ADIVAL 1670 PRESENTATION SUCCINCTE

Transcription

1 ADIVAL 1670 PRESENTATION SUCCINCTE

2 Plan Qu est ce qu ADIVAL 1670? Exemples d interventions Sa fiscalité Son fonctionnement Réponses aux questions 2

3 Qu est ce qu ADIVAL 1670? Association pour la DIffusion des VALeurs du District 1670 Une association d intérêt général qui intervient dans le financement des actions humanitaires et éducatives Initiées par les clubs du district 1670 A partir de dons collectés par les clubs Dont l objectif est de délivrer des reçus fiscaux aux différents donateurs

4 Pourquoi avoir créé ADIVAL 1670 Faciliter les actions humanitaires ou éducatives organisées par les clubs en sécurisant la fiscalité liée aux dons Permettre aussi une approche des Entreprises dans le cadre d actions de grande envergure

5 Un 1er exemple Une action classique Un club du district envisage de doter un village du BURKINA FASO de plusieurs salles de classe. S agissant d immobilier la Fondation ne peut intervenir Coût de l opération : Financement du club sur ses actions : Solde du financement à trouver : Solution ADIVAL Chacun des 40 membres du club va faire un don de 100 qui sera défiscalisé à hauteur de 66, le coût pour le Rotarien ne sera que de 34

6 2 ième exemple : une action locale Pôle mère enfant dans la maternité d un Hôpital Un club envisage d installer une liaison audio/vidéo entre les chambres des mamans et les salles où leurs bébés sont isolés (soins ou prématurés) - Coût de l opération : Financements - Le club sur ses actions : La Fondation : Subvention Simplifiée de District : Contribution des 3 clubs contacts : Don des membres du club : 900 (*) - Don d un particulier : (*) Total : (*) Chacun recevra un reçu lui permettant une déduction fiscale de 66 %

7 Autre exemple Organisation d un concert au profit d une œuvre humanitaire Budget : Coût : Nb réaliste de participants : 300 Commercialisation de toutes les entrées au tarif normal de 10 : 300 places à 10 = ( ) gain 600 Commercialisation de 40 entrées avec un don de 40 ou 260 places à 10 = ] 40 dons à 40 = ] ( ) gain Les donateurs recevront un certificat fiscal de 30 Conditions particulières pour une manifestation publique : la contrepartie doit être limitée à 25 % du don avec un total de contreparties annuelles de 60

8 Quel avantage fiscal pour les donateurs? Particulier Délivrance d un reçu fiscal qui donne droit à une réduction d impôt de 66 % du don, quel que soit le niveau de revenus Dans la limite d un plafond annuel cumulé de 20 % du revenu imposable déclaré Entreprise Le reçu fiscal donne droit à un crédit d'impot de 60 % du don, Dans la limite (cumulée sur l année) de 5 pour 1000 du chiffre d affaires

9 Comment fonctionne ADIVAL 1670? (1) A la base : Collecte de dons via les clubs Ensuite : Attribution selon les souhaits des donateurs, dans le cadre de la réglementation fiscale Ou directement par le club (ex: remise d un fauteuil d handicapé remis solennellement au cours d une manifestation) Ou par un Organisme ayant son centre de décision en France, finançant directement et pouvant justifier des dépenses exposées pour l action Ceci dans le souci de pouvoir contrôler l utilisation ultime du montant des dons en conformité avec la législation fiscale

10 Comment fonctionne ADIVAL 1670? (2) D une manière opérationnelle NIVEAU DONATEURS Une procédure à respecter : -Chèque tiré sur le compte du donateur -Indication du bénéficiaire (ADIVAL) suivie du nom de l action -Rappel au verso du nom du club Les reçus fiscaux sont émis à la fin de l année civile du don, même si l action concernée ne se déboucle qu ensuite

11 Comment fonctionne ADIVAL 1670? (3) D une manière opérationnelle (suite) Niveau ADIVAL La procédure d acceptation du dossier impose : -de soumettre une demande écrite complète et précise -de répondre rapidement aux questions -d attendre une réponse formelle d ADIVAL avant de s engager (nécessité éventuelle d un comité au sein du club)

12 Comment fonctionne ADIVAL 1670? (4) En interne La procédure d affectation des dons Bénéficiaire = organisme reconnu d utilité publique, pas de pb. Dans les autres cas : Vérification du caractère humanitaire/éducatif Réglement direct au fournisseur avec bon à payer du club La comptabilisation des opérations A réception des dons : affectation à un compte Club/action X.. Le décaissement s effectue après vérifications d usage Par chèque ou virement à partir du compte bancaire d ADIVAL Coût : 1 % du montant de l opération

13 Quelques réflexions sur l utilisation d ADIVAL Créée pour rendre service aux clubs du district Elle assume le risque de contrôle fiscal =>rigueur (dans l intérêt du club et du district), et droit de refus Constat après une dizaine d années d existence : ADIVAL est un outil insuffisamment utilisé Notre Objectif : relance et communication nécessaires Formation des Adjoints du Gouverneur Information par Groupes de Club Envoi d une note expliquant l activité d ADIVAL Référents à disposition : Le Président, le Vice Président et le Trésorier

14 Réponses aux questions