Allianz Intergénérations

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1 Allianz Intergénérations Profitez des mesures en faveur des donations et offrez à vos petits-enfants le capital qui les aidera à bien démarrer dans la vie. Pour de plus amples renseignements, votre Conseiller est à votre disposition. Vos enfants sont sans doute déjà bien installés tandis que vos petits-enfants risquent d avoir des difficultés à financer leurs études, se loger et à trouver le premier emploi qui les aidera à démarrer dans la vie. Avec Allianz Intergénérations, vous avez la solution juridiquement sûre Allianz Intergénérations est une solution patrimoniale qui associe habilement donation et constitution d un capital par la souscription d un contrat d assurance vie au nom de votre «protégé» grâce à ce don. Vous serez conseillé sur ce qu il est raisonnable de transmettre au regard de la quotité disponible et du financement de votre retraite. Les démarches administratives seront aussi menées pour vous. Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de euros. Siège social : 87, rue de Richelieu Paris RCS Paris. Document à caractère publicitaire COM V09/12 - Imp 09/12 - Réalisation Alloscan (Groupe Amalthéa) - Crédits photos : Getty Images /Onoky, GraphicObsession, Photo Alto. Ainsi, vous donnez un coup de pouce en toute légalité à vos petits enfants, qui rappelons-le, ne font pas partie de vos héritiers (1). rassurante si je donne à de jeunes enfants Vous les trouvez trop jeunes pour disposer d un capital? Pas de souci : selon les clauses choisies au sein du pacte adjoint au don manuel, vous pourrez conserver un «droit de regard» sur l utilisation du capital jusqu aux 25 ans de votre (vos) petit(s)-enfant(s). et fiscalement très tentante Ces dernières années, les mesures fiscales gouvernementales ont favorisé les donations. Que ce soit pour optimiser la transmission de votre capital ou pour marquer votre volonté de participer directement aux rêves de vos petits-enfants, à vous de saisir les opportunités de donations, exonérées de droits à payer! En âge de gérer raisonnablement leurs projets, ils pourront disposer du capital (2) en pensant bien à vous. Avec vous de A à Z (1) Sauf en cas de représentation d un parent décédé. (2) Sauf cas particulier (exemple : bénéficiaire acceptant) et avec les conséquences fiscales et sociales éventuelles.

3 Avec Allianz Intergénérations, donner sans attendre un capital est une démarche simple. Votre Conseiller vous accompagne pas à pas, avec tous les documents nécessaires. Allianz Intergénérations, la donation futée Je donne aujourd hui en posant mes conditions et je profite des mesures favorisant les donations pour transmettre en franchise d impôt Le pacte adjoint au don manuel est là pour ça La donation va permettre à mon petit-enfant de souscrire un contrat d assurance vie à son nom (3). Je peux fixer l âge à partir duquel il aura la libre disposition du capital (au plus tard à ses 25 ans). Je peux aussi en profiter pour demander à ce que ce don ne soit pas rapportable à ma succession. Ainsi, s il s avérait que ce petit enfant soit mon héritier, ce don ne serait pas considéré comme une «avance» sur ma succession. En effet, chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants des sommes importantes sans droits à payer. Montant maximum et conditions des exonérations en cas de dons à un petit enfant (4) Don manuel à déclarer dans le mois qui suit le don ou sur option, pour les dons d un montant supérieur à euros, dans le délai d un mois suivant la date de décès du donateur (art. 635A du Code Général des Impôts). Pas de condition d âge, ni pour le donateur ni pour le donataire tous les 15 ans (5) Réservé aux dons de sommes d argent entre grands-parents de moins de 80 ans et petits-enfants majeurs ou émancipés. Cumulable avec les abattements accordés pour les autres types de dons. Don manuel à déclarer dans le mois qui suit le don (art. 790G du Code Général des Impôts) tous les 15 ans (5) Avec Allianz Intergénérations, mon Conseiller se charge de faire l enregistrement de la déclaration ou de la révélation (6) de don manuel auprès de l administration fiscale. Le capital grandit en même temps que mon petit-enfant Mon interlocuteur Allianz me présente le contrat qui va valoriser le capital jusqu à son utilisation. Ce contrat offre le choix entre un support en euros pour faire fructifier le capital en toute sécurité et des supports exprimés en unités de compte parce qu ils offrent un meilleur potentiel de performance sur le long terme (7). Selon les clauses choisies au sein du pacte adjoint au don manuel, Allianz Intergénérations me permet de conserver un «droit de regard» sur l utilisation du capital. Mon autorisation sera nécessaire (8) en cas de demande de rachat, le cas échéant de demande d avance sur capital ou de mise en garantie.

4 A sa majorité (9), mon petit-enfant profitera librement du capital Grâce à l antériorité fiscale du contrat, il bénéficiera de conditions fiscales avantageuses (10). Après 8 ans, les produits constatés lors d un rachat sont soumis à l impôt sur le revenu (ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire) mais avec un abattement annuel de pour les contribuables célibataires (tous contrats confondus) (10). Vous pouvez aider d autres proches à souscrire un contrat d assurance vie à leur nom et alléger par la même occasion le coût de la transmission de votre capital. Les opportunités fiscales (4) sont si nombreuses! Abattements renouvelables tous les 15 ans (5) Enfant Arrière-petit-enfant Neveu ou nièce Personne handicapée (quel que soit le degré de parenté) atteint d une infirmité l empêchant d exercer une activité professionnelle ou d acquérir une formation professionnelle dans des conditions normales Abattement supplémentaire de en cas de don à une personne majeure ou émancipée, renouvelable tous les 15 ans, sous conditions : Abattements en cas de dons de sommes d argent familiaux à des personnes majeures ou émancipées Vous avez moins de 80 ans Enfant, neveu, nièce (en l absence de descendance) Arrière-petit-enfant (en l absence de descendance, petit-neveu ou petite-nièce, arrière-petit-neveu ou petite-nièce) (3) S il est mineur ce sont les représentants légaux qui signent la déclaration de don manuel, le pacte adjoint au don manuel et la demande de souscription au contrat d assurance vie. (4) En vigueur au 1 er septembre (5) Abattements applicables au 1 er septembre 2012, par bénéficiaire et par donateur. (6) En cas d option pour la déclaration et le paiement des droits après le décès du donateur. (7) Leur valeur n est pas garantie car elle fluctue à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés financiers. (8) Tant que le petit-enfant est mineur, seuls les représentants légaux (parents) sont habilités à faire des demandes d opérations sur le contrat. Le pacte adjoint vous permet d exiger votre accord préalable. Dans certains cas particuliers, un transfert d administration légale à votre profit peut être mis en place. Parlez-en à votre interlocuteur Allianz. (9) Ou au plus tard à ses 25 ans. (10) Fiscalité en vigueur au 1 er septembre 2012 et susceptible d évoluer.

5 Lexique Acte gratuit par lequel le donateur donne un bien (une somme d argent par exemple) de son vivant à un bénéficiaire appelé donataire, qui l accepte. Il faut une intention libérale et que le donateur se dépossède irrévocablement. Don manuel de la main à la main qui ne nécessite pas d acte notarié. Irrévocable, imposable (abattements possibles, cf. barème indiqué dans la brochure) et rapportable à la succession (sauf demande expresse de dispense de rapport comme cela est possible avec Allianz Intergénérations). Le don manuel doit faire l objet d une déclaration par le donataire, même en l absence de droits à payer. Pacte adjoint au don manuel Convention écrite qui permet de constater le don manuel effectué et de formaliser un certain nombre de conditions qui lui sont attachées. Quotité disponible Part de patrimoine propre dont une personne peut disposer librement, par opposition à la part qui revient de droit aux héritiers réservataires. Formulaire 2735 de déclaration de don manuel Formulaire fiscal servant à l enregistrement du don manuel. Pour profiter des exonérations de droits de mutation grâce aux abattements renouvelables tous les 15 ans, le montant du don est à renseigner en rubrique «Sommes d argent». Une version remplissable en ligne est également disponible sur + mots clés «2735» ou «don manuel». Formulaire 2734 de révélation de don manuel d une valeur supérieure à Formulaire fiscal servant à la révélation du don manuel d une valeur supérieure à en cas d option pour la déclaration et le paiement des droits après le décès du donateur. Le donataire devra par ailleurs effectuer une déclaration du don via le formulaire 2735 dans le mois suivant le décès du donateur. Une version à remplir en ligne est également disponible sur + mots clés «2734» ou «don manuel». Formulaire 2731 de déclaration de dons de sommes d argent à un donataire majeur Formulaire fiscal servant à l enregistrement de dons familiaux de sommes d argent (art. 790 G du C.G.I.) de maximum, renouvelables tous les 15 ans, à un donataire majeur ou ayant fait l objet d une mesure d émancipation. Une version à remplir en ligne est disponible sur dans la rubrique Formulaires de droits d enregistrement ou via le mot clé «don d argent». Dans un souci de simplification, si le don est effectué pour un montant supérieur à , le donataire peut regrouper ses déclarations au sein du seul formulaire N 2735 en veillant à bien ventiler les dons déclarés en fonction de la nature des abattements recherchés.