Opportunités d installation et d exercice en Ile-de-France S installer en Ile-de-France Soirée du 27 juin 2012

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1 Opportunités d installation et d exercice en Ile-de-France S installer en Ile-de-France Soirée du 27 juin 2012 Martine HADDAD Secrétaire Générale FHP Ile-de-France

2 SOMMAIRE -LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES - Définition, missions - Exercice médical libéral en établissement privé - Salariat médical en établissement privé -LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES EN ILE DE FRANCE - Leur place dans l offre de soins francilienne - Leurs perspectives

3 LES ETABLISSEMENTS DE SANTE -Assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes -Ils délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile -Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux -Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire -Ils mènent en leur sein une réflexion sur l éthique liée à l accueil et la prise en charge médicale.

4 LES ETABLISSEMENTS DE SANTE -Élaborent et mettent en œuvre une politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités, -Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre les évènements indésirables, les infections associées aux soins et iatrogénie, définissent une politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et mettent en place un système permettant d assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux.

5 LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DES ETABLISSEMENTS DE SANTE -La Permanence des soins -La Prise en charge des soins palliatifs -L Enseignement universitaire et post-universitaire -La Recherche -Le Développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non hospitaliers -La formation initiale et le développement continu des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence -Les actions d éducation et de prévention pour la santé et leur coordination -L aide médicale urgente -La lutte contre l exclusion sociale.

6 LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Garantir à tout patient accueilli dans le cadre de l une ou plusieurs de ces missions : -l égal accès à des soins de qualité -La permanence de l accueil et de la prise en charge (ou l orientation vers un autre établissement ou institution) -Une prise en charge aux tarifs Sécu (honoraires médicaux en secteur 1)

7 LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES -But lucratif et transparence (données financières, PMSI.) -Application des normes sanitaires et de droit privé (conditions techniques de fonctionnement, participation à la politique de santé / droit du travail, fiscalité..) -Représentation régionale et nationale -Statut des praticiens

8 L EXERCICE MEDICAL LIBERAL EN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE -Contrat d exercice libéral - Obligatoire et transmis au Conseil Départemental de l Ordre - Socle défini par Ordre des Médecins : garant de l indépendance professionnelle du praticien, respect du secret médical, liberté de prescription respect du libre choix du patient - Évolutifs : pour tenir compte des réformes sur la retraite, sur les pratiques médicales et procédure d accréditation/certification, incidence des SROS et d une tarification nationale qui évolue

9 L EXERCICE MEDICAL LIBERAL EN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE -Contrat d exercice libéral - Droits et devoirs de chacun, Organisation de l établissement et de la communauté médicale (bureau CME, Participation financière aux frais engagés par l établissement non inclus dans les tarifs, politique de qualité et gestion des risques, compatibilité des systèmes d information, clause de non réinstallation, règlement intérieur de l établissement et des instances..) - Droit des contrats : durée, préavis, résiliation, gestion des conflits

10 L EXERCICE MEDICAL LIBERAL EN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE Contrat d exercice libéral - Caractère intuitu personae - Non cessibilité du contrat / cession de clientèle entre praticiens - Clauses d agrément dans les contrats avec une société - Conclu avec une période d essai - Participation aux missions de service public (PDSES, Urgences, accueil d internes.) - Contreparties (engagement CPOM de l établissement) : Secteur 1, rapport d étape, liste de garde et astreinte. - Conditions particulières - Personnel de l établissement ou du Praticien

11 L EXERCICE MEDICAL LIBERAL EN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE - Dans le cadre d un individuel - Dans le cadre d un exercice de groupe => mise en commun de moyens : Regroupement de professionnels de santé avec mise en commun des moyens d exercice : locaux, matériels, personnel les honoraires et la patientèle restent propres à chaque praticien. => mise en commun de l exercice professionnel : Regroupement de professionnels d une même spécialité au sein d une structure qui exerce la médecine

12 LE SALARIAT MEDICAL EN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE : Contrat de travail Situation de subordination administrative par rapport à la Direction de l établissement qui définit les obligations de service des médecins : - lieu et horaires de travail - moyens fournis en matériel et personnel Rémunération versée par l établissement Indépendance professionnelle conservée par les médecins Soirée URPS

13 LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES EN ILE DE FRANCE Leur place dans l offre de soins francilienne Leurs perspectives

14 Nombre d'établissements Les établissements privés franciliens représentent : 27% des établissements privés au niveau national 202 en Ile de France sur 420 établissements (48%) Nombre d établissements indépendants : 73 (soit 36%) Nombre d établissements appartenant à un Groupe : 129 ( soit 73%) Les prestations assurées Les cliniques et Hôpitaux privés d Ile de France représentent lits et places, soit 26 % de l offre.

15 Les prestations assurées Domaine d activité En MCO, ils représentent lits et places sur (soit 29 %) et réalisent séjours, soit 38 % de l activité régionale : 55% de l activité chirurgicale et notamment 31% de l activité de chirurgie carcinologique soumise à autorisation 69 % de l activité de chirurgie ambulatoire 27 sites d urgences sur lits en réanimation,168 en soins intensifs, et 392 en surveillance continue, soit 46 % de l offre en soins critiques 30% de l activité d obstétrique Soirée URPS

16 Les prestations assurées Domaine d activité En SSR : sur lits et places (soit 31 %) 2 millions de journées, soit 33 % de l activité En Psy : En HAD : 23 établissements lits et places sur (soit 15 %) journées en psychiatrie (soit 16 %) l hospitalisation privée compte 50 places et réalise journées (soit 2 % de l activité régionale) Soirée URPS

17 Les prestations assurées Domaine d activité Soirée URPS L hospitalisation privée en nombre de séjours (Source : PMSI, données 2010)

18 Les prestations assurées Les personnels des établissements de santé privés En 2010, les cliniques et les hôpitaux privés emploient : 8000 médecins spécialistes salariés et libéraux personnels non médicaux Soirée URPS

19 Couverture géographique Nos établissements couvrent l ensemble du territoire (par département) : Paris : 40 établissements Seine-et-Marne: 17 établissements Yvelines : 22 établissements Essonne : 20 établissements Hauts-de-Seine : 33 établissements Seine-Saint-Denis : 25 établissements Val-de-Marne : 17 établissements Val-d Oise : 19 établissements Soirée URPS

20 Couverture géographique Soirée URPS

21 Couverture géographique Soirée URPS

22 LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES EN ILE DE FRANCE Leurs perspectives dans l offre de soins francilienne Missions de service public Focus sur l accueil des internes Projet de SROS

23 Missions de service public (rappel) - La Permanence des soins - La Prise en charge des soins palliatifs - L Enseignement universitaire et post-universitaire - La Recherche - Le Développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non hospitaliers - La formation initiale et le développement continu des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence - Les actions d éducation et de prévention pour la santé et leur coordination - L aide médicale urgente - La lutte contre l exclusion sociale. Soirée URPS

24 Accueil des internes Première campagne d agrément Neuf agréments obtenus: Anesthésie-réanimation Réanimation chirurgicale Médecine nucléaire Chirurgie générale osseuse Chirurgie générale viscérale Psychiatrie Soirée URPS

25 Sept postes ouverts et cinq internes accueillis => Apparaissent en gras les postes actuellement occupés Spécialités médicales : 2 postes anesthésie (clinique Maussins-Nollet à Paris 19) Spécialités chirurgicales : 1 poste de chirurgie orthopédique (clinique Jouvenet à Paris 16) Psychiatrie : 1 poste (clinique des Orchidées à Andilly 95) 1 poste (clinique d'orgemont à Argenteuil 95) 1 poste (Château du Bel Air à Crosne 91) Médecine générale : 1 poste (clinique Montsouris à Paris 75) Soirée URPS

26 Campagne d agrément A nouveau neuf agréments obtenus Chirurgie orthopédique et traumatologique (Clinique Jouvenet, 75) Anatomie et cytologie pathologique (Institut de pathologie de Paris) Anesthésie réanimation chirurgicale (Clinique Maussins Nollet, 75) Cardiologie médicale (Hôpital Jacques Cartier, 91) Médecine interne (Hôpital privé d'antony, 92) Réanimation médicale (CMC Ambroise Paré, 92) Psychiatrie (Maison de santé de Bellevue, 92; Clinique des Orchidées et Clinique d'orgemont, 95) Commissions de répartitions début juillet 2012 Soirée URPS

27 PARTICIPATION DE LA FHP ET DES ETABLISSEMENTS DANS L ELABORATION DES PROJETS STRATEGIQUES -Travaux en cours des volets du SROS PRS, concertation sur les grandes orientations -SROS PRS achevé en décembre Mesures de réorganisations internes (ARS, HAS) -Évolutions tarifaires décidées au niveau National (fin de la convergence des tarifs? Quid T2A SSR?...) -Subventions régionales ARS

28 CONCLUSIONS -Les grandes restructurations de l offre de soins ont déjà eu lieu en IDF -Les missions des établissements de santé privés ont évolué depuis quelques années et de nouveaux métiers y sont présents -La place des jeunes praticiens dans les établissements de santé privés a également évolué - Fluidité des recrutements (fin des contrats de carrière, passerelle public/privé, remplacements avant décision d installation.) - Implication dans le fonctionnement interne de l établissement et participation aux actions de vigilance et aux réseaux de soins, aux missions d enseignement, de recherche - Communication autour des activités par spécialité avec la Direction et le Président de CME

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION