Guide de distribution

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1 Guide de distribution Nom du produit d assurance Assurance voyage Médi-Sélect Avantage MD Type de produit d assurance Assurance voyage (Assurance individuelle) Nom et adresse de l assureur Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances 18 rue York Bureau 800 Toronto (Ontario) M5J 2T8 Tél. : Nom et adresse du distributeur Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances 1910, rue King Ouest, bureau 200 Sherbrooke (Québec) J1J 2E2 Tél. : L Autorité des marchés financiers ne s est pas prononcée sur la qualité du produit offert dans le présent guide. Seul l assureur est responsable des divergences entre le libellé du guide et celui du contrat. 1

2 Tout au long du présent guide de distribution, les mots «vous» et «votre» renvoient au proposant et les mots «nous», «notre» et «nos» renvoient à Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances. 2

3 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION DESCRIPTION DU PRODUIT D ASSURANCE OFFERT Nature de la garantie Conditions d admissibilité Admissibilité aux garanties pour soins médicaux Admissibilité à la couverture voyage non médicale Sommaire des caractéristiques particulières et des options de couverture Garanties médicales avec la couverture voyage urgences médicales Couverture voyage non médicale Garanties annulation de voyage et interruption de voyage Modification à l horaire de vol Décès accidentel et mutilation Assurance bagages et effets personnels Garanties aux termes du Régime annuel multivoyage 40 jours complémentaire Montant de la couverture Le montant des primes Durée du contrat Procédures et conditions de réémission Exclusions, restrictions ou réductions de la couverture Fin de la couverture d assurance Couverture voyage urgences médicales Couverture voyage non médicale Annulation de l assurance Droit d annulation prévu par la loi Autre annulation Autres renseignements PREUVE DE SINISTRE OU PREUVE À L APPUI DE LA DEMANDE DE RÈGLEMENT Présentation d une demande de règlement aux termes de la couverture voyage urgences médicales Présentation d une demande de règlement aux termes de la couverture voyage non médicale Demande de règlement au titre des garanties annulation ou interruption de voyage Demande de règlement au titre de la garantie d assurance décès accidentel et mutilation Demande de règlement au titre de la garantie bagages et effets personnels PRODUITS SEMBLABLES DEMANDE ADRESSÉE À L AMF DÉFINITIONS

4 1. INTRODUCTION Le présent guide de distribution vous donne une description de l Assurance voyage Médi-Sélect Avantage MD. Il vise à vous donner des renseignements simples sur ce produit d assurance. Il a été rédigé afin de vous permettre d établir sans l aide d un conseiller en assurance si ce produit d assurance vous convient. Vous trouverez à la rubrique 2 la description de l Assurance voyage Médi-Sélect Avantage MD, ses options, caractéristiques et exclusions et d autres renseignements utiles. À la rubrique 3, vous trouverez les détails sur la façon de présenter la preuve requise pour une demande de remboursement en vertu de l Assurance voyage Médi-Sélect Avantage MD. Finalement, vous trouverez la définition des divers mots et expressions qui sont en caractères gras à la rubrique «Définitions» du présent guide de distribution. 4

5 2. DESCRIPTION DU PRODUIT D ASSURANCE OFFERT 2.1. Nature de la garantie Notre Assurance voyage Médi-Sélect Avantage MD vous permet d être couvert contre divers risques lorsque vous voyagez. Vous pouvez choisir parmi nos diverses options qui peuvent vous offrir une assurance voyage pour soins médicaux d urgence (Régime quotidien voyage unique ou Régime annuel multivoyage), une assurance voyage non médicale (Régime voyage unique) ou une assurance voyage avec garanties médicales et garanties non médicales (Régime annuel multivoyage 40 jours complémentaire ou Régime annuel multivoyage multirisque). Selon les options que vous choisissez, vous bénéficiez de la garantie de l assurance voyage pour soins médicaux d urgence et des garanties annulation de voyage et interruption de voyage, décès accidentel et mutilation et bagages et effets personnels. Vous pouvez choisir de souscrire ces garanties pour un voyage unique ou dans le cadre d un régime annuel. Dans le cas de notre Assurance voyage pour soins médicaux d urgence Médi-Sélect Avantage MD, il est possible de souscrire une assurance familiale afin de protéger votre conjoint et vos enfants. Veuillez noter que les mots «Régime annuel multivoyage multirisque», «conjoint» et «enfants» sont en caractères gras, ce qui signifie que nous avons défini ces mots à la rubrique Définitions à la page 39 du présent guide de distribution Conditions d admissibilité Admissibilité aux garanties pour soins médicaux Afin d être admissible aux garanties pour soins médicaux en vertu de l Assurance voyage pour soins médicaux d urgence Médi-Sélect Avantage MD, l assuré doit respecter tous les critères suivants : a) Vous devez un résident canadien et être couvert par le régime public d assurance maladie (RPAM) de votre province ou de votre territoire de résidence du Canada. Vous devez également rester couvert par ce régime public pendant votre ou vos voyages et au moment de votre demande de remboursement; b) Vous NE devez PAS voyager en dépit d une contre-indication médicale ou avoir reçu un diagnostic de maladie en phase terminale ou de cancer métastatique ; c) Vous NE devez PAS présenter de troubles rénaux nécessitant la dialyse; et d) On NE doit PAS vous avoir prescrit d oxygène à domicile et vous NE devez PAS en avoir utilisé au cours des 12 mois précédant votre date de souscription Admissibilité à la couverture voyage non médicale Afin d être admissible à la couverture non médicale en vertu de l Assurance voyage non médicale Médi- Sélect Avantage MD, l assuré doit respecter tous les critères suivants : a) Cette assurance doit être : 5

6 i. établie au Canada relativement à des dispositions de voyage réservées auprès d un fournisseur de services de voyage; ii. pour le Régime voyage unique non médical, souscrite dans les 7 jours suivant le versement de l acompte initial pour votre voyage assuré ou, si plus de 7 jours se sont écoulés après le premier acompte pour votre voyage assuré, l assurance doit alors être souscrite avant que des pénalités ne soient imposées pour l annulation du voyage assuré; iii. souscrite avant la date prévue de votre départ de votre province, de votre territoire de résidence ou du Canada. b) Vous devez remplir les conditions suivantes afin d être admissible à cette assurance : i. Vous devez être un résident canadien et être couvert par le régime public d assurance maladie (RPAM) de votre province ou territoire de résidence du Canada pour la durée totale de votre voyage; ii. Vous NE devez PAS voyager contre l avis d un médecin ou après avoir reçu un diagnostic d une maladie en phase terminale ou d un cancer métastatique; iii. iv. Vous NE devez PAS présenter de troubles rénaux nécessitant la dialyse; et On NE doit PAS vous avoir prescrit d oxygène à domicile et vous NE devez PAS en avoir utilisé au cours des 12 mois précédant votre date de souscription. c) C'est une condition suspensive à la responsabilité de l'assureur en vertu du présent contrat qu'au moment de la demande d'assurance : i. Vous ne connaissez aucune raison pour laquelle vous-même, un membre de votre famille immédiate, un compagnon de voyage ou un membre de la famille immédiate d un compagnon de voyage pourriez être amenés à recevoir des soins médicaux; et ii. vous ou votre compagnon de voyage devez être jugés en état d entreprendre le voyage assuré et de le terminer comme prévu. d) Vous devez remplir et soumettre la proposition avant la date d effet de l assurance. Vous êtes sujet aux critères d admissibilité qui figurent dans la proposition et dans le contrat. i. Pour l option Régime voyage unique non médical, vous devez avoir choisi le Régime non médical sous Régime voyage unique de la proposition. ii. Pour l option Régime annuel multivoyage non médical, vous devez avoir choisi le Régime annuel multivoyage multirisque de la proposition. e) Si la couverture non médicale est souscrite de toute autre façon que l une des façons énumérées dans la présente rubrique, le contrat sera nul et sans effet, et notre responsabilité se limitera au remboursement de votre prime Sommaire des caractéristiques particulières et des options de couverture L Assurance voyage pour soins médicaux d urgence Médi-Sélect Avantage MD (la «couverture voyage urgences médicales») vous offre les options médicales suivantes (pour obtenir plus de détails sur les garanties particulières de la couverture voyage urgences médicales, voir la rubrique 2.3.1) : Période de couverture suivant les options du Régime quotidien voyage unique Âge Durée maximale de voyage Régime quotidien voyage unique Tous âges 182 jours au Québec (ou tout autre nombre de jours applicable dans votre province ou territoire de résidence) 6

7 Régime Canada Tous âges 182 jours au Québec (ou tout autre nombre de jours applicable dans votre province ou territoire de résidence) Régime vacances express pour les 55 à 79 ans 55 à 79 ans Jusqu à 21 jours Si vous choisissez l option Régime annuel multivoyage (séparément ou dans le cadre du Régime annuel multivoyage multirisque), votre période de couverture sera celle indiquée dans le tableau suivant : Régime Âge Durée maximale de voyage Régime annuel 0 à 79 ans 4, 9, 16, 30 ou multivoyage 60 jours consécutifs Régime annuel 80 ans et plus 4, 9 ou 16 jours multivoyage consécutifs Voyages illimités au Canada permis Oui Oui Vous pouvez également choisir l option Régime annuel multivoyage 40 jours complémentaire (si vous êtes membre du régime de soins de santé de la fonction publique). Régime Âge Durée maximale de voyage Voyages illimités au Canada permis Régime annuel multivoyage 40 jours complémentaire Tous âges 40 jours consécutifs Non L Assurance voyage non médicale Médi-Sélect Avantage MD (la «couverture voyage non médicale») vous offre les options suivantes (pour obtenir plus de détails sur les garanties de la couverture voyage non médicale, voir la rubrique 2.3.2) : Régime Âge Durée maximale de voyage 0 à 79 ans 4, 9, 16, 30 ou 60 jours consécutifs Régime annuel multivoyage non médical (offert uniquement lorsque combiné au Régime annuel multivoyage) 80 ans et plus 4, 9 ou 16 jours consécutifs Tel que choisi sur la proposition et indiqué sur votre confirmation d assurance pour le Régime annuel multivoyage multirisque. Régime voyage unique non médical Tous âges 182 jours au Québec (ou tout autre nombre de jours applicable dans votre province ou territoire de résidence) Tel que choisi sur la proposition et indiqué sur votre confirmation d assurance. 7

8 La couverture voyage non médicale offre les garanties suivantes : Annulation de voyage, Interruption de voyage, Décès accidentel et mutilation, Bagages et effets personnels. De plus amples détails sont donnés ci-après. Le Régime annuel multivoyage non médical n est offert qu avec le Régime d assurance annuel multivoyage pour soins médicaux d urgence (Régime annuel multivoyage multirisque). Le Régime voyage unique non médical est offert avec le Régime d assurance pour soins médicaux d urgence voyage unique ou est offert séparément. Vous pouvez choisir le Régime voyage unique non médical conjointement avec le Régime quotidien voyage unique de l assurance pour soins médicaux d urgence (Régime complément d assurance multirisque) en complément à votre Régime annuel multivoyage multirisque afin de couvrir le nombre de jours excédant la durée maximale prévue suivant l option que vous avez souscrite à l origine. Toutefois, veuillez noter que si vous souscrivez le Régime complément d assurance multirisque pour couvrir le nombre de jours excédant la durée maximale de voyage permise, uniquement les garanties pour Interruption de voyage, Décès et mutilations accidentels et Bagages et effets personnels seront applicables aux jours supplémentaires au titre de la couverture de voyage non médicale. Vous pouvez également choisir le Régime voyage unique non médical pour couvrir la valeur supplémentaire de votre voyage si elle excède le montant offert aux termes du Régime annuel multivoyage multirisque. Toutefois, veuillez noter que si vous souscrivez le Régime voyage unique non médical pour couvrir la valeur supplémentaire de votre voyage, les montants de couverture indiqués à la rubrique 2.4 n augmenteront que relativement aux garanties Annulation de voyage et Interruption de voyage. Les autres montants demeurent les mêmes. Pour de plus amples détails sur la présentation de demandes de règlement, veuillez vous reporter à la rubrique concernant la preuve du sinistre ou de la demande de règlement à la page Garanties médicales avec la couverture voyage urgences médicales Avec l approbation préalable de Global Excel, nous vous rembourserons les frais raisonnables et courants (moins la franchise applicable) engagés pour les services suivants si vous nécessitez des soins médicaux d urgence à l extérieur de votre province ou territoire de résidence pendant la durée de validité de cette assurance. Vous ne serez remboursé que pour les montants en excédent de ceux remboursables aux termes de tout régime ou contrat d assurance collectif, individuel, privé ou public, y compris toute assurance automobile ou régime d assurance maladie public provincial ou territorial : Hospitalisation jusqu à concurrence du tarif d une chambre à deux lits. Si nécessaire du point de vue médical, est également couvert le coût des soins administrés dans une unité de soins intensifs ou une unité de soins coronariens. Honoraires de médecin les soins médicaux administrés par un médecin. Services diagnostiques les radiographies et les tests de laboratoire recommandés par le médecin traitant en raison d une situation d urgence. Note : le contrat ne couvre pas le recours à l imagerie par résonance magnétique (IRM), le cathétérisme cardiaque, la tomographie axiale informatisée (scanographie), les sonagrammes, les échographies ni les biopsies, sauf si Global Excel y a consenti au préalable. Services paramédicaux les frais pour un traitement donné par un chiropraticien, un podologue, un ostéopathe, un podiatre ou un physiothérapeute autorisé, y compris les radiographies, jusqu à concurrence de 300 $ par spécialité, lorsque le traitement est approuvé au préalable par Global Excel. Médicaments d'ordonnance les médicaments, sérums et solutions injectables ne pouvant être obtenus que sur ordonnance d un médecin, fournis par un pharmacien diplômé et requis dans le cadre d une 8

9 urgence. Cette garantie ne couvre pas les médicaments, sérums et solutions injectables nécessaires pour stabiliser une maladie chronique ou une affection dont vous souffriez avant votre départ. Est couverte, une provision pour un maximum de 30 jours par ordonnance, sauf si vous êtes hospitalisé. Les originaux des reçus du pharmacien, du médecin, ou de l hôpital sur lesquels figurent le coût total, le numéro de l ordonnance, le nom du produit, la quantité prescrite, la date et le nom du médecin qui a rédigé l ordonnance, doivent être présentés à l appui de votre demande de règlement. Services d ambulance à condition que ces services soient pertinents et nécessaires du point de vue médical, les frais de transport terrestre par service d ambulance (couvre également le tarif de taxi local en remplacement du transport par ambulance) jusqu à l hôpital le plus près. Appareils médicaux à condition d avoir été approuvés à l avance par Global Excel, les appareils médicaux légers tels que béquilles, plâtres, attelles, cannes, écharpes, bandages herniaires, appareils orthopédiques, déambulateurs et/ou la location temporaire d un fauteuil roulant. Ces appareils doivent être prescrits par le médecin traitant et être requis par suite d une urgence. Infirmière privée un maximum de $ par personne assurée pour les services professionnels d une infirmière privée diplômée (autre qu un membre de votre famille immédiate) en raison d une urgence, lorsque nécessaires du point de vue médical alors que l assuré est hospitalisé. Ces soins doivent être approuvés au préalable par Global Excel. Transport aérien d urgence à condition que Global Excel l ait prévu et approuvé à l avance : a) Ambulance aérienne jusqu à l établissement de santé le plus près ou jusqu à un hôpital canadien pour y recevoir des soins médicaux ; b) Transport par ligne aérienne autorisée, avec accompagnateur (si nécessaire), lorsque la personne assurée doit retourner d urgence dans sa province ou son territoire de résidence pour y recevoir des soins médicaux immédiats ; c) Le coût des places supplémentaires pour accommoder une civière à bord d un avion qui vous ramène dans votre province ou territoire de résidence ; ou d) Le coût d un aller simple par avion en classe économique jusqu à votre province ou territoire de résidence. Accompagnateur médical qualifié les honoraires et frais habituellement exigés par un accompagnateur médical qualifié (qui n est pas membre de votre famille immédiate) pour vous raccompagner jusqu à votre province ou territoire de résidence lorsque le médecin traitant le recommande et que Global Excel l approuve au préalable et prend les dispositions nécessaires à cet effet. Sont remboursables le prix d un aller-retour par avion en classe économique, les frais d une nuitée dans un établissement hôtelier ainsi que ceux des repas (s il y a lieu). Visite d un membre de la famille sous réserve de l approbation préalable de Global Excel, un billet d avion aller-retour en classe économique à partir du Canada et jusqu à concurrence de $, à raison de 150 $ par jour, par contrat pour le coût des repas et d hébergement dans un établissement commercial (reçus originaux requis) seront fournis à une personne de votre choix : a) Afin de se rendre à votre chevet si vous voyagez seul et êtes hospitalisé pour une période de sept jours consécutifs à l extérieur de votre province, territoire de résidence ou du Canada. Le médecin traitant doit certifier par écrit que la gravité de la situation justifie la visite. Cette garantie vous est offerte automatiquement si vous êtes âgés de 20 ans ou moins ; ou b) Au besoin, afin d identifier le corps de la personne assurée avant qu il ne soit remis à la famille. Le visiteur ou la personne chargée d aller identifier le défunt sera couvert selon les conditions de votre contrat. Retour du compagnon de voyage assuré sous réserve de l approbation préalable de Global Excel, le coût, pour votre compagnon de voyage assuré, d un aller simple par avion en classe économique jusqu à votre province ou territoire de résidence, si vous devez revenir en vertu des garanties Transport aérien 9

10 d urgence ou Rapatriement et préparation de la dépouille. Pour avoir droit à cette garantie, le compagnon de voyage assuré signifie que votre compagnon de voyage est assuré dans le cadre de la même assurance que vous. Soins dentaires en cas d accident les soins dentaires d urgence reçus pendant votre voyage assuré jusqu à concurrence de $ pour la réparation ou le remplacement de dents naturelles saines ou de dents artificielles permanentes endommagées par suite d un coup accidentel que vous avez reçu au visage, à condition que vous consultiez un médecin ou un dentiste immédiatement après avoir subi la blessure. À des fins de règlement, le médecin ou le dentiste doit fournir un rapport d accident. Cette garantie ne couvre pas les couronnes et les traitements de canal. Soulagement urgent d une douleur aux dents jusqu à concurrence de 350 $ par personne assurée pour le soulagement urgent d une douleur aux dents une fois rendu à la destination de voyage. Cette garantie ne couvre pas les couronnes et les traitements de canal. Dépenses personnelles sous réserve de l approbation préalable de Global Excel, les frais raisonnables et nécessaires, engagés par vous ou un compagnon de voyage assuré, pour l hébergement commercial, les repas, la location d une automobile, le transport par taxi et le stationnement jusqu à concurrence de $ par contrat d assurance, à raison de 150 $ par jour, si une urgence couverte vous empêche d effectuer votre retour à la date prévue ou nécessite que vous soyez déplacé pour recevoir un traitement. Pour présenter une demande de règlement, vous devez fournir les reçus originaux des organisations commerciales et un certificat du médecin traitant selon lequel vous étiez incapable de voyager. Retour de véhicule jusqu à concurrence de $ lorsque, en raison d une maladie ou d une blessure, vous ou une personne voyageant avec vous êtes incapables de conduire votre propre véhicule ou un véhicule de location pendant votre voyage. Un versement sera effectué et des dispositions seront prises pour que le véhicule soit ramené chez vous, dans votre province ou territoire de résidence ou jusqu à l agence de location la plus près. Ne sont couvertes que les dépenses d une seule personne pour ramener le véhicule. Les dispositions à cet égard doivent être prises et approuvées à l avance par Global Excel. Cette garantie ne couvre pas la perte de salaire subie par le conducteur de votre véhicule. Les reçus originaux doivent être produits. Préparation et rapatriement de la dépouille en cas de décès, jusqu à concurrence de $ par contrat pour couvrir les frais de préparation et de transport de la dépouille d une personne assurée dans sa province ou territoire de résidence ; ou pour les frais d incinération et/ou d inhumation du défunt à l endroit où est survenu le décès de la personne assurée. Le coût du cercueil ou de l urne n est pas couvert par cette garantie. Accompagnement d enfants (et petits-enfants) à condition d avoir été approuvé au préalable par Global Excel : a) Organisation, escorte et paiement, jusqu à concurrence d un aller simple en avion en classe économique pour le retour de chaque enfant ou petit-enfant assuré, à condition qu il soit âgé de 21 ans ou moins ou de tout âge s il est atteint d une déficience physique ou intellectuelle de façon permanente ; ou b) Les frais, jusqu à concurrence de $, pour un gardien (qui n est pas membre de votre famille immédiate) que vous avez engagé pour s occuper de vos enfants ou petitsenfants assurés, à condition qu ils soient âgés de 21 ans ou moins ou de tout âge s ils sont atteints d une déficience physique ou intellectuelle de façon permanente si vous ou un gardien légal, êtes hospitalisé (au cours du voyage) ou rapatrié pour des raisons médicales. Retour d un animal de compagnie le retour au Canada de votre chat ou chien de compagnie si vous devez être hospitalisé ou rapatrié lors d une urgence médicale, et ce, jusqu à concurrence de 500 $. Évacuation en région éloignée par suite d un sauvetage en zone montagneuse, en mer ou en un autre endroit éloigné, votre évacuation d urgence vers l établissement de santé ou l hôpital le plus près et le plus raisonnablement accessible, jusqu à concurrence de $. 10

11 Allocation à l hôpital lorsque vous êtes hospitalisé à la suite d une maladie ou d une blessure au cours d un voyage assuré à l extérieur de votre province ou territoire de résidence, l assureur vous remboursera vos frais de téléphone, de stationnement et de télévision, jusqu à concurrence de 250 $ par contrat. Certaines de ces garanties individuelles comportent des conditions supplémentaires. Veuillez vous reporter au contrat d assurance pour en connaître les détails. Veuillez consulter les exclusions relatives aux affections existantes à la rubrique 2.6. Les garanties pour frais médicaux de chaque voyage commencent lorsque vous quittez votre province ou territoire de résidence. À l exception du Régime Canada, vos garanties peuvent également commencer lorsque vous quittez le Canada Couverture voyage non médicale Garanties annulation de voyage et interruption de voyage Ces garanties ne vous sont offertes que si, au moment où vous avez acquitté vos dispositions de voyage, vous n êtes au courant d aucun fait, événement ou problème de santé ni d aucune circonstance ou activité vous touchant ou touchant un membre de votre famille immédiate, un compagnon de voyage, un membre de la famille immédiate de votre compagnon de voyage ou un associé qui pourraient ultérieurement vous empêcher d entreprendre le voyage assuré et/ou de le terminer comme prévu. Les garanties annulation de voyage et interruption de voyage vous offrent le remboursement de sommes lorsque les événements suivants vous empêchent de partir, de voyager ou de retourner aux dates d un voyage assuré. 1. Une maladie, une blessure, le décès ou la mise en quarantaine de vous-même, d un compagnon de voyage, d un membre de votre famille immédiate, d un membre de la famille immédiate d un compagnon de voyage ou du gardien de vos enfants; 2. le décès ou l hospitalisation d urgence d un associé, d un employé clé ou d un ami proche au cours des 10 jours précédant la date de départ prévue ou durant le voyage assuré; 3. le décès ou l hospitalisation d urgence de votre hôte à votre destination de voyage; 4. l annulation d une croisière par la compagnie de croisière dans les 30 jours précédant la date de départ par suite d une collision en mer, d un incendie à bord ou d une avarie de machines qui rend inopérant le paquebot de croisière. Le poids du paquebot de croisière doit être d au moins tonnes et votre billet doit avoir été délivré et réglé intégralement au moment de l annulation; 5. le déménagement de votre résidence principale ou de celle d un compagnon de voyage en raison d une mutation imprévue par l employeur pour lequel vous, votre conjoint, un compagnon de voyage ou le conjoint d un compagnon de voyage travaillez au moment de la souscription de la présente assurance ou de la réservation du voyage. Ce risque assuré ne couvre pas les travailleurs autonomes ni les employés contractuels temporaires; 6. la perte involontaire et sans motif sérieux de votre emploi permanent ou de celui de votre conjoint ou d un compagnon de voyage, ou du conjoint d un compagnon de voyage, de votre père, de votre mère ou de votre tuteur légal (si vous avez moins de 16 ans), pourvu qu à la date de souscription de l assurance ou de la réservation du voyage, la perte d emploi imminente n était pas publiquement connue et que les personnes précitées en ignoraient l imminence. Ce risque assuré ne s applique pas lorsque l emploi a débuté après la souscription de la présente 11

12 assurance et non plus au travail autonome, au travail à forfait temporaire, aux mises à pied temporaires ou à la période d essai des nouveaux employés permanents; 7. votre résidence principale ou celle de votre compagnon de voyage est rendue inhabitable ou votre lieu d affaires ou celui de votre compagnon de voyage est rendu inutilisable. Ce risque assuré ne couvre pas les pertes causées intentionnellement par vous; 8. le gouvernement canadien émet, après la souscription de cette assurance et la réservation du voyage, un avertissement officiel aux résidents canadiens leur conseillant de ne pas se rendre dans telle région de tel pays qui fait partie de votre voyage assuré ou de la quitter; 9. un retard en raison duquel vous ratez une partie de votre voyage assuré du fait que le véhicule que vous conduisez ou dans lequel vous êtes passager ou que le transporteur public assurant votre correspondance payée à l avance pour votre vol est retardé en raison du mauvais temps, d un bris mécanique, d une route fermée d urgence ou d un accident, à condition que vous soyez censé arriver au point de départ ou de retour prévu au moins deux heures (ou un délai plus long requis par le transporteur) avant votre heure de départ ou de retour prévue; 10. un détournement ou une agression violente et directe dont vous-même ou un compagnon de voyage êtes victime durant le voyage assuré. Lorsque ces risques se réalisent avant votre départ. Si l un ou l autre des risques énumérés de 1 à 9 survient avant votre départ, nous vous rembourserons l un des montants suivants : La partie non remboursable de vos dispositions de voyage non utilisées que vous avez acquittée avant votre départ; ou Les frais de rétablissement de points de voyage inutilisés; ou Les frais de surclassement selon les nouveaux tarifs d occupation lorsque les risques assurés empêchent un compagnon de voyage de faire le voyage assuré et que vous choisissez de le poursuivre comme prévu; ou Si les risques 1, 2, 7 ou 9 surviennent avant votre départ, nous vous rembourserons les frais de transport raisonnables pour vous rendre à la destination de votre voyage assuré par l itinéraire le plus direct si vous ne partez pas à la date prévue en raison de ces risques; ou Si le risque indiqué au paragraphe 4 survient avant votre départ, nous vous rembourserons jusqu à $ pour la partie non remboursable des frais d hébergement payés d avance et les billets d avion non remboursables payés d avance, à condition qu il ne s agisse pas d un forfait vol-croisière réservé et prévu, de sorte que vous pouvez vous rendre à l endroit où a lieu l embarquement initial de la croisière faisant partie de votre voyage assuré. Lorsque ces risques se réalisent après votre départ. 1. Lorsque vous êtes obligé de rentrer avant ou après la date de retour prévue en raison de la réalisation des risques assurés 1, 2, 3, 7, 8, 9 ou 10 : a. le coût d un aller simple par avion en classe économique jusqu à votre point de départ prévu, les frais exigés par la compagnie aérienne pour modifier votre date de retour prévue, telle qu elle figure sur votre billet utilisable et en vigueur, si cette somme est inférieure; b. la partie non remboursable des frais acquittés relativement aux dispositions de séjour inutilisées (s il y a lieu) avant la date prévue de votre départ. Cette garantie ne prévoit pas le remboursement de la partie inutilisée d un billet de voyage. 12

13 2. Si vous manquez une partie du voyage assuré par suite de la réalisation des risques assurés 1, 2, 3, 8, 9 ou 10 : a. les frais de transport supplémentaires raisonnables pour que vous puissiez rejoindre un circuit ou un groupe par l itinéraire le plus direct; b. la partie non remboursable des frais acquittés relativement à d autres dispositions de séjour inutilisées avant la date prévue de votre départ. En outre, nous rembourserons également les frais raisonnables nécessaires d hébergement commercial et de repas, les frais de location d une automobile et vos frais essentiels d appels téléphoniques et de taxi jusqu à un maximum de $ à raison de 150 $ par jour si : a. vous manquez une partie du voyage assuré; b. votre retour ou celui de votre compagnon de voyage assuré au point de départ prévu est retardé au-delà de la date de retour prévue; ou c. vous devez revenir avant la date de retour prévue; Dans le cas de votre décès, une garantie maximale de $ pour couvrir les frais de préparation et de transport de la dépouille d une personne assurée dans sa province ou son territoire de résidence ou pour les frais d incinération et/ou d inhumation du défunt à l endroit où est survenu le décès de la personne assurée. Le coût du cercueil ou de l urne n est pas couvert par cette garantie Modification à l horaire de vol Si une modification imprévue est apportée à un horaire de vol (exception faite d un retard de vol) pour lequel vous avez une réservation confirmée et payée et un billet, nous vous rembourserons les frais supplémentaires pour votre nouveau vol s ils sont engagés dans les circonstances suivantes : a. Lorsque vous devez réserver un nouveau vol pour compléter votre voyage assuré en raison d une modification effectuée par l un ou l autre des transporteurs aériens non liés qui vous fournit une partie du transport aérien durant votre voyage assuré ; ou b. Lorsque votre itinéraire de vol initial, ne faisant pas partie d un forfait vol-croisière, est modifié plus de 72 heures avant le départ et qu en conséquence vous engagez des frais supplémentaires pour réserver un nouveau vol afin de vous rendre au port d embarquement de votre croisière. Cette protection s applique à tout vol faisant partie de votre voyage assuré, à compter de la date prévue de votre départ jusqu à la date prévue de votre retour inclusivement (du point de départ initial au retour à ce point de départ), sous réserve d une seule modification à l horaire de vol par correspondance au cours du voyage assuré, jusqu à concurrence de $ par voyage assuré. Lorsque pendant un voyage assuré, vous devez engager des frais de modification à votre horaire de vol, nous vous rembourserons la différence de coût la plus faible (y compris les frais de service raisonnables et courants exigés normalement par l agence de voyage pour semblable service de réservation) entre la portion remboursable et/ou inutilisable du(des) billet(s) et : a. Les frais exigés par l agence de voyage ou le(s) transporteur(s) aérien(s) pour modifier votre billet, afin de vous rendre à l endroit de la prochaine correspondance ou au port d embarquement initial de la croisière, tel qu indiqué sur l itinéraire original de votre billet; ou b. Le coût d un aller simple par avion en classe économique par l itinéraire le moins coûteux, offert par l agence et/ou le(s) transporteur(s) aérien(s), afin de vous rendre à l endroit de la prochaine correspondance ou au port d embarquement initial de la croisière, comme indiqué sur l itinéraire original de votre billet. 13

14 2.3.3 Décès accidentel et mutilation Les garanties d assurance décès accidentel et mutilation vous seront payables dans les circonstances suivantes : A) Assurance accident de vol aérien : vous décédez ou êtes mutilé en raison d une blessure subie durant le voyage assuré alors que : i) en qualité de passager et non de pilote ou de membre de l équipage, vous voyagez dans un aéronef; ou ii) en qualité de passager et non de pilote ou de membre de l équipage, vous voyagez dans un aéronef exploité par les Forces armées canadiennes ou leur équivalent britannique ou américain. B) Assurance accident de transporteur public : vous décédez ou êtes mutilé en raison d une blessure subie durant le voyage assuré alors que : i) vous vous trouvez sur les lieux de l aéroport juste avant l embarquement ou le débarquement d un aéronef; ou ii) en qualité de passager, vous vous trouvez dans une limousine, dans un autobus ou dans tout autre véhicule de surface de l aéroport, fourni ou mis à votre disposition par la compagnie aérienne ou par l administration aéroportuaire, dans le but d embarquer dans un aéronef ou d en débarquer; ou iii) en qualité de passager et non de pilote, conducteur ou membre de l équipage, vous voyagez en direction ou en provenance d un aéroport relativement à un vol faisant partie de votre voyage assuré à bord d un transporteur public qui est impliqué dans un accident. C) Assurance accident 24 heures sur 24 : vous décédez ou êtes mutilé en raison d une blessure subie durant le voyage assuré alors que vous vous trouvez dans une situation qui n est pas expressément mentionnée précédemment à l égard de l assurance accident de vol aérien ou accident de transporteur public. D) Exposition aux éléments et disparition résultant d un accident : i) Si vous êtes inévitablement exposé aux éléments en raison d un accident provoquant la disparition, le naufrage ou la détérioration d un transporteur public dans lequel vous prenez place en qualité de passager, et si, par suite d une telle exposition, vous subissez une perte donnant normalement le droit à l indemnisation, la perte sera couverte par le présent contrat. ii) Si vous disparaissez en raison d un accident provoquant la disparition, le naufrage ou la détérioration d un transporteur public dans lequel vous prenez place en qualité de passager et si votre corps n est pas retrouvé dans les 52 semaines suivant la date de l accident, nous présumerons alors, en l absence de preuve contraire, que votre décès est survenu des suites d une blessure couverte par le présent contrat Assurance bagages et effets personnels Les garanties d assurance bagages et effets personnels vous offrent la protection contre les dommages causés à des bagages et à des effets personnels qui vous appartiennent et dont vous vous servez, ou leur perte, en raison d un incendie, d un cambriolage ou d un vol ou des risques encourus durant le transport pendant un voyage assuré. 14

15 Nous nous réservons le droit de réparer ou de remplacer les biens endommagés ou perdus par d autres de même qualité et valeur et ne serons pas tenus responsables au-delà de la valeur réelle du bien au moment de la perte ou du dommage. Lorsque le bien est perdu par un transporteur public, nous évaluerons la demande de règlement et l acquitterons après une période raisonnable. Pour de plus amples détails sur la présentation d une demande de règlement en vertu du présent contrat, veuillez voir la rubrique «Preuve de sinistre ou preuve à l appui de la demande de règlement» à la page 33. En cas de perte ou de vol, nous vous rembourserons jusqu à concurrence de 200 $ pour les frais engagés en vue de remplacer l un ou l autre des documents suivants : passeport, permis de conduire, acte de naissance ou visa de voyage. Si vos bagages enregistrés sont retardés par le transporteur public pendant plus de 12 heures en cours de route et avant le retour à votre point de départ, nous vous rembourserons jusqu à concurrence de 400 $ pour les frais d achat d articles de première nécessité Garanties aux termes du Régime annuel multivoyage 40 jours complémentaire Les garanties suivantes ne sont offertes qu aux termes du Régime annuel multivoyage 40 jours complémentaire destiné aux membres du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour un nombre illimité de voyages d une durée maximale de 40 jours consécutifs pour des voyages à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. Chaque voyage doit être séparé par un retour dans votre province ou territoire de résidence. Les garanties pour soins médicaux d urgence décrites à la rubrique sont payables relativement aux frais médicaux excédant le total maximal des garanties offertes dans le cadre de votre RSSFP. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les garanties offertes et les sommes maximales payables par votre RSSFP (soit $ ou $), veuillez vous reporter à votre RSSFP. Pour ce qui est des garanties non médicales prévues par le Régime annuel multivoyage 40 jours complémentaire, veuillez vous reporter au texte ci-après. Garanties annulation, interruption ou retard de voyage Lorsque vous engagez des frais en raison d une maladie, d une blessure ou d un décès de vous-même, d un membre de votre famille immédiate, d un compagnon de voyage, d un membre de la famille immédiate d un compagnon de voyage ou d un associé avec qui vous voyagez pendant la période du contrat, nous vous rembourserons jusqu à $ par contrat, par année pour les cas suivants : a. une annulation du voyage (lorsque l annulation survient avant le départ) Dans le cas où vous devez annuler un voyage assuré, la partie non remboursable du dépôt payé d avance qu il vous est impossible de récupérer d un autre fournisseur. b. une interruption ou un retard du voyage 1.) dans le cas où vous devez interrompre un voyage assuré déjà entrepris, la partie non remboursable de vos frais d hébergement payés d avance; 2.) dans le cas où vous devez interrompre un voyage assuré déjà entrepris ou lorsque la date de retour prévu dans le cadre d un voyage assuré est retardée, les coûts liés au remplacement de votre billet de retour pour un aller simple par avion en classe économique à bord d un transporteur à horaire régulier. 15

16 La garantie n est valable que si le contrat d assurance est souscrit lors de l acompte initial ou avant que toute pénalité d annulation ne vous ait été imposée. Cette garantie ne vous est offerte que si, au moment où vous avez acquitté vos dispositions de voyage, vous n étiez au courant d aucun fait, événement ou problème de santé ni d aucune circonstance ou activité vous touchant ou touchant un membre de votre famille immédiate, un compagnon de voyage, un membre de la famille immédiate d un compagnon de voyage ou un associé qui pourrait ultérieurement vous empêcher d entreprendre le voyage assuré et/ou de le terminer comme prévu Montant de la couverture Quel est le montant de la garantie? Vos garanties : Montant de votre couverture : Garanties médicales Régime annuel multivoyage et Régime annuel multivoyage multirisque Couverture voyage urgences médicales (voir la rubrique 2.3.1) Jusqu à concurrence de $ par personne assurée, par voyage (moins la franchise applicable) Régime voyage unique Régime annuel multivoyage 40 jours complémentaire Jusqu à concurrence de $ par personne assurée, par voyage (moins la franchise applicable) Jusqu à concurrence de $ par personne assurée, par voyage (excédant votre RSSFP) Garanties non médicales Assurance annulation de voyage (voir la rubrique ) Assurance interruption de voyage (voir la rubrique ) Régime annuel multivoyage multirisque $ par personne assurée, par voyage (maximum $ par personne assurée, par durée de contrat et $ par famille, par durée de contrat) $ par personne assurée, par voyage (maximum $ par personne assurée, par durée de contrat et $ par famille, par durée de contrat) Régime voyage unique non médical Jusqu à concurrence de la somme assurée par durée de contrat Jusqu à concurrence de la somme assurée par durée de contrat Régime annuel multivoyage 40 jours complémentaire Jusqu à concurrence de $ par contrat, par année (voir la rubrique 2.3.5) Jusqu à concurrence de $ par contrat, par année (voir la rubrique 2.3.5) 16

17 Modification à l horaire de vol (voir la rubrique ) Assurance décès accidentel et mutilation (voir la rubrique 2.3.3) : - Assurance accident de vol aérien - Assurance accident de transporteur public - Assurance accident 24 heures sur 24 Assurance bagages et effets personnels (voir la rubrique 2.3.4) : Jusqu à concurrence de $ par voyage assuré Jusqu à concurrence de $ par voyage assuré La plus élevée des indemnités suivantes : 100 % de la somme assurée pour le décès, la mutilation de deux membres ou la perte de la vue des deux yeux 50 % de la somme assurée pour la mutilation d un membre ou la perte de la vue d un oeil $ par personne assurée $ par personne assurée $ par personne assurée $ par personne assurée, par voyage (maximum $ par personne assurée, par durée de contrat et $ par famille, par durée de contrat) - Effets personnels Valeur réelle ou 500 $ (selon le montant moindre) - Remplacement de document (passeport, permis de conduire, acte de naissance ou visa de voyage) Coût réel de remplacement jusqu à 200 $ - Retard de bagages 400 $ par personne assurée, par voyage (maximum 800 $ par personne assurée, par durée de contrat et $ par famille, par durée de contrat) s.o. s.o $ s.o $ s.o $ s.o $ s.o. Valeur réelle ou 500 $ (selon le montant moindre) Coût réel de remplacement jusqu à 200 $ Jusqu à 400 $ Le montant de la couverture est également assujetti à la franchise applicable. Cette franchise, en dollars américains, s applique une fois par assuré, par urgence. Aucune franchise ne s applique pour les proposants âgés de 54 ans ou moins ou pour les proposants qui souscrivent le Régime Canada, le Régime vacances express, le Régime annuel multivoyage complémentaire 40 jours pour les membres du RSSFP et le Régime voyage unique non médical. Pour les proposants âgés de 55 ans ou plus qui souscrivent le Régime quotidien voyage unique, le Régime annuel multivoyage ou le Régime annuel multivoyage multirisque, une franchise de 250 $ s applique. Vous avez aussi l option de réduire votre prime en augmentant votre franchise jusqu à un maximum de $. Vous pouvez également payer un supplément pour supprimer complètement la franchise. Le s.o. s.o. s.o. 17

18 choix d une option de franchise différente aura une incidence sur la prime que vous payez selon le tableau suivant : Franchise Effet sur les taux 0 $ +10 % 250 $ US Aucun effet 500 $ US -5 % $ US -10 % $ US -30 % $ US -45 % Le montant des primes Vous nous paierez les primes à la date de souscription de votre contrat Durée du contrat La date d effet de la couverture offerte par les garanties pour urgences médicales en voyage correspond à la dernière des dates suivantes : a) La date à laquelle vous quittez votre province ou territoire de résidence ou le Canada; ou b) Sous le Régime Canada, la date à laquelle vous quittez votre province ou territoire de résidence; ou c) La date d effet indiquée sur votre confirmation d assurance. La date d effet de la couverture en ce qui concerne les garanties non médicales : a) Dans le cas de l annulation de voyage, débute à la dernière des dates suivantes : a. La date à laquelle vous payez la prime (lors du versement de l acompte initial ou avant que toute pénalité d annulation ne soit applicable à votre voyage assuré); ou b. la date d émission du contrat. b) Dans le cas de l assurance interruption de voyage, de l assurance décès accidentel et mutilation et de l assurance bagages et effets personnels, débute à la date de votre départ de votre province ou territoire de résidence. La durée de votre Régime annuel multivoyage de l assurance voyage pour soins médicaux d urgence, de votre Régime annuel multivoyage pour votre assurance voyage non médicale, de votre Régime annuel multivoyage multirisque ou de votre Régime annuel multivoyage 40 jours complémentaire est de 12 mois à compter du moment où l assurance débute. La couverture ne s applique pas pour un voyage à l extérieur du Canada qui commence avant la date d effet du Régime annuel multivoyage. À l émission d un nouveau Régime annuel multivoyage qui prend effet le jour immédiatement après la date d expiration du Régime annuel multivoyage d origine, vous pouvez conserver votre couverture pour un voyage qui s étend après cette date d expiration pourvu que la durée totale de votre voyage soit égale ou moindre que le nombre de jour alloué selon l option du Régime annuel multivoyage que vous avez choisi. Exemple : Si vous souscrivez un Régime annuel multivoyage de 16 jours et que votre voyage commence 5 jours avant la date d expiration de ce Régime annuel multivoyage, et que vous souscrivez un 18

19 nouveau Régime annuel multivoyage qui débutera à l expiration de votre Régime annuel multivoyage, vous pourrez continuer votre voyage pour 11 jours supplémentaires. Veuillez prendre note que l option de durée choisie pour le nouveau Régime annuel multivoyage doit être identique, dans ce cas un régime avec l option de 16 jours, et vous devez être admissible pour le nouveau Régime annuel multivoyage. Dans l exemple ci-haut mentionné, la couverture doit être souscrite avant la date de départ de votre province ou territoire de résidence. Si vous avez plutôt choisi le Régime quotidien voyage unique de l assurance voyage pour soins médicaux d urgence et/ou le Régime quotidien voyage unique pour l assurance voyage non médicale, la durée du contrat sera indiquée sur le certificat d assurance qui vous est fourni. Votre couverture d assurance voyage pour soins médicaux d urgence sera prolongée d office (sans primes supplémentaires) de cinq jours au maximum si votre retour est retardé au-delà de la date d expiration de la période de votre contrat pour les raisons suivantes : 1) L arrivée ou le départ en retard d un transporteur public dans lequel vous deviez voyager compromet votre date de retour dans votre province ou votre territoire de résidence. 2) Le véhicule dans lequel vous voyagez est impliqué dans un accident ou subit un bris mécanique, ce qui vous empêche de retourner dans votre province ou territoire de résidence à la date d expiration de votre contrat ou avant cette date. 3) Votre retour ou celui de votre compagnon de voyage est retardé au-delà de la date d expiration de votre contrat directement en raison d une maladie ou d une blessure pour laquelle vous ou compagnon de voyage n êtes pas considéré comme stable du point de vue médical pour revenir dans votre province ou territoire de résidence selon Global Excel. 4) Si vous conduisez, un retard causé par des intempéries à la condition que le voyage de retour commence avant la date d expiration de votre contrat. Votre couverture voyage urgences médicales sera aussi prolongée après la date d expiration du contrat si vous ou votre compagnon de voyage devez rester hospitalisé pour y recevoir des soins médicaux par suite d une maladie ou d une blessure. Cette prolongation sera pour un maximum de 365 jours ou jusqu à ce que votre état de santé ou celui de votre compagnon de voyage soit considéré comme suffisamment stable du point de vue médical pour revenir dans votre province ou territoire de résidence, selon Global Excel, plus 5 jours consécutifs par la suite. Vous pouvez souscrire des prolongations facultatives dans le cas du Régime quotidien voyage unique, du Régime Canada et du Régime vacances express pour les 55 à 79 ans (voir la rubrique 2.3). Vous pouvez également souscrire un complément. Un complément est un Régime quotidien voyage unique qui prévoit des jours supplémentaires de garantie au-delà de la durée d un autre régime d assurance. Ces jours supplémentaires commencent le jour après l expiration de l autre régime. Cet autre régime peut être offert aux termes du présent guide de distribution ou non et peut même être un régime d un autre assureur, mais, dans un tel cas, vous devrez vous assurer que l autre régime permet le complément ou la prolongation. La prolongation ou les compléments peuvent être souscrits si les conditions suivantes sont réunies : a) l assurance complémentaire est souscrite pour la durée totale de jours de voyage qui vous restent; b) l assurance complémentaire est souscrite avant ou après la date de départ, mais avant la date d expiration de votre assurance existante; 19

20 c) vous devez souscrire le complément d'assurance et acquitter la prime exigible avant la date d effet de la prolongation ou du complément; ou d) dans le cas d un complément, une preuve de départ peut vous être demandée. La couverture peut être prolongée à l aide d un complément d assurance ou d une prolongation facultative si : 1) vous n avez présenté aucune demande de règlement en vertu de votre contrat initial pour le voyage en question. Si vous avez présenté une demande de règlement, une prolongation ou un complément peut vous être accordé après que nous aurons examiné votre dossier; 2) votre état de santé n a pas subi de changement depuis la date d effet de votre contrat ou la date de votre départ, selon la dernière éventualité; 3) vous demeurez admissible à l assurance (voir la rubrique 2.2 pour obtenir plus de détails); 4) la demande de prolongation ou de complément à partir de votre destination est reçue par téléphone avant la date d expiration de votre contrat; 5) la durée totale du voyage à l extérieur de votre province ou territoire de résidence, incluant la prolongation, ne dépasse pas la période maximale de couverture à laquelle vous êtes admissible (voir la rubrique 2.3 pour de plus amples détails) Procédures et conditions de réémission Si vous souscrivez un régime annuel, vous recevrez un avis avant la date d expiration vous invitant à communiquer avec nous pour souscrire une nouvelle assurance selon le prix et les modalités de couverture en vigueur à la date d effet de votre nouveau contrat. Si vous êtes âgé de 54 ans ou moins et souscrivez un Régime annuel multivoyage ou un Régime annuel multivoyage multirisque, vous recevrez votre nouveau contrat avant la date d expiration de votre contrat ayant toujours effet, accompagné d une facture ou d un relevé. Vous pouvez choisir de ne pas souscrire la nouvelle assurance en communiquant avec nous avant la date d effet de votre nouvelle période de couverture. Vous pouvez choisir de payer les primes du nouveau régime annuel au moyen d un virement bancaire préautorisé unique ou d un chèque, d un mandat-poste ou d une carte de crédit (VISA ou MasterCard). Les régimes annuels payés par chèque, par mandat-poste ou par carte de crédit (VISA ou MasterCard) doivent être payés intégralement avant que votre couverture ne débute. Les régimes annuels payés par virement bancaire préautorisé sont payables à la date d effet. La couverture est conditionnelle au paiement de votre prime. 20

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