Politique nationale de gestion des sites et sols pollués

Transcription

1 Politique nationale de gestion des sites et sols pollués Nouvelle méthodologie du 8 février 2007 Eric GOLINELLI Ingénieur Nancy, le 14 mars

2 Plan de la présentation de la nouvelle démarche de gestion sites et sols pollués Outils de gestion et modalités Diagnostic des milieux Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires () Interprétation de l Etat des Milieux () Plan de Gestion Analyse des Risques Résiduels Imperméabilisation des sols 2

3 de la démarche Exemple de cas d utilisation de cette démarche (architectes) Réhabilitation de sites Anciennes activités industrielles Stations services, garages Sites militaires Anciens entrepôts Ancienne décharge ou zone de brûlage Entrepôts ou ateliers SNCF Ateliers municipaux 3

4 de la démarche Exemple de contamination du sol Liquide léger en phase non gazeuse Liquide dense en phase non gazeuse 4

5 de la démarche Exemples de voies de transferts des polluants Cibles : riverains adultes et enfants Points d exposition : puits particulier Ingestion de fruits et légumes Jardin potager arrosé avec les eaux souterraines Sens des écoulements des eaux souterraines provenant du site Contact cutané avec les eaux souterraines Nappe à 6 m de profondeur environ Polluants potentiellement présents dans la nappe : HAP, Arsenic, cis-1,2-dichloroéthylène 5

6 de la démarche Pourquoi une nouvelle démarche? 1993 : Nouvelle politique sur la réhabilitation et le traitement des sites pollués 1996 : Mise en place d outils de classification de site -> Diagnostic initial -> Evaluation simplifiée des risques 1999 : Prise en compte de risque fonction de l usage -> Diagnostic approfondi -> Evaluation détaillée des risques Site à banaliser Site à surveiller Site à dépolluer 6

7 de la démarche Principaux textes Loi n du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la Protection de l Environnement -> Codifiée dans le livre V titre I du code de l Environnement -> Décret n du 21 septembre 1977 Loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux -> Codifiée dans le livre V titre IV du code de l Environnement Loi n du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages -> Codifiée dans 10 codes différents Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classés Prévention de la pollution des sols Gestion des sols pollués Note aux Préfets du 8 février 2007 relative aux sites pollués modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués + Annexes 7

8 de la démarche Le bilan de l ancienne politique en matière de sites et sols pollués Démarche appréciée Maîtrise des impacts VDSS / VCI Après 1999, ESR? Gestion des risques selon l usage parfois mal comprise VDSS et VCI pour diagnostic et dépollution Mise en place de la nouvelle démarche 8

9 de la démarche Présentation générale Source : Circulaire du 8 février 2007 annexe 2 9

10 Suppression ESR, VCI et VDSS de la démarche Les (nouveaux) outils mis à disposition et modèle de fonctionnement Diagnostic des milieux Etude documentaire Investigations de terrain Interprétation de l état des milieux L évaluation quantitative des risques sanitaires L analyse des Risques Résiduels 10

11 Le schéma conceptuel Une vision statique Source de pollution Milieux de transfert Enjeux à protéger Schéma conceptuel = Fondation sur laquelle toute démarche de gestion doit reposer Etat des lieux statique Résultats de la surveillance en place Délais parfois longs 11

12 Le schéma conceptuel Les cinq étapes 1 Identification des sources Schéma conceptuel 2 Identification des milieux d exposition Air Sol Eau souterraine Eau 3 Identification des voies de migration possibles Air Sol Eau Eau souterraine 12

13 Le schéma conceptuel Les cinq étapes Schéma conceptuel 4 5 Identification des usages des différents milieux d exposition Identification des points d exposition Respiration AEP Air Jardins Eau Sol Pêche Eau souterraine 13

14 Le schéma conceptuel Exemple Schéma conceptuel Source : et modèle de fonctionnement 14

15 Le schéma conceptuel Du schéma conceptuel au modèle de fonctionnement : vision dynamique Schéma conceptuel Processus progressif et itératif d évolution du schéma conceptuel Formuler les questionnements : Enjeu principal? Air, Eau, Sol, nappe souterraine Enjeux liés à la fréquentation du site? Usages existants sont-ils compromis 15

16 diagnostic des milieux Etudes documentaires Objectifs Constat de l état du site : Identification des sources de contaminations potentielles Constat d impacts sur l Homme et l environnement Recueil d informations : Pour élaborer le schéma conceptuel Pour la mise en œuvre des actions de gestion Etudes documentaires 16

17 diagnostic des milieux Etudes documentaires Les étapes de l étude documentaire Analyse historique du site Etude existantes, interrogation d anciens salariés, mairies, Etude de vulnérabilité de l environnement à la pollution Zones protégés, baignades, milieux sensibles, risques naturels, Visite du site et de ses environs Photographies, rencontres personnes, constat d usages, Source de pollution Milieux de transfert Enjeux à protéger

18 diagnostic des milieux Investigations de terrain Conditions de réalisation Manque de données l issue de l étude documentaire Besoin de caractérisation précise des contaminations Mesures de l extension des contaminations Suivi des évolutions des contaminations Compréhension des mécanismes de transfert de l atteinte des objectifs de réhabilitation Processus itératif 18

19 diagnostic des milieux Investigations de terrain Milieux pouvant faire l objet d investigations Sols : Matrice solide Eaux résiduelles Air du sol Eaux superficielles et sédiments Eaux souterraines Déchets et/ou remblais Air ambiant (intérieur/extérieur) Matériaux de construction (si démantèlement) Flore et faune Equipements de protection 19

20 L évaluation quantitative des risques sanitaires Les étapes de la démarche Caractérisation du site () Evaluation de l exposition des populations (Concentration, voies et niveaux d exposition) Evaluation de la toxicité des substances (Effets indésirables, dose-effet) Dose Journalière Concentration inhalée Valeurs toxicologiques de référence 3 Caractérisation du risque (acceptabilité) 20

21 L interprétation de l état des milieux Objectifs L objectif est de distinguer : Les milieux qui ne nécessitent pas d action particulière Les milieux qui peuvent faire l objet d actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l état des milieux et leurs usages constatés Les milieux qui nécessitent la mise en œuvre d un plan de gestion 21

22 L interprétation de l état des milieux Quand recourir à l? Découverte d un milieu suspect ou d un signal sanitaire Dépassements de valeurs dans le cas de la surveillance d une ICPE Réalisation d un diagnostic initial de site pour une ICPE Evolution défavorable constatée par rapport à un état initial Usages fixés 22

23 L interprétation de l état des milieux Gestion du risque 23

24 24

25 L interprétation de l état des milieux Grille de calcul des niveaux de risques théoriques Exemple d un enfant fréquentant le jardin 25

26 L interprétation de l état des milieux Exemples de risques (pour information) : Risque moyen de développer un cancer durant la vie, toutes origines confondues 10-1 : Risque de contracter un cancer durant la vie dû à 50 ans de consommation de cigarettes 10-2 : Risque de contracter un cancer durant la vie dû à une exposition à des niveaux autorisés de substances chimiques artificielles 10-3 : Probabilité de mourir lors d'un accident du travail 10-4 : Probabilité de développer un cancer du à une exposition à des teneurs naturelles en radon et en plomb 10-5 : Probabilité de décès dans les transports publics [ ] : Fourchette de risque généralement admise pour la réhabilitation des sites pollués : Risque de contamination par l'hépatite B ou C lors d'une transfusion sanguine 10-6 : Risque de contamination par le SIDA lors d'une transfusion sanguine 10-8 : Probabilité d'impact d'une météorite de grande taille sur la Terre Niveau de risque sans aucun effet néfaste (Pays-Bas) 26

27 L interprétation de l état des milieux Transfert des vapeurs du sol vers l air ambiant intérieur (INERIS) 27

28 Le plan de gestion Objectifs et mise en œuvre Objectifs Maîtriser les sources de pollution Maîtriser les impacts Mise en œuvre Cessation d activité d une ICPE Suite à une démarche d Projets de réhabilitation d anciens sites industriels Périmètre Emprise du site mis à l arrêt définitif Emprise du projet de réhabilitation Zone mise en évidence dans le cadre d une 28

29 Le plan de gestion Illustration schématique Etudes Historiques Etudes documentaire s Etudes de vulnérabilité Maîtrise des sources Maîtrise des impacts Schémas conceptuels Gestion des terres excavées Mesures de gestion Identification des différentes options de gestion Bilan coûts / Avantages Choix d un plan de gestion Diagnostics Visites Traitement sur site Traitement hors site Excavations Confinement Atténuation naturelle 29

30 Le plan de gestion Les enjeux Enjeux humains Préoccupation prioritaire Enjeux naturels Ressources en eau, sols, écosystèmes et biodiversité Enjeux socio-économiques Acceptabilité sociale, amélioration du cadre de vie, vie économique du territoire, Enjeux urbanistiques Pression foncière, dégradation d un quartier par une friche à l abandon, politique publique, lutte contre la consommation d espaces agricoles Bien matériels Agressivité des sols (ex : fondations dégradées par les acides), retombées atmosphériques, 30

31 Le plan de gestion Les mesures envisageables Techniques de dépollution (Quelles techniques pour quel traitement analyses coûts avantages) Mesures de confinement (Procédés de confinement appliqués aux sites pollués, ADEME, 1999) Régénération ou atténuation naturelle (documents ADEME) Gestion des terres excavées Prévention des impacts et prise en compte des risques accidentels sur des chantiers de dépollution 31

32 L analyse des risques résiduels Principes et objectifs Mise en œuvre lorsque les voies de transfert ne peuvent pas toutes être désactivées 32

33 Les opérations de contrôle Mise en œuvre des mesures de gestion Organisation chargée du contrôle indépendante des prestataires en charge des opérations de dépollution Rapport final et synthèse des contrôles réalisés 33

34 Liens Internet Sites officiels

35 L imperméabilisation des sols 35

36 Imperméabilisation des sols Les principaux problèmes rencontrés Surcharge des réseaux Hydrocarbures Particules fines -> Colmatage Zones inondables Echelle Agglomération / Echelle Bassin Rétentions insalubres 36

37 Imperméabilisation des sols Surfaces enherbées Les principales solutions Parking d infiltration / Parking inondable Toitures végétalisées Favoriser les micro-stockage (rétention) Plans de gestion des eaux pluviales à mettre en place avec les villes et aménageurs Nettoyage des voieries par aspiration 37