À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

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1 À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

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3 Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque ce moment viendra et qu elle vous rendra plus à l aise d en discuter avec eux dès aujourd hui. La présente brochure aidera les membres de votre famille après votre décès. Pour cette raison, nous employons le terme «défunt». Vous trouverez dans les pages qui suivent des conseils pratiques sur les personnes à joindre et des renseignements sur les options offertes à votre famille en ce qui concerne les prestations d assurance-vie. À noter : À l extérieur du Québec, les liquidateurs sont appelés des exécuteurs. Par conséquent, toute référence aux «liquidateurs» inclut les exécuteurs. Par ailleurs, au Québec, certaines fonctions de planification successorale peuvent être effectuées par un avocat ou un notaire, tandis que d autres sont généralement effectuées par un notaire.

4 Personnes à joindre Voici la liste des personnes et des organismes à joindre lorsqu un membre de la famille décède. Liquidateur Si le liquidateur n est pas un membre de la famille immédiate, il faut l aviser du décès sans délai afin qu il commence à régler la succession. Banques, caisses populaires et sociétés de fiducie Communiquez avec chaque institution financière auprès de laquelle le défunt avait un compte et confirmez le montant en dépôt. Vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance-crédit, aux termes de laquelle le solde des prêts exigibles au décès est remboursé automatiquement. Les prêts hypothécaires, les prêts personnels ou les prêts automobiles peuvent également comporter ce type d assurance. Ne payez aucune dette avant de savoir si celle-ci était couverte par une assurance-crédit. Ne remboursez pas automatiquement une dette à long terme, un prêt hypothécaire par exemple, s il porte un taux d intérêt sensiblement plus bas que les taux actuels. Il peut s avérer avantageux de continuer à effectuer les paiements au titre d un prêt dont le taux d intérêt est faible et d investir les prestations d assurance-vie dans un placement dont le taux de rendement est supérieur. Les prestations que vous recevez des régimes enregistrés d épargne-retraite, des régimes de retraite ou des régimes de participation différée aux bénéfices de votre conjoint sont considérées comme des revenus imposables. Vous pouvez reporter le paiement de l impôt sur ces fonds en les virant directement dans votre propre régime enregistré. Employeur Communiquez avec l employeur pour connaître tout salaire, toute commission ou tout boni non versé, toute indemnité de vacances ou de maladie, toute prestation d assurance-vie collective ou rente de retraite revenant au défunt. Si le défunt était retraité, communiquez avec la société qui s occupait du versement de la rente. Demandez si des rentes non versées reviennent aux personnes désignées dans la police pour recevoir une prestation de décès. Autres considérations pour les propriétaires d entreprise Avocats Communiquez avec l avocat de l entreprise et l avocat personnel du défunt pour obtenir la convention de rachat la plus récente. La convention de rachat vous indiquera la valeur des actions du défunt ou comment en déterminer la valeur. Il y sera également précisé ce qui a été convenu concernant la succession de l entreprise. Associés en affaires Communiquez avec les associés en affaires survivants afin de déterminer les mesures à prendre en tenant compte de la convention de rachat. En vue de préserver la viabilité de l entreprise, les associés survivants devraient communiquer avec les fournisseurs, les créanciers et les employés. Procurez-vous ensuite les formulaires appropriés afin de demander le versement de toute prestation d assurance-vie collective ou rente de retraite revenant aux bénéficiaires du défunt.

5 Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec (RPC / RRQ) Les bénéficiaires peuvent avoir droit à une prestation de décès sous forme de paiement forfaitaire, à une rente de survivant ou à des prestations pour enfants. Une rente d invalidité peut être payable si le défunt a été invalide pendant plus de quatre mois avant son décès. Si le défunt recevait des prestations du RPC / RRQ, les chèques peuvent être encaissés jusqu au mois du décès, incluant celui-ci. Les chèques reçus par la suite doivent être retournés. Communiquez avec le bureau du RPC / RRQ le plus près de chez vous pour obtenir les formulaires appropriés. Vous avez besoin du certificat de naissance, du certificat de décès et du numéro d assurance sociale du défunt. Pour demander une rente de survivant, vous avez besoin de vos certificats de naissance et de mariage. Pour demander des prestations pour enfants, vous devez présenter leurs certificats de naissance. Assurance-emploi Si le défunt recevait des prestations d assurance-emploi au moment de son décès, la succession a droit à des prestations pendant les deux semaines suivant le décès. Communiquez avec votre bureau d assurance-emploi local (vous trouverez son numéro de téléphone à la rubrique Développement des ressources humaines Canada de l annuaire téléphonique). Anciens combattant du Canada Les anciens combattants peuvent avoir droit à des prestations supplémentaires. Communiquez avec le bureau des Anciens combattants le plus près de chez vous. Syndicat ou associations d affaires Si le défunt était membre d un syndicat, d un club, d une association de gens d affaires ou d une association fraternelle, vérifiez s il avait souscrit une assurance-vie collective ou d autres garanties. Compagnies d assurance-vie Communiquez avec les compagnies d assurance qui ont établi des polices d assurance-vie sur la tête du défunt. Elles ont besoin d une preuve de décès, par exemple, le certificat de décès ou le rapport du coroner ou du médecin légiste. Dans certaines provinces, la déclaration du directeur de funérailles peut être suffisante. Vous devez remplir un formulaire de demande de règlement en fournissant des renseignements généraux sur le défunt, comme sa date de naissance, le lieu de sa naissance, son numéro d assurance sociale et des renseignements sur les bénéficiaires. Lorsque la compagnie d assurance a tous les renseignements dont elle a besoin, elle passe la demande de règlement en revue et, lorsqu elle l a approuvée, verse les sommes dues selon les dispositions du contrat.

6 Prestations d assurance-vie Voici quelques précisions au sujet des prestations d assurance-vie : Le montant de la police d assurance-vie est versé aux bénéficiaires désignés en franchise d impôt, conformément aux dispositions de la police d assurance. Si le bénéficiaire désigné est une société, la prestation de décès lui est versée. La convention de rachat détermine la somme que la société versera à la succession du défunt. Le montant porte intérêt à compter de la date du décès, jusqu à ce qu il soit versé aux bénéficiaires. L intérêt est imposable. Les avantages d une assurance-vie peuvent être importants; toutefois, les fonds devront peut-être durer pendant toute la vie. Il existe plusieurs façons de recevoir une prestation de décès : en une somme forfaitaire ou en une série de versements réguliers votre vie durant ou pour la période désirée. En tant que bénéficiaire, vous devez vous assurer que les prestations d assurance-vie suffiront à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille maintenant et plus tard, tout en tenant compte de l augmentation du coût de la vie. Prenez le temps de penser sérieusement à vos besoins. Votre conseiller en sécurité financière peut vous aider à faire des choix éclairés en ce qui concerne les prestations d assurance-vie en vue de vous assurer une sécurité financière à long terme. Lorsque vous aurez fixé vos objectifs, vous serez mieux préparé à prendre des décisions au sujet des prestations d assurance-vie. Recevez un revenu Que votre famille compte sur deux revenus ou sur un seulement, vous aurez probablement besoin d une source de revenu pour régler les frais courants. La plupart des compagnies d assurance offrent aux bénéficiaires toute une gamme d options pour ce qui est des prestations d assurance-vie. 1. Recevez le produit de l assurance-vie au comptant ou virez-le directement à un compte de placement Le produit de l assurance-vie peut être versé au comptant pour que vous l investissiez comme vous le souhaitez. Vous pouvez investir cette somme dans tout placement garanti à court ou à long terme ou dans un fonds de placement. Votre conseiller en sécurité financière peut vous aider à prendre la meilleure décision quant à la composition de votre portefeuille de placements. 2. Recevez un revenu viager Avec une rente viagère, vous recevez des paiements réguliers votre vie durant, avec une garantie de versement pendant un nombre d années bien précis, par exemple, cinq, dix, quinze ou vingt ans. Si vous décédez avant la fin de cette période, des paiements continuent d être versés à vos bénéficiaires. 3. Revenu garanti pendant une période déterminée Avec une rente certaine, vous recevez des paiements réguliers pour la période de temps qui vous convient, entre un an et 50 ans. On utilise souvent ce type de rente afin de procurer des prestations de raccordement jusqu à la retraite. Une rente certaine vous donne le revenu le plus élevé pour la période fixée. Cette rente verse toutes les prestations d assurance-vie en totalité à la fin de la période choisie. Cette option est intéressante si, par exemple, vous avez besoin d un revenu plus élevé pendant que les enfants sont jeunes, ou encore jusqu à ce que votre rente de retraite vous soit versée.

7 Une fois que vous aurez établi vos objectifs, vous serez en meilleure position de prendre des décisions. Votre conseiller en sécurité financière peut vous aider.

8 Les présents renseignements sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Bien que tout ait été mis en œuvre pour s assurer de l exactitude de l information, des erreurs ou omissions sont possibles. Tous les commentaires relatifs à l imposition sont de nature générale et reflètent la législation fiscale canadienne actuelle visant les résidents canadiens, laquelle peut changer. Comme chaque situation est unique, il est recommandé de solliciter les services d un conseiller juridique ou d un fiscaliste. Ces renseignements proviennent de la London Life, Compagnie d Assurance-Vie et ont été mis à jour en décembre London Life et le symbole social sont des marques de commerce de la London Life, Compagnie d Assurance-Vie. F