PATRIMOINE PRIVÉ 8. Bulletin d adhésion. Septembre 2007 PRIVÉ 8

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PATRIMOINE PRIVÉ 8. Bulletin d adhésion. Septembre 2007 PRIVÉ 8"

Transcription

1 PATRIMOINE PRIVÉ 8 Bulletin d adhésion Septembre 2007 PRIVÉ 8

2 Votre bulletin d adhésion Axéria Vie Société Anonyme au capital de Euros, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé, 33 rue de Châteaudun, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro Le Collège du Patrimoine Association régie par la loi du 1 er juillet , avenue des Champs-Elysées - Bat C - 7 ème étage Paris PATRIMOINE PRIVÉ 8 CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCES SUR LA VIE DE TYPE DIVERSIFIÉ Identité de l assuré Assuré/ Adhérent MONSIEUR MADAME MADEMOISELLE Co-assuré/ Co-adhérent le cas échéant MONSIEUR MADAME (uniquement pour les époux mariés sous un régime communautaire) SITUATION DE FAMILLE : CÉLIBATAIRE PACS DIVORCÉ(E) VEUF/VEUVE MARIÉ(E) SOUS LE RÉGIME : COMMUNAUTÉ SÉPARATION DE BIENS NOM ET PRENOM DE L ÉPOUX (ÉPOUSE) (suivi du nom de jeune fille) (recto-verso) nature et n (recto-verso) nature et n A RENSEIGNER IMPÉRATIVEMENT EN CAS DE CO-ADHÉSION. DÉNOUEMENT AU PREMIER DÉCÈS AU SECOND DÉCÈS (uniquement pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant) Demande d adhésion JE DEMANDE À ADHÉRER : - À L ASSOCIATION LE COLLÈGE DU PATRIMOINE MOYENNANT UN DROIT D ADMISSION DE 50 EUROS, - AU CONTRAT PATRIMOINE PRIVÉ 8 POUR UNE DURÉE FIXÉE À 8 ANS.

3 Modalités de versement J EFFECTUE : UN VERSEMENT INITIAL D UN MONTANT DE EUROS (1) (MINIMUM EUROS). JE VERSE MON DROIT D ADMISSION DE + 50 EUROS AU COLLÈGE DU PATRIMOINE. SOIT UN TOTAL DE = EUROS PAR CHÈQUE À L ORDRE D AXERIA VIE. (1) CE MONTANT CORRESPOND AU TOTAL DES VERSEMENTS BRUTS, ÉFFECTUÉS SUR L ADHÉSION LES 8 PREMIÈRES ANNÉES (CONNU À LA SIGNATURE DU BULLETIN D ADHÉSION). JE POURRAI À TOUT MOMENT EFFECTUER DES VERSEMENTS LIBRES COMPLÉMENTAIRES D UN MONTANT MINIMUM DE EUROS. Répartition des versements LES VERSEMENTS NETS DE FRAIS D ENTRÉE SONT AFFECTÉS SELON LA RÉPARTITION SUIVANTE : Comme indiqué aux Conditions Générales valant Notice d'information, votre versement initial sera investi sur le Fonds Interne Patrimoine Privé Défensif pendant le délai de renonciation. VERSEMENT INITIAL (EN%) FONDS INTERNES (minimum du versement initial : euros par Fonds interne) PATRIMOINE PRIVÉ DEFENSIF PATRIMOINE PRIVÉ EQUILIBRÉ PATRIMOINE PRIVÉ DYNAMIQUE PATRIMOINE PRIVÉ IMMOBILIER TOTAL 100% Vous disposez de la liste des supports autorisés et de leur présentation en Annexe financière des Conditions Générales valant Notice d'information. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales des Fonds Internes sélectionnés. (Annexe financière des Conditions Générales valant Notice d'information). Je déclare avoir été informé que je prends à ma charge les variations de cours des Fonds Internes que j'ai souscrits. Fait à le 200 (s) de l (des) Adhérent(s) précédée(s) de la mention lu et approuvé Désignation des bénéficiaires BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE VIE DE L'ASSURÉ AU TERME DE L'ADHÉSION : L ASSURÉ BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS DE L'ASSURÉ : LE CONJOINT DE L'ASSURÉ, À DÉFAUT LES ENFANTS DE L'ASSURÉ, NÉS OU À NAÎTRE, VIVANTS OU REPRÉSENTÉS, PAR PARTS ÉGALES ENTRE EUX, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. LES ENFANTS DE L'ASSURÉ, NÉS OU À NAÎTRE, VIVANTS OU REPRÉSENTÉS, PAR PARTS ÉGALES ENTRE EUX, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. SELON CLAUSE BÉNÉFICIAIRE TESTAMENTAIRE DÉPOSÉE CHEZ MAÎTRE, NOTAIRE À, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. AUTRE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) (nom, prénom, date et lieu de naissance des bénéficiaires nominatifs) :, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. Vous pouvez rédiger votre clause bénéficiaire sur courrier libre daté et signé, joint à votre dossier d'adhésion. GARANTIE DE PRÉVOYANCE EN CAS DE DÉCÈS SAUF REFUS EXPRESSÉMENT NOTIFIÉ ET À CONDITION QUE L'(ES) ASSURÉ(S), SOI(EN)T ÂGÉ(S) DE PLUS DE 12 ANS ET DE MOINS DE 75 ANS, LA GARANTIE PLANCHER PRÉSENTÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION EST AUTOMATIQUEMENT RETENUE À L'ADHÉSION. JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CARACTÉRISTIQUES DE LA GARANTIE PLANCHER PRÉSENTÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION AINSI QUE DE SON MODE DE TARIFICATION. JE RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À SOUSCRIRE À LA GARANTIE DÉCÈS " PLANCHER " PROPOSÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION.

4 Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales valant Notice d'information de Patrimoine Privé 8 et de ses Annexes, et notamment de mon droit de renonciation. Je reconnais être parfaitement informé du fait que la fiscalité applicable au projet de contrat d assurance Patrimoine Privé 8, ainsi que les avantages qui en résultent, est susceptible de varier dans le temps. Je peux renoncer à mon adhésion au contrat d assurance pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin d adhésion, date à laquelle j ai été informé de mon adhésion au contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Pack Solutions / Axeria Vie BP Avignon Cedex 9. Elle peut être faite selon le modèle de lettre présenté en Annexe III des présentes conditions Générales valant Notice d Information. Fait à le 200 (date de signature du bulletin d adhésion) de l Adhérent * du Co-adhérent * (le cas échéant) * En cas de co-adhésion, les adhérents déclarent être bien informés que l ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaires(s), rachats, avance, arbitrages) liées à ce contrat d assurance vie est soumis à leur co-signature. Vous recevrez votre certificat d adhésion au présent contrat au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du Bulletin d adhésion. Si vous ne le recevez pas dans ce délai, vous devez avertir Axéria Vie par lettre recommandée avec accusé réception. Les informations recueillies dans le cadre de votre Adhésion sont destinées à Axéria Vie et/ou à ses partenaires et sont nécessaires pour le traitement et la gestion de votre dossier. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous donne un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à toute information nominative vous concernant et qui figurerait sur tout fichier destiné à Axéria Vie et/ou à ses partenaires. Ces droits peuvent être exercés directement auprès d'axéria Vie à l'adresse suivante : Axéria Vie - 33, rue de Châteaudun Paris. Le contrat Patrimoine Privé 8 est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l'activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), dont le siège social est situé: 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l'article R 520-1du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l'article L du Code des assurances, l'intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l'autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), située 61, rue Taitbout Paris. Conseiller Numéro Partenaire Non Oui Nom Prénom Nom Prénom Pièces Jointes : Chèque Copie recto verso de la pièce d'identité en cours de validité Copie du contrat de mariage (obligatoire en cas de co-adhésion avec dénouement au second décès) Copie du livret de famille signée par chacun des époux (en cas de noms différents et de co-adhésion avec dénouement au premier décès) Cadre réservé à la société Réf. : Patrimoine Privé8 - BA ORIGINAL : AXÉRIA VIE COPIE 1 : DISTRIBUTEUR COPIE 2 : CONSEILLER COPIE 3 : CLIENT

5 Votre bulletin d adhésion Axéria Vie Société Anonyme au capital de Euros, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé, 33 rue de Châteaudun, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro Le Collège du Patrimoine Association régie par la loi du 1 er juillet , avenue des Champs-Elysées - Bat C - 7 ème étage Paris PATRIMOINE PRIVÉ 8 CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCES SUR LA VIE DE TYPE DIVERSIFIÉ Identité de l assuré Assuré/ Adhérent MONSIEUR MADAME MADEMOISELLE Co-assuré/ Co-adhérent le cas échéant MONSIEUR MADAME (uniquement pour les époux mariés sous un régime communautaire) SITUATION DE FAMILLE : CÉLIBATAIRE PACS DIVORCÉ(E) VEUF/VEUVE MARIÉ(E) SOUS LE RÉGIME : COMMUNAUTÉ SÉPARATION DE BIENS NOM ET PRENOM DE L ÉPOUX (ÉPOUSE) (suivi du nom de jeune fille) (recto-verso) nature et n (recto-verso) nature et n A RENSEIGNER IMPÉRATIVEMENT EN CAS DE CO-ADHÉSION. DÉNOUEMENT AU PREMIER DÉCÈS AU SECOND DÉCÈS (uniquement pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant) Demande d adhésion JE DEMANDE À ADHÉRER : - À L ASSOCIATION LE COLLÈGE DU PATRIMOINE MOYENNANT UN DROIT D ADMISSION DE 50 EUROS, - AU CONTRAT PATRIMOINE PRIVÉ 8 POUR UNE DURÉE FIXÉE À 8 ANS.

6 Modalités de versement J EFFECTUE : UN VERSEMENT INITIAL D UN MONTANT DE EUROS (1) (MINIMUM EUROS). JE VERSE MON DROIT D ADMISSION DE + 50 EUROS AU COLLÈGE DU PATRIMOINE. SOIT UN TOTAL DE = EUROS PAR CHÈQUE À L ORDRE D AXERIA VIE. (1) CE MONTANT CORRESPOND AU TOTAL DES VERSEMENTS BRUTS, ÉFFECTUÉS SUR L ADHÉSION LES 8 PREMIÈRES ANNÉES (CONNU À LA SIGNATURE DU BULLETIN D ADHÉSION). JE POURRAI À TOUT MOMENT EFFECTUER DES VERSEMENTS LIBRES COMPLÉMENTAIRES D UN MONTANT MINIMUM DE EUROS. Répartition des versements LES VERSEMENTS NETS DE FRAIS D ENTRÉE SONT AFFECTÉS SELON LA RÉPARTITION SUIVANTE : Comme indiqué aux Conditions Générales valant Notice d'information, votre versement initial sera investi sur le Fonds Interne Patrimoine Privé Défensif pendant le délai de renonciation. VERSEMENT INITIAL (EN%) FONDS INTERNES (minimum du versement initial : euros par Fonds interne) PATRIMOINE PRIVÉ DEFENSIF PATRIMOINE PRIVÉ EQUILIBRÉ PATRIMOINE PRIVÉ DYNAMIQUE PATRIMOINE PRIVÉ IMMOBILIER TOTAL 100% Vous disposez de la liste des supports autorisés et de leur présentation en Annexe financière des Conditions Générales valant Notice d'information. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales des Fonds Internes sélectionnés. (Annexe financière des Conditions Générales valant Notice d'information). Je déclare avoir été informé que je prends à ma charge les variations de cours des Fonds Internes que j'ai souscrits. Fait à le 200 (s) de l (des) Adhérent(s) précédée(s) de la mention lu et approuvé Désignation des bénéficiaires BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE VIE DE L'ASSURÉ AU TERME DE L'ADHÉSION : L ASSURÉ BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS DE L'ASSURÉ : LE CONJOINT DE L'ASSURÉ, À DÉFAUT LES ENFANTS DE L'ASSURÉ, NÉS OU À NAÎTRE, VIVANTS OU REPRÉSENTÉS, PAR PARTS ÉGALES ENTRE EUX, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. LES ENFANTS DE L'ASSURÉ, NÉS OU À NAÎTRE, VIVANTS OU REPRÉSENTÉS, PAR PARTS ÉGALES ENTRE EUX, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. SELON CLAUSE BÉNÉFICIAIRE TESTAMENTAIRE DÉPOSÉE CHEZ MAÎTRE, NOTAIRE À, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. AUTRE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) (nom, prénom, date et lieu de naissance des bénéficiaires nominatifs) :, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. Vous pouvez rédiger votre clause bénéficiaire sur courrier libre daté et signé, joint à votre dossier d'adhésion. GARANTIE DE PRÉVOYANCE EN CAS DE DÉCÈS SAUF REFUS EXPRESSÉMENT NOTIFIÉ ET À CONDITION QUE L'(ES) ASSURÉ(S), SOI(EN)T ÂGÉ(S) DE PLUS DE 12 ANS ET DE MOINS DE 75 ANS, LA GARANTIE PLANCHER PRÉSENTÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION EST AUTOMATIQUEMENT RETENUE À L'ADHÉSION. JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CARACTÉRISTIQUES DE LA GARANTIE PLANCHER PRÉSENTÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION AINSI QUE DE SON MODE DE TARIFICATION. JE RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À SOUSCRIRE À LA GARANTIE DÉCÈS " PLANCHER " PROPOSÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION.

7 Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales valant Notice d'information de Patrimoine Privé 8 et de ses Annexes, et notamment de mon droit de renonciation. Je reconnais être parfaitement informé du fait que la fiscalité applicable au projet de contrat d assurance Patrimoine Privé 8, ainsi que les avantages qui en résultent, est susceptible de varier dans le temps. Je peux renoncer à mon adhésion au contrat d assurance pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin d adhésion, date à laquelle j ai été informé de mon adhésion au contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Pack Solutions / Axeria Vie BP Avignon Cedex 9. Elle peut être faite selon le modèle de lettre présenté en Annexe III des présentes conditions Générales valant Notice d Information. Fait à le 200 (date de signature du bulletin d adhésion) de l Adhérent * du Co-adhérent * (le cas échéant) * En cas de co-adhésion, les adhérents déclarent être bien informés que l ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaires(s), rachats, avance, arbitrages) liées à ce contrat d assurance vie est soumis à leur co-signature. Vous recevrez votre certificat d adhésion au présent contrat au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du Bulletin d adhésion. Si vous ne le recevez pas dans ce délai, vous devez avertir Axéria Vie par lettre recommandée avec accusé réception. Les informations recueillies dans le cadre de votre Adhésion sont destinées à Axéria Vie et/ou à ses partenaires et sont nécessaires pour le traitement et la gestion de votre dossier. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous donne un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à toute information nominative vous concernant et qui figurerait sur tout fichier destiné à Axéria Vie et/ou à ses partenaires. Ces droits peuvent être exercés directement auprès d'axéria Vie à l'adresse suivante : Axéria Vie - 33, rue de Châteaudun Paris. Le contrat Patrimoine Privé 8 est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l'activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), dont le siège social est situé: 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l'article R 520-1du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l'article L du Code des assurances, l'intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l'autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), située 61, rue Taitbout Paris. Conseiller Numéro Partenaire Non Oui Nom Prénom Nom Prénom Pièces Jointes : Chèque Copie recto verso de la pièce d'identité en cours de validité Copie du contrat de mariage (obligatoire en cas de co-adhésion avec dénouement au second décès) Copie du livret de famille signée par chacun des époux (en cas de noms différents et de co-adhésion avec dénouement au premier décès) Cadre réservé à la société Réf. : Patrimoine Privé8 - BA EXEMPLAIRE DISTRIBUTEUR

8 Votre bulletin d adhésion Axéria Vie Société Anonyme au capital de Euros, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé, 33 rue de Châteaudun, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro Le Collège du Patrimoine Association régie par la loi du 1 er juillet , avenue des Champs-Elysées - Bat C - 7 ème étage Paris PATRIMOINE PRIVÉ 8 CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCES SUR LA VIE DE TYPE DIVERSIFIÉ Identité de l assuré Assuré/ Adhérent MONSIEUR MADAME MADEMOISELLE Co-assuré/ Co-adhérent le cas échéant MONSIEUR MADAME (uniquement pour les époux mariés sous un régime communautaire) SITUATION DE FAMILLE : CÉLIBATAIRE PACS DIVORCÉ(E) VEUF/VEUVE MARIÉ(E) SOUS LE RÉGIME : COMMUNAUTÉ SÉPARATION DE BIENS NOM ET PRENOM DE L ÉPOUX (ÉPOUSE) (suivi du nom de jeune fille) (recto-verso) nature et n (recto-verso) nature et n A RENSEIGNER IMPÉRATIVEMENT EN CAS DE CO-ADHÉSION. DÉNOUEMENT AU PREMIER DÉCÈS AU SECOND DÉCÈS (uniquement pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant) Demande d adhésion JE DEMANDE À ADHÉRER : - À L ASSOCIATION LE COLLÈGE DU PATRIMOINE MOYENNANT UN DROIT D ADMISSION DE 50 EUROS, - AU CONTRAT PATRIMOINE PRIVÉ 8 POUR UNE DURÉE FIXÉE À 8 ANS.

9 Modalités de versement J EFFECTUE : UN VERSEMENT INITIAL D UN MONTANT DE EUROS (1) (MINIMUM EUROS). JE VERSE MON DROIT D ADMISSION DE + 50 EUROS AU COLLÈGE DU PATRIMOINE. SOIT UN TOTAL DE = EUROS PAR CHÈQUE À L ORDRE D AXERIA VIE. (1) CE MONTANT CORRESPOND AU TOTAL DES VERSEMENTS BRUTS, ÉFFECTUÉS SUR L ADHÉSION LES 8 PREMIÈRES ANNÉES (CONNU À LA SIGNATURE DU BULLETIN D ADHÉSION). JE POURRAI À TOUT MOMENT EFFECTUER DES VERSEMENTS LIBRES COMPLÉMENTAIRES D UN MONTANT MINIMUM DE EUROS. Répartition des versements LES VERSEMENTS NETS DE FRAIS D ENTRÉE SONT AFFECTÉS SELON LA RÉPARTITION SUIVANTE : Comme indiqué aux Conditions Générales valant Notice d'information, votre versement initial sera investi sur le Fonds Interne Patrimoine Privé Défensif pendant le délai de renonciation. VERSEMENT INITIAL (EN%) FONDS INTERNES (minimum du versement initial : euros par Fonds interne) PATRIMOINE PRIVÉ DEFENSIF PATRIMOINE PRIVÉ EQUILIBRÉ PATRIMOINE PRIVÉ DYNAMIQUE PATRIMOINE PRIVÉ IMMOBILIER TOTAL 100% Vous disposez de la liste des supports autorisés et de leur présentation en Annexe financière des Conditions Générales valant Notice d'information. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales des Fonds Internes sélectionnés. (Annexe financière des Conditions Générales valant Notice d'information). Je déclare avoir été informé que je prends à ma charge les variations de cours des Fonds Internes que j'ai souscrits. Fait à le 200 (s) de l (des) Adhérent(s) précédée(s) de la mention lu et approuvé Désignation des bénéficiaires BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE VIE DE L'ASSURÉ AU TERME DE L'ADHÉSION : L ASSURÉ BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS DE L'ASSURÉ : LE CONJOINT DE L'ASSURÉ, À DÉFAUT LES ENFANTS DE L'ASSURÉ, NÉS OU À NAÎTRE, VIVANTS OU REPRÉSENTÉS, PAR PARTS ÉGALES ENTRE EUX, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. LES ENFANTS DE L'ASSURÉ, NÉS OU À NAÎTRE, VIVANTS OU REPRÉSENTÉS, PAR PARTS ÉGALES ENTRE EUX, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. SELON CLAUSE BÉNÉFICIAIRE TESTAMENTAIRE DÉPOSÉE CHEZ MAÎTRE, NOTAIRE À, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. AUTRE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) (nom, prénom, date et lieu de naissance des bénéficiaires nominatifs) :, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. Vous pouvez rédiger votre clause bénéficiaire sur courrier libre daté et signé, joint à votre dossier d'adhésion. GARANTIE DE PRÉVOYANCE EN CAS DE DÉCÈS SAUF REFUS EXPRESSÉMENT NOTIFIÉ ET À CONDITION QUE L'(ES) ASSURÉ(S), SOI(EN)T ÂGÉ(S) DE PLUS DE 12 ANS ET DE MOINS DE 75 ANS, LA GARANTIE PLANCHER PRÉSENTÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION EST AUTOMATIQUEMENT RETENUE À L'ADHÉSION. JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CARACTÉRISTIQUES DE LA GARANTIE PLANCHER PRÉSENTÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION AINSI QUE DE SON MODE DE TARIFICATION. JE RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À SOUSCRIRE À LA GARANTIE DÉCÈS " PLANCHER " PROPOSÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION.

10 Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales valant Notice d'information de Patrimoine Privé 8 et de ses Annexes, et notamment de mon droit de renonciation. Je reconnais être parfaitement informé du fait que la fiscalité applicable au projet de contrat d assurance Patrimoine Privé 8, ainsi que les avantages qui en résultent, est susceptible de varier dans le temps. Je peux renoncer à mon adhésion au contrat d assurance pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin d adhésion, date à laquelle j ai été informé de mon adhésion au contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Pack Solutions / Axeria Vie BP Avignon Cedex 9. Elle peut être faite selon le modèle de lettre présenté en Annexe III des présentes conditions Générales valant Notice d Information. Fait à le 200 (date de signature du bulletin d adhésion) de l Adhérent * du Co-adhérent * (le cas échéant) * En cas de co-adhésion, les adhérents déclarent être bien informés que l ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaires(s), rachats, avance, arbitrages) liées à ce contrat d assurance vie est soumis à leur co-signature. Vous recevrez votre certificat d adhésion au présent contrat au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du Bulletin d adhésion. Si vous ne le recevez pas dans ce délai, vous devez avertir Axéria Vie par lettre recommandée avec accusé réception. Les informations recueillies dans le cadre de votre Adhésion sont destinées à Axéria Vie et/ou à ses partenaires et sont nécessaires pour le traitement et la gestion de votre dossier. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous donne un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à toute information nominative vous concernant et qui figurerait sur tout fichier destiné à Axéria Vie et/ou à ses partenaires. Ces droits peuvent être exercés directement auprès d'axéria Vie à l'adresse suivante : Axéria Vie - 33, rue de Châteaudun Paris. Le contrat Patrimoine Privé 8 est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l'activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), dont le siège social est situé: 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l'article R 520-1du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l'article L du Code des assurances, l'intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l'autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), située 61, rue Taitbout Paris. Conseiller Numéro Partenaire Non Oui Nom Prénom Nom Prénom Pièces Jointes : Chèque Copie recto verso de la pièce d'identité en cours de validité Copie du contrat de mariage (obligatoire en cas de co-adhésion avec dénouement au second décès) Copie du livret de famille signée par chacun des époux (en cas de noms différents et de co-adhésion avec dénouement au premier décès) Cadre réservé à la société Réf. : Patrimoine Privé8 - BA EXEMPLAIRE CONSEILLER

11 Votre bulletin d adhésion Axéria Vie Société Anonyme au capital de Euros, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé, 33 rue de Châteaudun, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro Le Collège du Patrimoine Association régie par la loi du 1 er juillet , avenue des Champs-Elysées - Bat C - 7 ème étage Paris PATRIMOINE PRIVÉ 8 CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCES SUR LA VIE DE TYPE DIVERSIFIÉ Identité de l assuré Assuré/ Adhérent MONSIEUR MADAME MADEMOISELLE Co-assuré/ Co-adhérent le cas échéant MONSIEUR MADAME (uniquement pour les époux mariés sous un régime communautaire) SITUATION DE FAMILLE : CÉLIBATAIRE PACS DIVORCÉ(E) VEUF/VEUVE MARIÉ(E) SOUS LE RÉGIME : COMMUNAUTÉ SÉPARATION DE BIENS NOM ET PRENOM DE L ÉPOUX (ÉPOUSE) (suivi du nom de jeune fille) (recto-verso) nature et n (recto-verso) nature et n A RENSEIGNER IMPÉRATIVEMENT EN CAS DE CO-ADHÉSION. DÉNOUEMENT AU PREMIER DÉCÈS AU SECOND DÉCÈS (uniquement pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant) Demande d adhésion JE DEMANDE À ADHÉRER : - À L ASSOCIATION LE COLLÈGE DU PATRIMOINE MOYENNANT UN DROIT D ADMISSION DE 50 EUROS, - AU CONTRAT PATRIMOINE PRIVÉ 8 POUR UNE DURÉE FIXÉE À 8 ANS.

12 Modalités de versement J EFFECTUE : UN VERSEMENT INITIAL D UN MONTANT DE EUROS (1) (MINIMUM EUROS). JE VERSE MON DROIT D ADMISSION DE + 50 EUROS AU COLLÈGE DU PATRIMOINE. SOIT UN TOTAL DE = EUROS PAR CHÈQUE À L ORDRE D AXERIA VIE. (1) CE MONTANT CORRESPOND AU TOTAL DES VERSEMENTS BRUTS, ÉFFECTUÉS SUR L ADHÉSION LES 8 PREMIÈRES ANNÉES (CONNU À LA SIGNATURE DU BULLETIN D ADHÉSION). JE POURRAI À TOUT MOMENT EFFECTUER DES VERSEMENTS LIBRES COMPLÉMENTAIRES D UN MONTANT MINIMUM DE EUROS. Répartition des versements LES VERSEMENTS NETS DE FRAIS D ENTRÉE SONT AFFECTÉS SELON LA RÉPARTITION SUIVANTE : Comme indiqué aux Conditions Générales valant Notice d'information, votre versement initial sera investi sur le Fonds Interne Patrimoine Privé Défensif pendant le délai de renonciation. VERSEMENT INITIAL (EN%) FONDS INTERNES (minimum du versement initial : euros par Fonds interne) PATRIMOINE PRIVÉ DEFENSIF PATRIMOINE PRIVÉ EQUILIBRÉ PATRIMOINE PRIVÉ DYNAMIQUE PATRIMOINE PRIVÉ IMMOBILIER TOTAL 100% Vous disposez de la liste des supports autorisés et de leur présentation en Annexe financière des Conditions Générales valant Notice d'information. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales des Fonds Internes sélectionnés. (Annexe financière des Conditions Générales valant Notice d'information). Je déclare avoir été informé que je prends à ma charge les variations de cours des Fonds Internes que j'ai souscrits. Fait à le 200 (s) de l (des) Adhérent(s) précédée(s) de la mention lu et approuvé Désignation des bénéficiaires BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE VIE DE L'ASSURÉ AU TERME DE L'ADHÉSION : L ASSURÉ BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS DE L'ASSURÉ : LE CONJOINT DE L'ASSURÉ, À DÉFAUT LES ENFANTS DE L'ASSURÉ, NÉS OU À NAÎTRE, VIVANTS OU REPRÉSENTÉS, PAR PARTS ÉGALES ENTRE EUX, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. LES ENFANTS DE L'ASSURÉ, NÉS OU À NAÎTRE, VIVANTS OU REPRÉSENTÉS, PAR PARTS ÉGALES ENTRE EUX, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. SELON CLAUSE BÉNÉFICIAIRE TESTAMENTAIRE DÉPOSÉE CHEZ MAÎTRE, NOTAIRE À, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. AUTRE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) (nom, prénom, date et lieu de naissance des bénéficiaires nominatifs) :, À DÉFAUT LES HÉRITIERS DE L'ASSURÉ. Vous pouvez rédiger votre clause bénéficiaire sur courrier libre daté et signé, joint à votre dossier d'adhésion. GARANTIE DE PRÉVOYANCE EN CAS DE DÉCÈS SAUF REFUS EXPRESSÉMENT NOTIFIÉ ET À CONDITION QUE L'(ES) ASSURÉ(S), SOI(EN)T ÂGÉ(S) DE PLUS DE 12 ANS ET DE MOINS DE 75 ANS, LA GARANTIE PLANCHER PRÉSENTÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION EST AUTOMATIQUEMENT RETENUE À L'ADHÉSION. JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CARACTÉRISTIQUES DE LA GARANTIE PLANCHER PRÉSENTÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION AINSI QUE DE SON MODE DE TARIFICATION. JE RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À SOUSCRIRE À LA GARANTIE DÉCÈS " PLANCHER " PROPOSÉE EN ANNEXE I DES CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D'INFORMATION.

13 Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales valant Notice d'information de Patrimoine Privé 8 et de ses Annexes, et notamment de mon droit de renonciation. Je reconnais être parfaitement informé du fait que la fiscalité applicable au projet de contrat d assurance Patrimoine Privé 8, ainsi que les avantages qui en résultent, est susceptible de varier dans le temps. Je peux renoncer à mon adhésion au contrat d assurance pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin d adhésion, date à laquelle j ai été informé de mon adhésion au contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Pack Solutions / Axeria Vie BP Avignon Cedex 9. Elle peut être faite selon le modèle de lettre présenté en Annexe III des présentes conditions Générales valant Notice d Information. Fait à le 200 (date de signature du bulletin d adhésion) de l Adhérent * du Co-adhérent * (le cas échéant) * En cas de co-adhésion, les adhérents déclarent être bien informés que l ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaires(s), rachats, avance, arbitrages) liées à ce contrat d assurance vie est soumis à leur co-signature. Vous recevrez votre certificat d adhésion au présent contrat au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du Bulletin d adhésion. Si vous ne le recevez pas dans ce délai, vous devez avertir Axéria Vie par lettre recommandée avec accusé réception. Les informations recueillies dans le cadre de votre Adhésion sont destinées à Axéria Vie et/ou à ses partenaires et sont nécessaires pour le traitement et la gestion de votre dossier. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous donne un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à toute information nominative vous concernant et qui figurerait sur tout fichier destiné à Axéria Vie et/ou à ses partenaires. Ces droits peuvent être exercés directement auprès d'axéria Vie à l'adresse suivante : Axéria Vie - 33, rue de Châteaudun Paris. Le contrat Patrimoine Privé 8 est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l'activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), dont le siège social est situé: 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l'article R 520-1du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l'article L du Code des assurances, l'intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l'autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), située 61, rue Taitbout Paris. Conseiller Numéro Partenaire Non Oui Nom Prénom Nom Prénom Pièces Jointes : Chèque Copie recto verso de la pièce d'identité en cours de validité Copie du contrat de mariage (obligatoire en cas de co-adhésion avec dénouement au second décès) Copie du livret de famille signée par chacun des époux (en cas de noms différents et de co-adhésion avec dénouement au premier décès) Cadre réservé à la société Réf. : Patrimoine Privé8 - BA EXEMPLAIRE CLIENT

14 Axéria Vie Société d'assurance sur la vie Entreprise régie par le Code des Assurances Société Anonyme au capital de euros RCS Paris Siège social : 33 rue de Châteaudun PARIS Tél : Fax : Le Collège du Patrimoine Association régie par la loi du 1 er juillet , avenue des Champs-Elysées - Bat C - 7 éme étage Paris Patrimoine Management & Associés Société de Conseil en Gestion de Patrimoine. Société de Courtage d Assurances. Société par Actions Simplifiée au capital de euros. RCS Paris Numéro d enregistrement au fichier des démarcheurs Banque de France : VB. Numéro d immatriculation auprès de l ORIAS : Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. Siège social : 21 rue de la Banque Paris Tél. : Fax : APRIL Patrimoine Société Anonyme de courtage d assurances et de produits financiers au capital de euros RCS LYON Numéro d immatriculation auprès de l ORIAS : Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. Sous le contrôle de l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 61 rue Taitbout Paris cedex Réf. : Patrimoine Privé 8 - BA Siège social : 27 rue Maurice Flandin - BP LYON Cedex 03 Tél. : Fax :

15 A joindre à toute demande d adhésion Les copies de pièces d identité en cours de validité (CNI ou passport). Un chèque tiré sur le compte de l adhérent à l ordre d AXERIA VIE (attention : les versements en espèces sont interdits). En cas d adhésions démembrées : l acte justifiant le démembrement ainsi que le formulaire. En cas de co-adhésion : une copie de l acte de mariage. En cas d adhésion de mineur ou de majeur protégé : la copie du livret de famille, la copie des CNI des parents ou du tuteur/ curateur, l ordonnance du juge des tutelles le nommant, l ordonnance autorisant le placement des fonds. A joindre pour les clients âgés de 85 à 90 ans Une attestation de bonne santé. Une attestation dans laquelle l adhérent déclare que la part assurance vie dans son patrimoine représante au plus 40 % du patrinoine net. Une lettre par laquelle l adhérent déclare ne pas faire l objet d un régime de protection (curatelle, tutelle). De plus : La clause bénéficiaire doit être adaptée aux besoins de l adhérent et à l environnement familial.

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION SPIRICA ALPHA SOLIS. Pour souscrire un contrat d assurance vie SPIRICA Alpha Solis, suivez le mode d'emploi ci dessous :

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION SPIRICA ALPHA SOLIS. Pour souscrire un contrat d assurance vie SPIRICA Alpha Solis, suivez le mode d'emploi ci dessous : PROCEDURE DE SOUSCRIPTION SPIRICA ALPHA SOLIS Pour souscrire un contrat d assurance vie SPIRICA Alpha Solis, suivez le mode d'emploi ci dessous : Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Allianz Life Luxembourg

Allianz Life Luxembourg Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *

Plus en détail

SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES

SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES N du contrat TOUTE MODIFICATION NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE QUE CONFORMÉMENT ÀLA NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT ADHÉRENT(S) ADHÉRENT(E) : M. Mme Mlle

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE OSALYS GARANTIE IJH CONFORT PLUS GARANTIE EVIDENCIEL ACCIDENT PROTECTION FAMILIALE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS. Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous :

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS. Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous : PROCERE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous : Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin

Plus en détail

AURALUX. valant note d information

AURALUX. valant note d information AURALUX Proposition Bulletin de Souscription d assurance valant note d information Contrat individuel d assurance vie de type «Vie Universelle» à capital variable, libellé en devises et/ou en unités de

Plus en détail

Bulletin individuel d adhésion

Bulletin individuel d adhésion Bulletin individuel d adhésion Distributeur : Code : Conseiller : Code : Adresse : Téléphone : Fax : Email : Adhésion santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles aux conventions d assurance de

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

on assurance anté globale

on assurance anté globale on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. GLO 02 50 GLOS 13-05/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà

Plus en détail

architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute 3,40% AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne comp

architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute 3,40% AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne comp 2015 ASSURANCE VIE En Euros médecin AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute architecte expert La mutuelle des professions libérales et indépendantes

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

www.assurances-vie-sans-frais.com

www.assurances-vie-sans-frais.com www.assurancesviesansfrais.com Documents de souscription NetLife SPIRICA Pour effectuer votre souscription deux choix s offrent à vous : Cliquer sur l onglet «souscrire au contrat en ligne» via notre site

Plus en détail

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique 2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal

Plus en détail

Demande de Prêt Habitat Bonifié

Demande de Prêt Habitat Bonifié Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE 2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI Société Anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 22 204 256 E entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre Siège social : 50, avenue

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Assurance Vie Nouvelles obligations d information pré-contractuelle du souscripteur Les points sensibles Ces dispositions entreront en vigueur le

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

PEA Vie Plus. Demande de souscription

PEA Vie Plus. Demande de souscription Exemplaire Assureur l option Arbitrages à seuil de déclenchement l option Arbitrages sur alerte à seuil évolutif Exemplaire Conseiller l option Arbitrages à seuil de déclenchement l option Arbitrages sur

Plus en détail

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)*

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)* Bulletin d adhésion NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISACTION Bulletin d Adhésion Code courtier conseil : E04C2003 TIN Bulletin d Adhésion X Vente à distance Bulletin de odification N d adhérent : Changement

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente

Plus en détail

Le contrat. Junior Expat. de l ASFE. Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier.

Le contrat. Junior Expat. de l ASFE. Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier. : comment souscrire Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier. Sur notre site www.asfe-expat.com Connectez-vous sur www.asfe-expat.com, rubrique Nos solutions.

Plus en détail

Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors

Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors 2004 Frais de Santé DA demande d adhésion Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors 11/2003 DE VOUS A NOUS, TOUT EST BEAUCOUP PLUS RASSURANT Frais de Santé Cachet et code du Conseil en Assurances demande

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014 Hot line : +33 (0)3 28 04 69 85 49, boulevard de Strasbourg 59000 LILLE Tél. +33 (0)3 20 34 67 48 Fax +33 (0)3 20 64 29 17 contact@assur-travel.fr www.assur-travel.fr Bulletin d adhésion Impatriés Assurance

Plus en détail

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale

Plus en détail

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l

Plus en détail

ack Spécial PVT Demande d adhésion 2015 [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

ack Spécial PVT Demande d adhésion 2015 [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS ack Spécial PVT Demande d adhésion 2015 APRIL International s'engage avec la Fondation pour la Nature et l'homme et l'association Handicap International L assurance n est plus

Plus en détail

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et

Plus en détail

[La Santé] Particulier. adhésion. La santé et la sérénité en plus. Nos partenaires. et adhérente à la FNMF907

[La Santé] Particulier. adhésion. La santé et la sérénité en plus. Nos partenaires. et adhérente à la FNMF907 [La Santé] Particulier adhésion Balinéa Demand adhésion2008 Santé 2007/2008 [ s solutions ] pour touset pour chacun La santé et la sérénité en plus Nos partenaires Contrat inscrite assuré au registre par

Plus en détail

Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE

Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Réservé à la MMJ P Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Cette offre est destinée aux agents du ministère de la Justice et des autres organismes visés par la convention de référencement conclue avec le ministère

Plus en détail

Les démarches après un décès

Les démarches après un décès Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Garanties 2007 ADP Senior 2

Garanties 2007 ADP Senior 2 [ L Assurance de prêt ] Particulier Garanties 2007 ADP [ des solutions ] pour les 60 ans et plus Une garantie décès/invalidité performante (adhésion possible de 60 à 80 ans) pour garantir les emprunts

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150 ! té... optique à la portée de tous les budgets Une mutuelle à votre porte otisation nette identique pour tous les âges niveaux de protection sans avance de frais est nous I Mutuelle Santé ACS Parce que

Plus en détail

Garantie Chômage Des Dirigeants

Garantie Chômage Des Dirigeants [ Prévoyance ] Professionnels Demande d adhésion 2007 Garantie Chômage [ des solutions ] pour les dirigeants de société Une solution simple et complète pour s'assurer le maintien d'un revenu fixe en cas

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS CATEGORIE B Les informations ci-après sont délivrées à l attention de conformément aux dispositions des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des assurances par Mr Hubert MANSON en qualité de gérant

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques)

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) A retourner complétée et signée à : CACEIS CT 14 RUE ROUGET DE LISLE 92862 ISSY LES MX CEDEX 09 I Identification du titulaire CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) Nom de

Plus en détail

on s engage avec les mêmes valeurs Mutuelle Référencée Ministère De la Défense vie de couple, enfant, reconversion, retraite

on s engage avec les mêmes valeurs Mutuelle Référencée Ministère De la Défense vie de couple, enfant, reconversion, retraite vie de couple, enfant, reconversion, retraite Mutuelle Référencée Ministère De la Défense GARANTIES SANTÉ ÉTENDUES UNE ASSISTANCE, DES SERVICES INCLUS DES GARANTIES PRÉVOYANCE ADAPTÉES UN ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS L assurance n est plus ce qu elle était. TNS 0350 STNS150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez APRIL

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Document à conserver par l Adhérent

Document à conserver par l Adhérent Notice d'information relative au Contrat groupe d assurance vie à adhésion facultative n 1648 R des adhérents de l association Prévoyance FER Document à conserver par l Adhérent Cette notice d'information

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

Votre dossier d adhésion commun ASFE-CFE Vous avez besoin d aide pour compléter votre dossier d adhésion? Contactez-nous au +33 (0)1 44 20 48 77.

Votre dossier d adhésion commun ASFE-CFE Vous avez besoin d aide pour compléter votre dossier d adhésion? Contactez-nous au +33 (0)1 44 20 48 77. MSH INTERNATIONAL pour le compte En complément de la CFE Votre dossier d adhésion commun ASFE-CFE Vous avez besoin d aide pour compléter votre dossier d adhésion? Contactez-nous au +33 (0)1 44 20 48 77.

Plus en détail

Information DES CURATEURS (Curatelle Renforcée)

Information DES CURATEURS (Curatelle Renforcée) Commentaire [1]: 308entetead.wp d Entête de lettre avec destinataire (intégrant charte graphique) Tribunal d instance de RAMBOUILLET Service de la Protection des majeurs Information DES CURATEURS (Curatelle

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert

Plus en détail

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel

Plus en détail

Les délais à respecter

Les délais à respecter Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques

Plus en détail

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription Contrat assuré par Dexia Epargne Pension SA au capital de 93 562 500 a, libéré à hauteur de 63 558 750 a - RCS Paris B 387 983 893 Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 76, rue de

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non. 04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

Ce contrat est régi par le Code de la Mutualité, et notamment par les articles L. 221-1 et suivants.

Ce contrat est régi par le Code de la Mutualité, et notamment par les articles L. 221-1 et suivants. Généralités Ce produit est un contrat d assurance collective à adhésion facultative, de type Temporaire Capital Invalidité et Temporaire Décès, souscrit par le Souscripteur en faveur de ses membres ou

Plus en détail

Assurance Logement. Assurance Logement. Bien assuré à tarifs étudiants

Assurance Logement. Assurance Logement. Bien assuré à tarifs étudiants Assurance Logement 2007 2008 Assurance Logement Bien assuré à tarifs étudiants VOS AVANTAGES Vous bénéficiez de toutes les garanties aux meilleurs tarifs : Votre attestation vous est automatiquement envoyée

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Voyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel!

Voyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel! Voyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel! De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance des expatriés.

Plus en détail

Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information -

Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information - 1/5 Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information - u ALTINÉO est un contrat d assurance de groupe sur la vie en euros à adhésion facultative et versements libres, souscrit auprès de l assureur,

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Plan ÉPARMIL. AGPM Vie

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Plan ÉPARMIL. AGPM Vie DISPOSITIONS GÉNÉRALES Plan ÉPARMIL AGPM Vie Édition mai 2013 NOTE D INFORMATION - DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT D ASSURANCE VIE EN EUROS PLAN ÉPARMIL (Article A. 132-8 du Code des assurances) Contrat

Plus en détail

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) - 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001

Plus en détail

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième

Plus en détail

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné

Plus en détail

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS. amille & santé. Demande d adhésion. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS. amille & santé. Demande d adhésion. L assurance n est plus ce qu elle était. [ COPLÉENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé Demande d adhésion L assurance n est plus ce qu elle était. 1 AS 10-09/10 - famille & santé Demande d adhésion ERCI D ÉCRIRE EN AJUSCULES Etes-vous déjà

Plus en détail

ASSURANCES DE BIENS. Habitation. Loyers ) Impayés. La location en toute tranquillité. Dépliant

ASSURANCES DE BIENS. Habitation. Loyers ) Impayés. La location en toute tranquillité. Dépliant ASSURANCES DE BIENS Habitation ( Loyers ) Impayés La location en toute tranquillité Dépliant ETES VOUS A L ABRI? Même si vous sélectionnez avec soin votre locataire, le paiement de ses loyers peut être

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

Entreprise régie par le Code des Assurances

Entreprise régie par le Code des Assurances AZUR-VIE Société anonyme d assurance sur la Vie et de Capitalisation au capital de 29 833 120 - RCS CHARTRES B 328 367 321 Siège social : 7, avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES Cedex 9 Entreprise régie

Plus en détail

GUIDE DE SOUSCRIPTION

GUIDE DE SOUSCRIPTION GUIDE DE SOUSCRIPTION Épargne Évolution Pour une souscription simple Documents légaux obligatoires : Conformément aux articles L561-5 et L561-6 du code monétaire et financier et à la 3ème directive TRACFIN,

Plus en détail

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

JOUROR. Productions. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

JOUROR. Productions. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de 711 900 Y Siège social : 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris 512 517 590 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 01 Email : contact@jourorproductions.com

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS

DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS Pour usage exclusif des successions traitées par les intermédiaires Nom de l'employé RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS DEMANDÉES EN MARGE JOINDRE LE PROFIL DU CLIENT

Plus en détail

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE Afin réaliser votre souscription, merci bien vouloir suivre les instructions suivantes : Documents à remplir : ü Signez le document présentation Mon Projet

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER

Plus en détail

État civil NOM. PRÉNOMS.

État civil NOM. PRÉNOMS. FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS État civil NOM. PRÉNOMS. Date naissance.. /.. /.... Lieu Situation familiale : Marié(e) Divorcé(e) Veuf (e) Nombre d enfants Célibataire Adresse au Maroc. Tel.. Cour

Plus en détail

- 37 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie.

- 37 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie. - 37 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Article 1 er Article 1 er Code des assurances I.

Plus en détail

PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES»

PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES» PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES» CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES»

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail