- Approbation compte rendu du 17 octobre Délibération N 1 Fusion CCPR /CCV - Délibération N 2 Devis pour achat mobilier urbain - Questions

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Gilles Benoît
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1 - Approbation compte rendu du 17 octobre Délibération N 1 Fusion CCPR /CCV - Délibération N 2 Devis pour achat mobilier urbain - Questions diverses

2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016 Présents V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, N. BRET- DISCOURS C. BELLIER BENISTAND, M. MARQUES, S. VILLARD, M. SOARES Absent(es) J. ALPHONSE, L. FRIOL, C. FOLLUT, C. BOURQUIN Excusé(es) C. JACQUET, F. JAY, Excusé(es) ayant donné pouvoir Secrétaire de séance M. MARQUES L'an deux mille seize le 14 novembre à dix-neuf heures 30 minutes Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire ADOPTION PROCES-VERBAL du 17 octobre 2016 Le compte rendu est adopté et approuvé à l unanimité DELIBERATION N 1 FUSION CCPR /CCV DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES DU NOUVEL EPCI DE SON NOM SON SIEGE SOCIAL Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du département de la Drôme s est réunie le 7 octobre 2016 a donné un avis favorable à la procédure de passer outre par le Préfet, dans le cadre du projet de fusion prévu dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) entre la Communauté de Communes du Royans et la Communauté de Communes du Vercors. La

3 fusion est inscrite dans le schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme Les deux conseils communautaires se sont réunis le 29 septembre 2016 et ont émis un avis favorable aux propositions suivantes : Nom de L EPCI : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS (CCRV) Siège social : 28 Rue Hector ALLEOBERT, SAINT JEAN EN ROYANS Détermination du nombre de délégués : 33 délégués, selon la règle de droit commun répartis comme suit : SAINT-JEAN-EN-ROYANS SAINT-LAURENT-EN-ROYANS SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS CHAPELLE-EN-VERCORS SAINT-THOMAS-EN-ROYANS SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS ORIOL-EN-ROYANS SAINT-MARTIN-EN-VERCORS SAINT-AGNAN-EN-VERCORS VASSIEUX-EN-VERCORS SAINT-JULIEN-EN-VERCORS BOUVANTE LA MOTTE-FANJAS SAINT-MARTIN-LE-COLONEL ROCHECHINARD LEONCEL ECHEVIS LE CHAFFAL 1 10 sièges 4 sièges 2 sièges 2 sièges 2 sièges Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D APPROUVER les propositions ci dessus VOTE : Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 DELIBERATION N 2 DEVIS MOBILIER AMENAGEMENT URBAIN Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des deux devis pour les différents matériels dans le cadre de l aménagement urbain.

4 Les sociétés EKIP COLLECTIVITES et LEADER COLLECTIVITES ont été sollicités pour établir un devis. Le Conseil Municipal demande des précisions sur les différents matériels à commander et il est décidé de commander les tables sans dossier. Il sera demandé aux deux sociétés de refaire les devis en fonction des modifications demandées. Il est prévu d acheter 2 tables bois sans dossier 3 bancs forestiers 1 table béton 2 supports cycles 2 jardinières hexagonales 5 jardinières rectangulaires 3 jardinières rondes EKIP COLLECTIVITES : HT soit TTC LEADER COLLECTIVITES : HT soit TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de retenir la société EKIP COLLECTIVITES AUTORISE le Maire à signer tous documents référents à ce dossier. DIT que Les crédits ont été inscrits au budget 2016 VOTE : Pour : 9 Abstention : Contre : 0 INFOS DIVERSES Recensement : le profil de poste a été diffusé, la date limite pour postuler est le 30 novembre. Le recensement par internet sera une priorité en Il est prévu d organiser des permanences en mairie pour faciliter l accès à internet aux personnes ne possédant pas cet accès à leur domicile. Le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de l indemnisation pour le recensement fera l objet d une révision en fonction de la charge de travail. Le Maire informe le Conseil Municipal qu une réunion avec le Conseil Départemental et l ensemble des maires du territoire a eu lieu. Trois thématiques ont été évoquées pour définir les axes de travail programmés dans le Vercors.

5 Programme numérique : la couverture de la téléphonie mobile devrait être améliorée avec de nouvelles antennes sur les communes de Bouvante et de Léoncel. Modernisation de l équipement, passage en 3G pour Font d Urle / Chaud Clapier Internet haut débit : ADSL, investissement du département pour améliorer l infrastructure de la téléphonie fixe et rendre éligible à l ADSL Programmation du déploiement de la fibre optique : 6100 prises prévues en 10 ans pour un investissement du département à hauteur de Route du Vercors : Les routes des Grands Goulets et de Combe Laval représentent un fort potentiel touristique. Une étude est engagée avec les collectivités du Vercors pour définir la stratégie touristique pour valoriser ces sites. La réalisation des travaux d aménagement s achèveront en Le budget estimé pour cette réalisation est de 6 M Les Stations : Des objectifs et un enjeu pour renforcer les loisirs de montagne, développer une nouvelle politique commerciale, réduire les déficits et mettre en place un nouveau mode de gestion des stations. Le Maire indique qu à partir du 1 er janvier 2017 nous changeons d arrondissement. Nous intégrerons celui de Die. Aucune modification pour l usager au niveau démarches administratives. Les communes doivent rencontrer la Sous Préfète de Die, Clara Thomas pour évoquer les situations des collectivités. Le contrat de ruralité sera signé début Dans le cadre de la révision du PLU, une réflexion est engagée pour envisager d urbaniser une partie de la zone du Grand Champ. Le Maire souhaite rencontrer la famille Follut pour leur présenter le projet et faire une proposition d achat d une partie du terrain. Il est également évoqué la problématique de la scolarité. La commune de St Thomas ne peut assurer actuellement la scolarisation des deux premiers niveaux de la maternelle. Les parents se trouvent en difficulté lors des entrées et sorties d école, quand les enfants sont dans des communes différentes. Il est envisagé dé réfléchir sur la possibilité d extension de l école dans le cadre de la révision du PLU Le Maire évoque la non distribution du courrier sur la commune durant 9 jours. Situation inacceptable pour l usager, le Maire a interpellé les responsables de la Poste et à fait une intervention sur France Bleu Drôme Ardèche. Ce problème de non distribution était lié à une absence d arrêt maladie non remplacée. Le Maire souhaite une meilleure communication avec l ensemble des élus afin de répondre à la population qui parfois semble mécontente. Il est indispensable de diriger les administrés à la mairie pour évoquer les problématiques. Une réunion du PLU est prévue le 21 novembre à 18h30 pour travailler sur le zonage.

6 Les Conseils Municipaux des deux Communautés de Communes se réuniront le 6 décembre 2016 à 19h00 à la Parenthèse Le Maire rappelle la date du repas des anciens prévus le 10 décembre à 12h00 et demande à l ensemble du Conseil Municipal d y participer. Repas gratuit pour les élus et leurs conjoints ; Miguel Marquès fait une intervention pour évoquer la réunion du SMABLA. Une convention a été signée avec la commune d Oriol en difficultés financières, pour reporter les deux dernières échéances 2016 sur Des travaux de réhabilitation pour la canalisation de la commune de St Nazaire à Bouvante sont prévus. Un recrutement est en cours pour un poste de technicien Miguel informe que les communes qui le souhaitent peuvent récupérer du composte L ordre du jour étant épuisé la séance est le

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