APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.

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1 NOISY LE SEC HABITAT 7 RUE SAINT JUST NOISY LE SEC PROJET DE MISE EN CONFORMITE DU SITE DE «LA RENARDIERE» 60 rue de la Dhuys NOISY LE SEC APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE. REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage :

2 ASSISTANT MAITRE D OUVRAGE : Lieudit le Buisson à perdrix Neuville Saint Amand ARCHITECTE : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES 43, rue Claude Bernard PARIS Tél. : Fax. : agence@russo-architectes.com 227, rue de Verdun BOIS-GUILLAUME Tél. : Fax. : batingenierie@wanadoo.fr AOUT 2012

3 Projet de mise en conformité et de restructuration partielle de la résidence «Les Parentèles» RUSSO - BATINGENIERIE REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Sommaire Article 1 objet du contrat... 1 Article 2 conditions de la consultation Réglementation applicable Composition du dossier de consultation Variantes Début des travaux et durée du chantier Délai de validité des offres Modification de détail au dossier de consultation... 2 PRESENTATION DU PLI... 3 Article 4 Date limite de remise des offres... 5 Article 5 jugement des offres... Erreur! Signet non défini. Article 6 intervenants... Erreur! Signet non défini. Article 7 modalites d obtention du dossier de consultation... Erreur! Signet non défini. Article 8 renseignements complementaires... Erreur! Signet non défini. Article 9 Conditions particulieres... Erreur! Signet non défini.

4 Article 1 OBJET DU CONTRAT La présente consultation concerne la mise en conformité et à La réhabilitation du site de «la renardière», 60 rue de la Dhuys, Noisy le Sec. Le maître d ouvrage souhaite entreprendre les travaux avant la fin de l année L estimation du montant des travaux est de euros HT. Le maître d ouvrage et son assistant ont fait le choix de confier la maitrise d œuvre au groupement cité sur le page d entête. (Architecte Russo et Bureau d étude BAT ingénierie). Le maître d ouvrage qu il s agit de travaux en site occupé sur 2 bâtiments à usage locatif. (Logements sociaux conventionnés). Le maître d ouvrage fait le choix d un appel à candidature pour s assurer, dans un premier temps, des compétences des entreprises retenues en cohérence avec son projet. Le maître d ouvrage attachera une attention particulière sur la capacité de l entreprise à répondre en tout corps d état, en site occupé. Article 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Réglementation applicable La réglementation de référence est l ordonnance N du 6 juin 2005 et le décret n du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par des personnes physiques non soumises au code des Marchés Publics. 2.2 Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes : SANS OBJET, IL S AGIT D UN APPEL A CANDIDATURE. 2.3 Conditions de la consultation Appel à candidature. 2.4 LE PRIX LES PRIX SERONT ACTUALISABLES. 2.5 NOMBRE DE LOTS LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE LES OUVRAGES A EXECUTER, VISES A L ARTICLE 1 CI-DESSUS. L ENSEMBLE DES TRAVAUX SE SUBDIVISE SELON LES LOTS CI-APRES DESIGNES. LES ENTREPRISES SONT CONSULTEES SOUS LA FORME D'UN APPEL D OFFRES RESTREINT APRES SELECTION DES CANDIDATURES, OBJET DU PRESENT APPEL. REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION 1

5 LE MARCHE DE TRAVAUX SERA ATTRIBUE A UNE ENTREPRISE GENERALE QUI AURA EN CHARGE LE PILOTAGE DU CHANTIER. L ENTREPRISE DEVRA APPORTER LA PREUVE DE SES COMPETENCES EN LA MATIERE.. LISTE DES LOTS ET QUALIFICATIONS DEMANDEES : 1 - DEMOLITIONS GROS-ŒUVRE CLOISONS FAUX-PLAFONDS QUALIBAT QUALIFICATIONS : CHARPENTE COUVERTURE QUALIBAT QUALIFICATIONS : MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE QUALIBAT QUALIFICATIONS : MENUISERIES INTERIEURES QUALIBAT QUALIFICATIONS : DESENFUMAGE PLOMBERIE QUALIBAT QUALIFICATIONS : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES QUALIBAT QUALIFICATIONS : E2-CF2 7 - PEINTURE SOLS SOUPLES QUALIBAT QUALIFICATIONS : ASCENSEUR 2.6 OPTIONS Sans Objet. 2.7 Variantes SANS OBJET. 2.8 Début des travaux et durée du chantier Le Maitre d ouvrage prévoit le démarrage des travaux pour novembre 2012, le délai maximum de réalisation étant fixé à 12 mois pour l ensemble de l opération y compris la période de préparation à partir de l ordre de service. 2.9 Délai de validité des offres La validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 2.10 Modification de détail au dossier de consultation Le Maitre d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard dans les 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION 2

6 Si pendant l étude du dossier par le candidat la date limite ci-dessus est reportée, la disposition, précédente est applicable en fonction de la nouvelle date. Article 3 Présentation et conditions de réception des candidatures et des offres 3.1 PRESENTATION ET CONDITIONS DE RECEPTION DES CANDIDATURES PRESENTATION DU PLI Les offres seront réceptionnées, sous pli fermé contenant deux enveloppes également fermées. Le pli portera l'adresse suivante : Noisy Le Sec Habitat 7 rue Saint Just Noisy Le Sec ET SUR L ENVELOPPE INTERIEURE SERA MENTIONNE OBJET : APPEL A CANDIDATURE MARCHE TCE POUR «LA RENARDIERE» Ce pli comportera les éléments : 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate. 2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L , L , L , L , R , R , R , R , R , D , D et D du code de travail). 3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie 4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité. 5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré). Le chiffre d'affaires est un élément d'appréciation des capacités du candidat à exécuter le contrat, en fonction du montant de celui-ci, lequel ne doit pas, en REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION 3

7 principe, excéder 25 % du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat sur les trois dernières années. 6. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des contrats comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation, avec le nom de chacun des destinataires, publics ou privés, de ces contrats listés en références. Le candidat peut également produire : 1. À défaut du DC7, chacun des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats. Afin de satisfaire aux obligations ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 2. Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. Les candidats dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, verront leurs candidatures éliminées. Tout dossier incomplet (pièces demandées non produites) peut entraîner le rejet de la candidature et de l'offre. Il en est notamment ainsi lorsque le projet requiert des qualifications techniques. L'enveloppe «CANDIDATURE» ne devra comporter aucun élément financier. - Un mémoire technique décrivant : - L organisation de l entreprise - Les moyens mis en œuvre pour ce marché - Les délais d'intervention - Expériences et références de travaux similaires. - Mise à disposition à temps complet d un responsable de l entreprise sur le chantier afin d assurer le suivi des travaux et la relation avec les locataires. Chaque pièce constituant l'offre doit être paraphée sur toutes ses pages et signée, en original, par le candidat ou la personne habilitée à le représenter ; chaque offre doit également comporter le cachet de l'entreprise. Toute pièce manquante, incomplète ou erronée sera motif de rejet de l'offre REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION 4

8 Article 4 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La candidature devra être déposé auprès de Noisy le Sec Habitat, 7 rue Saint Just NOISY LE SEC HABITAT, avant le Mardi 4 septembre à 12h 00 Ou s il est envoyé par la poste, devra l être à cette même adresse, sous la forme recommandée avec demande d avis de réception et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Le dossier qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixée ci-dessus ainsi que celui remis sous pli non fermé ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur. La transmission des candidatures et des offres doit se faire sous format papier. La transmission par voie électronique ou télécopie ou sur support physique électronique (DVD, CD ROM,) n est pas autorisée. REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION 5