DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 16/07/2010 ~ 1 ~

2 SOMMAIRE : CHOIX DE L ENTREPRISE QUI EFFECTUERA LES TRAVAUX DE VOIRIE À MICHERY ACHAT D UN DÉFIBRILLATEUR SUBVENTIONNE PAR GRDF SÉPARATION DE L INDIVISION MICHERY/SERGINES relative à une pièce de terre léguée par Madame Veuve LEBEAU CONVENTION AVEC LA SOCIETÉ CEREDIAL «LES PETITS GASTRONOMES» POUR L ANNÉE SCOLAIRE TARIF CANTINE/GARDERIE POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2010/2011 QUESTIONS DIVERSES : ~ 2 ~

3 L AN DEUX MIL DIX, LE SEIZE JUILLET A 20H30 LE CONSEIL MUNICIPAL REGULIEREMENT CONVOQUE S EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE. PRESENTS: MM. GARNIER, MAZALEYRAT, PILON, LACOSTE, DELETTRE, PISCAGLIA, MESSAGE, DA- COSTA ET MMES, OBERSON, RAYET, DUFAUD-MEYER Absents excusés : A-M MALLERON qui a donné pouvoir à F. GARNIER G. DAUTEL qui a donné pouvoir à M-C DUFAUD-MEYER Absent : I. ROGIER Secrétaire de séance : Véronique RAYET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 25 JUIN 2010, signé par tous les membres présents. CHOIX DE L ENTREPRISE QUI EFFECTUERA LES TRAVAUX DE VOIRIE À MICHERY : VU la publication en date du 25 mai 2010 d un avis d appel public à concurrence pour des travaux de réfection de voiries sur la commune de MICHERY (chemin de la Croix Saint Marc et chemin du Prieur) et le hameau de CHALOPIN (chemin des Bois Communaux et rue de la Chapelle sur Oreuse), CONSIDERANT que la consultation a été menée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (Procédure adaptée). CONSIDERANT que la comparaison des offres remises a fait l objet d un rapport qui a permis le classement de celles-ci par la Commission d Appel d Offres du 5 juillet 2010, CONSIDERANT qu après l exposé de ce rapport, Monsieur le Maire propose de retenir l Entreprise COLAS / NOVELLO dans les conditions issues de la consultation, Le CM accepte à l unanimité le choix de cette entreprise et autorise Monsieur le Maire à signer le marché dont le montant s élève à ,05 HT. ACHAT D UN DÉFIBRILLATEUR SUBVENTIONNÉ PAR GRDF : Monsieur le Maire informe le CM qu il a reçu de GRDF une convention de partenariat concernant la prévention du risque cardiovasculaire. La présente convention a pour but de rechercher et de mettre en œuvre tous les moyens destinés à équiper la commune et former des responsables identifiés dans ce lieu. GRDF s engage à verser à la commune de Michery une somme de 700 pour l achat d un D.A.E (Défibrillateur Automatisé Externe) et à organiser une manifestation en Septembre. La Commune s engage à acheter un défibrillateur, implanter l appareil dans un espace clos et couvert et accessible sans problème, de faire figurer le logo de GRDF et pour finir de réaliser une campagne de communication. La présente convention prend effet à la signature de celle-ci pour une durée d un an non renouvelable. Le CM accepte cette proposition (deux abstentions et une voix contre). SÉPARATION DE L INDIVISION MICHERY/SERGINES relative à une pièce de terre léguée par Madame Veuve LEBEAU : Les communes de Michery et de Sergines ont en commun une parcelle de 44 ha 03a 25ca cadastrée ZL3 au lieu dit «les terres de Madame Dinvault». ~ 3 ~

4 Ces terres proviennent d un legs de Madame Veuve LEBEAU fait au profit des Communes de Michery et Sergines en 1825 et ce sans effectuer de division parcellaire. Pour faciliter la gestion des baux attachés à cette parcelle, les communes de Michery et Sergines se sont mises en accord pour effectuer cette division en deux parts égales de 22ha 01a 62.5ca. Le CM accepte cette division à l unanimité. CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ CEREDIAL «LES PETITS GASTRONOMES» POUR L ANNÉE SCOLAIRE : Monsieur le Maire présente au CM l avenant N 3 de la convention entre la société prestataire de service, connue sous le nom des «Petits gastronomes» et la commune de Michery, pour la fourniture de repas livrés. Cet avenant concerne la période scolaire 2010/2011 et prendra effet le 1 er Septembre Le tarif reste inchangé soit : 2.46 HT soit 2.60 TTC. Cependant ce tarif pourrait être revu à la hausse en cas de forte augmentation des produits alimentaires. Monsieur le Maire rappelle que ce contrat prévoit un nombre de 9100 repas maximum par année scolaire, soit une dépense maximum de HT ou TTC. Monsieur le Maire informe le CM que notre nombre de repas commandés se situe autour de 6000 pour une dépense de HT soit TTC, objectif de l année scolaire 2010/2011. Le CM accepte cette proposition à l unanimité. TARIF CANTINE/GARDERIE POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2010/2011 : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de laisser inchangés les tarifs des repas pour l année scolaire 2010/2011 (à compter du 1 er Septembre 2010) : 4.50 le repas, 1 le forfait «garderie du midi» pour les enfants transférés à la cantine quand les parents ne se sont pas manifestés à l heure prévue, pour les enfants non inscrits à la cantine par leurs parents, 2 pour un enfant présentant un PAI et dont le repas est fourni par la famille. Il rappelle au Conseil Municipal que les tarifs pourront être modifiés dans le courant de l année scolaire au cas où la Société «les Petits Gastronomes» augmenterait ses tarifs suite à la hausse de prix des matières premières. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs de la garderie du matin et du soir. A compter du 1 er Septembre 2010, Monsieur le Maire propose : o Garderie du matin : 1.50 (quelque soit le temps resté en garderie) o Garderie du soir : 2.00 avec goûter (quelque soit le temps resté en garderie) Le CM accepte cette proposition à l unanimité. ~ 4 ~

5 QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire nous informe qu une nouvelle pompe est en place depuis hier. Il en profite pour sensibiliser à nouveau la population au problème de l eau. En effet un risque sérieux de pénurie d eau menace la commune malgré l arrêté pris par le Maire il y a quelques semaines. Si la population ne respecte pas davantage les consignes telles que ne pas arroser la journée, éviter de remplir les piscines des coupures d eau interviendraient. Monsieur le Maire et Patrice Pilon ont reçu le représentant de MEFRAN, société de déstockage, pour l achat prévisionnel d un lot de jeux d enfants (balançoires + 3 jeux pour un montant de 3000 HT), des bancs, des tables, d un parquet Le CM fixe une enveloppe de l ordre de pour les investissements en matériel de la commune. Suite aux deux articles concernant Titanobel parus dans le journal, Marcel MAZALEYRAT nous informe que la commune tente d assainir cette affaire et de régler les problèmes de légalité. Christian MESSAGE s interroge sur l investissement signalétique. Monsieur le Maire lui répond que le retard est dû à la recherche de subventions restée vaine mais que la signalétique est bien prévue au budget de cette année. Patrice PILON remercie les membres du CM pour l aide apportée lors du 14 juillet. Michel LACOSTE demande la révision du feu d artifice pour l année prochaine car «il manquait un peu de hauteur». Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 21H40. F. GARNIER M. LACOSTE V. RAYET M. OBERSON MC. DUFAUD MEYER J.PISCAGLIA M. DA COSTA P. PILON M. MAZALEYRAT P. DELETTRE C. MESSAGE Madame AM. MALLERON qui a donné pouvoir à Francis GARNIER Madame Gisèle DAUTEL qui a donné pouvoir à M-C DUFAUD-MEYER Absent : I. ROGIER ~ 5 ~