QUESTIONNAIRE DU DEMANDEUR

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1 MaxiTile, Inc. Service des réclamations 849 East Sandhill Avenue Carson, CA Téléphone : (800) , (310) Télécopieur : (310) Nom du demandeur : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : QUESTIONNAIRE DU DEMANDEUR Remplissez ce formulaire si vous croyez que le produit de toiture ou de bardage fabriqué par MaxiTile, Inc. («le Produit») et installé sur votre habitation est défectueux. VOUS DEVEZ JOINDRE LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS AU QUESTIONNAIRE : 1 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 1. Tapez l information ou écrivez (en majuscules) de façon lisible avec un stylo. N utilisez pas un surligneur. 2. Répondez à toutes les questions du questionnaire. 3. Signez et datez le questionnaire. En signant, vous certifiez que tous les renseignements sur le formulaire sont exacts et véridiques et que vous autorisez MaxiTile ou ses mandataires à inspecter votre habitation. 4. Après avoir rempli le questionnaire, faites une copie pour vos dossiers et envoyez l original par la poste à l adresse ci-dessus en incluant les pièces jointes et/ou les échantillons illustrant la défectuosité du produit MaxiTile. NOTE : Lorsque vous faites une réclamation, votre demande de règlement pourrait être jugée irrecevable si vous réparez ou remplacez le Produit avant (i) d avoir bien documenté les dommages à l aide de photos ou d échantillons, ou (ii) d avoir demandé qu une inspection de votre habitation soit effectuée par un représentant de MaxiTile. 1. Nom du Produit et numéro d article (si connu) : 2. Couleur du Produit : 3 Date de l achat du Produit : / / 4. Marchand chez qui vous avez acheté le Produit : 5. Installateur du Produit : 6. Prix d achat du Produit : $ (avec preuve d achat à l appui, comme une copie de facture ou de reçu) 7. Avez-vous retourné votre carte d enregistrement de garantie? Oui Non 8. Avez-vous contacté votre couvreur ou votre entrepreneur relativement à cette réclamation? Oui (inscrire le nom et le numéro de téléphone) Non Êtes-vous membre d une association de propriétaires? Oui Non Si oui, est-ce que l association est propriétaire de l extérieur ou de la toiture de la propriété? Oui Non Page 1 de 6

2 S il s agit d une propriété où les murs extérieurs ou la toiture sont partagés (p. ex, un condominium ou un duplex), la réclamation doit être faite par un représentant du syndicat des copropriétaires qui est autorisé à lier l ensemble des propriétaires (comme le président du conseil d administration de l association de propriétaires). Demandez à votre association de propriétaires de déposer une réclamation en votre nom. 2 INFORMATION AU SUJET DU BARDAGE OU DES MATÉRIAUX DE COUVERTURE Décrivez en détail le problème concernant le Produit installé sur votre maison (joindre des pages supplémentaires au besoin). Quand avez-vous découvert le problème? À quelle date avez-vous informé MaxiTile de ce problème? Preuve d achat : Avant de pouvoir traiter votre demande, MaxiTile doit recevoir une preuve établissant que le bardage ou le matériau de couverture installé sur votre maison ou structure est un produit fabriqué par MaxiTile et non pas un produit fabriqué par une autre entreprise. Nous vous demandons donc de nous envoyer au moins une des formes de preuve suivantes (en cochant la case correspondante) : 1. Échantillon du Produit Fournissez-nous un échantillon en bon état (très important) d au moins 6 x 6 du Produit. Les échantillons doivent être placés dans un sac en plastique (p. ex., un sac de congélation Ziploc MD ) avec des photos de l endroit sur la maison où les échantillons ont été pris (avant et après les avoir enlevés). Mettez une étiquette sur le sac. Inscrivez votre nom, et indiquez s il s agit d un échantillon de bardage ou de matériau de couverture ; OU 2. Documentation concernant une réclamation antérieure Joignez les documents de MaxiTile (rapport d inspection, certificat de règlement, lettre de décharge, lettre de réclamation en garantie, etc.) attestant qu il s agit en effet d un produit MaxiTile ; OU 3. Facture ou copie de garantie Envoyez-nous une copie de facture ou de votre garantie, ainsi que des photos du produit de bardage ou de toiture montrant (a) qu il s agit d un produit de bardage ou de toiture qui a été fabriqué par MaxiTile et (b) que le produit de bardage ou de toiture est installé sur votre maison. 3 PROPRIÉTÉ Adresse de l habitation sur laquelle est installé le Produit MaxiTile : Téléphone : Indications pour se rendre à votre propriété : Indications à partir d une ville ou d une artère principale. Une carte géographique ne suffit pas. Inspection de la maison : Vous devez être présent lors de l inspection et être prêt à répondre à toutes les questions que pourrait vous poser MaxiTile ou ses représentants au sujet du produit de bardage ou de toiture installé sur votre maison. Vous ne pouvez pas déléguer cette responsabilité à une autre personne. En signant ce formulaire, vous permettez à MaxiTile ou à ses représentants d accéder à votre propriété afin d examiner le produit de bardage ou de toiture faisant l objet de la réclamation. Vous acceptez également de répondre honnêtement à toutes les questions de ce questionnaire, ainsi qu aux questions qui pourraient vous être posées par MaxiTile ou ses représentants. Page 2 de 6

3 3 PROPRIÉTÉ (suite) MaxiTile ou ses représentants pourraient communiquer avec vous pour fixer un rendez-vous. Si vous ne vous présentez pas à un rendez-vous qui a été fixé avec MaxiTile ou ses représentants, votre demande de réclamation sera refusée. Quel est le meilleur moment pour vous contacter? Indiquez s il y a des chiens, des barrières verrouillées ou d autres types d obstacles qui pourraient empêcher MaxiTile ou ses représentants d avoir accès à votre propriété. Obstacles sur la propriété : Chiens Barrières verrouillées Autres : Votre maison ou structure est-elle à vendre? (Si oui, veuillez joindre une copie du contrat de courtage immobilier ou de l annonce de journal.) Oui Non 4 PREUVE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ Vous devez fournir UNE copie d un des documents suivants comme preuve de votre droit de propriété : NOTE : le dernier relevé de compte du prêt hypothécaire ; OU une preuve de cession de créance ; OU la dernière facture de votre assurance-habitation ; OU la dernière facture de services publics sur laquelle est indiquée votre adresse. Si vous n êtes pas le propriétaire actuel de la propriété, vous devez posséder une cession de créance valide pour avoir le droit de participer au processus de règlement de cette réclamation. 5 ENTRETIEN 1. Décrivez en détail tout ce que vous avez fait pour assurer l entretien du Produit depuis son installation. Page 3 de 6

4 5 ENTRETIEN (suite) 2. Énumérez toutes les peintures ou tous les enduits qui ont été appliqués sur le Produit depuis son installation. 6 INFORMATION AU SUJET D UNE RÉCLAMATION ANTÉRIEURE Avez-vous déjà fait une demande de réclamation aux termes de la garantie auprès de MaxiTile pour cette maison ou structure? Oui Non Si oui, veuillez joindre les documents relatifs à cette demande de réclamation antérieure. N envoyez pas de documents originaux. Envoyez seulement des photocopies de ces documents sur du papier blanc de format 8-1/2 x 11. Dans le cas des photos, fournissez des photos en couleur. À quelle date avez-vous fait cette demande de réclamation (le cas échéant) : / / Montant de l indemnité que vous avez reçue : $ Avez-vous déjà fait une demande d indemnité ou une demande de réclamation auprès d un constructeur ou de toute autre partie relativement à un problème avec le bardage ou le matériau de couverture installé sur votre maison ou structure? Si oui, joignez une copie du relevé des dommages émis par votre assureur ou de quelque autre document relatif à la réclamation. Date de la demande : / / Oui Non Demande faite auprès de : Montant de l indemnité que vous avez reçue : $ En plus de la demande de réclamation courante sur le Produit, avez-vous déjà procédé à des travaux de réfection partiels pour lesquels vous n avez pas été remboursés parce que vous n étiez pas au courant de cette procédure de règlement des réclamations? Oui Non À condition que vous répondiez aux exigences d une «réclamation pour travaux de réfection non remboursés», vous pourriez inclure cette superficie en pieds carrés dans votre réclamation. Si vous avez répondu OUI à la question ci-dessus, MaxiTile vous enverra les formulaires nécessaires. Page 4 de 6

5 7 STRUCTURE Type de structure : Lotissement (si connu) Nom du constructeur Nom du couvreur Unifamiliale Maison préfabriquée (ou maison mobile) Multifamiliale Date de la construction (mois/année) Date de l achat (mois/année) Lors de l achat, la structure était : Les produits de bardage ou de toiture MaxiTile ont été installés : / / neuve lors de la construction originale déjà habitée lors d une rénovation Longueur en pieds linéaires de chaque façade de votre structure : Avant : Droite : Arrière : Gauche : Nombre de niveaux de votre structure (un étage =1, deux étages = 2, etc.) Réclamation concernant des matériaux de couverture Quelle est la superficie approximative en pieds carrés de la toiture ou combien de carrés de matériaux de couverture sont installés sur la structure (un carré désigne une surface de toiture de 10 x 10 recouverte par le Produit)? Réclamation concernant des produits de bardage Quelle est la superficie approximative en pieds carrés du bardage ou combien de carrés de bardage sont installés sur la structure (un carré désigne une surface de mur de 10 x 10 recouverte par le Produit)? Mois et année de l installation du Produit : Indiquez le mois et l année de l installation du produit. Si le Produit a été installé par étapes ou sur différentes structures, il est possible qu il y ait plus d une date d installation. Si tel est le cas, indiquez le nombre de pieds carrés pour chaque date d installation. Vous devez fournir une preuve de la date d installation du Produit, comme un certificat d occupation ou d inspection finale, une déclaration écrite du constructeur, un reçu pour l achat des produits de bardage ou de toiture ou tout autre document sur lequel est inscrit le mois et l année, ainsi que l adresse de votre propriété. Si vous avez acheté une maison neuve sur laquelle le Produit avait été utilisé pour le bardage ou la toiture, vous n avez qu à fournir une preuve du mois et de l année de la construction de la maison. Mois et année de l installation : S il y a plus d une date d installation, énumérez les dates ci-dessous : Date d installation Nombre approximatif de pieds carrés Dans l espace ci-dessous, indiquez le type de documents fournis comme preuve de la date à laquelle le Produit a été installé. Veuillez joindre au questionnaire des photocopies 8-1/2" x 11" de ces documents. AIDE À REMPLIR LE QUESTIONNAIRE DU DEMANDEUR Si vous avez payé quelqu un (ou avez l intention de payer quelqu un) pour vous aider à remplir ce questionnaire, fournissez le nom, l adresse et le numéro de téléphone dans l espace prévu ci-dessous : Nom : Adresse : Compagnie : Téléphone : Page 5 de 6

6 CERTIFICATION Sous peine de parjure, je certifie qu au mieux de ma connaissance les renseignements sur ce questionnaire et sur tous les documents annexés soumis à MaxiTile sont exacts et véridiques. J autorise par la présente MaxiTile ou ses représentants à faire une inspection de ma maison ou de mes structures. Je m engage également à coopérer avec MaxiTile ou ses représentants lors de l enquête relative à cette réclamation. Signature du propriétaire Nom (en majuscules) Date Signature du propriétaire Nom (en majuscules) Date (Au besoin, vous pouvez ajouter des noms de copropriétaires supplémentaires en faisant une copie de cette page. Joignez ensuite la page au questionnaire rempli.) Veuillez envoyer (port payé) le questionnaire du demandeur rempli et signé, les échantillons du Produit, les photos et les photocopies 8-1/2 x 11 des pièces jointes à l attention de : MaxiTile, Inc. Service des réclamations 849 East Sandhill Avenue Carson, CA Téléphone : (800) , (310) Télécopieur : (310) Page 6 de 6