Tunis, 17 mai Imed THABET

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1 PROGRAMME D APPUI A LA LIGNE DE CREDIT «AFD» POUR LA MAITRISE DE L ENERGIE Tunis, 17 mai 2011 Imed THABET

2 Contenu de la présentation Contexte général Présentation du programme ALME Objectifs Composantes du programme Projets éligibles Procédures de bénéfice des avantages Exemples de projets financés sur la ligne AFD Conclusion

3 CONTEXTE GENERAL Ressources énergétiques limitées Volatilité des prix de l énergie depuis Politique de maîtrise d énergie renforcée

4 CONTEXTE GENERAL Politique de ME Tarifs de l énergie Mesures Réglementaires Mesures Incitatives Mesures d accompagnement

5 CONTEXTE GENERAL programme quadriennal de maîtrise de l énergie: ( ) Objectifs: Des économies d énergie cumulées sur la période de 3,3 Mtep; Porter à 4% la part des ER dans la consommation d énergie primaire en 2011; Substitution d environ 3Mtepde produits pétroliers. Besoins en financement: MDT FNME: 13% ; Financements complémentaires: 87%

6 CONTEXTE GENERAL Plan Solaire Tunisien: ( ) Objectifs: Installation de 460 MW pour la production électrique à partir des ER; Réduction de la consommation énergétique nationale de 22% en 2016; Interconnexion avec l Europe pour l export de 1000 MW d électricité dont 200 MW à partir des ER. Besoins en financement: MDT FNME: 260 MDT ; Financement public: 800 MDT Financements complémentaires: 2540 MDT

7 CONTEXTE GENERAL Contraintes de financement des projets de maîtrise de l énergie Nécessité de mettre en place de nouveaux leviers financiers venant compléter et amplifier les moyens d interventions existants L AFD a mis en place une ligne de crédit environnementale

8 CONTEXTE GENERAL Caractéristiques de la ligne: Une ligne de crédit directe, à taux bonifié, de 40 M ; Ouverte auprès de deuxbanques commerciales à savoir, la BIAT et l UBCI; Financement des projets à impact positif sur l environnement (maîtrise de l énergie et dépollution). Partenaires du programme ALME: ANME: Apporte l appui technique aux porteurs de projets et aux banques; Banques B (BIAT, UBCI): Financent les investissements; t AFD: Apporte une ligne de crédit concessionnelle; Union Européenne: Apporte une bonification supplémentaire ; Porteurs de projets: concrétisent leurs projets de maîtrise d énergie.

9 Objectif global: l Accélérer la concrétisation des projets de maîtrise de l énergie Accompagnement des porteurs des projets de maîtrise d énergie; Appui technique des banques partenaires; Suivi et évaluation des projets financés sur la ligne de crédit; Dissémination des résultats.

10 Un programme à deux composantes Composante 1: Ligne de crédit environnement de 40 M Autofinancement t : Selon l appréciation des banques et au minimum i de 15% du coût du projet; Montant du prêt maximum: 5M soit 9MDT Taux d intérêt: (Eq Euribor 0.8%) + Risque d échange + Bonification + marge de la banque (Préférentiel, fixe sur la durée du crédit) Durée des crédits: minimum 5anset pouvant aller jusqu à 10 ans Différé: minimum 2anset pouvant aller jusqu à 3ans

11 Un programme à deux composantes Exemple: Crédit sur 10 ans dont 2 ans de grâce Risque d échange: 1%; Bonification: 2% Eq Euribor: 3.32% Marge de la banque: Plafonnée à 3% Taux d intérêt: Margedelabanque

12 Quels sont les projets éligibles? Efficacité énergétique Les Contrats programmes d efficacité énergétiques; Projets de cogénération; Tout autre projet dont les gains énergétiques sont avérés et prédominants

13 Quels sont les projets éligibles? Energies Renouvelables Projets éoliens; Installations solaires collectives; Valorisation énergétique des déchets; Installations solaires photovoltaïques raccordées au réseau national d électricité; Autres projets innovants.

14 Un programme à deux composantes Composante 2: Accompagnement et assistance techniques Assistance aux porteurs de projets; Appui technique aux banques partenaires; Appui à l ANME Des études pour le développement de projets spécifiques.

15 Composante 2: Accompagnement et assistance techniques Assistance aux porteurs des projets: Elaboration du business plan: Aide à la décision d investissement (Comptes d exploitation prévisionnels du projet, indicateurs de rentabilité, analyse des risques, ); Document de base de présentation du projet aux banques.

16 Composante 2: Accompagnement et assistance techniques Assistance aux porteurs des projets: Appui au suivi de réalisation du projet: Définir un planning de réalisation détaillé; Elaborer les cahiers des charges et assister au choix des fournisseurs; Mettre en place les outils de suivi des travaux; Suivre le déroulement du chantier et élaborer régulièrement des rapports sur l état d avancement des travaux.

17 Composante 2: Accompagnement et assistance techniques Appui technique aux banques partenaires: Assistance ponctuelle, à la demande, pour la revue de certains aspects techniques dans le dossier de demande de financement qui influencent la rentabilité du projet L évaluation des économies d énergie générées par le projet; L évaluation des coûts d investissement; Les performances techniques de certains équipements et leur durabilité; La finalisation de la fiche environnementale du projet.

18 PRINCIPES Comment bénéficier éf des avantages du programme d appui? Volontariat Gratuité de l assistance aux bénéficiaires Appui optionnel aux bénéficiaires Flexibilité Mobilisation rapide de l expertise Appui à la carte Transparence Processus transparent de sélection des experts d appui Avis de non objection du bénéficiaire sur le choix des experts. Neutralité Respect de la confidentialité par l UGP Attitude impartiale de l UGP vis-à-vis des banques

19 Domaine externe au programme ALME DUREE DE VIE D UN PROJET Approbation de l ANME des études techniques Octroi des primes du FNME Phase 1 Préparation des études techniques du projet Phase 2 Requête des avantages publics existants Banques Projet ANME/ UGP Apport du programme ALME Assistance au porteur pour la présentation du dossier de financement à la banque (Business plan, demande d à la banque, etc.) Assistance à la banque pour l évaluation du projet Assistance au porteur pour le suivi de réalisation du projet Phase 3 Montage du dossier de financement Phase 4.1 Etude du projet par la banque partenaire Phase 4.2 Déblocage du crédit bancaire Phase 5 Réalisation du projet Octroi du créd dit es ALME Accè ès aux avantag

20 Exemple 1: Financement de projets de cogénération «Carthago grès, Tec T pap et BBM» Secteur d activité: Matériaux de construction + papier Actions financées 3 systèmes de cogénération (turbine à gaz) Puissance totale: 15 MW Economies escomptées mdt/an tonnes de CO2 évitées/an Investissement total: mdt Montant t du crédit mdt Durée de remboursement 12 ans dont 3 ans de grâce

21 Exemple 2: Financement d un CP d EE «BKZ» Secteur d activité: Matériaux de construction Contrat Programme Signé le 16/10/2008 Rapport d audit validé en 2008 Actions financées (4) Mise en place d un système de gestion de l énergie Optimisation de la régulation automatique du séchoir et ventilation Optimisation de la régulation automatique du four Remise en état t du revêtement t des wagons. Economies d énergie 843 tep/an 2723 tonnes de CO2 évitées/an

22 Exemple 2: Financement d un CP d EE «BKZ» Investissement Total: mdt Montant du crédit: 900 mdt Durée de remboursement: 11 ans Durée de grâce: 2 ans

23 CONCLUSION La ligne de crédit : une réelle opportunité pour les porteurs de projets Parfaite insertion dans le dispositif d aides publiques à la Maîtrise de l Energie Flexibilité du mode d intervention: adhésion volontaire, assistance à la carte, etc. Caractère novateur du mécanisme

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