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1 Syndicat mixte Millau Viaduc 2 Projet d extension du parc d activités de Millau-Viaduc Consultation d un prestataire pour une mission d accompagnement architectural et paysager dans le cadre de la réalisation de la ZAC Millau Viaduc 2 (Procédure adaptée selon article 28 du CMP) CAHIER DES CHARGES I Préambule Présentation du projet de la ZAC Millau Viaduc 2 La Communauté de Communes de Millau Grands Causses a réalisé depuis 1997 l aménagement du parc d activités de Millau Viaduc (initialement dénommé Millau-Lévezou) sur la commune de Millau près du hameau de St Germain, à proximité immédiate de la RD911 et de l échangeur nord de l A75 et de sa gare de péage. Ce parc d activités, aménagement phare de la Communauté de Communes et zone d activités d intérêt régional, constitue un enjeu capital pour le développement économique du territoire de la Communauté et du Sud Aveyron. Plusieurs tranches ont été réalisées successivement afin d aménager, sur plus de 40 ha, une cinquantaine de lots de surfaces variables. La majeure partie des lots et notamment les plus grands d entre eux ont été commercialisés et il a été nécessaire d engager les études préalables pour des futures extensions. Une étude générale de faisabilité comparative de l aménagement des différents secteurs potentiels pour ces extensions a été réalisée en 2009, en liaison avec la Communauté de Communes voisine du Tarn et de la Muse, sur les communes de Millau et Castelnau Pegayrols. Cette étude a conduit les Communautés à se positionner pour un aménagement en priorité du secteur situé au nord du parc actuel, constitué : - sur le territoire de Millau, d une zone en triangle d une quarantaine d hectares, entre la RD 911 et l A75, - sur le territoire de Castelnau, d une zone d une vingtaine d hectares à l ouest de la RD 911. Depuis le début, la réflexion a été menée en concertation avec les différents acteurs du territoire et notamment la chambre d agriculture ; les Communautés ont clairement souligné leur souhait d agir en préservant le monde agricole et en donnant à ce projet une dimension environnementale très forte. Ce projet d aménagement a nécessité le classement du secteur en zone AUX fermé au lieu de N antérieurement, dans le cadre de la révision des PLU de Millau et Castelnau Pégayrols fin 2011, après passage en commission des sites à l automne 2010.

2 Les études ont ensuite été engagées avec le cabinet Gravellier-Fourcadier, en charge d une mission d étude infrastructures d avant projet global sur l ensemble du périmètre, portant sur la desserte par les voiries et réseaux divers avec la définition du parti général d aménagement et d insertion paysagère. Cet avant projet devait permettre de caractériser les dépenses d aménagement, les surfaces commercialisables, de l ordre d une trentaine d hectares et le phasage dans le temps des tranches d aménagement successives, sur une période prévisionnelle de 15 à 20 ans. Dans le cadre de l avancement des études, il est apparu que la procédure d urbanisme la plus adaptée à ce projet était celle de la Zone d Aménagement Concertée ; pour ce faire, la première étape était la constitution d un syndicat mixte d aménagement regroupant les deux Communautés de Communes. La création de ce syndicat mixte a été autorisée par arrêté préfectoral du 3 mai 2013, selon statuts joints ; ce syndicat est dans l immédiat chargé des études préalables, des acquisitions foncières et du dossier de création de la ZAC. La première réunion constitutive de ce syndicat s est tenue le 4 juillet 2013 ; lors d une deuxième séance le 31 juillet, le conseil syndical a décidé d approuver le périmètre d études, l objet de la ZAC et de définir les modalités d organisation de la concertation préalable. Les études préalables conduisant au dossier de création de la ZAC ont été réalisées en 2013 et 2014 ; elles comprenaient, dans le cadre de l étude d impact, l étude faune flore, l étude énergies renouvelables ainsi qu une étude de traçage des eaux souterraines. Le conseil syndical réuni le 3 octobre 2014 a adopté le principe de la création de la ZAC Millau Viaduc 2, création approuvée également dans la foulée par les deux communautés de communes, après avis favorable des communes de Millau et Castelnau Pégayrols ainsi que du Parc Naturel Régional des Grands Causses. Sont en cours de finalisation : - le dossier de demande d autorisation au titre de la loi sur l eau avec la perspective d un passage en comité départemental et arrêté préfectoral en juin 2015, - le dossier de demande de dérogation au CNPN pour certaines espèces protégées d oiseaux, dans la perspective d un démarrage possible des premiers travaux internes à la ZAC à l automne La réalisation de la ZAC est prévue en régie, avec le soutien d un assistant maître d ouvrage, le cabinet Urban Projects. La prochaine étape est la constitution du dossier de réalisation de la ZAC, avec notamment le cahier des charges de cession de terrains, qui devra intégrer un cahier de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales. Cette réflexion alimentera l élaboration du dossier de modification du PLU de Millau élaboration qui démarrera fin janvier 2015 afin que le zonage évolue en AUX ouvert pour l automne La première phase d aménagement de la ZAC est donc prévue pour un démarrage des travaux côté Millau à l automne 2015, la mission de maîtrise d œuvre correspondante (à partir de l élément PRO) débutera en janvier Il est à noter que l aménagement côté Castelnau se réalisera dans une deuxième phase, la maîtrise foncière n étant à ce jour pas acquise ; il est donc envisagé d engager une procédure de DUP, qui permettra également la mise en compatibilité du PLU de Castelnau.

3 II Objet de la consultation La présente consultation doit permettre de désigner un prestataire de services chargé d une mission d accompagnement architectural et paysager pour : - dans un premier temps, la réalisation du cahier de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales, devant également alimenter le règlement du PLU, - dans un deuxième temps, au fur et à mesure de l installation des futurs acquéreurs, l examen architectural et paysager des demandes de permis de construire. III Contenu de la prestation Dès les premières études a été affirmée la volonté de réaliser un aménagement urbain de qualité, avec le souci constant de maîtriser l intégration paysagère des futures plate-formes et bâtiments, en respectant les grands principes de l étude paysagère réalisée en octobre L avant projet global a ainsi déterminé le tracé général de la voirie, suivant les courbes de niveau, ainsi que les principes d aménagements futurs d îlots commercialisables, s insérant notamment dans la végétation et les bois existants. Le dossier de demande de dérogation du fait de destruction d habitats de certains oiseaux intégrera les surfaces prévisionnelles détruites pour les aménagements et en prévoira la compensation sur des parcelles relativement proches du projet. Il s agira donc de pouvoir maîtriser au mieux ces surfaces. La mission d accompagnement architectural et paysager, objet de la présente consultation, devra comporter les éléments suivants : - réalisation du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales, qui sera annexé au futur cahier des charges de cession de terrains ; il devra présenter le contexte, les enjeux de l aménagement, la réflexion d ensemble sur la zone et donner les prescriptions à respecter par chaque acquéreur dans son projet de construction, au regard de la position de la parcelle dans la zone, ceci sur les aspects de la composition urbaine, co-visibilités, situation topographique, sur l aménagement des espaces extérieurs, des obligations architecturales, environnementales, - réalisation des fiches de lots qui viendront s annexer au cahier des charges de cession de terrains proposer un budget à l unité selon 3 tailles de lots types avec précision de délai de production, - rédaction des articles correspondants du futur règlement du PLU, - en option, prestation d accompagnement et d encadrement des futurs acquéreurs détaillée en deux phases : a) réunion de conseil entre l architecte et l acquéreur en phase AVP b) visa du permis de construire (examen architectural et paysager des demandes de permis sur l aménagement global de la parcelle, bâtiment, abords, clôtures) Cette mission nécessite des compétences au minimum dans les domaines suivants : - architecture et urbanisme, - aménagement paysager.

4 IV Calendrier prévisionnel envisagé - Consultation : 7 au 28 novembre Analyse et Choix prestataire : 1 ère quinzaine de décembre Réunion de démarrage de la mission : semaine du 15 au 19 décembre Réalisation première partie de la mission : décembre 2014 à mars 2015, avec premiers éléments à fournir pour le règlement du PLU à la fin janvier V Eléments fournis par le maître d ouvrage Pour la présente consultation : Plan de situation du projet Plan global AVP De plus, les candidats pourront solliciter un entretien auprès de la Communauté afin d éclairer certains points de la problématique. Pour le candidat qui sera retenu : Etude Paysagère octobre 2011 Dossier complet création ZAC avec étude d impact VI Critères de choix : - valeur technique de la prestation à travers la note méthodologique (60%) - prix de la prestation (40%) VII Présentation de l offre L offre sera adressée à Monsieur le Président du Syndicat Mixte Millau Viaduc 2, Communauté de Communes Millau Grands Causses, CS 80432, 1, place du Beffroi, Millau Cédex pour le vendredi 28 novembre h au plus tard. Elle comprendra : - les déclarations du candidat, attestations, assurances, - nom et qualité des intervenants proposés dans l équipe avec description des moyens et compétences mis en œuvre pour l exécution de cette mission, - références en matière de missions du même type, - une note méthodologique précisant la conduite de la mission, détaillant les points abordés dans le cahier des prescriptions, un calendrier prévisionnel de réalisation avec la date possible de démarrage de la prestation et la date des différentes étapes de rendus avec les phases intermédiaires d échanges, de consultation et réunions de travail, - une proposition de forfait de rémunération, décomposée selon les différentes pièces demandées avec jours de travail et jours sur site, et prix unitaires demandés, - l option devra être présentée à l unité de dossier traité, en précisant le montant de la prestation selon trois cas de figures de projets, en fonction de l importance de la Surface de Plancher du permis de construire, montant détaillé également selon points a) et b). VIII Demande de renseignements Pour tout renseignement, s adresser à I.BARBAUD à la Communauté de Communes MILLAU GRANDS CAUSSES au : Fait à Millau, le 4 novembre 2014

5 RESERVOIR EAU POTABLE CANALISATION EAU POTABLE 0 150m 300m VERS RODEZ RD 911 VERS MILLAU

6 Communauté des Communes Millau Grands Causses PROJET D'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES DE MILLAU VIADUC SECTEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES PROJETS D'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES DE MILLAU VIADUC PARC D'ACTIVITES MILLAU VIADUC ACTUEL SECTEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET MUSE SAINT GERMAIN ECHANGEUR ET BARRIERE DE PEAGE