Épisodes de pollution refonte des procédures préfectorales

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1 Épisodes de pollution refonte des procédures préfectorales Séminaire LCSQA jeudi 22 mai 2014 Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d Azur

2 Harmoniser les procédures au niveau de la zone de défense et sécurité Sud Une logique à 3 niveaux: Caractérisation des épisodes de pollution: Les AASQA. Déclenchement des procédures préfectorales: Niveau alerte déclenché par le préfet de zone pour tous les départements de PACA et LR; Niveau info et recommandations déclenché par les AASQA par délégation des préfets. Mise en œuvre des mesures d urgence: Liste 1 mesures déclenchées systématiquement par le préfet de zone; Liste 2 mesures complémentaires (ex circulation alternée) déclenchées au cas par cas par les préfets de départements avec avis d un collège d experts réuni par l Emiz-sud. DREAL-PACA SEL/UCA PBo 2

3 Harmoniser les procédures au niveau de la zone de défense et sécurité Sud Une gestion régionale: L Emiz-sud comme point d entrée unique pour le déclenchement des procédures d alerte: Sauf Corse déclenchement local (pas de coordination nécessaire continent Corse); Sauf procédures de niveau information recommandations (déléguées aux AASQA). Un communiqué d activation régional (Depts ) Cartes régionales des procédures déclenchées à j et j+1; Recommandations sanitaires et comportementales génériques et systématiques; Liens sur le site Internet DREAL pour connaître en permanence la situation régionale. Mise en œuvre par les préfets de départements des mesures d urgence : Liste 1 mesures systématiques; Liste 2 mesures complémentaires (ex circulation alternée) avec avis d un collège d experts de l Emiz-sud. DREAL-PACA SEL/UCA PBo 3

4 Harmoniser les procédures au niveau de la zone de défense et sécurité Sud Un arrêté inter préfectoral structuré pour définir: Le cadre «zonal» (titres I et II) PACA-LR-Corse Définitions et critères (reprise du cadre interministériel pour être autoportant); Tri polluants, les particules (PM 10 ). l'ozone (O3). le dioxyde d'azote (NO2), le SO2 traité à part; Rôle des AASQA (caractérisation des épisodes, collège d experts); Principes de déclenchement (seuils, persistance PM, prévisions à J et J+1). Les conditions de mise en œuvre (titres III et IV) PACA-LR Concerne les 11 départements de PACA et LR (arrêté spécifique pour la Corse ); Procédures d info recommandation déléguée aux AASQA; Procédures d alerte déclenchées par le préfet de zone (l EMIZ-sud); Contenu du communiqué d activation des procédures (diffusion, contenu); Mesures d urgence ( Mise en œuvre préfets, listes 1 et 2, territoires d application); Collège d experts pour les épisodes particulièrement importants; Les dispositions finales (titre V) Les disposition de publicité voies de recours; Abroge 12 arrêtés existants (par polluants et/ou départements). DREAL-PACA SEL/UCA PBo 4

5 Harmoniser les procédures au niveau de la zone de défense et sécurité Sud Un outil de gestion et de diffusion (DALIA): Automatiser la saisie des caractéristiques des épisodes de pollution, Éditer des communiqués d activation et des notifications d alerte ICPE, En cas d alerte automatiser les validations préfectorales, Diffuser par mail les communiqués d activation et notifications aux ICPE (mail et fax), Générer des historiques d envois et de procédures activées. DREAL-PACA SEL/UCA PBo 5

6 Déclenchement des procédures d alerte Demande d activation d Airpaca / Air LR Diffusion par Airpaca du communiqué d activation de la procédure préfectorale d alerte, ARS, CRICR, DSAC. DREAL PACA et LR, ASSQA PACA et LR. - Collectivités territoriales, - Médiats régionaux, - Établissements de santé et médico-sociaux, - Les rectorats, ICPE Activation de la procédure préfectorale d alerte par la zone de défense et sécurité Sud (EMIZ) Diffusion par l EMIZ-Sud du communiqué d activation pour mise en œuvre des mesures préfectorales d urgence (Cf. guide de mise en œuvre) Préfectures de départements: -Cabinets, -SIDPC; -Services communication. Diffusion communiqué de presse «MU» -La presse régionale; -chambres consulaires ; -mairies ; -AOTU. DALIA RESCOM -Sous-préfectures; -police et gendarmerie ; -DDIT(M). Collège d experts: -DREAL -ARS -AASQA -DSAC -DDT(M) EMIZ limitrophes Sud-Ouest et Sud-est DREAL-PACA SEL/UCA PBo 6

7 DALIA communiqué d activation DREAL-PACA SEL/UCA PBo 7

8 Harmoniser les procédures au niveau de la zone de défense et sécurité Sud Une communication grand public: Carte de la situation régionale et l historiques des procédures préfectorales accessible sur l Internet DREAL; Une plaquette d information (triptyque); DREAL-PACA SEL/UCA PBo 8

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11 Harmoniser les procédures au niveau de la zone de défense et sécurité Sud Une élaboration depuis début 2011: Démarche en parallèle qui nourri chaque composante: Projet d arrêté MU «zonal»; Outil de diffusion DALIA; Guide de mise en œuvre; Révision des PPA; Révision des arrêtés emploi du feux; Évolutions du cadre national. DREAL-PACA SEL/UCA PBo 11

12 Harmoniser les procédures au niveau de la zone de défense et sécurité Sud Une coordination avec les partenaires: DREAL PACA; LR; Corse; ARS PACA,LR; ADEME-DR PACA; EMIZ-sud, MSD DREAL-PACA, SIDPC; Airpaca, AirLR; Préfectures; DREAL-PACA SEL/UCA PBo 12

13 Calendrier prévisionnel Signature arrêté «zonal»: Bilatérale DREAL-Préfet de Région (23 mai 2014); Présentation du projet d'arrêté zonal à l'emiz-sud et aux SIDPC (3 juin 2014); Présentation en CAR (25 juin 2014) ; Consultations CODERST PACA et LR (juillet-septembre 2014); Procédure de participation du public (octobre 2014) ; Signature des 11 préfets Paca et LR (novembre 2014) ; Publications RAAD, presse locale, notifications communes et sources fixes concernées (décembre 2014). DREAL-PACA SEL/UCA PBo 13

14 Calendrier prévisionnel Les arrêtés complémentaires de mise en oeuvre: Arrêtés ICPE de réduction des émissions de particules, oxydes d azote et COV (1er trimestre 2015); Concertation avec les agglomérations Aix-Marseille, Nice, Avignon, Toulon, Nîmes, Montpellier, Perpignan (2 ième semestre 2014); Arrêtés circulation alternée (2015). DREAL-PACA SEL/UCA PBo 14

15 Pistes d amélioration Implication des collectivités territoriales: Diffusion de l information (recommandations sanitaires et ; Mise en œuvre des mesures d urgences; Diffusion grand public de bilans d actions post-épisodes de grande ampleur. Outils Internet de gestion des épisodes de pollution: Hébergement sur un site validé par le ministère (liens HTML vers sites DREAL); Intégrer la diffusion par SMS, la consultation par smart phones; Consultation sur serveur vocal de l état des procédures activées. DREAL-PACA SEL/UCA PBo 15

16 Merci de votre attention DREAL PACA Philippe BOIMOND DREAL-PACA SEL/UCA PBo 16