PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT «MARENGO» REGLEMENT INTERIEUR

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1 PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT «MARENGO» REGLEMENT INTERIEUR TITRE I DEFINITION-DESCRIPTION ARTICLE 1 Le parc de stationnement souterrain dénommé parking «MARENGO», situé sous l Arche de la Médiathèque, 1 allée Jacques Chaban Delmas Toulouse, est géré par la SMAT à compter du 23 février Il est ouvert de 7 heures à 23 heures, tous les jours, dimanches et jours fériés compris. En dehors de ces horaires : - les visiteurs horaires disposant d un ticket leur permettant de récupérer leur véhicule peuvent accéder au parking par l entrée piétons et sortir leur véhicule du parking après paiement de leur durée de stationnement aux caisses automatiques ; - les abonnés disposant de leur carte magnétique d abonnement en cours de validité pourront rentrer et sortir leur véhicule du parking. Il comprend 3 niveaux offrant en totalité 400 places pour le stationnement des usagers horaires et des abonnés. Certains emplacements sont spécialement réservés aux véhicules porteurs d un macaron «GIG-GIC». Une voie permet d accéder au parc, elle a son origine sur le boulevard de Marengo. Cette voie conduit à un unique poste d entrée situé au 1 er sous-sol où sont installées 2 barrières, dont le fonctionnement est commandé, soit par la prise d un ticket horodaté au poste de contrôle, soit par introduction d une carte magnétique dans un appareil permettant sa lecture.

2 A la sortie, située au même niveau, se trouvent les 2 barrières de sortie, équipées d un lecteur de tickets acquittés après paiement aux caisses automatiques, de lecteurs de cartes d abonnés et d un système de paiement par carte bancaire. LES DISPOSITIONS SUIVANTES REGLANT L USAGE DU PARC ET LES CONDITIONS DE CIRCULATION CONSTITUENT LE REGLEMENT INTERIEUR QUI SERA AFFICHE VISIBLEMENT AUX ENTREES AINSI QU A LA SORTIE DU PARC. TITRE II CONDITIONS D USAGE DU PARC ARTICLE 1 A compter du 23 février 2014, la gestion des 400 places est remise via un contrat de régie intéressée à la SMAT, société délégataire dont la fonction consiste à faire respecter le présent Règlement Intérieur et à percevoir les redevances dues par les usagers qu elle reverse à la CUTM mensuellement. Dans ce règlement, le terme «d usager» désigne le conducteur de tout véhicule automobile stationnant dans le parc ou évoluant en fonction d une opération de stationnement. Il désigne également toute personne l accompagnant dans son véhicule. Le terme «abonné» ou «propriétaire» désigne toute personne dont l accès ou la sortie du parc s effectue au moyen d une carte magnétique. L usage du parc implique le respect du règlement intérieur ainsi que l observation des consignes qui pourraient être données par les péagers. ARTICLE 2 L accès au parc est strictement interdit : aux véhicules excédant 1,90 m de hauteur, charges et accessoires compris, à toute personne autre que les usagers et les péagers définis à l article précédent, aux véhicules deux roues (vélos, vélomoteurs, motos, ) sauf si des dispositifs spécifiques sont installés dans le parc, aux véhicules accompagnés de remorque, caravane, bateau aux véhicules GPL non équipés de soupapes de sécurité, aux véhicules pouvant présenter une gêne par leur odeur ou les émanations. ARTICLE 3 Les 400 places de stationnement mentionnées ci-dessus sont louées à l heure et dans l ordre d arrivée des usagers.

3 Un certain nombre de places pourront être louées au mois et éventuellement à l année, ce nombre étant toutefois conditionné par celui des emplacements nécessaires aux usagers horaires, auxquels priorité de stationnement devra être donnée. Les obligations de la SMAT se limitant à fournir aux abonnés une possibilité de stationnement, il ne leur est pas attribué d emplacements réservés. Tout stationnement continu dans le parc horaire sera considéré comme abusif s il excède une durée d un mois. ARTICLE 4 L ouverture des barrières d accès aux aires de stationnement est commandée : 1) pour les usagers horaires : Par le retrait d un ticket horodaté ainsi qu il est indiqué au titre 1. Ce ticket, sur lequel sont inscrits, en code et en clair, le jour et l heure précise d entrée au parc, doit être conservé soigneusement et sera présenté aux caisses automatiques situées à chaque étage du parking. Ces caisses automatiques calculeront la somme à payer en fonction de la durée de stationnement, le paiement de cette somme s effectuera ; - par introduction de monnaie dans la fente prévue à cet effet, en façade des caisses automatiques, à noter que les caisses rendent la monnaie sur toute valeur introduite supérieure au montant du droit de stationnement indiqué. - ou par carte bancaire : carte bleue (VISA, MASTERCARD) A défaut de pouvoir présenter un ticket d entrée lors du règlement, l usager devra : Prouver qu il est bien propriétaire du véhicule par la présentation de la carte grise et de sa carte d identité. Un procès-verbal sera établi par le péager et joint à la feuille de vacation. Acquitter le prix correspondant à 24 heures consécutives de stationnement, sauf s il est prouvé que la durée réelle de ce dernier est supérieure à 24 heures. Dans ce dernier cas, l usager devra régler autant de fois 24 heures que de périodes de stationnement égales à cette durée, plus une fois 24 heures pour la journée en cours. Dans tous les cas, l usager devra exiger un reçu. 2) Pour les abonnés : Ils doivent recevoir, contre paiement de leur abonnement, une carte de validité limitée dans le temps (carte magnétique). L utilisation de celle-ci se fait conformément aux indications de l article 1. Au cas où la barrière ne fonctionnerait pas, l abonné prendra un ticket horodaté comme les autres usagers et régularisera immédiatement sa situation auprès du péager.

4 En cas de perte de la carte magnétique d abonnement : - pour l entrée, l abonné prendra un ticket et réglera les droits de stationnement aux caisses automatiques. - pour la sortie, l abonné devra acquitter une somme représentant le prix de 24 heures de stationnement. L abonné devra exiger un reçu. La durée de stationnement sera constatée sur les feuilles journalières de relevés des véhicules présents dans le parking. L abonné devra prouver qu il est bien propriétaire du véhicule par la présentation de la carte grise et de sa carte d identité. Un procès-verbal sera établi par le péager et joint à la feuille de poste. ARTICLE 5 La tarification horaire est basée sur la durée du stationnement exprimée en nombre d heures de stationnement, conformément au tarif en vigueur affiché. Toute heure entamée étant due. Seules les deux premières heures de stationnement sont fractionnées par demi-heures. ARTICLE 6 La circulation à l intérieur du parking est réglée : par des panneaux spéciaux, par l intervention des péagers, La mise en stationnement de tout véhicule doit être effectuée de façon telle qu il n empiète ni sur la piste de circulation, ni sur l emplacement voisin. En cas de panne du véhicule, le conducteur devra avertir le péager qui pourvoira aux moyens de dépannage, les frais ainsi occasionnés étant à la charge du propriétaire du véhicule. Dès que le véhicule est garé correctement dans le parc, l usager doit couper le moteur et lors du départ, limiter la durée de rotation à vide du moteur au temps strictement nécessaire à un démarrage convenable. Avant de quitter son véhicule, l usager devra s assurer de la fermeture des portières et du coffre. ARTICLE 7

5 La présence des usagers n est permise dans le parc, que dans la mesure où elle se justifie par des opérations liées au stationnement de leur véhicule et pour le temps raisonnablement nécessaire à celles-ci. Les usagers circulant à pied dans le parc doivent emprunter les bandes de circulation à l exception des emplacements réservés au stationnement, même si ceux-ci ne sont pas occupés. Par ailleurs, l usage des allées d entrée et de sortie, ainsi que les rampes d accès aux étages, leur est interdit. Ils devront emprunter exclusivement soit les escaliers, soit les ascenseurs, les issues de secours n étant utilisées qu en cas de sinistre ou sur ordre des péagers. ARTICLE 8 A l intérieur des limites du parc de stationnement, le propriétaire du véhicule reste responsable de tous les accidents et dommages qu il provoque par maladresse, par malveillance ou en raison de l inobservation des prescriptions du présent règlement. Cette responsabilité s étend aux dommages de toute nature, corporels ou matériels qui seraient ainsi provoqués. L usager est tenu de déclarer immédiatement au péager les accidents ou dommages qu il aura occasionnés. ARTICLE 9 Le ticket d entrée génère un droit de stationnement et non un droit de garde (ou de dépôt). L état des véhicules n étant pas contrôlé à l entrée du parc, la Société n est responsable que des dégâts causés du fait de ses installations ou de ses péagers. Notamment, l usager ne pourra prétendre à une indemnité pour dommage ou disparition d objets personnels, d effet d habillement ou d accessoires, laissés à l intérieur, ou à l extérieur des véhicules. Enfin, la Société ne pourra être rendue responsable des dommages qui pourraient survenir, pour quelle que cause que ce soit, aux personnes, animaux ou choses qui se trouveraient indûment dans le parc. ARTICLE 10 Les péagers et les usagers sont tenus à la meilleure courtoisie dans leurs rapports.

6 Un livre de réclamations est à la disposition des usagers au bureau des péagers. Pour être valable, la réclamation doit comporter les noms, prénom et adresse du réclamant, la date de la réclamation et un exposé succinct mais circonstancié des faits motivant la réclamation, ainsi que la signature du réclamant. TITRE III DISPOSITIONS DE POLICE ARTICLE 1 Les règles suivantes de circulation devront être observées dans le parc : tout véhicule qui en suit un autre procédant à une manœuvre pour se garer, doit laisser la priorité à ce dernier, l usager s apprêtant à sortir d un emplacement doit s assurer que sa manœuvre ne présente aucun danger vis-à-vis des véhicules se déplaçant sur les allées de circulation et auxquels il doit céder la priorité, à toute intersection ou rencontre de deux ou plusieurs voies de circulation, les véhicules devront laisser la priorité à ceux venant de leur droite, sauf prescription contraire indiquée par un panneau spécial, un marquage au sol, ou un signal exprès d un péager, la vitesse maximum des véhicules sur les pistes de circulation est de 10 km/h, les dépassements sont interdits, la marche arrière n est autorisée que lors de la manœuvre nécessaire à l entrée ou à la sortie d une aire de stationnement, le stationnement est interdit sur les pistes de circulation et les accès au parking, il est interdit de faire usage des avertisseurs sonores et de laisser en marche le moteur de son véhicule pendant la durée du stationnement, les stationnements ou arrêts abusifs étant de nature à apporter des troubles graves à la jouissance des autres usages, le péager pourra prendre toute mesure susceptible de rétablir un fonctionnement normal. Notamment, l évacuation et la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais du contrevenant. ARTICLE 2

7 Il est interdit de fumer dans l enceinte du parc de stationnement ou d y pénétrer avec une flamme (bougie, briquet allumé, etc ). L introduction, par toute personne, dans le parc de stationnement de matières combustibles ou inflammables, (en dehors du contenu normal du réservoir de leur véhicule et d un bidon d'une contenance maximum de 10 l) ou de substances explosives est interdite. ARTICLE 3 Toutes quêtes, ventes d objets quelconques ou offres de services sont interdites dans les limites du parc. ARTICLE 4 L accès des animaux est interdit, sauf pour les chiens tenus en laisse. Le dépôt dans le périmètre du parc d objets, quelle que soit leur nature, est également interdit. ARTICLE 5 Lorsqu un véhicule est abandonné pendant un mois au moins et lorsque le propriétaire ne peut être atteint ou lorsqu il n obéit pas dans un délai de huit jours à la mise en demeure qui lui est faite de retirer son véhicule, il pourra être procédé à la mise en fourrière dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l article R 285 du Code de la Route. ARTICLE 6 Toute infraction aux dispositions qui précèdent fera l objet d un procès-verbal dressé par le péager indépendamment des poursuites civiles ou judiciaires auxquelles l infraction pourrait donner lieu en vertu des articles R26, R29, R30, R33, R38, R39, R40 et R41 du Code Pénal. Fait à Toulouse, le 13 février 2014 POUR LA SMAT