formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.

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1 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mardi 1 er juillet 2014, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8. SONT PRÉSENTS : MM. les conseillers SONT ABSENTS : Stéphane Giard Jocelyn Dupuis Serges Ruel Éric Duchesneau Jean-Luc Nappert Joël Desmarais Robert Riel Robert Vincent MM. les conseillers Pierre Breton (absence motivée) Michel Mailhot (absence motivée) formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. Sont également présents : la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard, et le directeur général, M. Michel Pinault. Dépôt Avis de convocation Dépôt et rapport verbal Soumis : rapport verbal de la directrice des Services juridiques et greffière à l effet que l avis de convocation et l ordre du jour de la présente séance extraordinaire ont été signifiés à chaque membre du conseil municipal dans les délais légaux et qu elle est régulièrement tenue selon la loi Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel d adopter l ordre du jour tel que soumis Subvention - Granby Industriel Développement industriel Granby et région inc. - Modification au protocole d'entente CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT l'entente signée le 26 septembre 2013 avec Développement industriel Granby et région inc., faisant aussi affaires sous la raison sociale de Granby Industriel, suite à l adoption de la résolution numéro qui stipule que la subvention payable à Granby Industriel est établie à raison de 0,0125 $ par 100 $ de richesse foncière uniformisée (RFU), ceci représentant un montant de $ pour 2014; CONSIDÉRANT QU'il y aurait lieu que le conseil confirme que la subvention pour 2014 soit établie à $ et que la clause d'indexation basée sur la RFU soit remplacée par une clause d'indexation de 3 % par année; proposé par le conseiller Robert Vincent

2 Séance extraordinaire, le mardi 1 er juillet appuyé par le conseiller Éric Duchesneau d'établir, pour Granby Industriel, la subvention pour l'année 2014 à $; d'autoriser les Services juridiques à modifier le protocole d'entente pour que la clause d'indexation basée sur la richesse foncière uniformisée (RFU) soit remplacée par une clause d'indexation de 3 % par année, sujette aux deux conditions suivantes: 1- Advenant qu'un projet spécial relié au développement industriel fasse l'objet d'un budget spécifique et requière la participation de la Ville de Granby, celleci s'engage à être ouverte et à collaborer financièrement à ce type de demande; et 2- Advenant que l'indice des prix à la consommation (IPC) soit supérieur au 3 % cité ci-dessus, c'est alors le taux de l'ipc Québec qui s'applique; le tout étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 19 juin Que le maire et la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Octroi de contrat et entente avec la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Haute-Yamaska- Contenants aires publiques CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT la résolution n o pour laquelle la Ville de Granby a autorisé la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska à procéder à un appel d'offres et à adjuger un contrat pour l'acquisition des contenants de matières recyclables; CONSIDÉRANT que la Ville de Granby profiterait d'un programme de subvention de 70 % du coût d'achat des contenants; CONSIDÉRANT qu'avec l'accord du Service des travaux publics, la Ville confirme ses besoins de 24 contenants; CONSIDÉRANT que le coût serait de 325 $ par contenant, montant initialement estimé à 400 $, pour un total de $, compte tenu de la subvention des contenants et des autres frais à être défrayés (livraison, enseignes et les frais d'installations); proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Stéphane Giard d'autoriser la conclusion d'une entente intermunicipale, avec la MRC de La Haute-Yamaska, relative à l'acquisition et la collecte de contenants pour la récupération de matières recyclables dans des aires publiques municipales, dont projet est joint au rapport SF , le tout pour un montant de $,

3 Séance extraordinaire, le mardi 1 er juillet payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 26 juin Que le maire et la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Décret de travaux - Aménagement d une traverse pour piétons et débranchement de puisards - Intersection des rues Drummond et Grove CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT QUE le comité de circulation recommande d installer un passage pour piétons à l intersection des rues Drummond et Grove; CONSIDÉRANT QUE le rapport d étude hydraulique des réseaux d égout du secteur Drummond, réalisé par Les Services EXP inc., recommande de débrancher les puisards de cette intersection du réseau d égout combiné; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Joël Desmarais d autoriser un transfert budgétaire pour la somme de $ du surplus libre au projet ; et de planifier et décréter, dès 2014, les travaux d'aménagement d'une traverse pour piétons et de débranchement de puisards pour un montant de $, plus les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 25 juin Marche de l'espoir septembre 2014 Sclérose en plaques Haute- Yamaska Richelieu École l Envolée CONSIDÉRANT rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC ; CONSIDÉRANT QUE l'organisme Sclérose en plaques Haute-Yamaska Richelieu organisera la Marche de l'espoir, le 7 septembre prochain, la marche débutant à 10 h à l'école l'envolée pour se dérouler dans les rues avoisinantes; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Serges Ruel d'autoriser :

4 Séance extraordinaire, le mardi 1 er juillet la tenue de la Marche de l'espoir le 7 septembre 2014 dans les rues de Granby selon le trajet établi, lequel est joint au rapport ASC ; l'accompagnement de chiens lors de la marche, tout en se conformant à la réglementation municipale, notamment tenir les chiens au moyen d une laisse et ramasser les matières fécales; la fourniture de services municipaux nécessaires à la tenue de cette marche, et ce, jusqu'à un maximum de 500 $ payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 25 juin Spectacle aérien d'avions modèles - 21 et 22 juin 2014 Club avion modèle de Granby inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC ; CONSIDÉRANT QUE le Club avion modèle de Granby inc. a organisé un spectacle aérien les 21 et 22 juin derniers, sur le terrain du boulevard Industriel propriété de la Ville et occupé par le Club; proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d'autoriser le paiement des services municipaux fournis pour la présentation de l'activité du Club avion modèle de Granby tenue les 21 et 22 juin 2014, et ce, pour un montant maximal de $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 25 juin Yamaska marche pour la vie - 28 septembre Vie culturelle et communautaire de Granby - Parc Daniel-Johnson CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC ; CONSIDÉRANT QUE le 28 septembre 2014, les producteurs de la série télévisée Yamaska présenteront à Granby la marche Yamaska marche pour la vie; CONSIDÉRANT QUE l'accueil des participants et la fin de la marche auront lieu au parc Daniel-Johnson, entre 8 h et 14 h; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Robert Vincent d'autoriser : la tenue de la marche Yamaska marche pour la vie le 28 septembre 2014;

5 Séance extraordinaire, le mardi 1 er juillet l'utilisation du parc Daniel-Johnson pour cet événement, le 28 septembre 2014, entre 8 h et 14 h; l'utilisation de la voie publique selon le trajet établi et joint au rapport ASC ; la fourniture des services municipaux nécessaires audit événement, et ce, jusqu'à un montant maximal de $ payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 25 juin Projet de murale - Parc Saint-Antoine-de-Padoue - Atelier 19 CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby a développé au cours des dernières années un partenariat avec l Atelier 19 pour la réalisation d œuvres communautaires (parc Miner, pavillon Roger-Bédard, station de pompage de la piste cyclable, etc.); CONSIDÉRANT QUE la production d œuvres communautaires contribue à développer une communauté en santé en valorisant la participation active de citoyens à l embellissement de leur communauté; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby souhaite diminuer l impact négatif des graffitis sur les murs publics sur le territoire de la ville en proposant des alternatives créatives pour la valorisation des talents des graffiteurs; CONSIDÉRANT QUE le projet de murale du parc Saint-Antoine-de-Padoue a mobilisé de nombreux partenaires. proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Serges Ruel d'accorder à l Atelier 19 une aide financière de $ pour la réalisation d une murale au parc Saint-Antoine-de-Padoue, le projet devant être financé par le budget accordé aux initiatives communautaires, payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 25 juin Adoption Règlement numéro modifiant le Règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique visant l établissement d un sens unique rue Sainte-Cécile Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro , sa lecture n étant pas requise par la loi.

6 Séance extraordinaire, le mardi 1 er juillet proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Vincent que le «Règlement numéro modifiant le Règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique visant l établissement d un sens unique rue Sainte-Cécile» pour lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance ordinaire de ce conseil tenue le lundi 2 juin 2014, soit adopté Adoption Règlement numéro autorisant des dépenses en immobilisations pour la reconstruction de la voirie, l aménagement de traverses cyclables, la réhabilitation structurale de chaussée de diverses rues et les frais d escompte et d émission pour une dépense et un emprunt de $ Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro , sa lecture n étant pas requise par la loi. proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Serges Ruel que le «Règlement numéro autorisant des dépenses en immobilisations pour la reconstruction de la voirie, l aménagement de traverses cyclables, la réhabilitation structurale de chaussée de diverses rues et les frais d escompte et d émission pour une dépense et un emprunt de $», pour lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance ordinaire de ce conseil tenue le lundi 16 juin 2014, soit adopté Période de questions des citoyens Aucun citoyen dans la salle ne s adresse au conseil municipal pour une question Levée de la séance - 19 h 10 proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Robert Vincent de lever la séance. Il est 19 h 10. Pascal Bonin, maire M e Catherine Bouchard, directrice des Services juridiques et greffière

7 Séance extraordinaire, le mardi 1 er juillet