Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE
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- Ange Ledoux
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1 Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE
2 Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 1, rue des Fondrières Nanterre CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA Paris Cedex 09 Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél Cardif Multi-Plus 3i Contrat d assurance vie de groupe en euros et en unités de compte Références du correspondant Cardif Numéro Identité de l adhérent (données obligatoires) Adhérent M. Mme Mlle de jeune fille Prénom Co-adhérent le cas échéant M. Mme (uniquement pour les époux mariés sous un régime comportant un avantage matrimonial) de jeune fille Prénom Pays Pays Tél. personnel Tél. personnel Tél. portable Tél. portable Tél. prof. Tél. prof. Né(e) le Né(e) le à Dép./Pays à Dép./Pays Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Secteur d activité Situation de famille célibataire marié(e) divorcé(e) veuf(ve) PACSé(e) Si marié(e), régime matrimonial et prénom de l époux (épouse) (suivi du nom de jeune fille) Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Secteur d activité A renseigner uniquement en cas de co-adhésion Dénouement : Au 1 er décès Au 2 ème décès (uniquement pour les époux mariés sous un régime matrimonial conventionnel comportant une clause d avantage matrimonial intégral ou préciputaire incluant le contrat d assurance-vie) Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Origine des fonds : si fonds propres, clause de réemploi OUI (joindre la clause au Bulletin d adhésion) NON Demande d adhésion Je demande à adhérer, - à l UFEP (Union Française d Epargne et de Prévoyance, association loi 1901) moyennant un droit d admission de 10, - au contrat collectif Cardif Multi-Plus 3i souscrit par l UFEP auprès de Cardif Assurance Vie pour une durée de ans (en années pleines, entre 8 et 30 ans), à défaut 30 ans.
3 Modalités des versements Je souhaite effectuer : un versement initial d un montant de (minimum ) Je verse mon droit d admission de 10 à l UFEP + 10 Montant total du versement = (à régler par chèque bancaire libellé exclusivement à l ordre de Cardif) En complément de mon versement initial, je souhaite effectuer des versement réguliers d un montant de par mois trimestre semestre an ou (minimum 75 ) (minimum 225 ) (minimum 450 ) (minimum 750 ) des versements réguliers d un montant de par mois trimestre semestre an (minimum 75 ) (minimum 225 ) (minimum 450 ) (minimum 750 ) Mon premier versement régulier à régler par chèque bancaire, se substitue au versement initial. Il prend effet au plus tard à la fin du mois qui suit la réception de la demande par Cardif, quelle que soit la périodicité choisie et sous réserve de son encaissement par Cardif. Je verse mon droit d admission de 10 à l UFEP 10 (à régler par chèque bancaire libellé exclusivement à l ordre de Cardif) Mes versements réguliers suivants seront prélevés automatiquement sur mon compte bancaire dont les références figurent sur l autorisation de prélèvements/mandat de prélèvement SEPA* joint(e) au présent Bulletin d adhésion que j ai complété(e). *Conformément à la réglementation européenne, l autorisation de prélèvement est amenée à être remplacée par un mandat de prélèvement SEPA au plus tard le 01/02/2014. Répartition des versements Je choisis la Gestion libre Je demande que mon versement initial et mes versements ultérieurs soient répartis comme indiqué ci-après. La liste des supports en unités de compte éligibles à mon contrat figure en annexe à la Notice remise avec cette dernière. Les codes ISIN et les libellés des supports en unités de compte doivent impérativement être renseignés. Si le total de la répartition est inférieur à 100 %, la part représentant le complément est affectée au fonds en euros. Dans un souci de diversification, nous vous recommandons de ne pas dépasser 25 % par support en unités de compte dans les classes Tonique et Offensif. Je peux répartir mes versements entre les trois classes de supports en unités de compte suivantes : Modéré (M) avec une orientation de gestion prudente et un rendement limité compte tenu d une prise de risque très réduite. Tonique (T) avec une orientation de gestion équilibrée, à tendance dynamique. Offensif (O) avec une orientation de gestion offensive, et une volatilité très élevée. Si je choisis un service financier, je remplis le tableau ci-dessous, en respectant les conditions du service choisi, ainsi que la Demande de mise en place/modifications de services financiers (à joindre). SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE (1) Code ISIN Libellés Versement initial (en %) Versements réguliers (en %) Offensif Tonique Modéré SCI (2) SCICARMSANTA Cardimmo GF Primonial Capimmo FONDS EN EUROS TOTAL 100 % 100 % (1) Choix limité aux supports en unités de compte disponibles sur les contrats. (2) Part limitée à 40 % du versement. Je choisis de mettre en place le Service One sur mon contrat et je joins la demande d ouverture de mon compte Service One (sous réserve d avoir une valeur de rachat suffisante). Je choisis l option Mandat d arbitrage Mon versement initial et mes versements réguliers seront affectés temporairement au support en unités de compte Cardif Monétaire 2, jusqu à la mise en oeuvre du Mandat d arbitrage. Objectif Régulier Objectif Équilibre Objectif Offensif Objectif Patrimoine Je reporte l objectif de gestion choisi dans le document Mandat d arbitrage En cas d annulation de l option Mandat d arbitrage, mon versement initial et mes versements réguliers resteront affectés au support en unités de compte Cardif Monétaire 2.
4 Bénéficiaires Au terme de mon adhésion au contrat Cardif Multi-Plus 3i, la valeur de rachat me sera versée à ma demande. En cas de décès avant le terme de mon adhésion et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de décès de l un d entre eux à ses représentants, à défaut à mes héritiers. Pour la co-adhésion avec dénouement au 1 er décès : en cas de décès de l un des co-adhérents, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés au co-adhérent survivant à la date du décès, à défaut aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. Pour la co-adhésion avec dénouement au 2 eme décès : en cas de décès du dernier co-adhérent, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. 1- Je désigne ci-dessous le(s) bénéficiaire(s) suivant(s), à défaut mes héritiers. Indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, noms de jeune fille, adresses et parts : 2 - J opte pour une clause bénéficiaire déposée chez un notaire : Je désigne comme bénéficiaire des capitaux en cas de décès la (les) personne(s) citée(s) dans la clause bénéficiaire déposée chez Maître (nom, prénom, code postal de l étude), à défaut à mes héritiers. 3 - Pour toute autre désignation, joindre une lettre datée et signée de l adhérent, annexée au présent document. En cas de démembrement, remplir les annexes bénéficiaires correspondantes. Signature Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de Cardif Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de Cardif Assurance Vie. Je peux exercer mon droit d accès, de rectification et d opposition en m adressant à Cardif Assurance Vie - Service Relations Clients France - SH944 - Epargne - 8, rue du Port Nanterre Cedex, en joignant à ma demande la copie d un justificatif d identité comportant ma signature. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance, préalablement à mon adhésion, de la Notice avec encadré du contrat Cardif Multi-Plus 3i, de l annexe présentant la liste des supports en unités de compte, ainsi que pour chaque unité de compte choisie lors de mon adhésion : des caractéristiques principales ou du document d information clé de l investisseur (DICI) ou, le cas échéant, de la note détaillée ou du prospectus simplifié. En choisissant l option Mandat d arbitrage, je reconnais avoir reçu les dispositions du Mandat d arbitrage et ses annexes, ainsi qu un modèle de lettre de renonciation au Mandat d arbitrage. Je peux renoncer à mon adhésion au présent contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du présent Bulletin d adhésion, date à laquelle est conclue l opération d assurance. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d avis de réception envoyée à Cardif Assurance Vie - 8, rue du Port Nanterre Cedex. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre suivant : Je soussigné(e) (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion n (numéro) au contrat Cardif Multi-Plus 3i du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signature. En cas de co-adhésion, le modèle est le suivant : Nous soussignés, (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) et (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclarons renoncer à notre adhésion au contrat Cardif Multi-Plus 3i n (numéro) du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signatures. Toutefois, si je n ai pas reçu le Tableau des valeurs de rachat minimales personnalisées correspondant à la part du versement à l adhésion affectée, le cas échéant, au fonds en euros, avant la signature du Bulletin d adhésion, je peux renoncer à mon adhésion au contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la réception dudit Tableau figurant dans l attestation d adhésion adressée par Cardif, et être remboursé intégralement. A Le * En cas de co-adhésion, les adhérents déclarent être bien informés que l ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaire(s), rachats, avances, sortie en rente, mandat d arbitrage, arbitrages) liées à ce contrat d assurance vie est soumis à leur co-signature. Signature de l adhérent* ou du (des) représentant(s) légal(aux) précédée de la mention lu et approuvé Signature du co-adhérent* (le cas échéant) précédée de la mention lu et approuvé Vous recevrez votre attestation d adhésion au présent contrat au plus tard dans les 3 semaines à compter de la date de signature du Bulletin d adhésion. Si vous ne la receviez pas dans ce délai, nous vous remercions d en avertir Cardif par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Intermédiaires en assurance Le contrat Cardif Multi-Plus 3i est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l article R du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l article L du Code des assurances, l intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61, rue Taitbout Paris. LS834A - Série A - V2.1-06/ Exemplaire Cardif
5 Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 1, rue des Fondrières Nanterre CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA Paris Cedex 09 Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél Cardif Multi-Plus 3i Contrat d assurance vie de groupe en euros et en unités de compte Références du correspondant Cardif Numéro Identité de l adhérent (données obligatoires) Adhérent M. Mme Mlle de jeune fille Prénom Co-adhérent le cas échéant M. Mme (uniquement pour les époux mariés sous un régime comportant un avantage matrimonial) de jeune fille Prénom Pays Pays Tél. personnel Tél. personnel Tél. portable Tél. portable Tél. prof. Tél. prof. Né(e) le Né(e) le à Dép./Pays à Dép./Pays Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Secteur d activité Situation de famille célibataire marié(e) divorcé(e) veuf(ve) PACSé(e) Si marié(e), régime matrimonial et prénom de l époux (épouse) (suivi du nom de jeune fille) Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Secteur d activité A renseigner uniquement en cas de co-adhésion Dénouement : Au 1 er décès Au 2 ème décès (uniquement pour les époux mariés sous un régime matrimonial conventionnel comportant une clause d avantage matrimonial intégral ou préciputaire incluant le contrat d assurance-vie) Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Origine des fonds : si fonds propres, clause de réemploi OUI (joindre la clause au Bulletin d adhésion) NON Demande d adhésion Je demande à adhérer, - à l UFEP (Union Française d Epargne et de Prévoyance, association loi 1901) moyennant un droit d admission de 10, - au contrat collectif Cardif Multi-Plus 3i souscrit par l UFEP auprès de Cardif Assurance Vie pour une durée de ans (en années pleines, entre 8 et 30 ans), à défaut 30 ans.
6 Modalités des versements Je souhaite effectuer : un versement initial d un montant de (minimum ) Je verse mon droit d admission de 10 à l UFEP + 10 Montant total du versement = (à régler par chèque bancaire libellé exclusivement à l ordre de Cardif) En complément de mon versement initial, je souhaite effectuer des versement réguliers d un montant de par mois trimestre semestre an ou (minimum 75 ) (minimum 225 ) (minimum 450 ) (minimum 750 ) des versements réguliers d un montant de par mois trimestre semestre an (minimum 75 ) (minimum 225 ) (minimum 450 ) (minimum 750 ) Mon premier versement régulier à régler par chèque bancaire, se substitue au versement initial. Il prend effet au plus tard à la fin du mois qui suit la réception de la demande par Cardif, quelle que soit la périodicité choisie et sous réserve de son encaissement par Cardif. Je verse mon droit d admission de 10 à l UFEP 10 (à régler par chèque bancaire libellé exclusivement à l ordre de Cardif) Mes versements réguliers suivants seront prélevés automatiquement sur mon compte bancaire dont les références figurent sur l autorisation de prélèvements/mandat de prélèvement SEPA* joint(e) au présent Bulletin d adhésion que j ai complété(e). *Conformément à la réglementation européenne, l autorisation de prélèvement est amenée à être remplacée par un mandat de prélèvement SEPA au plus tard le 01/02/2014. Répartition des versements Je choisis la Gestion libre Je demande que mon versement initial et mes versements ultérieurs soient répartis comme indiqué ci-après. La liste des supports en unités de compte éligibles à mon contrat figure en annexe à la Notice remise avec cette dernière. Les codes ISIN et les libellés des supports en unités de compte doivent impérativement être renseignés. Si le total de la répartition est inférieur à 100 %, la part représentant le complément est affectée au fonds en euros. Dans un souci de diversification, nous vous recommandons de ne pas dépasser 25 % par support en unités de compte dans les classes Tonique et Offensif. Je peux répartir mes versements entre les trois classes de supports en unités de compte suivantes : Modéré (M) avec une orientation de gestion prudente et un rendement limité compte tenu d une prise de risque très réduite. Tonique (T) avec une orientation de gestion équilibrée, à tendance dynamique. Offensif (O) avec une orientation de gestion offensive, et une volatilité très élevée. Si je choisis un service financier, je remplis le tableau ci-dessous, en respectant les conditions du service choisi, ainsi que la Demande de mise en place/modifications de services financiers (à joindre). SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE (1) Code ISIN Libellés Versement initial (en %) Versements réguliers (en %) Offensif Tonique Modéré SCI (2) SCICARMSANTA Cardimmo GF Primonial Capimmo FONDS EN EUROS TOTAL 100 % 100 % (1) Choix limité aux supports en unités de compte disponibles sur les contrats. (2) Part limitée à 40 % du versement. Je choisis de mettre en place le Service One sur mon contrat et je joins la demande d ouverture de mon compte Service One (sous réserve d avoir une valeur de rachat suffisante). Je choisis l option Mandat d arbitrage Mon versement initial et mes versements réguliers seront affectés temporairement au support en unités de compte Cardif Monétaire 2, jusqu à la mise en oeuvre du Mandat d arbitrage. Objectif Régulier Objectif Équilibre Objectif Offensif Objectif Patrimoine Je reporte l objectif de gestion choisi dans le document Mandat d arbitrage En cas d annulation de l option Mandat d arbitrage, mon versement initial et mes versements réguliers resteront affectés au support en unités de compte Cardif Monétaire 2.
7 Bénéficiaires Au terme de mon adhésion au contrat Cardif Multi-Plus 3i, la valeur de rachat me sera versée à ma demande. En cas de décès avant le terme de mon adhésion et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de décès de l un d entre eux à ses représentants, à défaut à mes héritiers. Pour la co-adhésion avec dénouement au 1 er décès : en cas de décès de l un des co-adhérents, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés au co-adhérent survivant à la date du décès, à défaut aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. Pour la co-adhésion avec dénouement au 2 eme décès : en cas de décès du dernier co-adhérent, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. 1- Je désigne ci-dessous le(s) bénéficiaire(s) suivant(s), à défaut mes héritiers. Indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, noms de jeune fille, adresses et parts : 2 - J opte pour une clause bénéficiaire déposée chez un notaire : Je désigne comme bénéficiaire des capitaux en cas de décès la (les) personne(s) citée(s) dans la clause bénéficiaire déposée chez Maître (nom, prénom, code postal de l étude), à défaut à mes héritiers. 3 - Pour toute autre désignation, joindre une lettre datée et signée de l adhérent, annexée au présent document. En cas de démembrement, remplir les annexes bénéficiaires correspondantes. Signature Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de Cardif Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de Cardif Assurance Vie. Je peux exercer mon droit d accès, de rectification et d opposition en m adressant à Cardif Assurance Vie - Service Relations Clients France - SH944 - Epargne - 8, rue du Port Nanterre Cedex, en joignant à ma demande la copie d un justificatif d identité comportant ma signature. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance, préalablement à mon adhésion, de la Notice avec encadré du contrat Cardif Multi-Plus 3i, de l annexe présentant la liste des supports en unités de compte, ainsi que pour chaque unité de compte choisie lors de mon adhésion : des caractéristiques principales ou du document d information clé de l investisseur (DICI) ou, le cas échéant, de la note détaillée ou du prospectus simplifié. En choisissant l option Mandat d arbitrage, je reconnais avoir reçu les dispositions du Mandat d arbitrage et ses annexes, ainsi qu un modèle de lettre de renonciation au Mandat d arbitrage. Je peux renoncer à mon adhésion au présent contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du présent Bulletin d adhésion, date à laquelle est conclue l opération d assurance. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d avis de réception envoyée à Cardif Assurance Vie - 8, rue du Port Nanterre Cedex. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre suivant : Je soussigné(e) (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion n (numéro) au contrat Cardif Multi-Plus 3i du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signature. En cas de co-adhésion, le modèle est le suivant : Nous soussignés, (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) et (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclarons renoncer à notre adhésion au contrat Cardif Multi-Plus 3i n (numéro) du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signatures. Toutefois, si je n ai pas reçu le Tableau des valeurs de rachat minimales personnalisées correspondant à la part du versement à l adhésion affectée, le cas échéant, au fonds en euros, avant la signature du Bulletin d adhésion, je peux renoncer à mon adhésion au contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la réception dudit Tableau figurant dans l attestation d adhésion adressée par Cardif, et être remboursé intégralement. A Le * En cas de co-adhésion, les adhérents déclarent être bien informés que l ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaire(s), rachats, avances, sortie en rente, mandat d arbitrage, arbitrages) liées à ce contrat d assurance vie est soumis à leur co-signature. Signature de l adhérent* ou du (des) représentant(s) légal(aux) précédée de la mention lu et approuvé Signature du co-adhérent* (le cas échéant) précédée de la mention lu et approuvé Vous recevrez votre attestation d adhésion au présent contrat au plus tard dans les 3 semaines à compter de la date de signature du Bulletin d adhésion. Si vous ne la receviez pas dans ce délai, nous vous remercions d en avertir Cardif par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Intermédiaires en assurance Le contrat Cardif Multi-Plus 3i est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l article R du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l article L du Code des assurances, l intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61, rue Taitbout Paris. LS834A - Série A - V2.1-06/ Exemplaire Correspondant
8 Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 1, rue des Fondrières Nanterre CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA Paris Cedex 09 Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél Cardif Multi-Plus 3i Contrat d assurance vie de groupe en euros et en unités de compte Références du correspondant Cardif Numéro Identité de l adhérent (données obligatoires) Adhérent M. Mme Mlle de jeune fille Prénom Co-adhérent le cas échéant M. Mme (uniquement pour les époux mariés sous un régime comportant un avantage matrimonial) de jeune fille Prénom Pays Pays Tél. personnel Tél. personnel Tél. portable Tél. portable Tél. prof. Tél. prof. Né(e) le Né(e) le à Dép./Pays à Dép./Pays Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Secteur d activité Situation de famille célibataire marié(e) divorcé(e) veuf(ve) PACSé(e) Si marié(e), régime matrimonial et prénom de l époux (épouse) (suivi du nom de jeune fille) Profession (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée) Secteur d activité A renseigner uniquement en cas de co-adhésion Dénouement : Au 1 er décès Au 2 ème décès (uniquement pour les époux mariés sous un régime matrimonial conventionnel comportant une clause d avantage matrimonial intégral ou préciputaire incluant le contrat d assurance-vie) Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Joindre la photocopie d une pièce d identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n Origine des fonds : si fonds propres, clause de réemploi OUI (joindre la clause au Bulletin d adhésion) NON Demande d adhésion Je demande à adhérer, - à l UFEP (Union Française d Epargne et de Prévoyance, association loi 1901) moyennant un droit d admission de 10, - au contrat collectif Cardif Multi-Plus 3i souscrit par l UFEP auprès de Cardif Assurance Vie pour une durée de ans (en années pleines, entre 8 et 30 ans), à défaut 30 ans.
9 Modalités des versements Je souhaite effectuer : un versement initial d un montant de (minimum ) Je verse mon droit d admission de 10 à l UFEP + 10 Montant total du versement = (à régler par chèque bancaire libellé exclusivement à l ordre de Cardif) En complément de mon versement initial, je souhaite effectuer des versement réguliers d un montant de par mois trimestre semestre an ou (minimum 75 ) (minimum 225 ) (minimum 450 ) (minimum 750 ) des versements réguliers d un montant de par mois trimestre semestre an (minimum 75 ) (minimum 225 ) (minimum 450 ) (minimum 750 ) Mon premier versement régulier à régler par chèque bancaire, se substitue au versement initial. Il prend effet au plus tard à la fin du mois qui suit la réception de la demande par Cardif, quelle que soit la périodicité choisie et sous réserve de son encaissement par Cardif. Je verse mon droit d admission de 10 à l UFEP 10 (à régler par chèque bancaire libellé exclusivement à l ordre de Cardif) Mes versements réguliers suivants seront prélevés automatiquement sur mon compte bancaire dont les références figurent sur l autorisation de prélèvements/mandat de prélèvement SEPA* joint(e) au présent Bulletin d adhésion que j ai complété(e). *Conformément à la réglementation européenne, l autorisation de prélèvement est amenée à être remplacée par un mandat de prélèvement SEPA au plus tard le 01/02/2014. Répartition des versements Je choisis la Gestion libre Je demande que mon versement initial et mes versements ultérieurs soient répartis comme indiqué ci-après. La liste des supports en unités de compte éligibles à mon contrat figure en annexe à la Notice remise avec cette dernière. Les codes ISIN et les libellés des supports en unités de compte doivent impérativement être renseignés. Si le total de la répartition est inférieur à 100 %, la part représentant le complément est affectée au fonds en euros. Dans un souci de diversification, nous vous recommandons de ne pas dépasser 25 % par support en unités de compte dans les classes Tonique et Offensif. Je peux répartir mes versements entre les trois classes de supports en unités de compte suivantes : Modéré (M) avec une orientation de gestion prudente et un rendement limité compte tenu d une prise de risque très réduite. Tonique (T) avec une orientation de gestion équilibrée, à tendance dynamique. Offensif (O) avec une orientation de gestion offensive, et une volatilité très élevée. Si je choisis un service financier, je remplis le tableau ci-dessous, en respectant les conditions du service choisi, ainsi que la Demande de mise en place/modifications de services financiers (à joindre). SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE (1) Code ISIN Libellés Versement initial (en %) Versements réguliers (en %) Offensif Tonique Modéré SCI (2) SCICARMSANTA Cardimmo GF Primonial Capimmo FONDS EN EUROS TOTAL 100 % 100 % (1) Choix limité aux supports en unités de compte disponibles sur les contrats. (2) Part limitée à 40 % du versement. Je choisis de mettre en place le Service One sur mon contrat et je joins la demande d ouverture de mon compte Service One (sous réserve d avoir une valeur de rachat suffisante). Je choisis l option Mandat d arbitrage Mon versement initial et mes versements réguliers seront affectés temporairement au support en unités de compte Cardif Monétaire 2, jusqu à la mise en oeuvre du Mandat d arbitrage. Objectif Régulier Objectif Équilibre Objectif Offensif Objectif Patrimoine Je reporte l objectif de gestion choisi dans le document Mandat d arbitrage En cas d annulation de l option Mandat d arbitrage, mon versement initial et mes versements réguliers resteront affectés au support en unités de compte Cardif Monétaire 2.
10 Bénéficiaires Au terme de mon adhésion au contrat Cardif Multi-Plus 3i, la valeur de rachat me sera versée à ma demande. En cas de décès avant le terme de mon adhésion et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de décès de l un d entre eux à ses représentants, à défaut à mes héritiers. Pour la co-adhésion avec dénouement au 1 er décès : en cas de décès de l un des co-adhérents, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés au co-adhérent survivant à la date du décès, à défaut aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. Pour la co-adhésion avec dénouement au 2 eme décès : en cas de décès du dernier co-adhérent, et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés aux enfants vivants des co-adhérents ou en cas de décès de l un de ces enfants à ses représentants, à défaut aux héritiers des co-adhérents. 1- Je désigne ci-dessous le(s) bénéficiaire(s) suivant(s), à défaut mes héritiers. Indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, noms de jeune fille, adresses et parts : 2 - J opte pour une clause bénéficiaire déposée chez un notaire : Je désigne comme bénéficiaire des capitaux en cas de décès la (les) personne(s) citée(s) dans la clause bénéficiaire déposée chez Maître (nom, prénom, code postal de l étude), à défaut à mes héritiers. 3 - Pour toute autre désignation, joindre une lettre datée et signée de l adhérent, annexée au présent document. En cas de démembrement, remplir les annexes bénéficiaires correspondantes. Signature Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de Cardif Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de Cardif Assurance Vie. Je peux exercer mon droit d accès, de rectification et d opposition en m adressant à Cardif Assurance Vie - Service Relations Clients France - SH944 - Epargne - 8, rue du Port Nanterre Cedex, en joignant à ma demande la copie d un justificatif d identité comportant ma signature. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance, préalablement à mon adhésion, de la Notice avec encadré du contrat Cardif Multi-Plus 3i, de l annexe présentant la liste des supports en unités de compte, ainsi que pour chaque unité de compte choisie lors de mon adhésion : des caractéristiques principales ou du document d information clé de l investisseur (DICI) ou, le cas échéant, de la note détaillée ou du prospectus simplifié. En choisissant l option Mandat d arbitrage, je reconnais avoir reçu les dispositions du Mandat d arbitrage et ses annexes, ainsi qu un modèle de lettre de renonciation au Mandat d arbitrage. Je peux renoncer à mon adhésion au présent contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du présent Bulletin d adhésion, date à laquelle est conclue l opération d assurance. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d avis de réception envoyée à Cardif Assurance Vie - 8, rue du Port Nanterre Cedex. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre suivant : Je soussigné(e) (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion n (numéro) au contrat Cardif Multi-Plus 3i du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signature. En cas de co-adhésion, le modèle est le suivant : Nous soussignés, (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) et (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclarons renoncer à notre adhésion au contrat Cardif Multi-Plus 3i n (numéro) du (date de signature du Bulletin d adhésion). Le (date). Signatures. Toutefois, si je n ai pas reçu le Tableau des valeurs de rachat minimales personnalisées correspondant à la part du versement à l adhésion affectée, le cas échéant, au fonds en euros, avant la signature du Bulletin d adhésion, je peux renoncer à mon adhésion au contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la réception dudit Tableau figurant dans l attestation d adhésion adressée par Cardif, et être remboursé intégralement. A Le * En cas de co-adhésion, les adhérents déclarent être bien informés que l ensemble des opérations (désignation du (des) bénéficiaire(s), rachats, avances, sortie en rente, mandat d arbitrage, arbitrages) liées à ce contrat d assurance vie est soumis à leur co-signature. Signature de l adhérent* ou du (des) représentant(s) légal(aux) précédée de la mention lu et approuvé Signature du co-adhérent* (le cas échéant) précédée de la mention lu et approuvé Vous recevrez votre attestation d adhésion au présent contrat au plus tard dans les 3 semaines à compter de la date de signature du Bulletin d adhésion. Si vous ne la receviez pas dans ce délai, nous vous remercions d en avertir Cardif par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Intermédiaires en assurance Le contrat Cardif Multi-Plus 3i est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l article R du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l article L du Code des assurances, l intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61, rue Taitbout Paris. LS834A - Série A - V2.1-06/ Exemplaire à conserver par l adhérent
11
12 Cardif Multi-Plus 3i Cardif Assurance Vie - Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA Paris Cedex 09 Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél UFEP Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 1, rue des Fondrières Nanterre Création et réalisation : Le Studio - LS834A - Série A - V2.1-06/2013 Imprimé par GMK adhérent IMPRIM'VERT
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