S.N mensuelle La DSN mensuelle sera la déclaration dématérialisée pour : La DMMO / EMMO Les DUCS Les Déclarations MSA La déclaration CCVRP La DADS Elle se fera par établissement Elle contiendra l ensemble de données liées aux collaborateurs ainsi que leurs contrats et paies du mois + un récapitulatif des évènements du mois. La DSN mensuelle est la dernière étape du traitement de Paie : C est une photographie de tout ce qui s est passé dans le mois

6 La DSN : Les 3 Types D.S.N de signalement d arrêt de travail / Reprise anticipée de travail Ses caractéristiques : Une DSN par évènements arrêt de travail de nature maladie, maternité et paternité Et une DSN par évènement de reprise du travail anticipée A destination de la CPAM Elle concerne donc : Les DSIJ (Hors arrêt de travail subrogés) Les évènements faisant l objet d un signalement seront également repris dans la DSN mensuelle.

7 La DSN : Les 3 Types DSN de signalement de fin de contrat de travail: A destination du Pôle Emploi (En remplacement des AED) Elle concerne donc : Les AE Les radiations Les évènements faisant l objet d un signalement seront également repris dans la DSN mensuelle.

8 En résumé :L avant DSN Les différents envois depuis la paie aux organismes sociaux pouvaient se faire de plusieurs manières : Envoi EDI Saisie en ligne (EFI) Envoi papier

9 En résumé :L avec DSN Le point de dépôt est unique et l envoi dématérialisé

10 La Transmission Qui? Qui, avant la DSN, pouvaient être les émetteurs? Les RH et/ou, Un Tiers déclarant (expert comptable, ) et/ou, Un gestionnaire paie Attestation de Salaire, DPAE, Attestation Employeur, DMMO, EMMO, formulaires de radiation prévoyance & mutuelle, DUCS

11 La Transmission Qui? Qui, avec la DSN, seront les émetteurs? Seul sera pris en compte le principe de Donc grâce soit à Soit par Un Outil de paie en interne et extension de l accessibilité aux différents intervenants L Externalisation du traitement de la paie.

12 La Transmission Quand? Quand les DSN seront-elles transmises? Les DSN de signalement d évènements seront à adresser dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l employeur (sauf en cas d IJSS Subrogées) La DSN mensuelle sera à transmettre le 5 ou le 15 du mois suivant. Les échéances déclaratives sont fixées comme aujourd hui en fonction : Du BRC TR URSSAF De la DUCS URSSAF De la DTS (Régime Agricole) *

13 La Transmission Comment? La Transmission des données individuelles des salariés se fera impérativement à partir du logiciel de paie L entreprise devra obligatoirement se doter d un nouveau logiciel de paie totalement compatible avec la DSN, et les évolutions RH: Un logiciel de paie est certifié compatible DSN si son éditeur est adhérent à la charte DSN Cette liste d éditeurs est disponible sur le site

14 La Transmission Comment? La transmission sera en EDI (Echange de données informatisées) soit de type : «Upload» - dépôt de fichier sur Net-Entreprises «Machine à Machine»

15 Le calendrier de lancement Phase 1 : Avril 2013 à Février 2015: Le AE (AED) DMMO / EMMO Les attestations de Salaire (Arrêt de travail) Les formulaires de radiations de contrats complémentaires (prévoyance et mutuelle) Phase 2 : Février 2015 à décembre 2015: La DUCS URSSAF Déclaration trimestrielle MSA Phase 3 : «Phase de généralisation» Obligatoire au 1 er janvier 2016: Les autres DUCS La DADS-U La CCVRP

16 Le calendrier de lancement Mais attention, Surprise! Surprise! Dans une publication de juillet 2014 le GIP-MDS annonce l entrée en vigueur de la DSN dès le mois de mai 2015 pour certaines entreprises. Qui cela concerne t il?: Les entreprises déclarant 2 millions annuel à l URSSAF ou 1 millions via un tiers déclarant

17 La D.S.N : Des Avantages Pour les salariés : La sécurisation des droits (identification unique auprès de tous les organismes) La simplification des démarches La confidentialité renforcée (moins de circulation d information)

18 La D.S.N : Des Avantages Pour les entreprises : La réduction du nombre de déclarations à effectuer La simplification des déclarations (Cycle de paie) La simplification des démarches administratives (un seul format) La sécurisation et fiabilisation Le gain de temps

19 La D.S.N : Mais peut être aussi quelques freins Pour les salariés : Il n y en a pas / en tout cas nous n en voyons pas pour le moment. Pour les entreprises : Une Révolution en paie : Un projet important Changement dans l organisation de travail des gestionnaires/rh Changement de son logiciel de paie et donc un investissement

20 Synthèse La DSN c est : Une nouvelle vision du pilotage du processus de paie Un processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises Un processus mensuel pour les entreprises et par établissement Le remplacement de l ensemble des déclarations sociales d ici 2016 Plus de saisie en ligne (EFI) L obligation de se doter un logiciel de paie compatible

21 Synthèse La DSN c est : Des mutations: o De process o D organisation o D outils Un enjeu Etatique / administratif crucial: o o o Un cadre légal fort Pilotage par le GIP-MDS (Groupement d Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales) Grosses campagnes de communication

22 Synthèse La DSN c est surtout OBLIGATOIRE La réussite de son implémentation repose impérativement sur : L anticipation et une gestion en mode projet La mise en place de l outil de paie qui implique : L acquisition L installation Le paramétrage DSN La mise en conformité de l existant La formation des utilisateurs qui s inscrit dans un plan d accompagnement

23 Site à ajouter à vos favoris internet dès à présent

24 Les Nouveautés RH

25 Au 1 er janvier 2015 Le Compte Personnel de Formation (CPF): Un droit universel d évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'a la retraite Le Compte Pénibilité: Création d un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 reporté partiellement en 2016

26 Le Compte Personnel de Formation Entrée en vigueur du CPF au 1 er janvier 2015 Qui est concerné? Toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut : Les salariés du privé Les personnes sans emploi, inscrites à Pôle emploi (primo-demandeurs d emploi ) Les jeunes sortis du système scolaire obligatoire en recherche d emploi

27 Le Compte Personnel de Formation Quelles Caractéristiques? Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d au moins seize ans, qu elle soit en emploi, à la recherche d un emploi ou accompagnée dans un projet d orientation et d insertion professionnelle. Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son bénéficiaire.

28 Le Compte Personnel de Formation Quelles Implications? Entretien professionnel obligatoire tous les deux ans Création du compte personnel de formation (CPF) avec l acquisition de 24 heures par an Révision des règles de financements : contribution unique de 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1 % pour celles de 10 salariés et plus Renégociation des accords au sein des branches professionnelles Création du Conseil national de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelle Rôle accru des représentants du personnel en matière de consultation relative à la formation professionnelle.

29 Le Compte Personnel de Formation Comment ca marche? Le CPF est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des règles précises: Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu à 120 heures, puis de 12 heures jusqu à la limite de 150 heures au total, Le compte peut également être abondé par un accord d entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d employeurs. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures sous conditions L entreprise verse à l'opca une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret en Conseil d État

30 Le Compte Personnel de Formation Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.

31 Le Compte Pénibilité :. Les manutentions manuelles de charges lourdes Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Les vibrations mécaniques Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées Les activités exercées en milieu hyperbare Les températures extrêmes Les bruits Le travail de nuit Le travail en équipes successives alternantes Le travail répétitif

32 Le Compte Pénibilité : Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour : Suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, Financer un maintien de rémunération lors d un passage à temps partiel en fin de carrière ; Bénéficier de trimestres de retraite. Pour les salariés du privé proches de l âge de la retraite qui ne pourraient accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel, les points acquis seront doublés et le minimum de 20 points de formation ne s appliquera pas.

33 Le compte pénibilité : Quel financement? Cotisation minimale de toutes les entreprises + Cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre. Quand exactement? Le travail de nuit Le travail répétitif Travail en équipe alternative Travail sous pression hyperbare Mise en place définitive au

34 Le Compte Pénibilité

35 Sage Paie & RH Génération i7

36 En route vers la génération i7 La DSN : Mobilisation de Sage: Mobilisation de Sage en tant que membre actif de l association SDDS Sage à signé la charte DSN Sage participe activement aux actions communes avec le GIP-MDS

37 En route vers la génération i7 Pour répondre à cette nouvelle vision, c est non seulement : Mais aussi,

38 Génération i7-sage Paie DSN La mise en place de la DSN, par : - L approche paie par collaborateur - La saisie en continu des évènements - L unicité du point d émission - Les nouvelles informations RH - Les Transmissions dématérialisées & EDI A conduit Sage à faire évoluer les caractéristiques de son offre Paie i7. Désormais les caractéristiques de l offre Paie i7 sont : pour plus de fonctionnalités pour prendre en compte la totalité des salariés pour un traitement des données plus rapide pour plus de contrôle des accès systématiquement inclus

39 Génération i7-sage Paie DSN C-Base Non Pilotée 2 users SQL Express Pilotée 10 users SQL Server Pilotée Illimitée 1 Nouveautés / Bénéfices DSA DSA / EP / EP XL / Front Paie Suite RH Génération i7 / Intranet RH Fonctionnel unique Pack+ Base Chapeau Poste Nommé Compatible DSN Sage Paie & RH i7 40 / 50 / 100S Sage Paie Initiale i7 20 / 40S Sage Paie & RH i7 SQL Express De 50 à 300S Sage Paie & RH i7 SQL Server De 50 à 1500S Sage 30 Paie i7 10 / 20 / 30S 2

40 Génération i7 Sage RH Une solution web RH, modulable, et accessible dès SQL Express

41 DSN- IRH i7 : Un Véritable Projet Structurant Organisation Service Formation i7 Process Paie Définition Mise en place Formation DSN Informatique: Analyse Acquisition Déploiement Implémentation DSN 01/01/2016 Gestion DADS // DSN DADS Planning DADS et DSN

42 Une équipe gagnante Analyse : Technique Commerciale Organisationnelle Acquisition Implementationi7 Formation i7 DADS 2014 Acquisition i7 Implémentation i7 Formation i7 Formation DSN DADS 2015 Lancement D.S.N Analyse : Septembre Novembre 2014 Organisationnelle Dec 14/Fev15 Acquisition i7 Mars Nov 2015 Formation DSN Dec15-Fev16 1 er Janvier 2016 Offre I7 Paie Offre Accompagnement RH Pack DADS Offre i7 Paie Accompagnement DSN Pack DADS Accompagnement D.S.N

43 L équipe Id logique: Direction commerciale: Pascal ROBERT: Responsable de la communication: Emilie SENECHAL: e.senechal@idlogique.com Agence Paris Est: Nicolas CORNOLO : Camille CRIBIER: Agence Paris: Jean-Pascal DELFERIERE: