Les HCR une profession à la pointe de l engagement solidaire HCR Santé Prévoyance. Intervenante : Valérie Judel, Directrice Pôle HCR Santé Prévoyance

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1 Les HCR une profession à la pointe de l engagement solidaire HCR Santé Prévoyance Intervenante : Valérie Judel, Directrice Pôle HCR Santé Prévoyance

2 Une protection sociale complète pour les salariés de la Branche HCR : - un régime conventionnel de prévoyance depuis un régime conventionnel de frais de santé depuis

3 PREVOYANCE 3

4 Cotisations La cotisation de 0,80 % Tranche A est maintenue depuis l origine (50 % employeur / 50 % salarié) 4

5 Garanties Améliorations successives des garanties et notamment : en 2009 : - portabilité mutualisée des droits en cas de cessation du contrat de travail - franchise de la garantie arrêt de travail réduite de 120 à 90 jours - revalorisation des prestations périodiques : 1,50 % (ceci après amélioration des garanties décès en 2008) en 2010 : - revalorisation des prestations périodiques : 2 % en 2011 : - revalorisation des prestations périodiques : 2 % en 2012 : - la portabilité des droits est maintenue en cas de reprise de travail inférieure à 1 mois - revalorisation des prestations périodiques : 2 % 5

6 Eléments statistiques (*) Nombre d établissements Nombre de salariés couverts au cours de l exercice Nombre de capitaux décès réglés et montant Nombre de rentes de conjoint substitutives et montant Nombre de rentes d éducation et montant Nombre de dossiers arrêts de travail et montant (*) 1 er semestre

7 Action sociale Les salariés, apprentis et saisonniers bénéficient de l action sociale sous référentiel d attribution. Les dossiers sont soumis à l approbation de la commission sociale. 1. Demande d intervention action sociale : pour faire face aux difficultés imprévisibles depuis Aide aux frais de garde d enfants de 0 à 4 ans depuis Aide aux parents isolés depuis Aide au passage du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière) depuis 2009 Avec HCR Prévoyance, la solidarité est une valeur qui permet d avancer

8 Eléments statistiques (*) Frais de garde Permis de conduire Aide au parents isolés Demandes d intervention sociale (148 dossiers tempête + 7 dossiers incendie) (21 dossiers tempête) Montant des aides versées (*) au 30 septembre 2012 la prévision annuelle est de

9 FRAIS DE SANTE 9

10 Cotisations Pour le personnel en activité : la cotisation s élève à 32 depuis Elle est maintenue en 2013 (50 % employeur / 50 % salarié) Pour les retraités : la cotisation s élève à 32 depuis Elle est maintenue en

11 Garanties En 2011 : - portabilité mutualisée des droits en cas de cessation du contrat de travail - les partenaires sociaux obtiennent une non répercussion de la TSCA sur la cotisation contractuelle - le forfait maternité est remplacé par une allocation naissance bénéficiant également au père de famille En 2012 : - la portabilité des droits est maintenue en cas de reprise de travail inférieure à 1 mois - à compter du 01/11/12 : le délai de carence optique et dentaire ne s appliquera plus si le salarié a été affilié lors des 9 derniers mois 11

12 Eléments statistiques près de 20 millions d euros de prestations seront réglées au titre de l exercice 2011 forte consommation des postes optique et dentaire due au bon niveau de garanties plus de entreprises adhérentes Plus de salariés concernés (*) (*) : ne sont concernés que les seuls salariés ayant plus d un mois civil entier d ancienneté dans l entreprise d où l écart avec les chiffres de la prévoyance. 12

13 Garanties optionnelles complémentaires souscrites par les salariés Salarié le salarié souscrit à titre individuel des garanties optionnelles pour: - améliorer le niveau de garantie de base - couvrir la famille en souscrivant un régime équivalent à celui du régime conventionnel ou à un des régimes complémentaires Saisonnier - en activité: souscrire le contrat individuel - en intersaison, souscrire le contrat intersaison: dispositif proposé dès le 1 er mois qui suit la fin du contrat ou à la fin de la période de portabilité proposé dès le 1 er mois civil qui suit la fin du contrat ou à la fin de la période de portabilité Ex-salarié Possibilité de maintenir les garanties en cas de cessation ou de suspension du contrat de travail du salarié qui a bénéficié du régime obligatoire de frais de santé. Retraité Salariés qui partent à la retraite en 2012 bénéficient pendant 2 ans du maintien de leur couverture conventionnelle pour une cotisation égale à celle du personnel en activité. Cette disposition perdure en

14 Les garanties optionnelles complémentaires souscrites par l entreprise CCN HCR (famille) CCN + SURCO 1 CCN + SURCO 2 CCN + SURCO 3 CCN + SURCO 4 - soit par un accord collectif obligatoire - soit par référendum - soit par décision unilatérale de l employeur (DUE) 14

15 Action sociale Les salariés, apprentis et saisonniers bénéficieront de l action sociale à compter du 1 er janvier Prothèses dentaires acceptées par la Sécurité sociale, après intervention de celle-ci et de la mutuelle 2. Prothèses auditives après remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle 3. Participation aux frais d aide à domicile après intervention chirurgicale

16 Conclusion Une image renforcée de la Branche HCR Pour une meilleure attractivité Une forte promotion des régimes prévoyance et santé Grâce à la forte implication des partenaires sociaux 16