Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations. au 1 er janvier

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1 Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations au 1 er janvier

2 Généralités Sommaire Ce document vous présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos agences, sur simple demande. Prix des services Les prestations ne comportant pas la mention HT ne sont pas soumises à TVA dont le taux est de 19,60 % au jour de la publication. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d une information préalable. Contacts Votre chargé d affaires est votre premier interlocuteur. Service Clients Pour tout appel en vue d obtenir la bonne exécution d un contrat ou le traitement d une réclamation, appeler le (appel non surtaxé). Recommandations Un devis est souvent la meilleure assurance d un bon choix. N hésitez pas à le demander à votre chargé d affaires. Le signe signifie «nous consulter». Nous attirons votre attention sur les frais que vous pourriez supporter en cas d anomalies de fonctionnement de votre compte. Nous vous invitons, dans un tel cas, à contacter votre chargé d affaires qui examinera avec vous les éventuelles solutions. Filbanque, vos opérations en ligne : - par téléphone par Minitel Filbanque - site Internet... Dates de valeur Les dates de valeurs appliquées aux opérations s inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous 3 > Gestion du compte Services courants Informations Suivi particulier du compte Contrats professionnels Arrêté 5 > Moyens de paiement domestiques Encaissements Paiements 7 > Monétique Cartes Encaissements 9 > Télématique Filbanque - service internet Filbanque - télétransmission Renseignements commerciaux sur Internet 10 > Crédits - Engagements par signature Crédits Engagements par signature 11 > International Définitions et informations pratiques Commissions liées aux moyens de paiement Moyens de paiement Change 13 > épargne financière Transactions Conservation et gestion 14 > Assurances Assurances des emprunteurs et des comptes Protection des biens 15 > Informations

3 Gestion du compte Gestion du compte 3 4 Services courants Envoi d un chéquier ou d un carnet de bordereaux de remises : envoi simple (hors frais postaux) envoi en recommandé simple (hors frais postaux) 1,15 envoi en recommandé avec AR (hors frais postaux) 2,75 Clôture ou transfert d un compte courant hors Groupe CIC 34,00 Informations Relevé de compte, envoi postal : mensuel autre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé 1,25 Réédition d extrait de compte 12,25 Conservation de relevés en agence, par trimestre 12,25 Recherche de documents : ancienneté inférieure ou égale à 12 mois 12,25 HT ancienneté supérieure à 12 mois 27,55 HT Frais de photocopie 0,75 HT Production d échelle d intérêts 5,40 Attestations diverses 12,25 HT Attestation de soldes pour les commissaires aux comptes, par SIREN 140,00 HT Frais de télécopie 12,25 HT Photocopie d un chèque ou d un bordereau de remise : depuis moins d un an 1,50 depuis plus d un an 12,25 Suivi particulier du compte Courrier pour régularisation d un compte débiteur 10,30 Commission d intervention 1 er cas : 1 opération par jour 8,50 2 e cas : 2 opérations ou plus par jour 19,00 Avis à tiers détenteur et saisie attribution 93,00 Opposition administrative, % sur montant dû au Trésor public 10 % maximum 93,00 Information préalable pour défaut de provision 14,80 Gestion d interdiction bancaire notifiée par la Banque de France 19,25 Échéance impayée 18,80 Contrats professionnels Abonnement mensuel, à partir de 12,00 HT * * Plus TVA sur l abonnement Filbanque. Les Contrats professionnels CIC réunissent un ensemble de services dont l abonnement mensuel est plus économique qu une souscription de services à la carte. Exemple de services : carte professionnelle, Filbanque, Prosécurité Les Contrats offrent des options à prix préférentiels et la gratuité de certains services. Arrêté Intérêts débiteurs Condition générale en absence ou au-delà d une autorisation : plafond du taux réglementaire* minoré de 0,05 % * Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie des découverts en compte des personnes morales, publié au journal officiel. Calcul : trimestriel sur la base des «nombres», d après la situation quotidienne des soldes en valeur avec la formule suivante : capitaux en valeur x nombre de jours x taux/360. Commissions de risque Commission de plus fort découvert 0,07 % Le taux de cette commission est soumis au plafond calculé trimestriellement par la Banque de France. Calcul : taux x 3 appliqué au plus fort découvert en valeur du trimestre. Commission limitée à la moitié des intérêts débiteurs du trimestre. Commission d immobilisation 0,55 % Calcul : s applique au solde moyen débiteur de la période, si le compte est débiteur de plus de 54 jours consécutifs ou non au cours du trimestre. Commission de dépassement 0,20 % Calcul : s applique, en absence ou dépassement d autorisation, au plus fort solde comptable débiteur de chaque mois de la période d arrêté. Commissions de gestion Frais forfaitaires trimestriels de tenue de compte, à partir de 60,00 Commission de mouvement 2,00 minimum par arrêté 12,00 Commission de fusion de comptes, par compte et arrêté 21,00

4 Moyens de paiement domestiques Moyens de paiement domestiques 5 6 Encaissements * Espèces Remise : suivant conditionnement et mode de livraison Échange de monnaie Chèques Remise Remise de chèques «grands remettants» Chèque remis et retourné impayé : inférieur ou égal à 50,00 F supérieur à 50,00 F 14,80 Effets : lettre de change ou billet à ordre Télétransmission : fichier/unité 2,50 commission de service par effet 0,49 Papier : remise 11,50 commission de service par effet 4,40 Commission de service par effet : sur effet remis en crédit après encaissement 10,00 Commissions liées : effet remis retourné impayé 16,50 présentation à l acceptation 16,50 demande de prorogation, réclamation, changement de domiciliation 16,50 Prélèvements Télétransmission : fichier/unité 2,50 commission de service par prélèvement 0,37 commission de service par prélèvement accéléré 0,64 Papier : remise 11,50 commission de service par prélèvement 3,55 commission de service par prélèvement accéléré 3,65 Prélèvement remis et retourné impayé 14,40 TPE Commission sur encaissement des paiements par carte * Avis d opéré complémentaire par courrier : 1,25 J. Paiements * Espèces Retrait : suivant conditionnement et mode de livraison Chèques Lettre chèque Chèque de banque 12,25 Opposition sur un chèque 13,00 Opposition sur un chéquier ou une série de chèques 30,00 Plafond de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) : chèque inférieur ou égal à 50,00 F 30,00 chèque supérieur à 50,00 F 50,00 Rejet de chèque émis (autres motifs que sans provision) 13,00 émission d un chèque en période d interdiction 18,50 Effets : lettre de change ou billet à ordre Règlement d effets sans convention de paiement, par échéance 16,50 Incidents/rejets : insuffisance de provision 20,00 demande de prorogation 29,50 pas d ordre de payer, paiement partiel 16,50 autres motifs Prélèvements SEPA Direct Débit (SDD) : paiement sauf désaccord paiement avec accord préalable Mise en place ou modification d une autorisation (hors SDD), gratuit pour Trésor Public, EDF, GDF, collectivités locales et sociétés de distribution d eau Non paiement pour défaut de provision (1) : prélèvement 20,00 F 6,50 Montant du prélèvement au-delà 20,00 Non paiement pour autres motifs 13,00 Virements Occasionnel : entre vos comptes autres destinataires : - télétransmis (Filbanque) 0,20 - au guichet avec RIB 3,60 Permanent, en faveur d un compte dans une autre banque : mise en place ou modification par Filbanque mise en place ou modification au guichet : - virement permanent interne Groupe CM-CIC - virement permanent externe Groupe CM-CIC 7,50 par virement Sur liste, télétransmis : fichier/jour (si supérieur à 4 virements) 2,50 commission de service par virement 0,20 Sur liste, papier : remise 11,50 commission de service par virement 2,60 Virement Orienté Trésorerie (V.O.T.) : télétransmis 4,10 papier 7,50 Virement réglementé (redevance : TVA, URSSAF ) : télétransmis 5,20 papier 8,60 Option express (supplément en cas de dépassement de l heure limite) 3,00 Commission de correction (BIC-IBAN-RIB manquants ou erronés) 13,10 Rejet de virement 7,50 (1) Conformément à la réglementation en vigueur. * Avis d opéré complémentaire par courrier : 1,25 J.

5 Monétique Monétique 7 8 Cartes Cotisations BusinessCard MasterCard ou Visa Business 48,00 option statistiques dépenses porteurs 7,35 option statistiques dépenses entreprises 7,35 option retraits 5,25 option synthèse entreprises 6,30 option synthèse porteurs 6,30 option 2 e relevé porteur 6,30 BusinessCard Executive MasterCard ou Visa Gold Business 136,00 option statistiques dépenses porteurs 7,35 option statistiques dépenses entreprises 7,35 option synthèse entreprises 6,30 option synthèse porteurs 6,30 option 2 e relevé porteur 6,30 BusinessCard Executive Professions Juridiques 170,00 option statistiques dépenses porteurs 7,35 option statistiques dépenses entreprises 7,35 option synthèse entreprises 6,30 option synthèse porteurs 6,30 option 2 e relevé porteur 6,30 Paiements et retraits par carte Zone EURO paiement : opérations libellées en euros retrait d espèces aux GAB du CIC et du Crédit Mutuel Hors zone EURO paiement par carte : par paiement 2,90 % - maximum 8,00 retrait d espèces aux GAB : par retrait 2,90 % + 3,00 - maximum 8,00 Retrait cash au guichet avec carte 8,00 Gestion des cartes Réédition d une carte 11,80 Réédition d une carte en urgence 72,00 Réédition d un code confidentiel 8,90 Réédition d un code confidentiel en urgence 60,00 Mise en place d un plafond exceptionnel 33,00 Frais de dépassement de plafond 14,50 Blocage de carte 10,00 Opposition par le porteur pour perte ou vol 14,50 Opposition par la banque pour usage abusif 38,75 Frais de levée d interdiction de carte Encaissements Terminaux de Paiement Électronique - TPE La gamme des TPE du CIC permet à chaque professionnel : de trouver l équipement adapté à son activité de faciliter les paiements de ses clients de sécuriser les opérations Abonnement mensuel, maintenance et assistance téléphonique incluse : TPE fixe TPE ADSL fixe TPE portable «infra-rouge» TPE portable radio TPE ADSL radio TPE mobile GPRS TPE mobile GPRS abonnement GPRS inclus TPE phonie avec forfait de communication, à partir de Location de TPE «santé» Paiement par carte et transmission Feuille de Soin Électronique (FSE) Installation sur site de matériel autonome et logiciel P@iement sécurisé sur Internet CM-CIC p@iement : licence du logiciel frais de mise en service du TPE virtuel, à partir de abonnement mensuel TPE virtuel, à partir de PnF (paiement en 3, 4, 5, 10 fois) Droits d utilisation par TPE Location d Éditeur Lecteur de Chèques - ELC Abonnement mensuel maintenance incluse : ELC couplé à un TPE Service complémentaire Téléchargement logiciel «Vente à distance» ou privatif 17,00 HT 26,00 HT 17,00 HT 24,00 HT 33,00 HT 37,00 HT 42,00 HT 19,50 HT 69,00 HT 150,00 HT 17,00 HT 80,00 HT 17,00 HT 23,00 HT

6 Télématique Crédits - Engagements par signature 9 10 Filbanque - service internet Abonnement mensuel Hors frais de connexion et de fournisseur d accès à Internet et hors commissions liées au traitement des flux à partir de : 8,00 HT Exemples de services de consultation et de gestion ( * ) : synthèse des comptes situation en date de valeur web chèques (visualisation des chèques > 5000 F) consultation du détail des achats cartes et des remises commerçants consultation des effets remis et à payer : accord, désaccord de paiement consultation des incidents de paiement consultation des crédits : durée, amortissement, capital restant dû consultation des contrats d assurance cours des devises : billets, chèques de voyage, commerciaux commande de chéquiers et édition de RIB virements de TVA et de trésorerie en ligne possibilité de faire une opposition sur carte en direct gestion des virements : internes, externes, sur liste, permanents consultation du portefeuille titres, cours de bourse et saisie des ordres (*) Liste non exhaustive donnée à titre d illustration et ne revêtant pas un caractère contractuel. Service Tweb : transfert de fichiers : abonnement mensuel 10,00 HT facturation à la ligne par enregistrement : - transmis client vers banque - transmis banque vers client 0,05 HT Crédits ( * ) Crédits d exploitation Frais d étude ou d actualisation de dossier court terme, à partir de 200,00 de 0,25 % Confirmation de crédits à 2,00 % minimum 100,00 Escompte et gestion de créances Minimum d intérêts perçus par effet 8,00 Commission forfaitaire pour effet inférieur à 800,00 F 8,00 Cession de créances Affacturage et avance sur facture Crédits d investissement Frais de dossier 1,00 % minimum 250,00 Engagements par signature Mise en place et gestion Commission de risque de 1,00 % à 3,00 % minimum de perception par acte et par mois 10,00 frais de gestion par ligne et par mois 1,00 Commission d étude Envoi par courrier Récupération des frais Filbanque - télétransmission Abonnement mensuel : service ETEBAC 3 : - standard 50,00 HT - si logiciel Prodicic / Prodicic + 40,00 HT service ETEBAC 5 70,00 HT service Filbanque + TWEB + Télétransmission ETEBAC 3 60,00 HT Facturation de la ligne par enregistrement : transmis client vers banque transmis banque vers client 0,05 HT Location et maintenance du Logiciel Prodicic / mois 10,00 HT Service «experts-comptables» : relevé de compte client, forfait mensuel, à partir de 26,00 HT Autres services Mise en place via Filbanque (E-Cautions) 25,00 standard 38,50 spécifique 102,00 Avenant 38,50 Mainlevée avant échéance 5,00 Mise en jeu 38,50 Récapitulation des commissions perçues 26,50 Édition manuelle de relevé 26,50 Information des cautions : lettre d information annuelle 42,00 (*) La tarification de ces différents services n intègre pas les frais de garantie étudiée au cas par cas. Renseignements commerciaux sur Internet CIC InfoRisk : par mois, à partir de 15,00 HT

7 International International Définitions et informations pratiques BIC : identifiant de la banque IBAN : identifiant international du numéro de compte Virement «UE» (Union Européenne) Les virements «UE» doivent respecter les conditions suivantes : être libellés en euros, d un montant inférieur ou égal à F être réalisés au sein des 27 pays de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l IBAN du bénéficiaire être obligatoirement en frais partagés (SHARE) Virement SEPA (Single Euro Payments Area) Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes : être libellés en euros être réalisés au sein de la zone SEPA : 27 pays de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse et Monaco permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l IBAN du bénéficiaire être obligatoirement en frais partagés (SHARE) Imputation des frais Il existe 3 options d imputation des frais liés aux transferts internationaux : option OUR : l ensemble des frais est à la charge de l émetteur du virement option SHARE : l émetteur du virement et le bénéficiaire paient chacun les frais de leur banque respective. SHARE est l option retenue par défaut option BEN : l ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement Tarification des virements SEPA virements F : tarification des virements UE virements > F : tarification des «Autres virements internationaux» Commissions liées aux moyens de paiement Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d ajouter la récupération des commissions et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière ou spécifique sur virement émis et reçu : Demande de justificatif de paiement 11,50 Avis de débit ou de crédit par courrier 1,25 Frais de saisie 3,40 Frais de correction de coordonnées erronées 3,10 Commission pour BIC, IBAN manquants ou erronés 13,10 Commission de règlement par chèque hors commissions de transfert et de change 19,20 Majoration pour virement «Express» 15,15 Impayé et modification sur chèques et effets 26,55 Avis de sort, relance 8,50 Moyens de paiement Encaissements - Export Virements UE Autres virements internationaux en G ou autre devise 15,00 Chèques Crédit immédiat Sauf Bonne Fin «SBF» : commission d encaissement 1,00 - minimum 16,00 Crédit Après Encaissement «CAE» : commission d encaissement 1,00 - minimum 20,20 Effets commission d encaissement 1,00 - minimum 20,20 commission d acceptation 40,00 Paiements - Import Virements UE Télétransmis : occasionnels 0,20 sur liste : - fichier/jour (si supérieur à 4 virements) 2,50 - commission de service par virement 0,20 Papier 3,60 Autres virements internationaux Commission de transfert de 0 à F 1,00 au-delà 0,50 minimum 16,00 Chèques Commission de transfert de 0 à F 1,00 au-delà 0,50 minimum 17,00 Commission d encaissement 1,50 minimum 40,00 Effets Commission d encaissement 1,50 minimum 40,00 Commission d acceptation 40,00 Change Commissions appliquées à toute opération d achat ou de vente de devises Commission dégressive par tranche cumulative jusque F 0,50 au-delà 0,25 minimum 13,65

8 épargne financière épargne financière Transactions Valeurs mobilières Courtages Bourse France Standard Bourse + CIC Commission proportionnelle 0,60 % 0,50 % Ordres saisis Minimum de perception 8,00 F 8,00 sur Filbanque Commission de prise d'ordre Ordres 40 F - Forfait 5,00 F Ordres > 40 F commission proportionnelle par tranche cumulative Ordres saisis > 40 F et jusque F 1,30 % à l agence > F et jusque F 1,10 % > F 0,90 % minimum 14,00 F commission de prise d ordre (1) 5,00 F Bourse + Courtages Bourses étrangères Standard CIC Commission proportionnelle 0,90 % 0,70 % Ordres saisis Minimum de perception 45,00 F 40,00 sur Filbanque ( * ) Commission de prise d'ordre Commission proportionnelle 1,30 % Ordres saisis Minimum de perception 55,00 F à l agence ( * ) Commission de prise d'ordre (1) 7,00 F (*) Liste des pays disponible à votre agence. (1) Ordre exécuté ou non. Service de Règlement Différé - SRD Courtages supplémentaires aux courtages Bourse France : achat : prix journalier prorata temporis ( * ) 0,018 % vente 0,180 % Opération de report en SRD : achat 0,60 % vente 0,18 % courtage de report : - ordre saisi sur Filbanque 0,18 % minimum 8,00 - ordre saisi à l'agence 0,18 % minimum 14,00 (*) Entre date de négociation et date de règlement de la liquidation. Conservation et gestion Droits de garde semestriels exprimés en HT Perçus d avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l évaluation du portefeuille au 31/12 et au 30/06 Commission proportionnelle par tranches cumulatives : Standard Bourse + CIC Valeur du portefeuille F 0,1045 % Cf. Avantages > F et F 0,0836 % Bourse + > F 0,0627 % CIC Droits fixes par ligne : valeurs françaises 1,67 F 1,17 valeurs étrangères 3,01 F 2,09 Minimum par portefeuille 16,30 F 11,41 Avantages Bourse + CIC Abonnement mensuel et optionnel de Filbanque Réduction de droits de garde, plafonnée à 150 par semestre et par compte, en fonction du nombre d ordres exécutés au cours du semestre civil précédent. (Hors OPCVM du Groupe CM-CIC) 3,76 HT Nbre d ordres Réduction 6 10 % % % % Frais de tenue de compte Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement de valeurs émises par le Groupe CM-CIC et/ou des actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite Valeurs non cotées, forfait semestriel par ligne Services liés Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC par ligne de titres sur la France minimum 8,36 HT 10,03 HT 6,19 HT 61,87 HT Gestion Comptes et portefeuilles gérés Stratigestion CIC, Frais de gestion semestriels 40,00 Autres valeurs mobilières OPCVM du Groupe CM-CIC Droits d entrée suivant OPCVM OPCVM France hors Groupe CM-CIC : souscription - forfait hors droits de l émetteur 36,00 rachat Réduction Droits d'entrée OPCVM avec Bourse + CIC de 50 % cf : Courtages OPCVM Étranger Bourses Étrangères Valeurs non cotées sur un marché organisé : intégration ou cession, par ligne 75,00 Assurances des emprunteurs et des comptes Selon contrats et options choisies Protection des biens Coffre-fort Assurance automobile Protection Vol CIC/locaux professionnels abonnement mensuel, à partir de mise en service Dépôt de nuit/an Assurances 38,00 HT 149,00 HT 70,00 HT

9 15 Informations Dispositif de garantie des dépôts Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière et ses textes d application. Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18, rue La Fayette PARIS cedex 09, ou par internet : CIC 6 avenue de Provence Paris S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de F RCS Paris N ORIAS : CIC Banque CIO-BRO 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP Nantes Cedex 1 S.A. au capital de F - RCS Nantes N ORIAS : CIC Lyonnaise de Banque 8 rue de la République Lyon S.A. au capital de F - RCS Lyon B N ORIAS : CIC Société Bordelaise 42 cours du Chapeau Rouge Bordeaux S.A. au capital de F - RCS Bordeaux N ORIAS : CIC Banque BSD-CIN 33 avenue le Corbusier - BP Lille Cedex S.A. au capital de F - LBF n 32 - RCS Lille B N ORIAS : Banque CIC Est 31 rue Jean Wenger-Valentin Strasbourg S.A. au capital de F - RCS Strasbourg N ORIAS : CIC Iberbanco 8 rue d Anjou Paris S.A. au capital de F - RCS Paris N ORIAS : Banques régies par les articles L et suivants du Code monétaire et financier. Pour tous les établissements : Garantie financière de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L et L du Code des assurances. Pour les opérations effectuées en leur qualité de société de courtage d assurances, les contrats d assurance sont souscrits auprès de ACM Vie (RCS Strasbourg B ), ACM IARD (RCS Strasbourg B ) et SERENIS (RC Paris B ) sous la marque CIC Assurances. Réf /2009