sont renouvelées pour une période de sept ans Télévision Le CRTC s attend à Le CRTC encourage à Le CRTC exige que Est une condition de licence

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1 Télévision Le CRTC s attend à Le CRTC encourage à Le CRTC exige que Est une condition de licence La titulaire propose aussi de diffuser annuellement, en soirée, un minimum de productions régionales au réseau de 17 heures en et de 30 heures en , incluant les 4 heures d'événements spéciaux. Enfin, elle propose certaines mesures visant à accroître la représentation de toutes les communautés francophones au réseau, et la mise en place d'un comité de représentants régionaux en vue de mieux cerner leurs besoins. Le Conseil s'attend que la SRC respecte ses engagements ayant trait à la production régionale au réseau et l'invite à les dépasser. La SRC s'est engagée à diffuser annuellement un minimum de 260 heures, sur l'ensemble des quatres régions, l'atlantique, le Québec, l'ontario et l'ouest, dont un minimum de 50 heures d'émissions régionales autres que les nouvelles dans chacune de ces régions. À la fin de la licence, le nombre total d'heures de diffusion sera de 300 heures par année. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte tous les engagements ayant trait aux émissions régionales autres que de nouvelles. De plus, il s'attend qu'elle participe au développement. Le Conseil encourage la production, où il y a des communautés francophones canadiennes, d'émissions de toutes catégories et non seulement d'émissions d'information et de sport. Il encourage aussi le développement et l'existence de la production à l'extérieur de Montréal Le Conseil prend bonne note des engagements de la titulaire de rechercher de nouveaux talents, de mettre du temps d'antenne à leur disposition et de participer au développement de leur carrière. Il l'encourage à remplir ces engagements et à promouvoir de nouveaux artistes au réseau de télévision de langue française. Il encourage également la Société à poursuivre avec la même intensité la quête et la promotion de tels talents en région Le Conseil exige que la SRC respecte ses engagements relatifs aux bulletins de nouvelles présentés à l'heure du souper et en soirée tout au long de la nouvelle période d'application de sa licence, comme suit : CBOFT Ottawa 6 heures/semaine CBWFT Winnipeg 2 heures et 50 minutes/semaine CBKFT Regina 2 heures et 30 minutes/semaine CBXFT Edmonton 2 heures et 30 minutes/semaine CBUFT Vancouver 2 heures et 30 minutes/semaine CBAFT Moncton 4 heures et 35 minutes/semaine CBFT Montréal 4 heures et 50 minutes/semaine. Il exige que la titulaire offre un service régional de nouvelles les fins de semaine dans toutes les régions d'ici le début de la seconde année de la nouvelle période d'application de sa licence. la façon la plus efficace d'assurer un meilleur équilibre de la programmation à la télé de Radio-Canada aux heures de grande écoute est d'augmenter la quantité d'émissions issues des catégories de musique/danse et variétés. À cette fin, on retrouvera en annexe à la présente décision une condition de licence selon laquelle la titulaire devra diffuser sur le réseau de télévision de langue française, aux heures de grande écoute, la première et la deuxième années de la nouvelle période d'application de la licence, une moyenne hebdomadaire minimale de trois heures d'émissions canadiennes issues des catégories 8 et 9, et à chacune des cinq autres années de la période d'application de la licence, une moyenne hebdomadaire minimale de cinq heures de ces émissions. Par conséquent, le Conseil interdit à la SRC, par condition de licence, de diffuser aux heures de grande écoute les films étrangers les plus populaires, pendant les 10 ans suivant leur présentation dans les salles de cinéma et tous les films étrangers parus récemment. Le texte de la condition est annexé à la présente décision. O/N

2 et diffuse des émissions de tous genres, en provenance de diverses sources, du Québec comme d'ailleurs au pays. Par conséquent, le Conseil s'attend que les 18 prestations diffusées aux heures de grande écoute soient consacrées exclusivement aux représentations théâtrales ou de troupes d'arts d'interprétation canadiennes. Cette attente assurera la variété et l'équilibre au sein de la programmation de Radio-Canada En ce qui a trait à la quantité d'émissions offertes aux enfants et aux jeunes, le Conseil s'attend que la titulaire remplisse son engagement de diffuser 20 heures par semaine de ce genre d'émissions et qu'elle dépasse cet engagement si possible. La SRC s'est engagée à diffuser annuellement, en période de grande écoute, 18 documentaires produits par des producteurs indépendants sur toute la période d'application de sa licence. En outre, la Société s'est engagée à continuer à diffuser des documentaires qui mettent l'accent sur les arts, les artistes et la culture en général. Le Conseil accepte les engagements de la SRC et il encourage la Société à les dépasser De plus, le Conseil encourage la SRC à poursuivre son travail avec la communauté artistique dans le but de trouver des moyens innovateurs d'offrir une tribune nationale aux arts de la scène pour en faire bénéficier tous les Canadiens. Le Conseil encourage la titulaire à chercher à atteindre un meilleur équilibre de programmation entre les différents genres d'émissions pour enfants. Le Conseil aimerait voir la Société reprendre son rôle de chef de file dans l'univers télévisuel des enfants de même que dans le développement et la mise en valeur de nouveaux talents, que ce soient les auteurs, les réalisateurs ou les acteurs. Le Conseil se préoccupe toutefois du fait que la diffusion de la plupart des dramatiques est concentrée d'octobre à mars. Il encourage donc la titulaire à diffuser des émissions dramatiques canadiennes originales de haute qualité tout au long de l'année de radiodiffusion. Il accepte l'engagement de la Société de diffuser, en moyenne, un minimum de 7 heures par semaine de dramatiques canadiennes pendant la journée de radiodiffusion, dont une moyenne d'au le Conseil exige que, dans son rapport annuel, la titulaire identifie le nombre d'heures d'émissions acquises de producteurs indépendants, diffusées sur toute la journée de radiodiffusion, et qu'elle précise le nombre d'heures de ces émissions qui sont diffusées aux heures de grande écoute, ainsi que l'endroit où elles sont produites. La Société doit également faire rapport des mesures qu'elle a prises pour mettre sur pied une structure d'accueil qui fasse appel aux producteurs indépendants de toutes les régions du pays pour réaliser les projets d'émissions qu'elle compte porter à son antenne, le Conseil exige que la titulaire soustitre toutes ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques en direct et enregistrées, tout au cours de la période d'application de ses licences., le Conseil exige que la Société fournisse dans son rapport annuel des renseignements exposant le pourcentage de toutes les émissions qui auront été sous-titrées au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de grande écoute (19 h à 23 h). le Conseil a décidé d'imposer une condition de licence selon laquelle la titulaire doit diffuser à son service de télévision de langue française, en moyenne, au moins 4 heures par semaine de radiodiffusion d'émissions originales canadiennes destinées aux enfants. Le Conseil impose de nouveau la condition de licence relative à la publicité destinée aux enfants. Cette condition est énoncée à l'annexe de la présente décision, la Société a convenu de continuer à respecter le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'association canadienne des radiodiffuseurs (l'acr). Une condition de licence à cet égard est énoncée en annexe à la présente décision.

3 et s'attend que ceux-ci consisteront uniquement en des documentaires canadiens originaux de longue durée. Il s'attend que la titulaire intensifie ses efforts afin de mieux refléter la vie des francophones de toutes les régions du Canada dans les émissions d'information et d'affaires publiques. C'est pourquoi le Conseil continue de s'attendre à ce que la Société équilibre la représentation et l'image des femmes dans ses émissions de télévision, de manière à refléter la place qui revient de droit aux femmes dans la société canadienne et à éliminer les stéréotypes négatifs. Le Conseil s'attend aussi à ce que la SRC dépasse les niveaux minimums de sous-titrage codé auxquels elle s'est engagée et atteigne un niveau de 90 % des émissions diffusées sur chacune des stations de langue française qu'elle possède et exploite, d'ici la fin de la période d'application de ses licences. moins 5,5 heures par semaine en période de grande écoute Les stations régionales de la Société jouent un rôle important à cet égard. Le Conseil encourage la titulaire à maintenir et même à renforcer sa couverture des préoccupations des communautés francophones de tous les coins du pays dans les émissions nationales de nouvelles et d'affaires publiques. Le Conseil prend toutefois bonne note des préoccupations de la Fédération québécoise du sport amateur et encourage la titulaire à couvrir davantage les questions qui touchent de près la communauté du sport amateur francophone Le Conseil l'encourage à continuer à diffuser un haut pourcentage de contenu canadien tout au cours de la nouvelle période d'application de licence. Une importante facette du rôle que doit jouer la télé de Radio-Canada auprès du public canadien est de lui ouvrir une fenêtre sur le monde en lui offrant les meilleures émissions produites à l'étranger ( ) Ces émissions peuvent provenir d'une variété de sources et le Conseil encourage la titulaire à les diversifier le plus possible., la SRC continuera aussi de respecter ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes. Une condition de licence à cet égard est énoncée en annexe à la présente décision. Le Conseil a aussi décidé d'imposer une condition de licence selon laquelle la titulaire doit sous-titrer tous les bulletins de nouvelles régionales, y compris les insertions en direct.

4 le Conseil encourage la titulaire à continuer à mettre au point l'utilisation de SVD et à collaborer avec le National Broadcast Reading Service en vue d'implanter progressivement des SVD

5 Radio Le CRTC s attend à Le CRTC encourage à Le CRTC exige que Est une condition de licence La baisse de qualité du service radiophonique de Radio-Canada préoccupe également le Conseil et il s'attend que la titulaire investisse les ressources nécessaires pour redresser la situation. Le Conseil est d'avis que les désavantages l'emporteraient sur les avantages qui en découleraient. Par conséquent, le Conseil refuse la demande de la titulaire de diffuser de courts messages de commandite. Les licences de la Première Chaîne et de la Chaîne culturelle sont assujetties aux conditions concernant la diffusion de musique canadienne de catégories 2 et 3 telles que modifiées., le Conseil s'attend que la Société prenne des mesures afin d'assurer une juste représentation, à l'antenne des stations régionales et dans les émissions réseau, des enjeux et des préoccupations de tous les groupes et communautés francophones du pays.. Le Conseil s'attend que la titulaire améliore ses services radiophoniques actuels en incorporant des éléments des communautés francophones de partout au pays dans ses émissions de nouvelles, d'affaires publiques et culturelles diffusées à l'échelle nationale. Il s'attend également que la radio française continue de faire preuve de créativité en mettant sur pied et en exploitant d'autres bureaux journalistiques ailleurs au pays, selon la disponibilité des ressources. le Conseil exige que la titulaire lui soumette, dans les douze mois de la présente décision, un échéancier détaillé de ses projets d'établissement d'émetteurs de la Chaîne culturelle pour les sept années à venir, de même que l'augmentation, en nombre et en pourcentage, des francophones desservis chaque année, dans chaque province La titulaire a demandé l'autorisation de calculer le pourcentage des pièces de musique vocale de langue française qu'elle diffuse par mois plutôt que par semaine de radiodiffusion. Elle a expliqué que ceci faciliterait le respect de son engagement. Le Conseil approuve cette demande La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire de catégorie 5, sauf dans des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections La titulaire doit veiller à ce que 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque mois de radiodiffusion soient canadiennes et que ces pièces soient réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion Il s'attend donc que la Chaîne culturelle étende le rayonnement de son service à : au moins 50 % de la population de langue française de chaque province d'ici la fin de la période d'application de la licence au moins 75 % de la population de langue française du Nouveau-Brunswick et de l'ontario d'ici la fin de la période d'application de la licence toutes les capitales provinciales d'ici la fin La titulaire doit veiller à ce que 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 diffusées chaque mois de radiodiffusion soient canadiennes

6 de la période d'application de la licence CRTC mai 2000 : Les licences des services de télévision et de radio de langue française de la SRC 102. En ce qui a trait à la Première Chaîne, le Conseil s'attend que la titulaire remplace les stations affiliées, conformément à l'échéancier suivant : Témiskaming (émetteur de l'affiliée de Ville-Marie) Ville-Marie La Tuque Le Conseil s'attend que la titulaire l'informe, dans les douze mois de la présente décision, des progrès réalisés dans ses discussions avec l'affiliée de Rouyn. Le Conseil s'attend que la Société respecte son engagement de diffuser, sur ses deux réseaux radiophoniques, 85 % des pièces musicales vocales en langue française, qu'elle limite à 5 % les pièces vocales en langue anglaise, et que ces dernières soient canadiennes. Le Conseil félicite la titulaire de son importante contribution au développement des talents canadiens et s'attend qu'elle maintienne, voire même qu'elle accroisse, ses contributions tout au long de la nouvelle période d'application des licences. La titulaire doit respecter ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.