Valorisation des produits fonctionnels d origine marine. 22 mars 2011 beatrice.housez@biofortis.fr

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1 Valorisation des produits fonctionnels d origine marine 22 mars 2011 beatrice.housez@biofortis.fr

2 Introduction Co-produits fonctionnels marins co-produits ayant des propriétés particulières bénéfiques sur la santé Touchent plusieurs types de marché: alimentation humaine, alimentation animale, produits de diététique, cosmétique, santé La valorisation de ces co-produits s inscrit dans une démarche complète Développement d ingrédients fonctionnels Validation des propriétés Études cliniques Communication BtoB: support scientifique (plaquette de communication, monographie, communication scientifique, publication ) BtoC: allégations 2

3 Sommaire La communication à travers les allégations Contexte règlementaire Les différents types d allégation Procédure de demande d autorisation Exemple d allégations autorisées La validation scientifique Les études cliniques en nutrition Études cliniques et allégations La mise en place d une étude clinique 3

4 Contexte règlementaire Règlement adopté le 30 décembre 2006 (rectificatif au 18/01/2007) Applicable au 1er juillet 2007 S applique aux allégations nutritionnelles et de santé formulées dans les communications à caractère commercial, qu'elles apparaissent dans l'étiquetage ou la présentation des denrées alimentaires ou la publicité faite à leur égard, dès lors que les denrées alimentaires en question sont destinées à être fournies en tant que telles au consommateur final. Instaure l évaluation a priori de la justification scientifique des allégations 4

5 Le Règlement européen 1924/2006 Allégation: «Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d'images, d'éléments graphiques ou de symboles, quelle qu'en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières.» Allégations de santé Allégations nutritionnelles Allégations fonctionnelles Allégations relatives à la réduction d un risque de maladie ou se rapportant au développement et à la santé infantiles 5

6 Le Règlement européen 1924/2006 Allégations nutritionnelles Définition: toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par: a) l'énergie (valeur calorique) qu'elle fournit, fournit à un degré moindre ou plus élevé, ou, ne fournit pas, et/ou b) les nutriments ou autres substances qu'elle contient, contient en proportion moindre ou plus élevée, ou ne contient pas. Exemples: faible valeur énergétique, sans matières grasses, pauvre en sodium/sel, source de protéines, riche en fibres, source d acides gras Oméga-3, enrichi en XXX, allégé, Les allégations nutritionnelles autorisées (+ conditions d application) sont listées en annexe du Règlement 24 allégations nutritionnelles. Exemple: utilisation de l allégation «riche en graisses polyinsaturées» possible si le produit contient au moins 45 % d acides gras dérivés de graisses polyinsaturées et si l énergie fournie par les graisses polyinsaturées représente plus de 20 % de l apport énergétique du produit. 6

7 Le Règlement européen 1924/2006 Allégations de santé Définition: toute allégation qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé. > Allégations fonctionnelles Définition: Les allégations de santé qui décrivent ou mentionnent: a) le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, dans le développement et dans les fonctions de l'organisme; ou b) les fonctions psychologiques et comportementales; ou c) sans préjudice de la directive 96/8/CE, l'amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l'accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire. 7

8 Le Règlement européen 1924/2006 >> Allégations fonctionnelles génériques Allégations soumises via les États Membres au 31 janvier 2008 Plus de allégations soumises, liste consolidée de 4637 allégations Évaluation scientifique par l AESA (EFSA) Règlement européen d autorisation d utilisation des allégations attendu fin 2011 (Règlement sur les plantes attendu mi-2012) >> Allégations fonctionnelles basées sur des données nouvellement établies ou des données propriétaires (article 13.5) Évaluation au cas par cas: Dossier de demande d autorisation soumis au niveau européen Évaluation scientifique par l AESA Publication au JOUE du règlement autorisant ou non l utilisation de l allégation 8

9 Le Règlement européen 1924/2006 Allégations de santé > Allégations relatives à la réduction d un risque de maladie (article 14) Définition: toute allégation de santé qui affirme, suggère ou implique que la consommation d'une catégorie de denrées alimentaires, d'une denrée alimentaire ou de l'un de ses composants réduit sensiblement un facteur de risque de développement d'une maladie humaine. > Allégations relative au développement et à la santé infantiles (article 14) Évaluation au cas par cas: Dossier de demande d autorisation soumis au niveau européen Évaluation scientifique par l AESA Publication au JOUE du règlement autorisant ou non l utilisation de l allégation 9

10 Exemples d allégations autorisées Liste des allégations autorisées Allégations nutritionnelles Annexe du Règlement (CE) n 1924/2006 Annexe du Règlement (CE) n 116/

11 Exemples d allégations autorisées Liste des allégations autorisées Allégations fonctionnelles génériques En attente d autorisation par la Commission Européenne Les avis favorables de l AESA concernent essentiellement - Les minéraux (calcium, cuivre, fluor, iode, fer, magnésium, phosphore, zinc ), - Les vitamines (vitamines A, D, B1, B3, B9, B8, B5, B12, C ), - Les acides gras polyinsaturés (EPA, DHA, DPA, LA, ALA), - Les protéines - Les effets allégués - Fer: formation of red blood cells and haemoglobin, oxygen transport - Zinc: function of the immune system, protection of DNA, proteins and lipids from oxidative damage, maintenance of bone, - vitamine D: maintenance of bone and teeth, absorption and utilisation of calcium and phosphorus and maintenance of normal blood calcium concentrations, - ALA et LA: maintenance of normal blood cholesterol concentrations, 11

12 Exemples d allégations autorisées Liste des allégations autorisées Allégations fonctionnelles basées sur des données nouvellement établies ou des données propriétaires Allégations relatives à la réduction d un risque de maladie Allégations de santé relative au développement et à la santé infantiles Registre communautaire disponible sur le site de la DG SANCO 12

13 Exemples d allégations autorisées 13

14 Les études cliniques Essais ou expérimentations organisés et pratiqués sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales Encadrés par le Code de la Santé Publique La recherche clinique est une démarche réglementée: Un protocole scientifique doit être soumis à un comité d éthique et à l AFSSAPS L étude ne peut débuter sans l obtention des 2 autorisations Les volontaires sont informés des conditions de l étude et doivent signer un formulaire de consentement éclairé avant de débuter l étude L étude doit être conduite en respectant les Bonnes Pratiques Cliniques 14

15 Les études cliniques en nutrition Les produits testés Des produits alimentaires (produits en cours de développement ou déjà commercialisés), Des ingrédients, Des compléments alimentaires, Les objectifs de ces études Démontrer un effet physiologique, Démontrer la tolérance gastro-intestinale du produit, Mettre en évidence une relation dose-effet, Soutenir un dossier de demande d allégation, 15

16 Les études cliniques en nutrition Les thématiques La satiété (protéines), La métabolisme glucidique (protéines, polyphénols), La santé cardiovasculaire (huiles insaturées), La santé osseuse et les articulations (collagène), Le bien-être psychologique et le stress (protéines, huiles insaturées), 16

17 Études cliniques et allégations Dossier de demande d allégation: Évaluation scientifique de l AESA rend un avis positif ou négatif sur l allégation (relation de cause à effet entre le produit et l effet allégué?) Autorisation ou non par la Commission Européenne, basée sur l avis de l AESA Critères évalués par l EFSA: Caractérisation de la substance Caractérisation de l effet/intérêt pour la santé humaine Quel effet est évalué? Cet effet est-il bénéfique pour la santé? Population cible? Extrapolation? Justification de l allégation Données de la littérature Études pré-cliniques et cliniques Qualité de l étude 17

18 Mise en place d une étude clinique Les CRO (Contract Research Organisation) sont des partenaires pouvant vous accompagner pour la réalisation d études cliniques Les CRO peuvent prendre en charge tout ou partie du déroulement de l étude Définition de l étude Rédaction du protocole Procédures administratives Phase clinique Data management Analyse statistique Rédaction du rapport final 18

19 Mise en place d une étude clinique Définition de l étude L objectif de l étude Doit être en lien avec l allégation visée Le produit testé Doit correspondre au produit fini porteur de l allégation (formulation, dose ) Choix du produit référent/placebo La population Population saine Population cible définie et justifiée (genre, âge, habitudes alimentaires, ) Population représentative de la population cible 19

20 Mise en place d une étude clinique Définition de l étude Le critère principal Défini en fonction de l objectif principal de l étude Est utilisé pour le calcul de la puissance statistique (taille de la population) Exemple: combien de volontaires sont nécessaires pour montrer une diminution de x% du taux de LDL cholestérol?) Les critères secondaires La randomisation (si possible) la méthode de randomisation doit être spécifiée dans le protocole Le double insu (si possible) groupe contrôle approprié les volontaires ne savent pas quel produit ils consomment l équipe clinique (moniteur, investigateurs) ne sait pas quel produit elle donne aux volontaires 20

21 Mise en place d une étude clinique Définition de l étude La durée de l étude doit être suffisante pour montrer un effet Les paramètres d évaluation pertinents vis-à-vis des critères de l étude marqueurs biologiques pertinents, questionnaires validés La méthodologie statistique l analyse statistique doit être définie dans le protocole 21

22 Mise en place d une étude clinique Retour d expérience sur les premiers avis rendus par l AESA Grille de lecture de l AESA Données disponibles sur le produit Données de la littérature Objectif de l étude (allégation visée) 22

23 Exemples d études cliniques Objectif: montrer une diminution de la concentration de LDLcholestérol Étude clinique randomisée contrôlée, en double aveugle, en bras parallèles, vs. placebo - monocentrique Cahier alimentaires (contrôle des habitudes alimentaires) Produit expérimental V 0 V 1 V 3 8 semaines Volontaires de sexe masculin et féminin Hypercholestérolémie modérée mais non traitée Produit de référence V 2 Paramètres biologiques de sécurité : TSH, Créatinine, SGOT, SGPT Paramètres biologiques d efficacité : Cholestérol, TG, HDLc, LDLc (méthode de référence) 23

24 Exemples d études cliniques Objectif: montrer une amélioration des symptômes de l IBS suite à la consommation de probiotiques Étude clinique randomisée, en double aveugle, en bras parallèles, contrôlée vs. placebo - multicentrique (médecins généralistes) Critère d inclusion (Rome III) V 1 V 1 semaine 2 V3 Probiotiques (1 dose/j) V 4 Wash-out 4 semaines de consommation Screening Placebo (1 dose/j) Inclusion Baseline Critère d évaluation final 100 sujets inclus EVA d inconfort (questionnaires hebdomadaires), évaluation des symptômes de l IBS, évaluation de la qualité de vie 24

25 Planning d une étude clinique P R O M O T E U R Signature du contrat Assurance 60 jours Première visite du premier sujet Etude clinique Dernière visite du dernier sujet Signature du rapport 90 jours 1 an B I O F O R T I S I N V E S T I G A T E U R Signature du contrat Demandes d autorisation: Comité d éthique, Afssaps Rédaction du protocole Organisation logistique Autorisation des autorités Début légal de l étude Consentement éclairé des sujets Phase clinique Rapport d étude Fin légale de l étude Signature du rapport par l investigateur coordonnateur Data management Analyse statistique Résumé du rapport envoyé aux autorités 25

26 Conclusion Allégations santé: Utilisation réglementée depuis 2007 Spécifiques d un composé/produit alimentaire Démonstration de l efficacité au cas par cas Étude clinique chez l Homme nécessaire Études cliniques: Étape clé pour démontrer l effet d un produit alimentaire Définies en fonction de l objectif de l étude Moyens de communication/valorisation d un produit Exploitation: communication, publication, demande d allégation Essentiel dans un dossier de demande d allégation 26