F.52. Carte de Séjour «UE Travailleur temporaire» Démarche

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1 F.52 Carte de Séjour «UE Travailleur temporaire» Exercice d'une activité salariée par un citoyen d'un Etat de l'u.e. soumis à régime transitoire 1ère demande & renouvellement Spécifique «Personnel médical» Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La prise de rendez vous s'effectuant uniquement par courriel à l'adresse mail suivante : pref-etrangers-rdv@gard.gouv.fr Pièces à Fournir ( originaux et copies) Passeport ou carte d'identité en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité et à la validité. Si renouvellement : copie carte de séjour (recto-verso). Célibataire : extrait de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français. Marié : votre livret de famille et acte de mariage ou acte de divorce traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ainsi que la carte de séjour - d'identité ou passeport du conjoint. Quatre photographies d identité identiques et récentes, tête nue, de face, sur fond clair (norme ISO/IEC :2005). Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. 1ère demande : formulaire de contrat de travail et engagement de versement à l'ofii dûment remplis par l'employeur + déclaration d'engagement remplie et signée par l'employeur. Ces documents seront transmis à la Préfecture par la DIRECCTE après avis. 1

2 /... Renouvellement : copie du contrat de travail + 3 derniers bulletins de salaire. Justificatif de couverture sociale. Justificatifs de domicile personnel : - quittance récente de moins de 3 mois (EDF-GDF ou Télécom) - attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement et titre d'identité de l'hébergeant (carte de séjour d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou Télécom. Compléter la demande de titre de séjour. A U C U N D O S S I E R I N C O M P L E T N E S E R A A C C E P T E 2

3 DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER Carte de Séjour «UE Travailleur temporaire» Exercice d'une activité salariée par un citoyen de l'u.e. soumis à régime transitoire Motif de la demande (veuillez cocher la case correspondante) Conjoint de français Vie privée et familiale Autre (préciser)... Certificat de résidence pour algérien Parent d'enfant français Carte de résident 10 ans ETAT CIVIL - Nom de naissance : - Prénom (s) :... - Nationalité :... - Né(e) le :... - Lieu de naissance : - Nom des parents : Père :... Mère :... - N de téléphone (pour contact éventuel) : Fixe :... Portable :... - Courriel (pour contact éventuel) 3

4 ADRESSE EN FRANCE - Nom de l'hébergeant (le cas échéant) : - Numéro et rue... - Appartement : N... Etage.. Esc.... Bât.... Résidence... - Commune :...Code Postal... Scolarité actuelle (si étudiant) : Diplôme obtenu : SITUATION DE FAMILLE (veuillez cocher la case correspondante) Célibataire Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Nom du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Prénom Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Date de naissance Lieu de naissance Nationalité N de titre de séjour (s'il y a lieu) Lieu du : mariage, ou du PACS Domicile du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) 4

5 Autre élément particulier à prendre en considération dans la demande de titre de séjour : Entré(e) en France le :... /... /... Seul(e) Accompagné(e) de : Passeport N... délivré le... valable jusqu'au... Visa d'entrée : C (court-séjour) D (long-séjour) 5

6 ENFANTS Sexe M/F Nom Prénom Né(e) le Lieu de naissance Nationalité Pays/Ville de résidence Scolarisé (classe) AUTRES MEMBRES DE FAMILLE Nom Prénom Né(e) le Nationalité Lien de parenté (père, mère, frère, sœur...) Pays / Ville de résidence Signature du demandeur Fait à le... /... /... Tél : (0,118 / minute depuis une ligne fixe) Fax :