Rappel réglementaire concernant l utilisation des intrants en AB
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- Delphine Gaumond
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1 Rappel réglementaire concernant l utilisation des intrants en AB Blaise Leclerc (Orgaterre et ITAB)
2 Une réglementation européenne : RCE n Mais une application dans chaque Etat membre Et une réglementation nationale sur la mise en marché des fertilisants (pas encore d harmonisation européenne)
3 Principe du règlement RCE = des articles sur la gestion et la fertilisation des sols = une liste «positive» d intrants (= seul ceux qui y sont listés sont autorisés, les autres sont par défaut interdit) remarque : pas de système de contrôle prévu pour les intrants
4 Quels sont les composts utilisable en agriculture biologique?
5 Types de composts Composts de fumiers Composts de déchets verts Composts de biodéchets Composts de boues Composts d ordures ménagères
6 Règlement RCE n : Article 3 : Gestion et fertilisation des sols 1. Lorsque les mesures prévues à l article 12, paragraphe 1, points a), b) et c) du règlement (CE) n 834/2007 ne permettent pas de couvrir les besoins nutritionnels des végétaux, seuls les engrais et amendements du sol énumérés à l annexe 1 du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique, et uniquement suivant les besoins. Les opérateurs conservent des documents justificatifs attestant la nécessité de recourir à ces produits.
7 Article 12, paragraphe 1, points a), b) et c) du règlement (CE) n 834/2007 a) La production végétale biologique a recours à des pratiques de travail du sol et des pratiques culturales qui préservent ou accroissent la matière organique du sol, améliorent la stabilité du sol et sa biodiversité, et empêchent son tassement et son érosion ; b) La fertilité et l activité biologique du sol sont préservées et augmentées par la rotation pluriannuelle des cultures, comprenant les légumineuses et d autres cultures d engrais verts et par l épandage d effluents d élevage ou de matières organiques, de préférence compostés, provenant de production biologique ; c) L utilisation de préparations biodynamiques est autorisée.
8 Annexe 1 du règlement RCE n (extraits) Dénomination Produits composés ou produits contenant uniquement les matières reprises dans la liste ci-dessous : Fumier Fumier séché et fiente de volaille déshydratée Composts d excréments d animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers compostés Excréments d animaux liquides Description, exigences en matière de composition, conditions d emploi Produit constitué par le mélange d excréments d animaux et de matière végétale (litière) Provenance d élevages industriels interdite Provenance d élevages industriels interdite Provenance d élevages industriels interdite Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée Provenance d élevages industriels interdite
9 Annexe 1 du règlement RCE n (extraits) Dénomination Déchets ménagers compostés ou fermentés Mélange composté ou fermenté de matières végétales Description, exigences en matière de composition, conditions d emploi Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, accepté par l Etat membre Teneurs maximales en mg/kg de matière sèche : cadmium : 0,7 ; cuivre : 70 ; nickel : 25 ; plomb : 45 ; zinc : 200 ; mercure : 0,4 ; chrome (total) : 70 ; chrome (VI) : 0 Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
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